[RP fédéral] Traitement 2013

Salut !

Merci d'avoir partagé tes informations. C'est sympa pour tous ceux qui sont dans le noir

Ton dossier semble effectivement progresser normalement. La partie médicale est OK et l'enquête de sécurité est en cours. La GRC a déjà indiqué qu'elle n'avait rien dans ses dossiers. Il manque les retours de l'ASFC et du SCRS pour compléter.

L'agent qui traite ton dossier a effectivement posé une date limite vraisemblablement liée à l'expiration de ta visite médicale qui n'est valable qu'un an. On est censé valider la RP avant cette limite.

Bon courage pour l'attente

J'ai un peu la même analyse que toi David, et je pense recevoir un email en janvier pour me demander de payer les $490. J'aurais aimé recevoir ça avant pour être franc, mais je ne pense pas que ce soit réaliste. D'ailleurs, j'ai quitté mon emploi (je sais, ça a l'air stupide comme décision, mais la boite est en train de couler), ce qui fait que... je vais peut être devoir déménager de façon prématurée au Québec et trouver un boulot en repayant un visa temporaire pour subsister quelques mois. Et en parlant de ça, est-ce que il faut que je passe la frontière pour passer en visa touriste, ou au point ou j'en suis, je touche plus à rien, et je garde mon visa temporaire jusqu'à ce que je retrouve un employeur au Québec? J'ai pas vraiment prévu de retourner du coté de Niagara, si je peux éviter ce type de dépense.

Tant que ton permis actuel est valable, tu as un statut de résident temporaire valide. Donc tu n'as rien de particulier à faire pour rester au Canada sans travailler ni étudier en toute légalité.

Par contre, il faut que tu évites à tout prix de quitter le pays, car l'agent au retour pourrait te poser la question fatale: "travaillez-vous toujours pour la compagnie X ?".

Bon courage pour l'attente en espérant que ça se débloque le plus rapidement possible

babeul tu peux rappeler tes dates ?

fin août

fin août 2014 ?
Alors tu n'es pas dans la bonne discussion ---> https://pvtistes.net/forum/le-delai-...nt-2014-a.html

Salut à tous,

J'ai envoyé mon dossier à Sydney fin août et n'est toujours pas reçu d'accusé de réception. Dois-je m'en inquiéter ?

Au vu des messages précédents je constate que les choses ont l'air de patauger pour tout le monde.

Benjamin

y a t'il du monde qui atend (ou qui a déja eu sa rp), depuis decembre 2013?

y a t'il du monde qui atend (ou qui a déja eu sa rp), depuis decembre 2013?

c'est pas pour plomber l'ambiance, mais les délais de traitement ont encore changer, c'est passé à 21 mois, on dirrait qu'ils nous prennent pour des idiots.

Délais de traitement des demandes de la catégorie des investisseurs (Québec)

Je viens de recevoir cet e-mail de la part du bureau de visa de Ottawa au sujet de ma demande de résidence permanente fondée sur la catégorie de l'expérience canadienne.

Ma question est la suivante: Bien que le CTD-Ottawa ne me demande pas, dans cet e-mail, de fournir des photos avec mon passeport est ce que je dois fournir des photos? Je connais des candidats qui ont été sommés de fournir des photos avec le passeport.

Cher XXXX
Le traitement de votre demande de résidence permanente au Canada tire maintenant à sa fin.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour compléter votre demande.



ÉTAPE 1: CHANGEMENT D’ ÉTAT (Si ces conditions ne s’appliquent pas à votre situation, poursuivez à l’ÉTAPE 2)
Est-ce que votre unité familiale a changé depuis notre dernière correspondance?
• Vous êtes-vous marié(e) ou avez-vous divorcé ?
• Avez-vous donné naissance à un enfant ou avez-vous adopté un enfant ?
• Prévoyez-vous de vous marier ou de divorcer avant de devenir résident permanent ?
• Prévoyez-vous de donner naissance à un enfant ou d’adopter un enfant avant de devenir résident permanent ?
• Avez-vous changé vos coordonnées : courriel/adresse/adresse postale/numéro de téléphone?

Si vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessus, vous devez en informer le Centre de Traitement des Demande d’Ottawa (« CTD-O ») sans tarder :
[email protected]
On vous demandera de soumettre des documents supplémentaires pour confirmer les changements. Votre nouvel époux/conjoint et/ou enfant doit (doivent) être ajouté(s) à votre demande et doit (doivent) satisfaire à toutes les exigences de la Loi et du Règlement sur l’Immigration et la protection des réfugiés avant que les visas de résidence permanente ne puissent être émis. Une fois votre visa est émis, votre dossier est fermé et ne peut pas être rouvert. Si vous omettez de déclarer un membre de votre famille, votre visa de résidence permanente pourrait être annulé. Dans un tel cas, vous seriez obligé de présenter une nouvelle demande et d’acquitter de nouveau les frais de traitement applicables pour tous les membres de votre famille. Une telle demande serait évaluée selon la Loi et le Règlement en vigueur au moment de sa réception.


ÉTAPE 2: ENVOI DE PASSEPORT(S)
Nous avons besoin de passeports VALIDES pour vous et chaque membre de votre famille qui vous accompagne (https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...98F_tempA.pdf0.
Les passeports de tous les membres de votre famille qui vous accompagnent doivent être soumis ensemble. Votre passeport doit contenir au moins une page vierge. Si des enfants sont inclus dans votre passeport, assurez-vous qu’il reste aussi des pages vierges pour leurs visas.

Veuillez noter que les visas de résident permanent ne peuvent être émis aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou militaires. Vous devez vous procurer un passeport de type ordinaire.

Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous et/ou vos dépendants résidez à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et que vous êtes incapable d’envoyer votre/vos passeports au Canada et/ou de fournir une adresse de retour en Amérique du Nord. Nous ferons le nécessaire pour que le visa et la Confirmation de Résidence Permanente soient imprimés dans un autre bureau.

ÉTAPE 3: ENVOI DE DOCUMENTS
Comment envoyer vos documents au Centre de Traitement des Demandes – Ottawa (CTD-O)
Veuillez noter que CTD-Ottawa n’envoie pas de passeports à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Vous devez soumettre les documents au CTD-O tous ensemble par la poste.N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de demande dans votre correspondance et expédiez celle-ci à l’une des adresses indiquées ci-dessous :

Postes Canada :
CTD– Ottawa
CP 9780
Ottawa (Ontario) K1G 4B9

Service de messagerie :
CTD – Ottawa
365, ave Laurier ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Si vous avez une adresse postale au Canada : Pour faciliter le repérage de vos documents dans la poste, nous vous conseillons fortement d’acheter deux (2) enveloppes PRÉPAYÉES « Xpresspost » (Nationales), format lettre (318 x 241 mm), disponibles à une succursale de Postes Canada.

- Remplir la bande d’envoi de l’une des enveloppes avec votre adresse postale complète dans le champ « adresse de retour ».
- Enlever et garder un autocollant avec le numéro de repérage pour chaque enveloppe.
- Plier l’enveloppe-réponse et l’insérer dans l’enveloppe d’expédition avec vos passeports ainsi qu’une copie de cette lettre.

Si vous avez une adresse postale aux États-Unis : Pour faciliter le repérage de vos documents dans la poste, nous vous conseillons fortement d’acheter une étiquette port-payés de Postes canada et de l’inclure avec vos passeports ainsi qu’une copie de cette lettre. Suivez le lien pour acheter votre étiquette :

https://www.canadapost.ca/personal/t...st/intro-f.asp
Si vous ne fournissez aucune enveloppe-réponse prépayée Xpresspost ou une étiquette port-payé de Postes Canada, ou si vous soumettez une enveloppe d’un autre service de messagerie, nous renverrons vos documents par courrier ordinaire.


Veuillez noter que CTD-Ottawa décline toute responsabilité pour la perte ou le vol de passeports lors de la livraison postale.

Les renseignements/documents susmentionnés doivent parvenir à notre bureau dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre. Si vous ne vous manifestez pas dans le délai prescrit, votre demande pourrait être refusée.


Note finale
L’émission d’un visa ne peut être retardée. Il est donc essentiel de soumettre le ou les passeport(s) requis le plus tôt possible. Votre visa et/ou votre document intitulé Confirmation de la résidence permanente (IMM 5688) portera une date d’expiration (jj/mm/aa) avant laquelle vous devez obtenir votre résidence permanente. Les visas ne peuvent être prorogés. Si vous n'êtes pas prêt(e) à habiter au Canada aussitôt que votre résidence permanente est confirmée, veuillez consulter le site internet de CIC pour vous renseigner au sujet des obligations d’un résident permanent du Canada.

Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Je viens de recevoir cet e-mail de la part du bureau de visa de Ottawa au sujet de ma demande de résidence permanente fondée sur la catégorie de l'expérience canadienne.

Ma question est la suivante: Bien que le CTD-Ottawa ne me demande pas, dans cet e-mail, de fournir des photos avec mon passeport est ce que je dois fournir des photos? Je connais des candidats qui ont été sommés de fournir des photos avec le passeport.

Cher XXXX
Le traitement de votre demande de résidence permanente au Canada tire maintenant à sa fin.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour compléter votre demande.



ÉTAPE 1: CHANGEMENT D’ ÉTAT (Si ces conditions ne s’appliquent pas à votre situation, poursuivez à l’ÉTAPE 2)
Est-ce que votre unité familiale a changé depuis notre dernière correspondance?
• Vous êtes-vous marié(e) ou avez-vous divorcé ?
• Avez-vous donné naissance à un enfant ou avez-vous adopté un enfant ?
• Prévoyez-vous de vous marier ou de divorcer avant de devenir résident permanent ?
• Prévoyez-vous de donner naissance à un enfant ou d’adopter un enfant avant de devenir résident permanent ?
• Avez-vous changé vos coordonnées : courriel/adresse/adresse postale/numéro de téléphone?

Si vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessus, vous devez en informer le Centre de Traitement des Demande d’Ottawa (« CTD-O ») sans tarder :
[email protected]
On vous demandera de soumettre des documents supplémentaires pour confirmer les changements. Votre nouvel époux/conjoint et/ou enfant doit (doivent) être ajouté(s) à votre demande et doit (doivent) satisfaire à toutes les exigences de la Loi et du Règlement sur l’Immigration et la protection des réfugiés avant que les visas de résidence permanente ne puissent être émis. Une fois votre visa est émis, votre dossier est fermé et ne peut pas être rouvert. Si vous omettez de déclarer un membre de votre famille, votre visa de résidence permanente pourrait être annulé. Dans un tel cas, vous seriez obligé de présenter une nouvelle demande et d’acquitter de nouveau les frais de traitement applicables pour tous les membres de votre famille. Une telle demande serait évaluée selon la Loi et le Règlement en vigueur au moment de sa réception.


ÉTAPE 2: ENVOI DE PASSEPORT(S)
Nous avons besoin de passeports VALIDES pour vous et chaque membre de votre famille qui vous accompagne (https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...98F_tempA.pdf0.
Les passeports de tous les membres de votre famille qui vous accompagnent doivent être soumis ensemble. Votre passeport doit contenir au moins une page vierge. Si des enfants sont inclus dans votre passeport, assurez-vous qu’il reste aussi des pages vierges pour leurs visas.

Veuillez noter que les visas de résident permanent ne peuvent être émis aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou militaires. Vous devez vous procurer un passeport de type ordinaire.

Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous et/ou vos dépendants résidez à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et que vous êtes incapable d’envoyer votre/vos passeports au Canada et/ou de fournir une adresse de retour en Amérique du Nord. Nous ferons le nécessaire pour que le visa et la Confirmation de Résidence Permanente soient imprimés dans un autre bureau.

ÉTAPE 3: ENVOI DE DOCUMENTS
Comment envoyer vos documents au Centre de Traitement des Demandes – Ottawa (CTD-O)
Veuillez noter que CTD-Ottawa n’envoie pas de passeports à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Vous devez soumettre les documents au CTD-O tous ensemble par la poste.N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de demande dans votre correspondance et expédiez celle-ci à l’une des adresses indiquées ci-dessous :

Postes Canada :
CTD– Ottawa
CP 9780
Ottawa (Ontario) K1G 4B9

Service de messagerie :
CTD – Ottawa
365, ave Laurier ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Si vous avez une adresse postale au Canada : Pour faciliter le repérage de vos documents dans la poste, nous vous conseillons fortement d’acheter deux (2) enveloppes PRÉPAYÉES « Xpresspost » (Nationales), format lettre (318 x 241 mm), disponibles à une succursale de Postes Canada.

- Remplir la bande d’envoi de l’une des enveloppes avec votre adresse postale complète dans le champ « adresse de retour ».
- Enlever et garder un autocollant avec le numéro de repérage pour chaque enveloppe.
- Plier l’enveloppe-réponse et l’insérer dans l’enveloppe d’expédition avec vos passeports ainsi qu’une copie de cette lettre.

Si vous avez une adresse postale aux États-Unis : Pour faciliter le repérage de vos documents dans la poste, nous vous conseillons fortement d’acheter une étiquette port-payés de Postes canada et de l’inclure avec vos passeports ainsi qu’une copie de cette lettre. Suivez le lien pour acheter votre étiquette :

https://www.canadapost.ca/personal/t...st/intro-f.asp
Si vous ne fournissez aucune enveloppe-réponse prépayée Xpresspost ou une étiquette port-payé de Postes Canada, ou si vous soumettez une enveloppe d’un autre service de messagerie, nous renverrons vos documents par courrier ordinaire.


Veuillez noter que CTD-Ottawa décline toute responsabilité pour la perte ou le vol de passeports lors de la livraison postale.

Les renseignements/documents susmentionnés doivent parvenir à notre bureau dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre. Si vous ne vous manifestez pas dans le délai prescrit, votre demande pourrait être refusée.


Note finale
L’émission d’un visa ne peut être retardée. Il est donc essentiel de soumettre le ou les passeport(s) requis le plus tôt possible. Votre visa et/ou votre document intitulé Confirmation de la résidence permanente (IMM 5688) portera une date d’expiration (jj/mm/aa) avant laquelle vous devez obtenir votre résidence permanente. Les visas ne peuvent être prorogés. Si vous n'êtes pas prêt(e) à habiter au Canada aussitôt que votre résidence permanente est confirmée, veuillez consulter le site internet de CIC pour vous renseigner au sujet des obligations d’un résident permanent du Canada.

Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Mon parcours a été très complexe. En résumé voici les faits saillants. Il s'agit d'une demande de résidence permanente Catégorie expérience canadienne (Sans aucun CSQ)
6 Juillet 2012: Envoi de la demande de Rp à Sydney
10 Aout 2012: Date de réception de la demande à Sydney
2 Janvier 2013: Ajout de ma conjointe dans la demande
25 Avril 2013: Décision prise par une agente du CDT-Ottawa rejetant ma demande. Le motif du rejet de l'agente se lisait comme suit « Je ne suis pas convaincue que votre expérience de travail satisfait les exigences de la CNP-6221 par conséquent votre demande de visa de RP est rejetée»
5 Mai 2013: Sans l'aide d'aucun avocat en immigration, j'ai contesté la décision de l'agente auprès de la Cour fédérale (par la voie d'un contrôle judiciaire).
21 Novembre 2013: Après deux heures de débat houleux entre moi et l'avocat de la CIC, un juge de cour fédérale à renversée la décision contestée et le dossier a été confié à un nouvel agent pour une nouvelle décision.
28 mars 2014: Invitation du nouvel pour la VM. Moi et ma conjointe avons déjà fait par anticipation VM en Janvier 2014
6 Avril 2014: Demande de paiement FRP et le paiement a lieu le même jour.
26 Juillet 2014: Lettre de l'agent me demandant de quitter la Province de Québec pour qu'il puisse prendre la décision finale. Car l'expérience canadienne vise des immigrants qui ont l'intention de vivre dans une autre province autre que le Québec.
2 Septembre 2014: Changement de province pour Alberta,
6 Novembre 2014: Décision prise et le courriel de demande de mon passeport.
7 Novembre 2014: Envoi du passeport par X-express post Canada.
Donc Je suis en attente du retour de mon passeport.

Remarque: Quand le juge a cassé la décision erronée de la première agente, la Cour a ordonné à ce que La CIC me paie un montant de 5.500 $ ( communément appelé dans la sphère juridique: dépens)