1. #41

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    Parce que dès que c'est une déclaration d'un non-résident, d'un nouveau résident ou d'un émigrant, il faut l'envoyer au bureau international des services fiscaux. Les autres centres ne traitent que les demandes "ordinaires" des gens qui étaient déjà résident ici et ne partent pas.


  2. #42
    Avatar de jolijuli
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    Denis,

    (cette fois c'est pour mon copain, pas pour moi!)
    Il a travaillé sur Mtl, mais au black, dont rien a déclaré, par contre, il a bossé 3 semaines en décembre en Alberta.
    Faut il qu'il remplisse le t1?

  3. #43

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    Merci beaucoup pour ton aide. J'ai quand quelques questions. Je suis arrivee au Canada fin mai 2009, j'ai commence a travailler debut juillet et jusqu a maintenant je travaille toujours au meme endroit. Pour mon adresse j'ai rien a mon nom, c'est que de la sous location et j'ai change une fois d'apart en 2009. Suis-je consideree comme residente canadienne ? me conseilles-tu leur envoyer le formulaire de determination du statut de residence pour m'aider ? J'ai travaille en France de janvier a avril dois-je declarer ces revenus au canada aussi ?
    Merci d'avance pour ton aide.

  4. #44

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    Message de denisd
    Non un formulaire d'impôt n'est jamais payant.
    Pour les pvtistes du Québec c'est les 5000G et 5005.
    Et il te faudra aussi les formulaires pour la déclaration provinciale, tu peux les commander ici : Revenu Québec - Commande de publications et de formulaires
    C'est le TP-1.G et TP-1.F
    Ça met entre une et 2 semaines pour arriver.
    Les formulaires que tu mentionnes " 5000G " c'est la démarche de procéder rien de plus ?!si je comprends bien .. pour l'autre malheureusement je ne peux pas le voir " 5005".
    Puis pour les docs du provinciale ben je ne sais pas vraiment si c'est ceux que tu mentionnes ,car je ne les ai pas dans la grille du site " revenue Québec" .!

    De plus ,j'ai travailler en France de Janvier 2009 à fin Avril 2009 ,que dois je leur donner comme documents ?
    Arrivé le 3 Mai 2009 ,j'ai trouvé mon travail le 10 Juin 2009 ,que dois je mentionner de plus dans les formulaires..
    J'avoue que je tourne dans la semoule ,c'est hyper complexe de comprendre ..
    Je doute que je vais y arriver jusqu'au bout a remplir cette feuille d'impots ,ici au Canada ..!


  5. #45

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    Message de jolijuli
    Denis,

    (cette fois c'est pour mon copain, pas pour moi!)
    Il a travaillé sur Mtl, mais au black, dont rien a déclaré, par contre, il a bossé 3 semaines en décembre en Alberta.
    Faut il qu'il remplisse le t1?
    Je te répondrais officiellement oui. Après, je suis pas certain que ça en vaille la peine pour 3 semaines...


  6. #46

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    Message de pttnem
    Merci beaucoup pour ton aide. J'ai quand quelques questions. Je suis arrivee au Canada fin mai 2009, j'ai commence a travailler debut juillet et jusqu a maintenant je travaille toujours au meme endroit. Pour mon adresse j'ai rien a mon nom, c'est que de la sous location et j'ai change une fois d'apart en 2009. Suis-je consideree comme residente canadienne ? me conseilles-tu leur envoyer le formulaire de determination du statut de residence pour m'aider ? J'ai travaille en France de janvier a avril dois-je declarer ces revenus au canada aussi ?
    Merci d'avance pour ton aide.
    Je ne peux te dire avec certitude si tu es considérée comme résidente ou non, c'est sur que le mieux pour revenu canada c'est que tu envoie le formulaire. Mais, j'aurai tendance à faire une déclaration comme "résidente" avec calcul des crédits d'impôts au prorata de tes jours de résidence.
    Et non, tes revenus français ne doivent pas être inclus dans ton revenu (dans ce cas... après il vont peut être te les demander par la suite pour le calcul de certains crédits...)

  7. #47

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    Message de ptitenenette
    Les formulaires que tu mentionnes " 5000G " c'est la démarche de procéder rien de plus ?!si je comprends bien .. pour l'autre malheureusement je ne peux pas le voir " 5005".
    Puis pour les docs du provinciale ben je ne sais pas vraiment si c'est ceux que tu mentionnes ,car je ne les ai pas dans la grille du site " revenue Québec" .!

    De plus ,j'ai travailler en France de Janvier 2009 à fin Avril 2009 ,que dois je leur donner comme documents ?
    Arrivé le 3 Mai 2009 ,j'ai trouvé mon travail le 10 Juin 2009 ,que dois je mentionner de plus dans les formulaires..
    J'avoue que je tourne dans la semoule ,c'est hyper complexe de comprendre ..
    Je doute que je vais y arriver jusqu'au bout a remplir cette feuille d'impots ,ici au Canada ..!
    le 500G c'est effectivement les instructions, il n'est pas indispensable, car toutes les infos sont aussi sur internet.
    Quant aux formulaires provinciaux, ce sont les codes pour le "guide de la déclaration de revenus" et "formulaire pour la déclaration de revenu".

    Je pense que en ce qui te concerne, tu as un travail fixe et un logement à Montréal, tu penses rester au Canada à l'avenir, donc tu dois faire une déclaration comme résidente. Tu vas donc marquer ta date d'arrivée au Canada et calculer tes crédits au prorata du nombre de jour de résidence, comme expliqué dans le tutorial (dans ton cas 243/365).
    Rien à marquer pour ton revenu français dans la déclaration fédérale, au provincial tu le marque juste case 19 en $ canadiens et c'est tout. Rien à envoyer de spécial.

  8. #48

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    Salut Denisd, je voulais te féliciter, car vraiment c'est du super boulot que tu nous as fait la. Bien détaillé.
    Merci

    Penses tu qu'il vaut mieux que je mette mon adresse en France même si je suis encore au Québec, plutôt que de mettre mon adresse québecoise sachant que je rentre en France début mars 2010, Le laps de temps me semble assez court entre maintenant et début mars pour recevoir mon remboursement d'impôt.
    Cela peut il être considéré comme fausse déclaration ?

    Merci encore.
    Dernière modification par carpe40 ; 16/02/11 à 11:29.


  9. #49

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    Bonjour tout le monde,

    J'attendais avec impatience ce petit tutoriel pour remplir mes impôts, merci beaucoup, très bien réalisé.
    Par contre j'ai une petite question concernant mon cas. J'ai travaillé 2 semaines à Toronto et j'ai contacté mon employeur pour récupérer mon formulaire T4 et sa réponse a été que j'avais été rémunéré en tant que "Casual" : pas de déduction d'impôt sur mon salaire et donc pas de formulaire T4. Normal ou pas ?
    Après j'ai bossé sur Montréal et là aucun problème pour récupérer mon formulaire.

    Merci d'avance

    David

  10. #50

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    Message de dav24
    Bonjour tout le monde,

    J'attendais avec impatience ce petit tutoriel pour remplir mes impôts, merci beaucoup, très bien réalisé.
    Par contre j'ai une petite question concernant mon cas. J'ai travaillé 2 semaines à Toronto et j'ai contacté mon employeur pour récupérer mon formulaire T4 et sa réponse a été que j'avais été rémunéré en tant que "Casual" : pas de déduction d'impôt sur mon salaire et donc pas de formulaire T4. Normal ou pas ?
    Après j'ai bossé sur Montréal et là aucun problème pour récupérer mon formulaire.

    Merci d'avance

    David
    Apparemment tu n'es pas le premier dans ce cas (voir la discussion plus haut). Utilise les talons de paie...

  11. #51

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    Message de francanada
    Salut Denisd,
    Penses tu qu'il vaut mieux que je mette mon adresse en France même si je suis encore au Québec, plutôt que de mettre mon adresse québecoise sachant que je rentre en France début mars 2010, Le laps de temps me semble assez court entre maintenant et début mars pour recevoir mon remboursement d'impôt.
    Cela peut il être considéré comme fausse déclaration ?

    Merci encore.
    Effectivement si tu rentre en France début mars ça me semble court. Je ne pense pas que ça puisse être considéré comme une fasse déclaration, mais si tu mets que tu réside au Québec et une adresse française il vont se poser des questions... Peut être leur dire, dans une lettre à côté de ta déclaration, une date de départ prévu avec ton adresse française...

  12. #52
    Avatar de cendy
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    Merci pour ce tutoriel, une aide précieuse.
    J'ai plusieurs questions .
    J'ai travaillé en Septembre/ Octobre sur la ville de Québec. Je suis rentrée en France en novembre mais repart au canada en Avril prochain.
    Je ne sais pas comment je vais pouvoir remplir ma déclaration d'impôt car à ce jour tjs pas de T4 de mon ancien employeur et en plus il me manque ma dernière fiche de paye car malgré avoir signalé mon adresse en France, ces c... m'ont bien envoyé mon chèque mais pas le bulletin de salaire, je le réclame depuis et tjs rien.


    On m'a dit que si on avait un job de moins de 10 h semaine, les impôts ne nous prélevés rien, es ce vrai??? J'ai regardé sur un bulletin de salaire au niveau des déductions mais comme je ne sais pas à quoi correspond tous ses sigles!!!
    Autre question, j'ai travaillé 1 semaine en camp de jour, on m'a dit qu'on était déclaré en tant que travailleur autonome , donc j'ai touché mon salaire brut, vais je payer des impôts sur ce salaire aprés ma déclaration?????
    Merci d'avance!!!

  13. #53

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    Message de cendy
    Merci pour ce tutoriel, une aide précieuse.
    J'ai plusieurs questions .
    J'ai travaillé en Septembre/ Octobre sur la ville de Québec. Je suis rentrée en France en novembre mais repart au canada en Avril prochain.
    Je ne sais pas comment je vais pouvoir remplir ma déclaration d'impôt car à ce jour tjs pas de T4 de mon ancien employeur et en plus il me manque ma dernière fiche de paye car malgré avoir signalé mon adresse en France, ces c... m'ont bien envoyé mon chèque mais pas le bulletin de salaire, je le réclame depuis et tjs rien.


    On m'a dit que si on avait un job de moins de 10 h semaine, les impôts ne nous prélevés rien, es ce vrai??? J'ai regardé sur un bulletin de salaire au niveau des déductions mais comme je ne sais pas à quoi correspond tous ses sigles!!!
    Autre question, j'ai travaillé 1 semaine en camp de jour, on m'a dit qu'on était déclaré en tant que travailleur autonome , donc j'ai touché mon salaire brut, vais je payer des impôts sur ce salaire aprés ma déclaration?????
    Merci d'avance!!!
    Pas simple en effet...
    Le truc c'est que c'est difficile de te considérer comme résidente pour un si petit séjour. Donc non résidente + revenu en France (enfin j'imagine...) = pas de crédit d'impôt = impôts à payer...
    En plus, il faut que tu déclare des revenus indépendants, donc un autre formulaire à remplir et oui, impôts et cotisations au RRQ et RQAP à payer (sauf si tu es au dessous de 3500$...).
    J'aurai deux questions : tu reviens au Canada début ou fin avril ? Et combien as-tu gagné en tout à peu près (tu peux m'envoyer un MP si tu ne veux pas le dire sur le forum...)

  14. #54
    Avatar de Yopsee
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    Salut Denis!

    Tout d'abord merci beaucoup pour cet excellent tuto, t'es un as

    Bon alors, bien sûr je me pose une question: je suis où?
    En très résumé, j'ai vécu 5 mois et demi à Montréal (où j'ai travaillé épisodiquement et gagné genre 3000$) d'avril à septembre, puis passé 1 mois sur la route, 2 mois et des brouettes autour de l'Europe, puis retour au Canada mi janvier.
    Depuis début février j'habite à Terre Neuve.
    Mi mars je retourne à Montréal (voir si j'ai un éventuel T4 à mon ancien appart') et je reprends l'avion pour quitter définitivement le Canada.

    Bien sûr, étant toujours en sous location, je n'ai rien qui prouve que j'ai logé où que ce soit.
    J'ai seulement un compte en banque (RBC) basé à Montréal.

    Alors j'aimerais savoir si, à ton avis, je devrais déclarer à Terre Neuve et Labrador, ou à Québec?
    Si besoin, ma coloc (locatrice de la maison) étant avocate, elle peut me faire facilement un papier officiel disant que je réside St. John's (ça peut peut-être aider).

    Quoi qu'il en soit, je pensais que c'était plus simple le prélèvement des impôts à la source, mais finalement c'est bien compliqué (quand je lis les témoignages des années précédentes sur un autre sujet).
    Je sens bien qu'ils vont vouloir me faire payer des impôts sur mes 3 mois de chômage touchés en France début 2009 alors que j'en payerai aussi en France pour ça

    En tout cas merci beaucoup Denis
    P.S.: bon je fais des posts tellement longs qu'on s'y perd, alors j'ai finalement mis la seule question en gras

  15. #55

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    Pas simple à suivre en effet. Bon TN et Labrador, non, car si je suis bien c'est en 2010 que tu es arrivé. J'ai l'impression que tu es pas mal dans le cas de celui qui n'a établi de liens de résidence nulle part. Combien de jours as-tu passé au Canada en 2009 en comptant tous tes allers-retours ?


  16. #56
    Avatar de Yopsee
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    Message de denisd
    Pas simple à suivre en effet. Bon TN et Labrador, non, car si je suis bien c'est en 2010 que tu es arrivé.
    C'est un bon début! Merci!

    Message de denisd
    J'ai l'impression que tu es pas mal dans le cas de celui qui n'a établi de liens de résidence nulle part. Combien de jours as-tu passé au Canada en 2009 en comptant tous tes allers-retours ?
    Alors j'ai exactement passé 201 jours sur le territoire canadien (si on ne compte pas les presque 2 mois passés en europe fin 2009).

    Merci pour ta rapidité de réponse!

  17. #57
    Avatar de Yopsee
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    Alors pour la clarté:
    - sans compter l'Europe: 201 jours effectifs au Canada (dont 170 au Québec)
    - avec l'Europe: 258 jours

  18. #58

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    Message de Yopsee
    C'est un bon début! Merci!


    Alors j'ai exactement passé 201 jours sur le territoire canadien (si on ne compte pas les presque 2 mois passés en europe fin 2009).

    Merci pour ta rapidité de réponse!
    Ok, dans ce cas le mieux est peut-être d'envoyer une déclaration comme "résident réputé" avec la surtaxe fédérale de 48% qui remplace l'impôt provincial. Par contre, tu es supposé déclarer ton chômage français au Canada, mais tu n'es pas non plus supposé payer 2 fois de l'impôt dessus (genre, si tu paye des impôts en France, tu peux déduire ce montant de tes impôts canadiens...). Mais t'es sur que t'es imposable en France ?


  19. #59
    Avatar de Yopsee
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    Non, vu ce que j'ai gagné, je ne serai pas imposable en France pour 2009

  20. #60

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    Message de Yopsee
    Non, vu ce que j'ai gagné, je ne serai pas imposable en France pour 2009
    Bon, de toutes façon en relisant la convention fiscale j'ai bien l'impression que le chômage français n'est imposable qu'en France... Peut-être qu'un petit appel au bureau international des services fiscaux ne serait pas du luxe dans ton cas (1-800-267-5177)


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