La légalisation du Cannabis et les risques encourus au Canada

Vous le savez sans doute, le 17 octobre 2018, le cannabis à des fins récréatives a été légalisé au Canada.

Suite à cet article sur notre site qui annonçait la légalisation du cannabis, nous tenions à vous avertir des possibles sanctions qui accompagnent cette légalisation, certaines peines ayant été renforcées depuis.

Sans parler des risques en terme de santé par l’usage quotidien de cannabis, le gouvernement du Canada a réglementé de manière stricte les lois et les conditions à respecter si vous consommez du cannabis.

Chaque province ou territoire possède ses propres spécificités (âge, lieux de distribution, endroits de consommation, quantité maximale à posséder, culture du cannabis). Ces lois s’adressent aux résidents comme aux visiteurs.
Certaines municipalités auront des lois spécifiques, notamment concernant la culture à domicile, il est donc important de vous renseigner selon votre municipalité/province de ce qui est accepté. 

L’usage et la possession de cannabis dans le milieu du travail

Vous devrez vous renseigner sur la politique interne de votre entreprise en matière de consommation de cannabis selon votre secteur afin de savoir quelles sont vos responsabilités ainsi que celles de votre employeur.

Notamment pour les personnels de transports (aériens, ferroviaires, maritimes…) ou dans le secteur de la santé, par exemple. Cette légalisation amenant les employeurs à s’interroger sur la sécurité au travail, certains secteurs ont établi la tolérance zéro concernant la consommation de cannabis. C’est notamment le cas pour les employés qui travaillent dans des secteurs dits “à risque” en matière de sécurité (aéronautique, militaire, transport ferroviaire et maritime, construction, police…), le secteur hospitalier et le secteur éducatif également.

L’arrivée au Canada et à la douane

Il est interdit d’importer du cannabis au Canada ou de sortir du territoire avec du cannabis, malgré la légalisation. Le passage de la frontière avec du cannabis est illégal et cela vaut pour tous les pays même si sa possession est légalisée dans le pays dans lequel vous vous rendez.

La sanction pour la possession de cannabis au moment de franchir la frontière canadienne pourrait aller jusqu’à un emprisonnement de 14 ans. Les sanctions peuvent également être très graves selon les lois locales du pays dans lequel vous vous rendez. Des “poubelles à cannabis” sont présentes avant le passage de sécurité des aéroports canadiens afin de jeter ce qu’on a sur soi si besoin.

Les assurances santé 

Les garanties de votre assurance peuvent être suspendues dans le cas d’une blessure ou d’accidents sous l’emprise de l’alcool ou du cannabis. Votre assurance peut donc refuser un remboursement dans ce cas-là.

Les réglementations en terme de logement

Un propriétaire peut vous interdire de fumer du cannabis à l’intérieur du logement et peut inclure ces clauses d’interdiction dans votre bail. Si c’est votre cas, vous devrez donc vous conformer à cette clause. Les propriétaires peuvent également modifier le bail d’un logement en cours et ajouter une clause d’interdiction de fumer du cannabis.

La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise du cannabis

Conduire en état d’ivresse ou sous l’effet d’une drogue augmente les risques d’avoir un accident et affecte nos capacités. Il y a donc un danger pour la personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de cannabis et pour tous les autres usagers de la route.

Conduire sous l’emprise du cannabis reste un crime, qui peut amener à une interdiction de territoire et à un processus d’expulsion. En effet, depuis le 18 décembre 2018, la conduite avec facultés affaiblies entraîne un processus de renvoi des étrangers, pour en savoir plus… 

Les peines ont été renforcées si vous vous faites arrêter en ayant bu ou consommé de la drogue car vous risquez jusqu’à 10 ans de prison (si « la conduite avec les facultés affaiblies » cause des lésions corporelles à autrui).

Si le test de dépistage indique que vous avez plus de 2 nanogrammes mais moins de 5 ng de THC par ml de sang, l’amende maximale est de 1 000 $CA.

Pour plus d’informations rendez vous sur le site des autorités canadiennes.

Des peines pouvant aller jusqu’à la perte de son permis et son renvoi du territoire

Les étrangers qui détiennent un permis temporaire (études, travail, PVT…) qui se feraient arrêter au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies risqueraient l’annulation de leur permis et un retour dans leur pays d’origine. Il en est de même pour ceux qui sont en Résidence Permanente, ils pourraient perdre leur statut et se faire renvoyer du Canada.