La légalisation du Cannabis et les risques encourus au Canada

Article publié le 17-12-2018.

Vous le savez sans doute, le 17 octobre 2018, le cannabis à des fins récréatives a été légalisé au Canada.

Suite à cet article sur notre site qui annonçait la légalisation du cannabis, nous tenions à vous avertir des possibles sanctions qui accompagnent cette légalisation, certaines peines ayant été renforcées depuis.

Sans parler des risques en terme de santé par l’usage quotidien de cannabis, le gouvernement du Canada a réglementé de manière stricte les lois et les conditions à respecter si vous consommez du cannabis.

Chaque province ou territoire possède ses propres spécificités (âge, lieux de distribution, endroits de consommation, quantité maximale à posséder, culture du cannabis). Ces lois s’adressent aux résidents comme aux visiteurs.
Certaines municipalités auront des lois spécifiques, notamment concernant la culture à domicile, il est donc important de vous renseigner selon votre municipalité/province de ce qui est accepté

Province Quel est l’âge légal ? Où peut-on en acheter ? Quelle est la quantité permise et où peut-on consommer du cannabis ? Peut-on cultiver du cannabis ?
Alberta 18 ans Magasins privés ou vente en ligne 30 grammes - Autorisé dans certains espaces publics mais interdit dans les voitures et dans les endroits fréquentés par les enfants 4 plants par foyer
Colombie-Britannique 19 ans Magasins exploités par le gouvernement ou vente en ligne 30 grammes - Il est possible d’en consommer chez soi et dans certains espaces publics 4 plants par foyer
Île-du-Prince-Édouard 19 ans Magasins exploités par le gouvernement ou vente en ligne 30 grammes et aucune restriction à en posséder plus chez soi seulement s’il est acheté légalement - Illégal d’en consommer dans les lieux publics 4 plants par foyer
Manitoba 19 ans Magasins exploités par le gouvernement ou vente en ligne - Certaines municipalités pourront interdire la vente de cannabis 30 grammes - Il est illégal d’en consommer dans les lieux publics Illégal de cultiver du cannabis chez soi
Nouveau-Brunswick 19 ans Magasins exploités par le gouvernement ou vente en ligne 30 grammes et aucune restriction à en posséder plus chez soi seulement s’il est acheté légalement et pour une consommation personnelle - Il est illégal d’en consommer dans les lieux publics et les véhicules 4 plants par foyer
Nouvelle-Écosse 19 ans Magasins exploités par le gouvernement ou vente en ligne 30 grammes et aucune restriction à en posséder plus chez soi seulement s’il est acheté légalement et pour une consommation personnelle - Il est illégal d’en consommer dans les lieux publics 4 plants de cannabis - à voir selon certaines municipalités
Nunavut 19 ans Magasins en ligne exploités par le gouvernement ou par téléphone 30 grammes - Possibilité d’en consommer là où la cigarette est autorisée Il n’est pas permis d’en cultiver pour le moment
Ontario 19 ans Magasins en ligne exploités par le gouvernement 30 grammes - Il est possible de consommer du cannabis chez soi et dans certains espaces publics 4 plants par foyer
Québec 18 ans Magasins en ligne exploités par le gouvernement 30 grammes et restriction d’en posséder 150 gr dans une résidence privée - Interdiction d’en consommer dans des lieux fréquentés par des mineurs et dans tout espace public dans certaines municipalités ou certains arrondissements de Montréal Interdiction de cultiver du cannabis
Saskatchewan 19 ans Magasins privés autorisés ou vente en ligne 30 grammes - Interdiction dans les lieux publics 4 plants par foyer
Terre-Neuve-et-Labrador 19 ans Magasins privés autorisés ou vente en ligne 30 grammes et aucune restriction à en posséder plus chez soi seulement s’il est acheté légalement - Interdiction dans les lieux publics - les véhicules et les milieux de travail 4 plants par foyer
Territoires-du-Nord-Ouest 19 ans Magasins exploités par le gouvernement ou vente en ligne 30 grammes - Interdictions lors d’activités publiques ou dans les lieux publics fréquentés par les enfants 4 plants par foyer
Yukon 19 ans Magasins exploités par le gouvernement ou vente en ligne 30 grammes - Il est permis de consommer du cannabis chez soi 4 plants par foyer

L’usage et la possession de cannabis dans le milieu du travail

Vous devrez vous renseigner sur la politique interne de votre entreprise en matière de consommation de cannabis selon votre secteur afin de savoir quelles sont vos responsabilités ainsi que celles de votre employeur.

Notamment pour les personnels de transports (aériens, ferroviaires, maritimes…) ou dans le secteur de la santé, par exemple. Cette légalisation amenant les employeurs à s’interroger sur la sécurité au travail, certains secteurs ont établi la tolérance zéro concernant la consommation de cannabis. C’est notamment le cas pour les employés qui travaillent dans des secteurs dits “à risque” en matière de sécurité (aéronautique, militaire, transport ferroviaire et maritime, construction, police...), le secteur hospitalier et le secteur éducatif également.

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L’arrivée au Canada et à la douane

Il est interdit d’importer du cannabis au Canada ou de sortir du territoire avec du cannabis, malgré la légalisation. Le passage de la frontière avec du cannabis est illégal et cela vaut pour tous les pays même si sa possession est légalisée dans le pays dans lequel vous vous rendez.

La sanction pour la possession de cannabis au moment de franchir la frontière canadienne pourrait aller jusqu’à un emprisonnement de 14 ans. Les sanctions peuvent également être très graves selon les lois locales du pays dans lequel vous vous rendez. Des “poubelles à cannabis” sont présentes avant le passage de sécurité des aéroports canadiens afin de jeter ce qu’on a sur soi si besoin.

Les assurances santé 

Les garanties de votre assurance peuvent être suspendues dans le cas d’une blessure ou d’accidents sous l’emprise de l’alcool ou du cannabis. Votre assurance peut donc refuser un remboursement dans ce cas-là.

Les réglementations en terme de logement

Un propriétaire peut vous interdire de fumer du cannabis à l’intérieur du logement et peut inclure ces clauses d’interdiction dans votre bail. Si c'est votre cas, vous devrez donc vous conformer à cette clause. Les propriétaires peuvent également modifier le bail d’un logement en cours et ajouter une clause d’interdiction de fumer du cannabis.

La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise du cannabis

Conduire en état d’ivresse ou sous l’effet d’une drogue augmente les risques d’avoir un accident et affecte nos capacités. Il y a donc un danger pour la personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de cannabis et pour tous les autres usagers de la route.

Conduire sous l’emprise du cannabis reste un crime, qui peut amener à une interdiction de territoire et à un processus d'expulsion. En effet, depuis le 18 décembre, la conduite avec facultés affaiblies entraîne un processus de renvoi des étrangers, pour en savoir plus... 

Les peines ont été renforcées si vous vous faites arrêter en ayant bu ou consommé de la drogue car vous risquez jusqu’à 10 ans de prison (si "la conduite avec les facultés affaiblies" cause des lésions corporelles à autrui).

Si le test de dépistage indique que vous avez plus de 2 nanogrammes mais moins de 5 ng de THC par ml de sang, l’amende maximale est de 1 000 $CA.

Pour plus d’informations rendez vous sur le site des autorités canadiennes.

Des peines pouvant aller jusqu’à la perte de son permis et son renvoi du territoire

Les étrangers qui détiennent un permis temporaire (études, travail, PVT...) qui se feraient arrêter au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies risqueraient l’annulation de leur permis et un retour dans leur pays d’origine. Il en est de même pour ceux qui sont en Résidence Permanente, ils pourraient perdre leur statut et se faire renvoyer du Canada.

Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

Les domaines qui recrutent le plus dans les pays du PVT en 2018 : Lire l'article

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Article très instructif, merci Pauline :)

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