1. #521

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    Ok je vais quand même essayer de demander des justificatifs a la STM, ou peut être les relevés bancaires avec les paiements par carte de débit...
    Est-ce qu'il y a d'autres choses déductibles ???

    Moi j'habite ici depuis Septembre 2010 j'ai un bail de 1an, je travaille en temps que technicien comptable en remplacement d'un congés maternité, j'ai deja demandé ma residence permanente mon dossier est en cours et je vis avec ma blonde qui elle est résidente permanente...
    T'as tu une idée de mon statut ???

    Merci beaucoup de ton aide

  2. #522
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de juliano3134
    Ok je vais quand même essayer de demander des justificatifs a la STM, ou peut être les relevés bancaires avec les paiements par carte de débit...
    Est-ce qu'il y a d'autres choses déductibles ???
    Tout ce qui est généralement déductible est marqué dans le tuto (principalement : frais médicaux et assurance, transport en commun, loyer ou taxes foncières au Québec).

    Message de juliano3134
    Moi j'habite ici depuis Septembre 2010 j'ai un bail de 1an, je travaille en temps que technicien comptable en remplacement d'un congés maternité, j'ai deja demandé ma residence permanente mon dossier est en cours et je vis avec ma blonde qui elle est résidente permanente...
    T'as tu une idée de mon statut ???
    A première vue je dirai que tu es résident du Canada mais bon en cas de doute il faut envoyer le formulaire de détermination de résidence.

  3. #523

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    Message de denisd
    Dans ce cas tu dois les déclarer avec tes revenus dans ta déclaration canadienne (case : autres revenus d'emploi). Et pour les cotisations, comme je t'expliquais il ne s'agit pas d'impôts donc à priori tu ne peux les récupérer. Cependant si tu fais une déclaration en France et que tu dois payer des impôts, tu pourras déduire cette impôt de ta déclaration canadienne - québécoise (mais vu que la déclaration en France se fait après celle du Canada il faudra alors demander un redressement pour récupérer le trop payé).
    Si le client était francais avec un contrat francais payé en france, avec prelevements sociaux francais, (reste plus qu'a justifier que le travail aie été effecuté en france pour simplifier et pas parler de télétravail), alors tu devrais plutot payer des impots francais dessus (au centre des non residents a noisy le grand) et dans ce cas tu ne paiera pas d'impot au canada la dessus. Sauf erreur de ma part, résident fiscal canadien ou pas, grâce a la convention fiscale, les revenus de source francaise sont imposés en france, et les canadiens au canada.
    Par contre il se peut que dans certains formulaire on te demander de déclarer combien tu as gagné en france (ils parlent alors de revenus mondiaux) pour savoir si tu as le droit a certains credits, mais tu seras pas imposé sur ces montants.
    Enfin je suis curieux de savoir de quel statut social (le social c les prelevement a la base en france, et le fiscal l'impot sur le revenu) tu es en france ? (micro entreprise, auto entrepreneur, simple profession liberale, ou autre ?)

  4. #524
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de rickco
    Sauf erreur de ma part, résident fiscal canadien ou pas, grâce a la convention fiscale, les revenus de source francaise sont imposés en france, et les canadiens au canada.
    Effectivement il y a erreur de ta part, c,est beaucoup plus compliqué que ça. Relis la convention fiscale, tu verras que sauf cas particuliers, dans cette situation les revenus sont imposables dans les 2 pays. Il y a cependant des mesures pour éviter la double imposition, c'est à dire que ce que tu payes en France est déduit de ce que tu payes au Canada. Mais les revenus doivent être inclut au revenu imposable, notamment pour déterminer le taux d'imposition.

  5. #525

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    Oui tu as raison, s'il a gagné de l'argent francais apres son depart il devra le "déclarer" et il declarera aussi d'ailleurs l'impot correspondant qu'il a payé en france, mais comme celui ci lui sera retranché au final, il ne sera virtuellement pas "imposé" dessus. Cela aura en effet pour conséquence d'augmenter son taux d'imposition au canada, mais il faut qu'il soit rassuré sur le fait qu'il n'y a pas d'arnaque, on ne paye jamais 2 fois quelque chose pour un meme revenu lorsqu'il y a une convention fiscale.

    Si c'est avant son depart il le declare que en france (quoi que en fait faut le declarer aussi pour gagner certains credit mais c'est pas pris en compte dans le calul du taux d'imposition).

  6. #526
    Avatar de carpe40
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    Pour toutes les nouvelles questions allez par là: https://pvtistes.net/forum/administr...ts-2010-a.html
    Mais n'oubliez pas de consulter le tuto, et les précédentes questions/réponses ! oui çà fait beaucoup à lire mais çà ne représente rien quand çà vous permet de passer moins de temps à remplir les déclarations !
    Dernière modification par carpe40 ; 09/02/12 à 17:11.


  7. #527
    Avatar de botmez
    Nico

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    Bonjour
    Jai ete engagé en aout par ma societe canadienne et je suis paye environ 40 000 dollars l'annee.
    Sauf qu'en fait pour lannee 2011 jai travaillé 5 mois (de aout a decembre) donc je nai pas toucher 40 000 lannee mais environ 10500 dollars.
    L'etat provincial et federal mont pris environ 31 pourcents dimpots (forcement sur une base de 40 000 cest cette tranche) mais en effectif je nai toucher que 10 500
    Lors de ma declaration dimpots, est ce que le gouvernement va tout me rendre ? car je tombe dans la tranche des non imposable avec seule;ent 10 500 dollars.
    Si oui combien ?

    Merci de vos reponses,

    Mathieu

  8. #528
    Avatar de viviane
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    salut
    je t'invite à lire le wiki et en particulier l'article sur les impôts :
    Wiki:Les impots_e - pvtistes.net pour tout savoir sur le PVT, WHV et WHP !n effet, tu es prélevé à la source selon ta tranche de salaire.
    ensuite, à la fin de l'hiver (entre février et avril), tu fais ta déclaration, et si tu as été trop prélevé : tu seras remboursé (belle surprise en début d'été)
    je ne sais pas de combien tu seras remboursé, mais tu auras un chèque.

  9. #529
    Avatar de JPmtl
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    Message de botmez
    Bonjour
    Jai ete engagé en aout par ma societe canadienne et je suis paye environ 40 000 dollars l'annee.
    Sauf qu'en fait pour lannee 2011 jai travaillé 5 mois (de aout a decembre) donc je nai pas toucher 40 000 lannee mais environ 10500 dollars.
    L'etat provincial et federal mont pris environ 31 pourcents dimpots (forcement sur une base de 40 000 cest cette tranche) mais en effectif je nai toucher que 10 500
    Lors de ma declaration dimpots, est ce que le gouvernement va tout me rendre ? car je tombe dans la tranche des non imposable avec seule;ent 10 500 dollars.
    Si oui combien ?

    Merci de vos reponses,

    Mathieu
    Salut Mathieu,
    Pour répondre rapidement à ta question, le crédit de base (seuil de non imposition) d'environ 10 500 $ est ajusté en fonction des mois de résidence fiscale sur le territoire. Donc si tu as été présent au Canada durant toute l'année 2011, tu auras droit au plein montant du crédit de base et donc selon le montant de revenus que tu indiques les gouvernements te rembourseraient tout l'impôt prélevé à la source (ne pas confondre impôt avec cotisations RRQ (4.95%), AE (env. 2.4%) et RQAP (env. 0.06%), qui elles sont remboursables selon des conditions beaucoup plus sévères).


  10. #530
    Avatar de botmez
    Nico

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    Et si je suis au canada depuis septembre 2011 je fais comment ?

  11. #531
    Avatar de viviane
    viviane 44 ans

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    salut Mathieu
    as-tu lu le wiki ?
    tu attends de recevoir les relevés de ton/tes employeurs,
    grâce à eux, tu pourras remplir les déclarations : tu trouveras sur le wiki un lien vers un tutorial.
    Bonne lecture.

  12. #532
    Avatar de SnoopDop
    Snoop

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    Message de JPmtl
    Salut Mathieu,
    Pour répondre rapidement à ta question, le crédit de base (seuil de non imposition) d'environ 10 500 $ est ajusté en fonction des mois de résidence fiscale sur le territoire. Donc si tu as été présent au Canada durant toute l'année 2011, tu auras droit au plein montant du crédit de base et donc selon le montant de revenus que tu indiques les gouvernements te rembourseraient tout l'impôt prélevé à la source (ne pas confondre impôt avec cotisations RRQ (4.95%), AE (env. 2.4%) et RQAP (env. 0.06%), qui elles sont remboursables selon des conditions beaucoup plus sévères).
    Il y a cepandant une exception à la règle de pro-rata qui permet de réclamer le montant entier des crédits de base:
    De plus, si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l'année, ou si vous n'avez gagné aucun revenu de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l'année, vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux Consultez le Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

    Remarque

    Si vous demandez le plein montant des crédits d'impôt non remboursables fédéraux, vous devez joindre une noteà votre déclaration de revenus indiquant, en dollars canadiens, votre revenu net de toutes provenances pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada. Vous devez aussi fournir une répartition des revenus nets que vous avez reçus de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l'année. Nous ne pouvons pas vous accorder le plein montant de ces crédits d'impôt non remboursables fédéraux sans cette note.
    Source: T4055 - Nouveaux arrivants au Canada 2011

    Ça s'applique aussi bien au Fédéral qu'au provincial. En comparant quelques logiciels de production de déclaration d'impôt (j'ai testé ImpôtRapide, ImpôtExpert et StudioTax), j'ai trouvé que seul ImpôtExpert (appelé UFile en anglais) pouvait gérer cette exception. Quand j'indique dans son questionnaire que je suis devenu résident pendant 2011, il ajoute des questions sur mon revenu du Canada et mondial avant la résidence pour déterminer si je suis éligible à cette exception et produit automatiquement la note exigée par le gouvernement. (J'ai lu sur des forums canadiens que le gouvernement lui-même utilise une version personnalisée de UFile, ce qui expliquerait ça meilleure précision/exactitude)

    Comme je suis arrivé au Canada au courant de janvier 2011 sans aucun revenu antérieur en cette année, ça m'a permi de réclamer plus de $100 supplémentaires pour mon remboursement d'impôts

  13. #533
    Avatar de meleo33
    Mylène

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    Message de carpe40
    Pour toutes les nouvelles questions allez par là: https://pvtistes.net/forum/administr...ts-2010-a.html
    Mais n'oubliez pas de consulter le tuto, et les précédentes questions/réponses ! oui çà fait beaucoup à lire mais çà ne représente rien quand çà vous permet de passer moins de temps à remplir les déclarations !
    Le lien est mort


  14. #534

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    salut, est ce que quelqu'un pourrait me communique le tutoral pour les impot de 2011?

  15. #535
    Avatar de carpe40
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    Message de gregandjo
    salut, est ce que quelqu'un pourrait me communique le tutoral pour les impot de 2011?
    Il n'y en a pas !

    Tu trouveras le tuto de 2009 bien expliqué en première page de cette discussion, tu changes quelques chiffres, tu lis et relis les questions/réponses de cette discussion et des autres que l'on cite et le tour est joué !

  16. #536
    Avatar de pepita
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    Bonjour à tous,

    Je souhaitais savoir si le Tuto ci-dessus peut-être utilisé pour la déclaration des revenus 2011 ?

  17. #537
    Avatar de Charlotte22
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    Oui bien sur. Tu verras que certains montants ont légèrement augmenté et que les lignes ne correspondent plus toujours exactement, mais en suivant rubrique par rubrique, on s'y retrouve aisément et le tutoriel reste donc une excellente aide.
    Commence quand même par lire au début des guides la rubrique détaillant les changements par rapport aux années précédentes, ca ne te concernera pas forcément mais c'est toujours bien de vérifier.



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  18. #538
    Avatar de pepita
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    Merci de ton aide Charlotte et bon courage à tous...

  19. #539
    Avatar de erra84
    claudia 39 ans

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    Bonjour!

    Est ce que le T4 correspond au relevé d\'emploi qu\'un employeur nous donne a la fin du contrat?


    De plus je quitte le canada le 1er novembre et je voudrai savoir si je peux envoyer ma déclaration le 31/10.
    merci d\'avance




    En vous remerciant,

  20. #540

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    Bonjour,

    Si quelqu'un peut m'informer svp.. J'ai engagé un comptable pour me faire mes impôts à distance.. J'ai bossé 10 mois plein, environ 38h par semaine à 10$ de l'heure.. Mon comptable m'a dit que je récupèrerai 1400$, résultat, je reçois mes 2 chèques aujourd'hui et il y en a pour 600$ !

    Est ce que quelqu'un peut me dire si il y a une erreur ou si mon comptable était juste à côté de la plaque..

    Merci d'avance !!!

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