- 10/04/13, 08:20 #721
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- 10/04/13, 15:28 #722
Salut,
Hier j'ai commencé à remplir le Fédéral mais je viens de voir qu'il y a un formulaire pour les résidents et un autre pour les non-résidents.
Donc voici le formulaire pour les résidents : https://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/5...5105-r-12f.pdf
et celui pour les non résident : https://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/5...5113-r-12f.pdf
Je suis arrivé à Montréal le 27 juin 2012 et je suis rentré en France le 2 février 2013 mais on s'en fiche puisque les impôts c'est jusqu'au 31 décembre 2012 donc si je calcule bien je suis resté 188 jours sur le territoire en 2012.
J'ai loué un appart du 1er juillet au 1er février. et j'ai travaillé 6 semaines en tout avec mon pvt.
Donc es ce que je dois prendre le formulaire résident ou non résident ?
Merci
j'ai encore quelques questions alors je vais tout poser d'un coup
pour la case 300 il faut faire 10822 * nombre de jours de résidence / 365 jours ( 366 pour l'année 2012 )
c'est bien ça ?
Pour la case 308 312 375 c'est bon mais pour la 363 ils disent de mettre maximum 1095 ou les revenus de la case 101 mais si on est supérieur à 1095$ on met bien 1095 ?
Pour la ligne 364 je n'ai plus les justificatif des transports en communs donc je met rien ?
pour la ligne 330 pour les frais médicaux on peut mettre l'assurance Globe Partner ?
et en dessous on soustrait 3% de notre revenu net ( ligne 236) c'est bien ça ?
merci pour celui qui me répondra
- 10/04/13, 19:17 #723
Bonjour,
Je viens de lire les 37 pages de cette discussion ce qui m’a déjà pas mal aider alors je voudrais remercier toutes les personnes qui ont pris la peine de nous répondre.
Néanmoins j’ai encore un doute quant au fait d’être ou non résident.
Je suis arrivée le 7 septembre au Québec, j’ai voyage (en mode sac à dos) pendant deux mois. Donc en 2012 j’ai passé moins de 183 jours (115 pour être exacte)
J’ai eu une collocation à partir de novembre chez une amie à qui je payais une part du loyer mais je n’ai jamais signé de bail ni quoi que ce soit. Est-ce que ça compte comme résidence (c’est son adresse qui se retrouve sur les papiers de mon employeur)
Début décembre j’ai commencé à travailler à Montréal.
A votre avis dois-je faire une déclaration en tant que résident ou non-résident (j’ai appelé au service des impôts mais la dame me dis de remplir le formulaire NR74 et que il faut attendre 4 semaines pour avoir une réponse, et donc il sera trop tard pour rendre ma déclaration dans les temps).
D’avance un tout grand merci à qui me répondra
- 11/04/13, 06:27 #724
Je suis arrivée le 27 juin 2012 a Montreal et j'ai loué un appart du 1er juillet 2012 au 1er fevrier 2013 ensuite je suis pratie dans l'ouest pour visiter et j'y suis toujours (je suis aupair actuellement)
J'ai travaillé 3 mois. Sur la declaration d'impot je veux mettre mon adresse en France pour recevoir les cheques a mon retour en juin.
Voila a peu près le tout... Le gars de revenu canada international m'a dit que dans tous les cas je dois prendre le formulaire non resident car c'est ma premiere annee sur le territoire canadien ...
moi je ne comprend plus rien
Dernière modification par Elodie7988 ; 11/04/13 à 06:31.
- 11/04/13, 13:28 #725 La grande majorité des colocations au Canada sont des sous-location, les 3/4 d'entre nous n'ont jamais eu leur nom sur un bail mais pourtant on peut toucher un remboursement des impôts (en tout cas pour l'Ontario)
Le fait d'avoir un appart fixe entre en partie en compte dans le statut de résident. Mais au vu du reste de ta situation (moins de 183 jours, voyage, boulot que depuis décembre) je dirais non-résident. Quitte à ce que tu sois résident l'an prochain.
Ce n'est que mon avis bien sûr
- 11/04/13, 13:31 #726 Je comprend pas trop l'argument "c'est ta 1ere année donc tu es non-résidente".Je suis arrivée le 27 juin 2012 a Montreal et j'ai loué un appart du 1er juillet 2012 au 1er fevrier 2013 ensuite je suis pratie dans l'ouest pour visiter et j'y suis toujours (je suis aupair actuellement)
J'ai travaillé 3 mois. Sur la declaration d'impot je veux mettre mon adresse en France pour recevoir les cheques a mon retour en juin.
Voila a peu près le tout... Le gars de revenu canada international m'a dit que dans tous les cas je dois prendre le formulaire non resident car c'est ma premiere annee sur le territoire canadien ...
moi je ne comprend plus rien
Même si tu as eu un logement stable, tu as tout de même peu travaillé au final, ça semble plus du tourisme longue durée... je dirais moi aussi non-résidente.
- 13/04/13, 00:07 #727
- 13/04/13, 00:26 #728
Pour les histoires de résidence. 2 cas de figures. Après votre arrivée ou avant votre départ vous aviez suffisamment de liens de résidence pour être considéré comme résident de fait. Dans ce cas vous êtes considéré comme résident pendant la partie de l'année où vous étiez au Canada (donc, pour les crédits, il faut calculer au prorata de jour de résidence, incluant les courts voyages à l'étranger durant cette période). Même si vous êtes resté 10 jours au Canada dans l'année. Le fait d'avoir un logement au Canada, même si ça compte beaucoup, ne fait pas toujours la différence, il faut aussi comparer les liens de résidence à l'étranger VS au Canada.
L'histoire des 183 jours c'est seulement si vous êtes non-résident de fait. Et encore je n'ai jamais vraiment compris si un résident français séjournant 183 jours ou plus au Canada était considéré comme résident réputé ou non résident réputé. Mais dans tout les cas moins de 183 jours + non résident de fait = non résident = beaucoup de crédits en moins = pas cool. Mais vous devez tout de même remplir le formulaire de la province de "résidence" (plutôt de "non résidence" en l’occurrence), la province où vous avez travaillé.
- 16/04/13, 05:42 #729
bonjour
je me suis fraichement inscrit ici, meme si cela fait des mois que je lis et parcours les topics du forum !
mais là je suis, comme pas mal de personne, perdu avec mes impots et je voudrais de l' aide
je viens de passer 4H a lire ce topic et le tutoriel mais je ne reponds toujours pas a mes questions
donc je vais essayer d' expliquer mon cas du mieux que je peux :
je suis arrivé a Montreal le 19 mai 2012
depuis le 5 juin j' ai travaillé non stop chez le meme employeur jusqu' au 31 decembre (je ne parle pas de 2013 c 'est le sujet)
c 'etait a Montreal et j' y habitais dans une maison ou je louais une chambre a un proprio
j' ai fais faire ma declaration d' impot chez un comptable (celui de mon entreprise actuelle) et il y a des choses que je ne comprends pas bien et lui non plus
- ai-je un statut de resident, non resident ?
- dois-je declarer mes revenus perçus en France de Janvier a Avril 2012 ?
car selon ces elements, la facture change du tout au tout
si mes revenus français apparaissent sur l' annexe 1 "revenu de source etrangere" ce qui fait 18500$ (revenu can) + 8000$ (revenu fr converti), je n' aurais pas droit a l' exemption personnelle des 12 ou 13000 premier $ et je devrais aux impots la petite somme de 2000$, en sachant que j' ai deja cotisé sur mes payes quelques choses comme 1600$ (bien sur pas que des impots)
si par contre il ne fait pas apparaitre mes revenus français (ce que je trouve logique vu que je vais les declarer en France), j' ai le droit a l' exemption et les impots me rendent 1600$
dans plusieurs sujet j' ai vu qu' il faut mettre les revenus français mais qu' ils ne jouent en rien sur l' imposition ici, hors là ce n' est pas cas !!!
s' il faut mes mettre et que je ne le fais pas, soit ça passe, soit ils vont recalculer (mais je ne vois pas comment ils peuvent trouver cette somme en france) et me demander la somme payer plus tard (avec interet) ?? c 'est bien ça ??
mon PVT se termine dans un gros mois, mais je vais sortir et revenir pour voyager 6 mois dans le pays, donc je ne voudrais pas etre consideré comme fraudeur ou mauvais payeur
je souhaite rester honnete, mais là je trouve la somme extravagante par rapport au revenu Canadien, et de plus si j' avais prevu ça, je n' aurais pas travailler autant et plus profité (les boules quoi )
en esperant avoir une reponse (denis?) rapidement
je vous remercie grandement
erik
- 16/04/13, 10:34 #730 Bonjour,
Pour le provincial (revenu québec) es ce qu'il y a juste le TP-1.D de 4 pages à remplir ou pas ?
merci
- 16/04/13, 18:40 #731 merci Mylene, je vais essayer de m'en sortir avec ces info.
merci d'avoir pris le temps de me répondre
- 16/04/13, 21:20 #732
Bonsoir,
Je suis embêté, me voilà rentrer en France depuis septembre et je dois faire ma déclaration d'impôt 2012.
Je peux la faire seule et par internet ou bien il faut à tout pris passer par un comptable?
Je vous remercie et désolé mais je n'ai pas lu tout les post.
- 17/04/13, 02:36 #733 Bonjour,
Je suis en JP et je n'ai pas été sur la RAMQ de l'année (GP seulement).
Est-ce qu'il faut déduire/déclarer quelque chose de spécial ?
Merci
- 17/04/13, 04:15 #734
Bonjour à tous!
Je pensais m'éviter les prises de tête avec la déclaration d'impôt en faisant appel à un comptable mais au final il n'en est rien. En effet, le comptable que j'ai été voir (Robert St Denis, boulevard St Michel à Montréal JE DÉCONSEILLE FORTEMENT) s'est avéré ne pas y connaître grand chose et faire plein d'erreurs d’inattention.
Mon problème est qu'au moment de me donner mes déclarations, il m'a expliqué que j'allais recevoir de l'argent notamment car le régime de rentes (la retraite quoi) m'était remboursée. Du coup ça m'a alarmé car je sais qu'il y a des accords entre la France et le Canada pour que les trimestres cotisés ici soient pris en compte dans le calcul de nos annuités à notre retour.
Ce qui m'a amené à lui demander quel statut il avait mis dans la déclaration et il s'avère qu'il a choisit "séjour temporaire" car selon lui la première année nous n'avons pas le droit au statut de "nouveau résident". Il m'a aussi dit que soit disant ça avait changé cette année et que les pvtistes allaient toucher 2 fois moins cette année. De plus il n'a pas voulu inscrire à ma déclaration mes revenus touchés en France en 2012 non plus alors que je les avais amené.
Du coup, j'ai peur qu'il m'ait considérée comme non résidente alors que je pense l'être! En effet, je suis arrivée au Canada le 9 mars 2012 ce qui fait 297 jours au Canada (donc largement au dessus des 183 jours) et de plus j'ai travaillé et habité Montréal pendant ces presque 10 mois.
Sans parler du fait que j'ai touché 3 mois d'assedics en France avant mon départ et que donc je me questionne de s'ils devraient ou non être déclarés au Canada. Sauf que du coup, j'ai bien peur que ça représente plus de 10% de mes revenus pour 2012, gagnés à l'extérieur du Canada donc. En conclusion, si j'envois ma déclaration telle que l'a fait le comptable:
- est ce que je risque de devoir m'asseoir sur mes cotisations au régime de rente que je ne pourrai pas réclamer plus tard au moment de prendre ma retraite?
- est ce que je dois déclarer mes revenus touchés en France?
- est ce grave si j'envois la déclaration telle que faite par mon comptable et qu'il s'avère qu'il ne m'a pas mis le bon statut?
J'hésite à envoyer tel quel parce que là j'en ai tellement marre d'être déjà allée 2 fois chez ce comptable que j'ai peur que de toute façon il ne sache pas faire autrement!
Merci d'avance pour vos réponses.
- 17/04/13, 04:39 #735 Pour les histoires de résidence, voir mon message #728 un peu au dessus.
Quand on devient résident on le devient tout de suite. Certes il faut envoyer sa première déclaration au centre des non-résidents mais on devient résident dès le premier jour (et il faut calculer les crédits au prorata des jours de résidence).
Pour les cotisations RRQ, assurance-emploi... Non il n'est pas possible de les récupérer, même si on est juste en séjour temporaire... C'est un certain pourcentage de la paie qui est prélevé, pour tous le monde (dès fois on peut en retirer une partie si on a été trop prélevé, par exemple si on a 2 emplois et qu'on dépasse le plafond, mais c'est autre chose).
Je ne peux pas dire quel est ton statut de résidence mais si tu as un emploi, logement, que tu es toujours sur place sans intention de quitter le Québec bientôt, il n'y a pas de raison à priori de faire une déclaration de non-résident.
Pour les revenus en France, ils ne sont pas imposables ici mais dès fois il faut les mettre pour d'autres calculs (revenu familial annuel, crédits pour TPS etc...)
- 17/04/13, 04:59 #736 @denisd merci pour ta réponse rapide, cependant concernant les cotisations RRQ ma question n'était pas de savoir si je pouvais les récupérer en argent mais justement l'inverse à savoir si elles étaient bien prélevées et si ces trimestres travaillés au Canada seraient bien comptés pour ma retraite française lorsque je reviendrai en France?
Pour les revenus en France, tu dis qu'ils ne sont pas imposables mais cependant j'ai lu dans les commentaires précédents les cas de personnes dont les revenus français pour 2012 excédaient plus de 10% de leurs revenus annuels, et qui du coup devaient de l'argent aux impôts canadiens? Ça peut tout changer ainsi? C'est quoi le rapport?
Mon grand questionnement là reste que je ne sais en fait tout simplement pas quel formulaire a rempli exactement mon comptable, y a un endroit sur la déclaration où est marqué le statut? Parce que là comme ça j'ai beau regarder mais je ne vois pas. Et la tentation est grande d'envoyer ma déclaration telle que faîte par le comptable puisque je suis sensée récupérer 800$...
Merci pour ton temps en tout cas, c'est gentil!
- 17/04/13, 05:05 #737 L'histoire des 10% c'est uniquement pour les non-résidents. Ça permet de déterminer quels crédits sont admissible. Mais pour les nouveaux arrivants ça ne change rien vu que ces crédits sont ramenés au nombre de jours de résidence.
Pour la retraite, oui les trimestres comptent, mais pas le revenu, mais tu touche une toute petite fraction de la retraite directement du Québec (bref c'est un autre sujet...)
- 17/04/13, 18:35 #738 denis, peux tu me repondre a mon message un peu au dessus, car moi aussi j' ai l' impression que mon comptable ne fait pas de bonnes choses et j' ai rendez vous demain !
hier j' ai appelé l' ARC, je suis tombé sur un gars sympa et competent, il m' a certifié que pour la premiere année passée au Canada on est non-resident ?? vrai ??
il m' a aussi dit qu' il ne fallait pas que je declare mes revenus français , mais juste les prendre en compte pour le calcul du credit d' impot !!
il m' a dit de faire la demande de remboursement de TPS/TVH, mais je vois sur leur site (guide/aide), que ce n' est que pour les residents ?
depuis une semaine j' essaye de comprendre, mais les informations se contredisent sans cesse, c 'est fatiguant !!!
mon cas parait pourtant simple .........
si tu peux me repondre rapidement, je t' en remercie
Erik
- 17/04/13, 21:29 #739
Bonsoir,
Une petite question en ce qui concerne les impôts, Mon pvt s'est terminé début avril 2012 et entre janvier et début avril 2012, je n'ai pas travaillé, donc 0 à déclarer aux impôts, suis je quand même obligé de faire une déclaration ?
Merci d'avanceDernière modification par surfeuse ; 17/04/13 à 21:32.
- 18/04/13, 02:29 #740 3 fois que j'entends ça, donc vous avez fini par me faire douter. Donc je consulte le site de l'ARC, et...
T4055 - Nouveaux arrivants au Canada 2011
Particuliers - Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Canada
Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
Comme vous êtes un nouvel arrivant au Canada en 2012, le montant total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux que vous pouvez demander cette année pourrait être limité.
Pour calculer le montant total que vous pouvez demander, additionnez les montants suivants :
- le montant de chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral qui vise la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada, tel qu'expliqué à la section suivante;
- le montant de chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral qui vise la partie de l'année où vous étiez résident du Canada, tel qu'expliqué à Pour la partie de l'année où vous étiez résident du Canada.
Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral ne peut pas dépasser le montant que vous auriez pu demander si vous étiez résident du Canada pendant toute l'année.
Donc tout va bien rien n'a changé !
Oui, tes revenus français ne sont pas imposable avant ton arrivée. Tu ne les rajoute pas dans la partie "revenus brut"
Ce n'est pas un remboursement de TPS/THV. C'est un crédit pour aider les gens à faible revenu à payer la TPS/TVH. C'est versé tout les trimestre (je crois) à partir du moment où tu es résident.
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