Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) : ce qui change en novembre 2019

Si vous vous êtes intéressé à la demande de résidence permanente au Québec, vous avez certainement entendu parler du PEQ, le Programme de l’Expérience Québécoise. Ce programme permet à certaines personnes de demander la première étape de la résidence permanente au Québec de façon accélérée.

Pour immigrer au Québec, il faut :

• dans un premier temps obtenir un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), c’est-à-dire être sélectionné par le Québec ;
• dans un deuxième temps, que le Canada valide cette demande, au niveau fédéral.

Le Programme de l’Expérience Québécoise, c’est l’une des façons d’obtenir un CSQ.

En résumé, le PEQ est une façon plus rapide d’obtenir le CSQ.

Deux volets du PEQ existent :

• Le volet Diplômé du Québec : pour les étudiants (titulaires d’un permis d’études) ayant étudié au Québec et ayant obtenu un diplôme québécois.
• Le volet Travailleur étranger temporaire : pour les titulaires d’un permis de travail, ayant cumulé au moins un an (52 semaines, pas forcément consécutives) d’expérience professionnelle au Québec à temps complet.

Les demandes de PEQ pour les diplômés ont été suspendues le 10 juillet 2019. Elles vont reprendre à compter du 1er novembre 2019, mais le PEQ « volet diplômé du Québec » va évoluer, tout comme le PEQ « volet travailleur étranger temporaire ».

Ces changements vont directement concerner les étudiants, pvtistes, jeunes professionnels et autres travailleurs étrangers au Québec :

• Pour le volet Diplômé du Québec, les critères sont restreints à certains types de diplômes.
• Pour le volet Travailleur étranger temporaire, les critères sont là aussi restreints à certains domaines et certaines catégories d’emploi.

Beaucoup de pvtistes et jeunes professionnels (entre autres) profitent de leur PVT pour cumuler ces 52 semaines de travail au Québec pour demander la résidence permanente. Cela restera possible pour certains, mais ne le sera plus pour d’autres, selon l’emploi qu’ils auront occupé pendant leur PVT/JP. Dans d’autres cas, ils devront cumuler une période d’emploi au Québec plus longue.

Voici des tableaux récapitulatifs des principaux changements.

Pour le PEQ volet Travailleur étranger temporaire

Pour le PEQ volet Diplômé du Québec

*Toutefois, si le programme d’études fait plus de 900 heures, mais moins de 1 800 heures, la personne doit, après l’obtention de son diplôme, avoir acquis une expérience professionnelle d’au moins 6 mois au Québec, dans son domaine de formation.

Pour retrouver les textes modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec, vous pouvez consulter ce lien :

• Pour le Programme de l’Expérience Québécoise – volet Travailleur étranger temporaire : consultez le point 6 en bas de la troisième page du document PDF.
• Pour le Programme de l’Expérience Québécoise – volet Diplômé du Québec : consultez le point 5 sur la troisième page du document PDF.

Par ailleurs, les conjoints des candidats au PEQ devront également démontrer une bonne maitrise de la langue française à partir du 1er janvier 2020. Les conjoints, comme les demandeurs principaux, devront ainsi démontrer un niveau 7 ou 8 en français sur l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français. Cela correspond en gros à un niveau intermédiaire en français. Plus d’informations sur ce sujet sont disponibles sur ce lien.

Concrètement, qu’est-ce qui change pour le PEQ pour les travailleurs étrangers ?

Pour les travailleurs étrangers temporaires : il n’est plus possible d’occuper n’importe quel job à plein temps pendant 1 an pour être éligible au PEQ comme c’était le cas depuis le 1er août 2018. Il faudra désormais occuper des emplois spécifiques pour être éligible. La liste des emplois éligibles se trouve sur le site des autorités québécoises.

À partir du 1er novembre 2019, si vous souhaitez déposer une demande de Certificat de Sélection du Québec via le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire du Québec), votre expérience professionnelle doit être dans l’un des métiers de cette liste.

163 métiers et professions sont éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise

Parmi les emplois éligibles au PEQ pour le volet Travailleur étranger temporaire, on peut citer les professions suivantes (il y en a d’autres !)

Notez que certaines de ces professions sont des professions réglementées au Québec et que, le cas échéant, vous devez avoir exercé la profession en respectant les règles édictées par l’ordre professionnel dont la profession dépend. Pour en savoir plus, utilisez l’outil « Explorer le marché » du site Guichet Emplois pour en savoir plus sur votre profession.

Quelles professions ne sont plus éligibles après le 1er novembre 2019?

Si vous souhaitez voir des exemples de professions qui ne sont plus éligibles avec ce nouveau règlement.

Une expérience d’emploi de 12 à 18 mois acquise au Québec

Même si la liste d’emplois est désormais restreinte, des professions de tous les niveaux de compétences (0, A, B, C ou D), sont éligibles. Toutefois, une distinction s’opère par rapport aux professions dites qualifiées (niveaux 0, A ou B de la classification nationale des professions) et des professions semi-qualifiées (niveaux C et D) :

• Si vous occupez un emploi de niveau A, B ou 0 : vous avez besoin de démontrer 12 mois d’expérience professionnelle au Québec, à plein temps au cours des 24 mois précédant la demande, pour être éligible au PEQ sous le volet Travailleur étranger temporaire.
• Si vous occupez un emploi de niveau C ou D : vous avez besoin de démontrer 18 mois d’expérience professionnelle au Québec, à plein temps au cours des 24 mois précédant la demande pour être éligible au PEQ sous le volet Travailleur étranger temporaire.

Notez que dans les deux cas, vous devez occuper cet emploi à plein temps au moment de la présentation de votre demande de CSQ via le PEQ.

ÉDIT DU 6 NOVEMBRE Pas de rétroactivité de la réforme pour les personnes présentes AVANT le 1er novembre 2019

Initialement, il était prévu que la réforme concerne l’ensemble des personnes qui étaient en cours de demande de CSQ via le PEQ et l’ensemble des personnes qui se trouvaient déjà au Québec.

Finalement, après plusieurs jours de polémique, le ministre de l’immigration Jolin-Barrette a fini par reculer en annonçant le 6 novembre la mise en place d’une cause de droits acquis : la nouvelle réforme ne s’appliquera qu’aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers qui arrivent au Québec à partir du 1er novembre 2019, jour de la mise en place de la réforme. Ceux qui étaient déjà là avec un permis de travail valide ou un permis d’études valide avant le 1er novembre 2019 seront soumis aux anciennes règles.

Simon Jolin-Barrette a ainsi déclaré :  »

« Aujourd’hui, je vous annonce que je vais mettre en place une clause de droits acquis pour les gens qui sont déjà sur le territoire québécois, que ce soit les étudiants, ceux qui sont dans le PEQ diplômés […], ou dans le Programme de l’Expérience Québécoise Travailleur. 
[…]
Pour toutes ces personnes là, les travailleurs temporaires qui étaient déjà sur le territoire québécois, ou pour tous les étudiants étrangers qui sont présents ici, ça va être les mêmes règles [d’avant le 1er novembre 2019] qui vont s’appliquer pour eux. »

Une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises à partir du 1er janvier 2020

Enfin, à partir du 1er janvier 2020, tous les candidats souhaitant obtenir un Certificat de Sélection du Québec devront passer un examen démontrant qu’ils maîtrisent « les valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne ».

Ce test devrait être réalisé en ligne. En cas d’échecs répétés à ce test, il sera possible de réaliser, au Québec, une formation de 24 heures sur le sujet.

ÉDIT du 5 novembre 2019

Depuis le 1er novembre 2019, le nouveau formulaire de demande pour le PEQ (volet Travailleur Étranger Temporaire) liste les professions éligibles en y adjoignant les numéros correspondant à des régions spécifiques du Québec. Ces régions peuvent laisser penser que les emplois éligibles doivent avoir été réalisés dans ces régions spécifiques.

Toutefois, nous ne pensons pas que le PEQ soit devenu aussi restrictif :

• Dans l’allocation du ministre de l’immigration québécois, Simon Jolin-Barette, celui a déclaré que, « comme les besoins sont différents d’une région à l’autre, nous allons nous baser sur une liste regroupant les professions en déficit dans chaque région du Québec. La liste, créée en collaboration avec le ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale compte 162 métiers. Cette liste sera en vigueur dès le premier novembre 2019« .
• Plusieurs membres ont contacté le Ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et à chaque fois, il leur a été dit que les régions étaient mentionnées à titre informatif et que les emplois n’étaient pas restreints uniquement à ces régions.
• À l’exception du formulaire de demande, il n’est jamais indiqué nulle part que l’emploi doit avoir été réalisé dans des régions spécifiques du Québec, où les professions sont en déficit.

En bref, il semble que les régions soient mentionnées à titre indicatif : ces régions semblent être celles où vous devriez avoir de bonnes opportunités d’emploi, selon votre profession.

Liens pour trouver des informations officielles

• Diplômes éligibles pour le PEQ, volet Diplômé du Québec
• Emplois éligibles pour le PEQ, volet Travailleur étranger temporaire du Québec
• Article dédié aux modifications au Règlement sur l’immigration au Québec publié sur le site du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec publié dans la Gazette Officielle du Québec le 30 octobre 2019

Nous ajouterons les pages officielles consacrées au Programme de l’Expérience Québécoise lorsque celles-ci auront été mises à jour avec les nouveaux critères de candidature.

Article publié initialement le 30 octobre 2019, dernière mise à jour le 8 novembre 2019