Bénévolat/Volontariat au Canada (WWOOFing, HelpX…) : faut-il un permis de travail ?

Date de publication : 13-01-2020

Auteur

Marie

Faire du bénévolat ou du volontariat au Canada, que ce soit en direct auprès d’une association ou d’un festival, par exemple, ou via des réseaux tems que WWOOFing, HelpX ou Workaway, c'est une merveilleuse opportunité de voyager tout en rencontrant des gens et en limitant au maximum ses dépenses. Beaucoup pensent que cette activité ne nécessite pas de permis de travail puisqu'elle n'est pas rémunérée. Le Canada, conscient de cette problématique, a édicté des règles en matière de bénévolat/volontariat pour permettre aux agents d'immigration de déterminer si les visiteurs doivent (ou non) obtenir un permis de travail pour exercer cette activité en toute légalité :

Si vous êtes en PVT, aucune inquiétude à avoir, le permis Vacances-Travail est votre permis de travail : vous pouvez par conséquent effectuer n'importe quel emploi dont du bénévolat via le WWOOFing ou HelpX par exemple.

Les 4 conditions pour faire du bénévolat sans permis de travail (toutes les conditions doivent être respectées) :

  • Le bénévolat ne doit pas être la raison principale de votre séjour au Canada. Vous devez avoir prévu d'autres choses à faire pendant votre séjour.
  • Le bénévolat au sein d'une même ferme ne doit pas excéder 4 semaines.
  • Le bénévolat ne doit pas constituer une activité concurrentielle et doit être à temps partiel : vous ne devez pas prendre l'emploi qu'un Canadien ou qu'un résident permanent au Canada pourrait faire en étant rémunéré.
  • (dans le cas d'un volontariat dans une ferme) Le bénévolat doit être fait dans une ferme "familiale", c'est-à-dire non commerciale, définie ainsi : "où la famille qui vit sur la ferme fournit la plupart du capital et de la main-d'œuvre, et où la production agricole vise à subvenir aux besoins de base de la famille et génère peu d'excédents que la famille peut vendre pour générer des profits. Cette forme d'activité agricole est communément appelée agriculture « de subsistance », « d'agrément » ou « familiale ». Elle diffère ainsi de la ferme commerciale car son but n'est pas de réaliser des profits. Si le propriétaire compte réaliser des profits, ça n'est pas une ferme familiale.

Exemple de situations pour lesquelles les agents d'immigration considèreront que l'entreprise ou la ferme n'est pas une ferme familiale

  • Un centre d'écotourisme, un gîte de passant : ce sont des entreprises commerciales.
  • Les quelques heures de ménage dans une auberge de jeunesse contre un lit : les auberges de jeunesse sont des entreprises commerciales.
  • Une ferme où l'on aurait besoin de vous pour les récoltes ou les semences : vous seriez en concurrence sur le marché du travail.
  • Si la ferme est très grande : la ferme risque d'être vue comme une ferme commerciale.
  • Si les fruits, légumes, laitages et produits sont vendus à des grossistes ou des supermarchés : la ferme est vue comme une ferme commerciale.

Dans tous les cas, c'est l'agent au point d'entrée au Canada qui déterminera si vous avez ou non besoin d'un permis de travail. Si le bénévolat/volontariat que vous comptez faire va avoir lieu dans de gros vergers en pleine saison des récoltes, il est probable que cet agent refuse votre entrée au Canada sans permis de travail.

Quelle est la ferme idéale pour faire du volontarat sans nécessiter de permis de travail ?

Une ferme de petite taille, qui ne fait normalement pas appel à des travailleurs rémunérés pour les activités que vous allez faire. Cette ferme peut vendre le produit de son travail si cela se limite à des marchés fermiers.

Article publié initialement le 6 mars 2013, remis à jour le 13 janvier 2020.

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22 Commentaires

Marie
9.8K 33.1K
Si ces personnes sont tous des exploitants de fermes (commerciale ou non), l’agent risque de tiquer effectivement puisqu’il se dira que le but principal de ton séjour est le bénévolat.

A toi de voir ta stratégie à adopter. Tu peux notamment regarder cette discussion et voir peut-être les retours des autres à ce sujet :https://pvtistes.net/forum/le-touris...au-canada.html
Marianne
0 5
Ok, merci !

Et si par exemple, j'explique je ne viens pas faire du wwoofing mais simplement du tourisme, en donnant les coordonnées des différentes personnes qui vont m'héberger les différents mois ?

J'ai également lus que des personnes faisaient comme ça et que ça pouvait fonctionner…

Ah oui je rectifie également.. Non le but principal de mon séjour est d'alterner tourisme et wwofing… (wwoofing de 3 semaines, tourisme et etc).
Marie
9.8K 33.1K
Bonjour Marianne,

Alors si tu arrives au Canada et que tu dis que tu vas faire du WWOOFing pendant 6 mois, clairement, l’agent d’immigration te remettra directement dans un avion.

Les agents se basent sur quatre facteurs :
- les motivation de la personne bénévole (que vient-elle faire au Canada)
- Le temps passé chez un hôte (combien de temps cette personne va passer chez un hôte)
- Quelles sont les caractéristiques de l’exploitation où la personne bénévole se rend ?
- Est-ce que le bénévole prend l’emploi d’une personne ?


Les motivations pour le séjour :

Il ne faut pas que le bénévolat dans une ferme agricole soit le but principal de ton séjour. D’après ce que tu dis, c’est le cas, donc dans l’absolu, tu n’aurais pas le droit de venir avec un statut de touriste alors que le but de ton séjour est de faire 6 mois de WWOOFing.
Sur le site de l’immigration néo-zélandaise, il est expliqué que « l’étranger doit avoir d’autres projets pour la majeure partie de son séjour au Canada. Il faut que le bénévolat soit une activité secondaire (accessoire) par rapport à la raison principale du séjour (faire du tourisme, rendre visite à des parents ou des amis, etc.) »
Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail ? Évaluation du travail agricole

Donc partir 6 mois en touriste pour faire du WWOOFing pendant 6 mois : ça n’est pas légal.

Le temps passé chez un hôte :

Toujours sur les documents de l’immigration, il est expliqué que la personne ne droit pas rester plus de 4 semaines dans une même ferme, autrement, il lui faudrait un permis de travail. Donc en gros, tu ne peux pas envisager de faire du WWOOFng dans une même ferme pendant plus de 4 semaines. Ca n’est pas permis : « Toutefois, si la période de travail dans la ferme doit dépasser quatre semaines, un permis de travail est requis »

Le type de ferme dans lequel le/la bénévol(e) se rend :

Pour ceux qui souhaitent faire du bénévolat dans le cadre d’un travail agricole, il faut savoir qu’ils font la distinction entre une ferme commerciale et une ferme non commerciale (comme expliqué dans l’article en fait). Si tu arrives dans une ferme où genre il y a pas mal d’autres WWOOFers, qu’ils vent une partie de leur production dans des supermarchés ou ce genre de choses, tu es dans une ferme commerciale.

Pareil, si tu vas faire du bénévolat dans un gîte, dans un lieu dévolu à l’éco-tourisme ou ce genre de choses, alors là, tu es dans une entreprise commerciale (et donc tu n’as absolument pas le droit d’y faire du bénévolat sans permis de travail. Idem, si l’exploitation est « trop grande (genre 80 hectares), la ferme n’est plus considérée comme une ferme non commerciale.

Le/la bénévole va-t’elle prendre la mission qui aurait pu être fait par un employé rémunéré.

Est-ce que la ferme a déjà employer des gens (pas forcément étrangers) auparavant ? Est-ce que ces personnes étaient rémunérées ?
Si l’agent voit que la ferme a déjà eu recours à des travailleurs rémunérés, mais que ça n’est plus le cas alors qu’ils font désormais venir des WWOOFers chez eux, alors les bénévolent sont en concurrence avec des travailleurs rémunérés… Et là, ça n’est pas non plus permis.

Du coups, est-ce que ton entrée au Canada dépend du bon vouloir de l’agent à l’immigration : Oui et non.
Si tu ne peux pas respecter ces 4 facteurs (genre ton but principal est de faire du WWOOFing, tu comptes passer 2 mois chez un hôte ou des choses comme ça), alors ça ne dépend pas de son bon vouloir, mais les consignes qu’il a reçues de son côté ne lui permettent pas de te faire entrer au Canada en tant que touriste puisque ton séjour nécessite un permis de travail. Il existe donc des motifs objectifs qui pourraient conduire un agent à te refuser l’entrée en tant que touriste.

Toutefois, pour certains éléments, c’est vrai que l’appréciation de l’agent lui-même est particulièrement importante : est-ce qu’il juge que telle ou telle ferme est commerciale ou non est en effet laissé à l’appréciation de l’agent à l’entrée. Mais bon, dans tous les cas (que tu entres avec un statut de touriste, ou un permis de travail, ou un permis de stage ou un permis d’étude, la décision finale de te faire entrer au Canada dépend toujours de l’appréciation du douanier.
Marianne
0 5
Je trouve ça assez confus les informations sur internet au sujet du permis de travail concernant le wwoofing. Si je comprends bien on peux wwoofer avec un visa touriste, mais c’est au bon vouloir de la personne qu’on croise à la douane ?

Il faut quand même expliquer qu’on vient uniquement faire du tourisme et donc pas faire du wwoofing ?
Je repose encore la question mais beaucoup d’avis sont divergents sur internet…
J’ai pour projet d’aller wwoofer 6 mois au canada (sans PVT) et le fait que je ne sois pas fixée sur cette démarche m’empêche de commencer les autres !!

Merci pour vos réponses
Hélène
7.6K 13.8K
On y a répondu en précisant les conditions d’entrée sur le territoire canadien pour faire du wwoofing ou du helpX, on a précisé que les douaniers peuvent être très fermes et te renvoyer direct chez toi avec interdiction de séjour/amende/… (cf liens donnés par Larousse juste au dessus) si tu ne rentres pas dans les critères.

Certains ont tenté le coup sans visa de travail, c’est passé, d’autres ont été moins bien reçus!

On ne peut pas se permettre de te dire « vas-y, go, sans visa, OSEF » et s’engager sur une réponse si tranchée puisque même sur place (à la douane) tu pourrais avoir des réactions différentes en fonction de l’agent/de ce que tu vas dire-cacher…
L’agent de douane est libre de prendre la décision qu’il jugera la meilleure au moment où tu seras face à lui, on ne peut pas te prédire que ça ira ou que ça n’ira pas!

On recommande d’avoir un visa de travail mais il est possible SOUS CERTAINES CONDITIONS énumérées plus haut de pouvoir en faire sans.
Monique
0 30
Oui pourquoi ? Cela ne m’empeche pas de poser la question puisque personne n’y répond ouvertement . Surtout quand il y en un / une qui note , » quand j’y suis aller , j’ai rien dit aux douanes » …

Autant je ne m’embete pas avec un Pvt et j’y go tout de suite au Quebec !
Hélène
7.6K 13.8K
A grosse question, grosse réponse!!! As-tu lu la news dans laquelle tu publies ta question??

Et de quel visa parles-tu, du coup?
Monique
0 30
Bonjour,

voila grosse question peut on faire du Woofing (help X) sans PVT ? Puis je me pointer dans une famille au Canada avec un Visa ( sur ) mais pas de PVT ? Voila quoi ^^
larousse
2K 4.3K
Pour ceux que ça intéresse, deux cas de refus récents de deux Françaises au point d’entrée de Montréal-Pierre-Elliot-Trudeau:
De la visite refoulée aux douanes | Samuel Auger | Société
Mo
7 35
Je suis un peu déçue car moi qui n’ai toujours pas mon PVT (et qui ai très peur de ne pas l’obtenir à la dernière tranche), je comptais un peu sur le WWOOFING pour pouvoir économiser un minimum (par exemple sur les chambres en auberge de jeunesse) durant mon voyage !

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