Si vous êtes tenté par le PVT en France, voici un dossier qui vous explique les différentes démarches administratives que vous devrez faire à votre arrivée sur le territoire français.
Dossier publié initialement en septembre 2012. Dernière mise à jour en juillet 2023.
La carte de séjour
La carte de séjour est un document temporaire dont les titulaires d’un visa vacances-travail sont exemptés. En effet, votre visa vacances-travail apposé dans votre passeport vaut pour un titre de séjour.
Voici ce que dit le ministère de l’Intérieur à ce sujet :
Ce visa [vacances-travail] de long séjour d’une durée maximale d’un an est destiné aux jeunes entrant dans le cadre d’un accord bilatéral « vacances-travail » préalablement ratifié et publié. Seules quelques nationalités peuvent donc en bénéficier. L’accord bilatéral exempte les bénéficiaires de l’obligation de carte de séjour pendant la durée de validité du visa.
Démarches pour obtenir un numéro de sécurité social
Avec un permis vacances-travail en France, vous n’êtes pas admissible à la sécurité sociale. La CPAM déclinera automatiquement votre demande, même pour un numéro provisoire, étant donné le statut dit irrégulier de la personne en PVT sur le territoire. Nul besoin d’un numéro de sécurité sociale en PVT pour pouvoir travailler. Si votre employeur vous réclame ce numéro, sachez que c’est à lui de faire les démarches pour l’obtenir. Autrement, seule une adresse de domicile sera nécessaire sur la fiche de paie. Toutefois, vous êtes admissible à la sécurité sociale à la deuxième année. Ce numéro est unique et valable toute la vie.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article sur le mystère de la sécurité sociale en France.
(13) Commentaires
Bonjour!
J’ai une question. Je suis présentement en France dans le cadre d’un PVT (suis arrivée en janvier). Je suis en train de préparer les démarches pour m’inscrire à la sécurité sociale, dans le but de pouvoir travailler dans quelques mois. Ma question est la suivante: Devons-nous déjà avoir un contrat de travail et ou l’attestation d’un employeur que nous sommes embauchés afin d’avoir accès à la sécurité sociale?
Ma situation est la suivante: Je ne souhaite pas travailler pour le moment, mais plus à compter de la fin de l’été. J’aimerais (dans l’idéal) effectuer les démarches administratives maintenant (dont la légalisation de l’acte de naissance + inscription sécurité sociale). Est-ce possible? Merci de m’éclairer.
normalement pour la première année tu n’a pas besoin de numéro de sécurité social pour travailler (tu a pas non plus le droit d’avoir accès à la sécurité social) mais en pratique c’est un peu le bazar regarde ici pour plus d’infos https://pvtistes.net/forum/obtenir-son-pvt-france/83681-creation-dun-guide-pvt-france-2.html#post1253090 en particulier les post 21 et 25
Bonjour!
Je suis Canadienne et j’habite à Lyon. Mon PVT vient à échéance début juillet 2019 et je me suis renseignée que la Préfecture du Rhône (Lyon) a une attente de 4-5 mois et je dois prendre un rendez-vous dès que possible pour avril-mai (2 mois avant l’échéance)
J’ai essayé deux démarches:
1) J’ai fais deux demandes sur « Formulaire de 1ere demande de rendez-vous pour déposer un dossier en vue de l’obtention d’un titre de séjour » et pas de réponse.
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Sejour-travail-naturalisation-et-echange-de-permis-de-conduire-des-etrangers/Formulaire-de-1ere-demande-de-rendez-vous-pour-deposer-un-dossier-en-vue-de-l-obtention-d-un-titre-de-sejour/Formulaire-de-1ere-demande-de-rendez-vous-pour-deposer-un-dossier-en-vue-de-l-obtention-d-un-titre-de-sejour
2) J’ai essayé de compléter le « Renouvellement de titre de sejour d’un an or pluriannuel ou de titre de voyage » mais puisque je n’ai un numero de titre de séjour, je ne peux pas le compléter et le soumettre. Quand je suis arrivée en France et je suis allée à la prefecture, je me suis renseignée que je n’ai pas besoin de faire une demande de titre de sejour car mon PVT valant titre de sejour.
If anyone has any advice on how I can contact the prefecture to make an appointment or how I should proceed, I would appreciate it.
Thank you,
Salut jenniferb,
Alors, finalement, est-ce que ta demande a finalement été traitée ? As-tu pu obtenir un titre de séjour… à temps ? De même, as-tu pu procéder à l’échange de ton permis de conduire canadien (québécois ?) contre un permis français ? La Préfecture a-t-elle été efficace pour certaines étapes ?
J’aimerais beaucoup connaître ton expérience, car toutes les infos que j’ai trouvées à ce jour m’invitent à croire que la Préfecture mettra un temps fou à traiter ma demande de premier titre/carte de séjour (et d’échange de permis de conduire) si je passe par eux. J’en viens à me dire qu’il sera sans doute plus rapide de retourner au Québec puis d’y demander un nouveau visa au Consulat Général de France à Montréal. Y as-tu songé ou même as-tu finalement opté pour cette option ?
Pour info, je suis marié à une citoyenne française, mais même là, les délais d’obtention d’une carte de séjour s’annoncent très longs (de l’ordre de 5 à 10 mois).
En tout cas, si tu peux partager ici une mise à jour de ton aventure administrative en France, ça serait super utile à plusieurs (dont moi) je pense. Merci beaucoup !
Bonjour,
Vous pourriez ajouter HSBC à la liste des banques (en précisant qu’ils ont peu de guichets de banque disponibles), étant donné qu’elle est présente dans la majorité des pays où existent des accords bilatéraux avec la France.
J’ai une question concernant l’assurance maladie pour un québécois en france, mon ami n’a pas réussi à obtenir son n° d’assurance maladie, y a t-il un numéro de téléphone pour régler ce problème?
Il a pourtant tout envoyé et fait toutes les démarches …
merci
Salut Jade,
Ton ami devrait contacter la CPAM où il a envoyé sa demande. Autrement, il peut essayer d’appeler le 36 46 qui lui indiquera sûrement la marche à suivre ou un numéro de téléphone.
La DIRECCTE m’indique qu’il faut demander une autorisation de travail et le site service-public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728) dit qu’il n’en faut pas. Est-ce que vous auriez des textes législatifs à l’appui ? (pour faire un dossier au jeune australien qui veut aller passer un an en France)
Bonjour Céline,
Les Australiens n’ont plus besoin de demander une autorisation temporaire de travail s’ils ont obtenu leur PVT à partir du 1er mars 2016. Ainsi, si le jeune Australien a obtenu son PVT après le 1er mars 2016, il n’a plus besoin d’obtenir une autorisation de travail.
En revanche, s’il a obtenu son PVT avant cette date, oui, il lui faut toujours une autorisation provisoire de travail.
Là, tu sembles dire que la personne n’est toujours pas arrivée en France donc tout laisse à penser qu’elle a obtenu son PVT récemment ou qu’elle va le demande bientôt. Dans ce cas, plus besoin d’autorisation provisoire de travail.
Le texte qui modifie ça, c’est les échanges publiés au journal officiel entre la France et l’Australie le 22 avril 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032438984&categorieLien=id
Merci Marie, c’est précieux !
Je suis une canadienne de Montréal qui désire faire sa demande de pvt pour la France en juillet prochain. Jaimerais beaucoup savoir c’est quoi le délais pour obtenir une réponse une fois la demande de pvt completé. Est ce qu’on doit ou peu avoir absolument une adresse avant d »arriver. Et y’a t’il un temps x qu’ont doit respecter une fois arrivé ou on peut voyager tout de suite? Merci beaucoup
En ce qui concerne la carte de séjour, sur un visa vacances-travail obtenu par ma copine en octobre 2013, d’une durée d’un an, il est indiqué « Dispense temporaire de carte de séjour – échange de jeunes France-Canada »
J’ai donc effectué quelques recherches
[quote]Jeunes Canadiens désireux d’effectuer un séjour de découverte en France et souhaitant y travailler occasionnellement pour compléter leurs ressources
Il s’agit de jeunes qui, désireux d’effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle en France, peuvent être amenés à travailler pour compléter les ressources dont ils disposent.
Ils reçoivent un [b]visa long séjour temporaire d’une durée de douze mois[/b] portant la mention « échange de jeunes/Canada-2 E » et « [b]dispense temporaire de carte de séjour[/b] »
Quand ils souhaitent exercer une activité salariée à temps complet ou à temps partiel, la DDTEFP leur délivre sans opposition de la situation de l’emploi, une autorisation provisoire de travail pour la durée prévue de l’emploi sur présentation :
d’un contrat de travail à durée déterminée rémunéré au niveau du salaire courant de la profession, charges sociales correspondantes comprises ;
de leur passeport revêtu du visa correspondant.
Cette autorisation peut être renouvelée, dans les mêmes conditions, dans la limite de la durée autorisée du séjour.
Lorsque la demande correspond à une profession dite « réglementée », la DDTEFP s’assure que le candidat remplit bien les conditions d’exercice de cette profession.
[b]Ils sont dispensés du contrôle médical OMI[/b] et leur employeur du paiement de la redevance forfaitaire.[/quote]
Source : Circulaire DPM/DM I 3 n° 2004-374 du 3 août 2004 relative auxéchanges de jeunes dans le cadre de l’accord franco-canadien du 3 octobre 2003 https://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-48/a0483176.htm
Merci beaucoup pour ce complément d’information! Au final, avez-vous eu à obtenir un numéro de sécurité sociale?
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