- Statut conservé : Permet de maintenir votre statut actuel (travail, études, visiteur) au Canada pendant le traitement de votre nouvelle demande, à condition de l'avoir déposée avant l'expiration de votre statut actuel. - Attention : Si vous déposez votre demande après l'expiration de votre statut, vous ne bénéficierez pas du statut conservé et serez en situation irrégulière. - Preuve du statut : Conservez l’accusé de réception de votre demande ou tout document prouvant votre demande pour justifier de votre statut conservé. - Changement de permis ou de statut : Vous pouvez changer de permis de travail ou d’études et bénéficier du statut conservé, mais si vous changez de catégorie (ex. de permis d’études à permis de travail), vous ne pouvez pas continuer votre activité jusqu’à l’obtention du nouveau permis. - Délai de demande : Présentez votre demande de renouvellement avant l'expiration de votre statut actuel, en tenant compte du temps universel coordonné (UTC) pour les demandes en ligne. - Quitter le Canada : Quitter le Canada en statut conservé peut entraîner la perte de ce statut et affecter votre capacité à revenir travailler ou étudier.Lire la suite
Qu’est-ce que le statut conservé ?
Si vous avez un statut valide en cours au Canada (permis de travail, d’études ou de visiteur), le fait de présenter une demande pour un nouveau statut dans la même catégorie (travail, études, visiteur) avant l’expiration de votre statut en cours permet de maintenir votre statut actuel pendant le temps de traitement de votre demande, jusqu’à l’obtention d’une réponse de la part du gouvernement du Canada.
Par exemple, si vous êtes titulaire d’un PVT et que vous présentez une demande de permis de travail sous Mobilité Francophone avant la fin de votre PVT, vous bénéficierez du statut conservé et vous aurez le droit de continuer à travailler dans les conditions de votre PVT pendant tout le temps de traitement de votre demande, tant que vous restez au Canada.
ATTENTION : si vous faites une demande d’un nouveau permis de travail, d’études ou de statut visiteur APRÈS l’expiration de votre permis actuel, vous ne pourrez pas bénéficier du statut conservé.
Par exemple, si votre PVT expire le 15 février 2025 et que vous faites une demande de permis de travail fermé le 17 février 2025, soit 2 jours après la fin de votre PVT, vous ne pouvez pas continuer à travailler en attendant de recevoir votre nouveau permis de travail. Vous êtes désormais illégalement au Canada. Vous avez 90 jours pour régulariser votre situation (travailleur, étudiant, visiteur) ou vous devrez quitter le pays.
Faut-il faire une demande pour avoir le statut conservé au Canada ?
Non. Si vous demandez un nouveau permis de travail ou d’études alors que l’actuel est toujours en cours, vous obtenez automatiquement le statut conservé / maintenu, jusqu’à l’obtention de la réponse du gouvernement.
Gardez l’accusé de réception de votre demande, ou tout autre document pertinent, pour avoir la preuve de votre statut conservé.
Quels sont mes droits en statut conservé en tant que travailleur au Canada ?
Si vous changez de permis de travail pour un autre permis de travail, vous pouvez bénéficier du statut conservé et continuer à travailler dans les conditions de votre permis original, jusqu’à l’obtention d’une décision.
En temps normal, vous avez le droit de continuer à travailler sous statut conservé seulement pour l’employeur lié à votre permis de travail initial (si vous travaillez au Canada avec un permis de travail fermé). Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur MAIS, il y a, depuis quelque temps, une politique temporaire permettant de demander (et d’obtenir) une autorisation provisoire pour commencer à travailler pour un autre employeur et/ou au nouveau poste qui vous est proposé, en attendant qu’une décision soit rendue. Plus d’infos : Prorogation ou modification des conditions de séjour de votre permis de travail : Changer d’emploi ou d’employeur.
Le statut conservé est-il valable pour les participants à EIC (PVT, Stage, Jeunes pro) ?
Pour bénéficier d’un statut conservé (ou maintenu), il faut que la demande soit présentée administrativement du Canada (habituellement avec le IMM5710). Les permis EIC sont toujours considérés comme étant demandés hors du Canada, même s’ils sont demandés depuis le Canada. Par conséquent, si vous détenez un permis Stage coop International et attendez une réponse à votre demande de permis Jeunes professionnels, vous ne bénéficiez pas du statut conservé.
En revanche, si vous faites une demande de permis de travail fermé avec EIMT (Étude d’Impact sur le Marché du Travail) ou de permis Mobilité Francophone avant l’expiration de votre PVT ou de votre Jeunes pro, vous serez bien en statut conservé.
ATTENTION : le simple fait d’attendre une décision relative à une demande d’EIMT ou de CAQ ne constitue pas une demande de permis de travail (même chose pour une demande de CSQ, ou une demande de résidence permanente). C’est la demande de permis de travail en elle-même qui permet aux candidats de bénéficier d’un statut conservé et de pouvoir travailler. Par exemple, si au cours de votre demande de résidence permanente, vous demandez un Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT), vous pouvez bénéficier du statut conservé.
Quels sont mes droits en statut conservé en tant qu’étudiant au Canada ?
Si vous changez de permis d’études pour un autre permis d’études, vous bénéficiez du statut conservé. Vous pouvez continuer à étudier dans les conditions de votre permis original jusqu’à l’obtention d’une décision.
ATTENTION : vous avez le droit de continuer à étudier pendant le traitement de votre demande de prorogation de permis d’études. Au Québec, vous devez toujours, au moment de votre nouvelle demande de permis d’études, être détenteur d’un CAQ valide. Pensez donc bien à renouveler votre CAQ au moins 3 mois avant l’expiration de votre permis d’études actuel.
Je change de statut (d’étudiant à travailleur ; de travailleur à visiteur…), puis-je prétendre au statut conservé ?
Si vous changez de statut, c’est-à-dire si vous passez d’un permis de travail à statut de visiteur ou d’un permis d’études à un permis de travail par exemple, vous devez arrêter de travailler ou d’étudier dès que votre permis original expire. Vous devez attendre la réponse du gouvernement.
Combien de temps avant l’expiration de mon statut dois-je faire une demande de nouveau statut ?
Vous devez impérativement faire la demande d’un nouveau statut AVANT l’expiration de votre statut actuel.
Si vous faites une demande en ligne, sachez que le gouvernement du Canada utilise le temps universel coordonné (UTC) dans le monde pour s’assurer que l’heure est la même pour tous. Vous devez donc présenter votre demande en ligne, au plus tard avant minuit de l’UTC le jour où votre statut expire.
Si vous faites une demande papier, la date prise en compte est celle où la demande a été reçue et estampillée au Centre de traitement des demandes.
ATTENTION : si votre demande est rejetée pour cause de dossier incomplet, par exemple, c’est comme si la demande n’avait jamais été présentée. Dans ce cas, après la date d’expiration de votre permis actuel, vous ne serez donc plus en règle.
C’est pourquoi il est important de s’y prendre à l’avance. Si votre demande est rejetée mais que votre permis de travail ou d’études n’a pas encore expiré, vous pourrez faire une nouvelle demande (complète cette fois-ci !) et bénéficier du statut conservé. En revanche, si le refus arrive lorsque votre permis a expiré, vous ne pourrez pas continuer à travailler, étudier ou voyager au Canada le temps de recevoir votre nouveau statut.
Est-ce que je peux quitter le Canada et y revenir tout en gardant mon statut conservé ?
Le statut conservé s’applique si vous restez au Canada. Si vous quittez le territoire après l’expiration de votre statut actuel et revenez au Canada avant d’avoir eu l’acceptation de votre demande, vous perdez votre statut conservé et le droit de travailler ou d’étudier.
Trois options s’offrent alors à vous :
Vous pouvez revenir au Canada en tant que visiteur, sous réserve de la décision de l’agent d’immigration qui vous accueillera (crédibilité du projet, preuve de fonds…). Il ne faut pas que l’agent craigne que vous allez travailler ou étudier sans avoir le droit de le faire.
Vous pouvez revenir travailler ou étudier au Canada si votre demande de nouveau statut a été acceptée durant votre absence.
Vous devez faire une nouvelle demande de statut (si vous êtes éligible) en arrivant au point d’entrée (à l’immigration, à l’aéroport).
ATTENTION : le fait de quitter le Canada peut, dans certains cas, mener à l’inadmissibilité au permis demandé. Certains permis nécessitent en effet que le candidat reste au Canada tout au long de la procédure, informez-vous bien !
Le cas des candidats en attente d’un permis de travail postdiplôme (PTPD)
La décision de votre entrée au Canada revient toujours aux agents d’immigration. De façon générale, il n’est donc pas conseillé de quitter le territoire en étant en statut conservé.
Y a-t-il une date limite au statut conservé ?
Le statut conservé prend fin dès que vous recevez la réponse du gouvernement à votre nouvelle demande de permis.
Que faire si ma demande de nouveau permis est refusée ?
Si la demande de votre permis visiteur, d’études ou de travail est refusée, vous n’êtes plus en règle au Canada. Vous devez régulariser votre situation (travailleur, étudiant, visiteur). Vous avez alors 90 jours pour faire en sorte d’avoir un statut valide au Canada. Après ce délai, vous devrez quitter le territoire.
Il faut être en mesure d’anticiper le refus. En effet, le délai de 90 jours peut débuter le jour qui suit l’expiration du permis de travail ou débuter à la date du refus. Tout dépend de l’agent qui aura traité votre demande.
ATTENTION : il arrive que la lettre de refus indique que le demandeur doit quitter immédiatement le territoire sans possibilité de rétablissement. Dans ce cas, vous devez quitter le Canada dans les plus brefs délais.
En PVT au Canada de novembre 2021 à 2023, je répondrai à vos questions avec plaisir. Après un road trip en Amérique latine (Colombie, Bolivie, Pérou, Guatemala), je suis rentrée en France en juin 2024.
On a Working Holiday Visa in Canada from November 2021 to 2023, I will gladly answer your questions. After a road trip in Latin America (Colombia, Bolivia, Peru, Guatemala), I returned to France in June 2024.
J’étais en PVT (2 ans) puis je devais enchainer avec permis fermé au sein de l’entreprise dans laquelle j’étais. Le souci c’est que mon ancien patron n’a pas été réglo et donc j’ai perdu mon statut et ma demande de permis en cours car il s’était trompé de formulaire de permis fermé Mobilité Francophone alors que je suis déjà au Québec et rajouter à cela, j’ai été licencier mouaip, rien que ca!
J’avais donc 90 jours pour remettre mon statut en place ou je devais quitter le Canada dans les plus bref délai.
Heureusement j’avais lancé ma demande de CSQ et de résidence permanente. J’ai pu avoir mon accusé le réception et faire un Permis Ouvert Transitoire + Rétablissement et donc rester sur le territoire Canadien légalement
Hier j’ai reçu mon 2eme courrier (celui de la validation de l’adresse et de ma photo) donc en gros j’attends ma carte de résident permanent….Yes, il y a toujours une solution même si cela parait très mal parti… j’ai aussi une copine extra çà aide je ne vais pas vous le caché!!!
Pour l’heure je n’ai pas pu avoir de réponse sur mon PTO. but wait and see =)
Merci beaucoup Marie, pour moi c’est de la patience car depuis le 12 février 2024 ca a été du stress mais le plus gros étant les démarches de CSQ et RP qui peuvent aller de 5 à 9 mois après l’accusé de réception… et je te parle si tout est clean!
Dernier Update, j’ai eut ma CRPe le 12 Aout!!! magnifique!!! je suis satisfait de la rapidité mine de rien!
Un nouveau chapitre commence et je peux demander le remboursement de mon permis transitoire et surement de la rétablissement de statut car j’en ai un tout beau, tout neuf à présent =)
Bonjour, je suis totalement perdu j’aurais besoin de votre aide c’est assez urgent.
Mon PVT expire le 22 juillet 2024 donc dans 4 jours. Avec mon employeur nous avons déjà déposé une demande d’EIMT ainsi que le CAQ pour un permis de travail fermé.
Est-ce que je dois à présent faire une demande en ligne nommé « Demande pour prolonger les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au canada comme travailleur »
Ou bien je suis automatiquement passé en statut implicite du fait de mon EIMT déjà déposé. Je n’ai rien à faire et je peux continuer de travailler après l’expiration du PVT ?
Tu n’as pas encore obtenu l’EIMT et le CAQ, tu as simplement déposé la demande pour les obtenir ? Si c’est le cas, ça ne marche pas pour avoir le statut conservé. Il faut avoir déposer la demande de permis de travail pour avoir le statut conservé. https://pvtistes.net/statut-conserve-canada/
D’accord merci pour votre réponse. Oui c’est bien ça, je n’ai encore obtenu aucune réponse de l’eimt ou si CAQ. J’ai enfin réussi a avoir un agent de l’immigration au téléphone qui m’a dit de faire une fiche de visiteur, même si c’est 4 jours avant la fin de mon PVT c’est pas grave. De ce que je comprends, lorsque mon PVT arrivera à expiration et jusqu’à ce que j’obtienne ma fiche de visiteur, je serais en statut implicite et je pourrais donc continuer de travailler un peu ? C’est bien ça ?
Oui, si tu fais une demande de fiche visiteur avant la fin de ton PVT, tu seras en statut conservé entre la fin de ton PVT et l’obtention de ta fiche visiteur. Cependant, comme c’est un changement de statut (de travailleur à visiteur), tu ne pourras pas continuer à travailler. Tu peux rester au Canada mais sans travailler. 🙂
Bonjour,
Je suis actuellement en PVT et celui-ci se termine le 18 août. Je suis en démarche avec mon employeur pour faire un permis de travail fermé. Est ce que vous avez une idée du délai qu’il faut attendre pour cette demande ?
Aussi j’ai pensé faire une demande de prolongation de mon PVT pour avoir un statut implicite et ainsi gagner du temps. Est ce que cela est possible ? Et si oui à quel moment faut il déposer la demande ?
J’espère que je suis assez clair.
Bonne journée à tout.es
Très mauvais calcul!!!Ne demande pas un prolongement de PVT car le PVT ne se prolonge pas.
Tu risques en faite de sauter ton statut et ta prochaine demande de permis (tu auras payé pour rien).
Dans le cas ou tu perds ton statut, tu devras soit quitter le canada ou tu auras 90 jours pour payer 229 dollars pour un rétablissement de statut et 155 +100 dollars pour un nouveau permis (ouvert) et attention… si tu ne rempli pas les conditions pour un permis ouvert… tu devras quitter le territoire et j’imagine que c’est pas ce que tu veux.
Je ne te parle pas de l’attente… bref fais pas cette bêtise lol
Fais ta demande de permis fermé avec ton employeur (durant cette période de statut conservé, tu auras les même droit et devoir que ton PVT) et tu enchaineras avec ton statut en permis fermé.
Des tas de gens sont passé par la donc tu trouvas tes réponses ici.
Mon ancien permis de travail fermé (Jeune Professionnel dans le cadre EIC) s’est terminé le 28 février 2024, il y a donc quelques semaines.
Pour pouvoir rester sur le territoire, j’ai fais une demande de fiche du visiteur pour bénéficier du statut implicite. Ma demande est encore en état de traitement car je l’ai déposé le 3 février, avant l’expiration de mon précédent permis.
J’ai rencontré un nouvel employeur qui voudrait bien me prendre en permis fermé dans son entreprise ! Cependant je ne sais pas comment procéder.
Dois je aller les rencontrer en personne pour modifier mon statut et ma demande ?
Ou est ce que c’est d’abord à mon employeur de déposer la demande EIMT (il me semble que c’est ce nom là)
Tant que je suis en statut implicite , j’imagine que le changement est possible ? Ou alors je dois rentrer en France ?
Salut!
Je suis dans la situation PVT expiré en mai 2023 et demande de prolongation refusée car mes anciens employeurs n’ont pas fournis la LMIA (EIMT version anglais). J’ai donc eu les fameux 90 jours pour me régulariser + interdiction de travailler en septembre 2023. Avec mon nouvel employeur, on a tout fait pour que je puisse travailler à nouveau, et appliqué pour une Mobilité Francophone. Le délais de traitement de l’IRCC étant d’environ 4 mois, je ne peux toujours pas travailler depuis, et suis en galère inter-galactique. Je viens de voir qu’il éxistait une une authorisation de travail temporaire, afin de pouvoir continuer à travailler lors du traitement des demandes, mais il est stipulé qu’il faut être en statut visiteur pour y avoir droit. Or, aujourd’hui, je ne sais même pas si je suis visiteur ou juste plantée dans le cosmos de l’IRCC avec aucun statut. J’ai essayé de les contacter un milliard de fois, mais c’est quasi impossible de les avoir. J’ai remué ciel et terre pour récupérer mon statut, je suis carrément perdue. Il y as-t-il un moyen de savoir si on est visiteur?
(66) Commentaires
Petit Update de ma situation.
J’étais en PVT (2 ans) puis je devais enchainer avec permis fermé au sein de l’entreprise dans laquelle j’étais. Le souci c’est que mon ancien patron n’a pas été réglo et donc j’ai perdu mon statut et ma demande de permis en cours car il s’était trompé de formulaire de permis fermé Mobilité Francophone alors que je suis déjà au Québec et rajouter à cela, j’ai été licencier mouaip, rien que ca!
J’avais donc 90 jours pour remettre mon statut en place ou je devais quitter le Canada dans les plus bref délai.
Heureusement j’avais lancé ma demande de CSQ et de résidence permanente. J’ai pu avoir mon accusé le réception et faire un Permis Ouvert Transitoire + Rétablissement et donc rester sur le territoire Canadien légalement
Hier j’ai reçu mon 2eme courrier (celui de la validation de l’adresse et de ma photo) donc en gros j’attends ma carte de résident permanent….Yes, il y a toujours une solution même si cela parait très mal parti… j’ai aussi une copine extra çà aide je ne vais pas vous le caché!!!
Pour l’heure je n’ai pas pu avoir de réponse sur mon PTO. but wait and see =)
Super, merci pour ton retour encourageant ! Bon courage dans les démarches à venir 🙂
Merci beaucoup Marie, pour moi c’est de la patience car depuis le 12 février 2024 ca a été du stress mais le plus gros étant les démarches de CSQ et RP qui peuvent aller de 5 à 9 mois après l’accusé de réception… et je te parle si tout est clean!
mais c’est vraiment la loterie à ce stade là! lol
Dernier Update, j’ai eut ma CRPe le 12 Aout!!! magnifique!!! je suis satisfait de la rapidité mine de rien!
Un nouveau chapitre commence et je peux demander le remboursement de mon permis transitoire et surement de la rétablissement de statut car j’en ai un tout beau, tout neuf à présent =)
Bonjour, je suis totalement perdu j’aurais besoin de votre aide c’est assez urgent.
Mon PVT expire le 22 juillet 2024 donc dans 4 jours. Avec mon employeur nous avons déjà déposé une demande d’EIMT ainsi que le CAQ pour un permis de travail fermé.
Est-ce que je dois à présent faire une demande en ligne nommé « Demande pour prolonger les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au canada comme travailleur »
Ou bien je suis automatiquement passé en statut implicite du fait de mon EIMT déjà déposé. Je n’ai rien à faire et je peux continuer de travailler après l’expiration du PVT ?
Je lis tout et son contraire. Pitié aidez moi !!!
Merci d’avance
Bonjour,
Tu n’as pas encore obtenu l’EIMT et le CAQ, tu as simplement déposé la demande pour les obtenir ? Si c’est le cas, ça ne marche pas pour avoir le statut conservé. Il faut avoir déposer la demande de permis de travail pour avoir le statut conservé. https://pvtistes.net/statut-conserve-canada/
D’accord merci pour votre réponse. Oui c’est bien ça, je n’ai encore obtenu aucune réponse de l’eimt ou si CAQ. J’ai enfin réussi a avoir un agent de l’immigration au téléphone qui m’a dit de faire une fiche de visiteur, même si c’est 4 jours avant la fin de mon PVT c’est pas grave. De ce que je comprends, lorsque mon PVT arrivera à expiration et jusqu’à ce que j’obtienne ma fiche de visiteur, je serais en statut implicite et je pourrais donc continuer de travailler un peu ? C’est bien ça ?
Oui, si tu fais une demande de fiche visiteur avant la fin de ton PVT, tu seras en statut conservé entre la fin de ton PVT et l’obtention de ta fiche visiteur. Cependant, comme c’est un changement de statut (de travailleur à visiteur), tu ne pourras pas continuer à travailler. Tu peux rester au Canada mais sans travailler. 🙂
Bonjour,
Je suis actuellement en PVT et celui-ci se termine le 18 août. Je suis en démarche avec mon employeur pour faire un permis de travail fermé. Est ce que vous avez une idée du délai qu’il faut attendre pour cette demande ?
Aussi j’ai pensé faire une demande de prolongation de mon PVT pour avoir un statut implicite et ainsi gagner du temps. Est ce que cela est possible ? Et si oui à quel moment faut il déposer la demande ?
J’espère que je suis assez clair.
Bonne journée à tout.es
Très mauvais calcul!!!Ne demande pas un prolongement de PVT car le PVT ne se prolonge pas.
Tu risques en faite de sauter ton statut et ta prochaine demande de permis (tu auras payé pour rien).
Dans le cas ou tu perds ton statut, tu devras soit quitter le canada ou tu auras 90 jours pour payer 229 dollars pour un rétablissement de statut et 155 +100 dollars pour un nouveau permis (ouvert) et attention… si tu ne rempli pas les conditions pour un permis ouvert… tu devras quitter le territoire et j’imagine que c’est pas ce que tu veux.
Je ne te parle pas de l’attente… bref fais pas cette bêtise lol
Fais ta demande de permis fermé avec ton employeur (durant cette période de statut conservé, tu auras les même droit et devoir que ton PVT) et tu enchaineras avec ton statut en permis fermé.
Des tas de gens sont passé par la donc tu trouvas tes réponses ici.
Bonjour à tous !
Mon ancien permis de travail fermé (Jeune Professionnel dans le cadre EIC) s’est terminé le 28 février 2024, il y a donc quelques semaines.
Pour pouvoir rester sur le territoire, j’ai fais une demande de fiche du visiteur pour bénéficier du statut implicite. Ma demande est encore en état de traitement car je l’ai déposé le 3 février, avant l’expiration de mon précédent permis.
J’ai rencontré un nouvel employeur qui voudrait bien me prendre en permis fermé dans son entreprise ! Cependant je ne sais pas comment procéder.
Dois je aller les rencontrer en personne pour modifier mon statut et ma demande ?
Ou est ce que c’est d’abord à mon employeur de déposer la demande EIMT (il me semble que c’est ce nom là)
Tant que je suis en statut implicite , j’imagine que le changement est possible ? Ou alors je dois rentrer en France ?
Merci d’avance pour vos réponses, bonne soirée !
Salut!
Je suis dans la situation PVT expiré en mai 2023 et demande de prolongation refusée car mes anciens employeurs n’ont pas fournis la LMIA (EIMT version anglais). J’ai donc eu les fameux 90 jours pour me régulariser + interdiction de travailler en septembre 2023. Avec mon nouvel employeur, on a tout fait pour que je puisse travailler à nouveau, et appliqué pour une Mobilité Francophone. Le délais de traitement de l’IRCC étant d’environ 4 mois, je ne peux toujours pas travailler depuis, et suis en galère inter-galactique. Je viens de voir qu’il éxistait une une authorisation de travail temporaire, afin de pouvoir continuer à travailler lors du traitement des demandes, mais il est stipulé qu’il faut être en statut visiteur pour y avoir droit. Or, aujourd’hui, je ne sais même pas si je suis visiteur ou juste plantée dans le cosmos de l’IRCC avec aucun statut. J’ai essayé de les contacter un milliard de fois, mais c’est quasi impossible de les avoir. J’ai remué ciel et terre pour récupérer mon statut, je suis carrément perdue. Il y as-t-il un moyen de savoir si on est visiteur?
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