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L’administration française… Ce n’est plus un secret pour personne. Difficile de trouver réponse à ses questions lorsqu’il est temps de parler administration en France, même pour les Français. Ça devient mystérieusement plus compliqué si vous avez un statut peu connu sur le territoire, tel que le permis vacances-travail.
Déjà que votre recherche d’emploi en France n’a probablement pas été de tout repos, démystifions ensemble ce qui entoure le fameux numéro de sécurité sociale.
1. Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale en France sert à vous identifier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), mais également pour tous les autres services publics, comme la caisse d’allocations familiales (CAF), France Travail et plus encore.
Ce numéro est composé de 13 chiffres et d’une clé de contrôle composée de 2 chiffres. Chacun d’entre eux ont une signification bien précise et le numéro de sécurité sociale est composé de cette façon :
2. Ai-je besoin de numéro de sécurité sociale pour travailler ?
Non. Le permis vacances-travail collé dans votre passeport est une preuve suffisante de votre droit de travailler en France, sans aucune pièce complémentaire. Pour plus d’informations, veuillez lire les Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT).
Cela étant dit, vous devez apporter à votre employeur :
- Une photocopie de votre passeport ;
- Votre RIB (relevé d’identité bancaire) ;
- Votre adresse en France.
3. Suis-je éligible au numéro de sécurité sociale ou aux services qu’il accorde ?
Non. À l’exception des ressortissants canadiens dans leur deuxième année de PVT détenant une APS (expliqué plus tard), les pvtistes en France ne peuvent pas demander un numéro de sécurité sociale ni accéder aux services publics (notamment l’assurance maladie). Ceci est dû au fait qu’un pvtiste est techniquement en vacances (très longues certes) – le V du PVT.
Toutefois, certains témoignent avoir réussi à en obtenir un, mais cela n’est en aucun cas un droit ni la norme. Ces chanceux sont probablement tombés sur des agents qui ne connaissaient pas bien les accords vacances-travail et ont donc approuvé par erreur leur demande.
Sinon, techniquement votre employeur a l’option de s’occuper des démarches pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale pour vous (évoqué dans ce dossier), mais même s’il vous obtenait un numéro de sécurité sociale, vous ne seriez toujours pas éligible à l’assurance maladie.
4. Dois-je tout de même cotiser à la sécurité sociale ?
Oui. Tous les travailleurs en France cotisent à la sécurité sociale, même ceux qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Un montant sera prélevé de votre salaire brut. Cela est une pratique standard et tout à fait légale.
5. Et si j’ai besoin de me faire soigner en France ?
Nul besoin d’avoir un numéro de sécurité sociale pour consulter un médecin en France. Il suffit de dire au médecin ou au pharmacien que vous n’avez pas de carte Vitale et que vous allez débourser de l’argent. N’oubliez pas de demander la facture ; elle sera utile pour vos demandes de remboursement auprès de votre assurance santé privée.
6. [Canadiens seulement] La 2e année de votre PVT
Les pvtistes canadiens peuvent prolonger leur séjour en France de 12 mois supplémentaires. Dans la deuxième année, vous n’êtes techniquement plus détenteur d’un visa vacances-travail, mais d’une autorisation provisoire de séjour mention vacances-travail.
À la suite de ce changement de statut, il est possible (mais ni obligatoire ni garanti) de faire une demande de numéro de sécurité sociale et de s’affilier à l’assurance maladie.
Pour ce faire, prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence en composant 3646. Vous pouvez également envoyer votre dossier simplement par courrier à votre CPAM. Vous devez avoir en votre possession :
- Le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ;
- Votre passeport ;
- Votre titre de séjour (APS) ;
- Une copie de votre acte de naissance en intégralité ;
- Une pièce justificative de votre stabilité en France, comme un contrat de travail ou un bulletin de paie, et un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Pièces justifiant que vous résidez en France (quittances de loyer successives datant de moins de 3 mois ou bail).
- Autres pièces justificatives qui auraient été demandées par votre CPAM
Il faut compter au moins deux mois pour obtenir un numéro de sécurité sociale. En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous recevrez une attestation pour faire valoir vos droits. Vous serez invité par la suite à créer un compte sur ameli.fr.
(17) Commentaires
Bonjour,
Je me demandais quelle était la démarche à faire après l’expiration du NTT, après 3 mois, lors du PVT? Nous ne sommes pas admissibles à la sécurité sociale (donc pas de NIR ou de NIA), mais le NTT est expiré et il semble obligatoire d’avoir un numéro quelconque. Que faire si on désire rester avec le même employeur plus de 3 mois?
Deuxième question, dans l’éventualité où on ne fait que des contrats de moins de 3 mois, est-il possible d’avoir plusieurs NTT avec des employeurs différents?
Merci beaucoup!
Hello,
Alors, pendant les 3 mois du NTT, ton employeur était supposé de demander un numéro auprès de l’URSSAF. Sinon, ce n’est pas du tout illégal de travailler sans numéro de sécurité sociale (ce n’est pas non plus une raison de refuser quelqu’un à l’emploi). En gros, ton employeur aurait dû faire les démarches auprès de l’URSSAF, même qu’il l’a fait mais que l’URSSAF prend du temps ? Sinon, oui il est possible d’avoir plusieurs NTT avec des employeurs différents. Comme écrit dans l’article : « L’employeur doit faire le nécessaire pour en obtenir un définitif par la suite ». Tu peux également consulter cet article : https://pvtistes.net/dossiers/formalites-embauche-pvt-france/3/
Super, merci pour la réponse !
Juste pour pouvoir être le plus simple possible pour mon employeur, comment se nomme le numéro qu’il doit demander auprès de l’URSSAF pendant mes 3 mois de NTT?
Un numéro de sécurité sociale tout simplement, une immatriculation à la sécurité sociale autrement dit
Salut Meghan, je suis canadienne et j’ai fait un pvt de 12 mois en 2016 et je veux appliquer de nouveau pour un pvt en 2024. Je crois avoir compris que c’est faisable d’obtenir 2 pvt (limite de 24 mois continus ou discontinus). A la fin de ce 2e pvt, j’aimerais appliquer pour l’APS . Cela me donnerais donc 12+12 mois de pvt, +12 mois d’APS.
Je suis confuse quand tu mentionnes que « Lors de votre deuxième année, vous n’avez plus techniquement un permis vacances-travail, mais une autorisation provisoire de séjour (APS) »
As tu des informations supplémentaires pour m’éclairer ? Merci ! 🙂
Hello,
Alors, la première année, il s’agit d’un PVT, et la deuxième c’est bien un APS. Du coup, tu ne sauras pas demander un 2e PVT, car c’est bien 1 PVT + 1 APS = 2 ans.
Tu peux également aller lire notre article sur l’autorisation provisoire de séjour sur notre site 🙂 https://pvtistes.net/autorisation-provisoire-sejour-france/
En ce moment, je suis sur un APS, donc ma « deuxième année de PVT »
Oui j’ai bien lu ce dossier, très utile merci ! Je comprend la voie : 12 mois en pvt + demande sur place de l’APS.
J’ai cependant aussi trouvé ailleurs d’autres informations qui laissent penser qu’il est possible de demander 2x un pvt (2 demandes complètement différentes, avec retour dans le pays de résidence et demande faite dans un centre de visa).
Je suis encore dans les recherches, ce n’est pas très clair 😅
Je ne crois pas 🙂
J’avais demandé à ma préfecture les démarches pour la prolongation de mon premier PVT, et ils m’ont directement tourner vers l’APS et les autres Québécois aussi, qui sont passés par là cette année, ont reçu un APS pour la dernière année ! C’est juste mal dit, on dit un deuxième PVT quand ce n’est pas du tout ça…
Oui effectivement le vocabulaire employé « 2e pvt » porte vraiment à confusion ! 😥 Donc à ton avis, puisque mon 1er pvt s’est déroulé en 2016 et que je n’ai pas demandé d’APS à ce moment, il serait trop tard ?
Je ne crois pas vu qu’on a le droit à 2 ans (pvt+aps). Si j’étais toi, je demanderai au centre VFS la procédure pour l’APS. Mais normalement, tu sais en faire la demande au consulat de France au Canada 🙂
Quel dommage ! Oui je suis aussi en contact avec eux et le consulat en parallèle ! Merci 🙂
Je crois avoir trouvé la réponse ! En fait, mon 1er pvt était en 2014 donc sous les accords de 2003. En 2015, ils ont instaurés de nouveaux accords, ce qui me permet de « retourner à la case depart » et donc obtenir un pvt dans le cadre des nouveaux accords (2e pvt, qui lui serait prolongeable en APS) !
J’attends confirmation de Vfs et du consulat, mais jai trouvé des témoignages de gens pour qui ça a marché 🤞 Je reviendrai confirmer.
Comment ça fonctionne quand on est musicien professionnel en pvt? Si on a besoin de se faire payer? Le statut de travailleur autonome ici est pas pareil qu’au québec. La première année de pvt il faut faire quoi pouvoir être payé comme musicien autonome et non pas artiste de micro entreprise si on n’a pas le droit à la sécurité social?
Hello ! Je t’invite à lire cet article https://pvtistes.net/dossiers/freelance-pvt-france/
justement, l’article sur le freelance c’est pas pour les musiciens professionnel, Un musicien c’Est pas une micro entreprise, donc il faut surtout pas s’inscrire à l’URSSAF. C’est pourquoi je demande les démarches pour être payé si on est pas une entreprise.
Merci pour ce super article !
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