[CSQ] Documents à joindre à la demande

[Huguesb]

Les T4 suffisent, seulement comme ca a déjà été dit plusieurs fois ce n'est pas en mairie qu'il aurait fallu les faire certifier mais au consulat canadien ... Une mairie francaise n'est pas un établissement autorisé à certifier des documents canadiens.
Je ne peux pas te dire si oui ou non ca ira, c'est toi qui vois.

Magalie, j'ai fait certifiée conforme mon T4 par l'ambassade du Canada à Paris comme tu me l'avais indiqué. J'ai été refusé!

Voici ce que j'ai reçu :

"Nous constatons que vous n’avez pas fourni tous les documents demandés ou dans le
format exigé.

Les documents suivants n’ont pas été soumis pour le requérant principal :
- Preuve de cotisation sociale (Original ou copie certifiée conforme des avis de
cotisation de Revenu Québec ou Revenu Canada)

En conséquence, nous rejetons votre demande de certificat de sélection, comme
le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec."

Voilà maintenant il me reste 2 mois pour envoyer la preuve de cotisation social pour avoir une chance d'avoir le CSQ.

Revenu Québec m'a dit de faire ma déclaration d’impôt 2013 pour avoir une preuve de cotisation social.
Ils m'ont aussi dit de prendre un comptable pour faire cette déclaration.

1- Dois-je passé par un comptable? si oui lequel? si pas nécessaire quelles sont les démarches?
2- Quels sont les délais avant de recevoir ma cotisation sachant que je dois attendre la déclaration et que je suis en France? Ai-je une chance d'envoyer cela avant 2 mois?

J'ai besoin urgemment d'aide, j'ai trop peur d'être définitivement refusé pour un papier.

Merci

[Huguesb]

Les T4 suffisent, seulement comme ca a déjà été dit plusieurs fois ce n'est pas en mairie qu'il aurait fallu les faire certifier mais au consulat canadien ... Une mairie francaise n'est pas un établissement autorisé à certifier des documents canadiens.
Je ne peux pas te dire si oui ou non ca ira, c'est toi qui vois.

Magalie, j'ai fait certifiée conforme mon T4 par l'ambassade du Canada à Paris comme tu me l'avais indiqué. J'ai été refusé!

Voici ce que j'ai reçu :

"Nous constatons que vous n’avez pas fourni tous les documents demandés ou dans le
format exigé.

Les documents suivants n’ont pas été soumis pour le requérant principal :
- Preuve de cotisation sociale (Original ou copie certifiée conforme des avis de
cotisation de Revenu Québec ou Revenu Canada)

En conséquence, nous rejetons votre demande de certificat de sélection, comme
le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec."

Voilà maintenant il me reste 2 mois pour envoyer la preuve de cotisation social pour avoir une chance d'avoir le CSQ.

Revenu Québec m'a dit de faire ma déclaration d’impôt 2013 pour avoir une preuve de cotisation social.
Ils m'ont aussi dit de prendre un comptable pour faire cette déclaration.

1- Dois-je passé par un comptable? si oui lequel? ou par H&Rblock? si pas nécessaire quelles sont les démarches?
2- Quels sont les délais avant de recevoir ma cotisation sachant que je dois attendre la déclaration et que je suis en France? Ai-je une chance d'envoyer cela avant 2 mois?


J'ai besoin urgemment d'aide, j'ai trop peur d'être définitivement refusé pour un papier.

Merci

[HockeyJerem]

Perso j'avais juste fait une photocopie de mes T4 du temps où j'étais en pvt et c'est passé pour le dossier.

[Huguesb]

Perso j'avais juste fait une photocopie de mes T4 du temps où j'étais en pvt et c'est passé pour le dossier.

Moi non. Tu as de la chance.

[HockeyJerem]

C'est au bon vouloir de l'agent malheureusement.

[nanamichan]

Bonjour, j'ai un soucis pour remplir ma demande de CSQ, vous pourrez peut etre m'aider...

voila, a l'étape 8 "indiquez le titre et le code de votre domaine de formation sanctionnée par un diplôme, tel qu’il apparaît dans la Liste des domaines de formation" je ne sais pas quoi mettre !!

j'ai un baccalaureat général scientifique et j'ai ensuite passé un CAP petite enfance et le concours d'agent territorial des ecoles maternelles. Le seul intitulé qui correspond un peu a ma formation c'est technique d'education a l'enfance mis il y a marqué ,entre parenthese ,DEC . je ne pense pas que mon bac me donne le niveau DEC, bref je ne sais pas quoi mettre, au secours !!!

Merci de votre aide

il y aussi technique d'education a l'enfance (AEC) c'est du niveau collegial technique et ca rapporte 0 point, dois-je mettre ca ?

[Huguesb]

Hello

Désolée que ça prenne autant de temps pour te demander ça :-(
Pour les preuves de cotisation oui tu peux envoyer les T4 ce sont des documents officiels. Ils veulent une preuve que l'emploi était légal donc l'attestation d'employeur par exemple ne suffit pas, mais les T4 oui !

Pour les attestations envoie celle de ton emploi actuel, et pour l'emploi d'avant si tu l'as déjà mise dans le dossier reprécise le en renvoyant les autres documents.

Bon courage, ça va aller :-)

'Non le T4 ne fonctionne pas j'ai été refusé pour cette raison'

Bonjour Magalie,

J'ai fait certifiée conforme mon T4 par l'ambassade du Canada à Paris comme tu me l'avais indiqué. J'ai été refusé!

Voici ce que j'ai reçu :

"Nous constatons que vous n’avez pas fourni tous les documents demandés ou dans le
format exigé.

Les documents suivants n’ont pas été soumis pour le requérant principal :
- Preuve de cotisation sociale (Original ou copie certifiée conforme des avis de
cotisation de Revenu Québec ou Revenu Canada)

En conséquence, nous rejetons votre demande de certificat de sélection, comme
le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec."

Voilà maintenant je faire une demande de révision.
Il me reste 2 mois pour envoyer la preuve de cotisation social pour avoir une chance d'avoir le CSQ.

Revenu Québec m'a dit de faire ma déclaration d’impôt 2013 pour avoir une preuve de cotisation social.
Ils m'ont aussi dit de prendre un comptable pour faire cette déclaration.

1- Dois-je passé par un comptable? si oui lequel? Peut-il avoir l'avis de cotisation et certifié conforme le document?
3- Ou dois je passé par H&Rblock? quelles sont les démarches si je fais ça de France?
2- Quels sont les délais avant de recevoir ma cotisation social sachant que je dois avant recevoir ma déclaration et que je suis en France? Ai-je une chance d'envoyer cela avant 2 mois?


J'ai besoin urgemment d'aide, j'ai trop peur d'être définitivement refusé pour un papier.

Merci

[Huguesb]

Salut,

Copies conformes par l'émetteur ou l'autorité légale autorisée ;-)
Au Canada tu peux faire certifier tes copies par un comissaire a l'assermentation.

Bon courage, t'y es presque ;-)

Bonjour Magalie,

Par rapport à ce que j'ai marqué au dessus :

Sais-tu :
1- Comment obtenir mon avis de cotisation social après avoir fait ma déclaration d'impot 2013?
2- Par qui faire certifier conforme l'avis de cotisation social? Un comptable c'est possible?
3- J'ai 2 mois pour faire une demande de révision CSQ après mon refus, penses tu que j'aurai le temps d'envoyer mon avis de cotisation social?

Merci

[BMag]

1- Comment obtenir mon avis de cotisation social après avoir fait ma déclaration d'impot 2013?
2- Par qui faire certifier conforme l'avis de cotisation social? Un comptable c'est possible?
3- J'ai 2 mois pour faire une demande de révision CSQ après mon refus, penses tu que j'aurai le temps d'envoyer mon avis de cotisation social?

Hello.
1- tu n'auras pas d'avis de cotisation social mais tu vas recevoir un avis des impôts, je suppose que c'est ça qu'ils veulent s'ils n'ont pas voulu des T4.
2- tu peux le faire certifier par l'émetteur du document (donc revenu canada ou revenu québec, mais ca me parait compliqué surtout que tu es en France), ou au consulat qui fait office d'autorité légale autorisée à certifier des documents canadiens.
3-je ne connais pas les délais pour recevoir ton avis d'impots, mais je dirais que normalement, tu aurias du les déclarer au bon moment tes impôts et tu aurais déjà le bon document.
Désolée de ne pas pouvoir t'en dire +.

Et un commentaire général comme ça, ce n'est pas nécessaire de forcément me citer et m'interpeler directement quand tu as des questions, on est une communauté ici et n'importe qui d'autre pourrait t'aider surtout si je n'ai pas le temps.

[POUPTAMTAM]

Bonjour tout le monde!!!!
Voilà j'ai un petit soucis pour mon dossier CSQ:
j'ai été en pvt au canada de novembre 2012 a fin novembre 2013 entre temps je suis passée en mode JP (car il me fallait la carte soleil pr me faire suivre médicalement a MTL ) car pvt= pas de noms d employeurs et pr carte soleil il faut permis de travail abc nom d employeur mais voilà le soucis je suis rentrée en france début décembre 2013 pour des raisons de santé et maintenant que je souhaite réunir mes documents pr le CSQ ça bloque au niveau des cotisations du québec car quand je suis partie j ai oublié de faire ma déclaration d'impôts et quand je réclame à mes anciens employeurs le papier pour faire ma déclaration d'impôts ceux ci ne me répondent pas ….je suis au bout du rouleau et je ne sais pas comment faire car c'est vraiment sur ça que ça bloque ….De plus je voulais savoir si il est vrai que la prochaine ouverture de quota CSQ est pour avril 2015 car si c'est le cas je suis vraiment pressée par le temps merci d'avance pour la ou les réponses

[Adriiiien]

Bonjour a tous!


Je vien de recevoir a ce jour un email me demandant de fournir des preuves de cotisation sociale pour moi et ma femme sur 3 années afin de compléter mon dossier CSQ envoye il y de ça bientôt une année.

J'ai fourni a savoir pour toutes les années ou nous avons travaille le premier et les 3 derniers bulletins de salaire ainsi les avis d'imposition le tout certifie conforme. J'ai de plus rajoute un document non certifie conforme et non original de preuves de cotisation auprès de me caisse de retraite (impossible d'avoir un original).

Mais cela ne suffit pas a priori dans les cas suivants:
1. On me demande de justifier de cotisation sur une année ou j'étais encore étudiant. je pense pouvoir régler cela en leurs expliquant.

2. On me demande aussi de justifier des cotisations sociales pour une année ou j'étais apprenti. Cependant sur cette année je n'ai pas payé d'impôts et je n'ai pas cotise pour une caisse de retraite ( on ne cotise pas en étant apprenti et les revenus de l'apprentissage ne sont pas impossible en dessous de 15000 euros pas ans, donc même pas déclaré).
Pensez-vous que cette explication suffirait sachant que j`ai déjà fourni mes fiches de paie et des attestations de travail?


Surtout au sujet du point 2, comment le justifier vous?

Merci!
Adrien

[Anonyme]

Salut a toutes et a tous,

Nous venons de remplir notre CSQ et de rassembler les documents nécessaires,seulement pour les attestations employeurs ils demandent les 5 dernières années mais voila,me concernant j'étais employé dans une Mairie depuis 2004 et en Mairie il y a uniquement des arrêtés,ne stipulant que le grade occupé sans détails des fonctions et tâches effectuées.Pareille pour le nombre d'heure ils disent uniquement que l'ont est embauché a temps pleins mais sans préciser le nombres d'heures éffectives
Penser vous que cela puisse nuire a ma demande de CSQ ?

[POUPTAMTAM]

Bonjour tout le monde!!!!
Voilà j'ai un petit soucis pour mon dossier CSQ:
j'ai été en pvt au canada de novembre 2012 a fin novembre 2013 entre temps je suis passée en mode JP (car il me fallait la carte soleil pr me faire suivre médicalement a MTL ) car pvt= pas de noms d employeurs et pr carte soleil il faut permis de travail abc nom d employeur mais voilà le soucis je suis rentrée en france début décembre 2013 pour des raisons de santé et maintenant que je souhaite réunir mes documents pr le CSQ ça bloque au niveau des cotisations du québec car quand je suis partie j ai oublié de faire ma déclaration d'impôts et quand je réclame à mes anciens employeurs le papier pour faire ma déclaration d'impôts ceux ci ne me répondent pas ….je suis au bout du rouleau et je ne sais pas comment faire car c'est vraiment sur ça que ça bloque ….De plus je voulais savoir si il est vrai que la prochaine ouverture de quota CSQ est pour avril 2015 car si c'est le cas je suis vraiment pressée par le temps merci d'avance pour la ou les réponses

[pchit]

Les quotats reouvrent bien en avril 2015 , et je serait toi peut etre tu pourrait poser la question a un cabinet d avocats. Cela n engage en rien est ils sont aimable . Je te conseille le cabinet beaubien a mtl!. Bonne chance ... Tous sa est tres frustrant et je comprend .. J ai moi meme perdus un an est demis est 700 dollars pour refus de csq ... Tous sa parce qu ils n ont pas compris que passer un diplome en candidat libre ne rattache pas de bulletins scolaire .. Echouer si pres du but est douloureux ... Maintenant je reflechis a faire une demande au pres des autres provinces ! Je me laisse un peu de temps encore . Demande conseille au avocats et au cas ou j ai un numero pour immigration canada! Take care

[pchit]

Voyant different sujets echanger a ce propos. Je voulais savoir quand ils parlent de bulletins a fournir c est bien ceux qui ont mener a l obtention des diplomes!? Ou ceux depuis le cp ce1 .. Ect , parcque a force d entendre tous est sont contraire on fini completement chevre!!^^

[Delphine37]

Voyant different sujets echanger a ce propos. Je voulais savoir quand ils parlent de bulletins a fournir c est bien ceux qui ont mener a l obtention des diplomes!? Ou ceux depuis le cp ce1 .. Ect , parcque a force d entendre tous est sont contraire on fini completement chevre!!^^

Pour ma part, j'avais envoyé tous mes bulletins scolaires depuis le primaire je pense comme ça j'étais tranquille et je n'ai pas eu de documents à fournir après envoi de ma demande !

[pchit]

Ha ok .. Il me semble que l on peut demander son dossier de scolariter complet a son academie? Personellement je n ai absolument pas garder tt mes bulletins!!

[Delphine37]

Ha ok .. Il me semble que l on peut demander son dossier de scolariter complet a son academie? Personellement je n ai absolument pas garder tt mes bulletins!!

Ah ça je ne saurais pas te répondre, moi j'ai gardé tous mes bulletins depuis la petite école ! Mais si tu appelles à ton académie scolaire je pense que tu pourrais avoir plus d'infos en effet.

[vanoush]

Ha ok .. Il me semble que l on peut demander son dossier de scolariter complet a son academie? Personellement je n ai absolument pas garder tt mes bulletins!!

Normalement le dossier scolaire est remis après le bac. Mais demande à tes établissements si tu es encore dans les archives

[Franck38230]

J'ai une question un peu bête je pense mais je ne veux pas faire d'erreur.

Pour la DCSQ est ce qu'il faut formulaire A-0520-AF pour le requérant et autre pour le conjoint de fait ou 1 seul formulaire pour les 2?

merci pour vos réponse