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Qu’est-ce qu’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, aussi appelée Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une étape obligatoire dans le cadre de certaines (pas toutes, comme vous le verrez dans la dernière vidéo présente sur cette page) demandes de permis de travail pour le Canada.
L’objectif de l’EIMT est de prouver que l’employeur canadien a tenté dans un premier temps de recruter au Canada (un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada) au poste que vous prévoyez d’occuper, mais qu’il n’y est pas parvenu, preuves à l’appui. Il doit prouver, en résumé, la nécessité de votre embaucher, vous, travailleur étranger, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.
Note : en anglais, l’EIMT se dit LMIA, pour Labour Market Impact Assessment.
En août 2023, le Canada a annoncé la mise en place d’un projet pilote d’une durée de 3 ans, visant à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre au Canada, par un allégement des démarches administratives que doivent faire les employeurs de travailleurs étrangers.
Ce projet ne concerne que les professions en pénurie et les employeurs qui pourront en bénéficier devront être familiers avec la procédure de demande d’EIMT : ils doivent en effet avoir obtenu au moins 3 EIMT positives pour la même profession au cours des 5 dernières années.
Ces employeurs admissibles bénéficieront d’un processus de demande d’EIMT simplifié et l’évaluation de leur EIMT restera valide pendant 3 ans, ce qui facilitera grandement leurs démarches s’ils ont besoin de recruter ultérieurement des employés pour la même profession.
Les employeurs dans l’agriculture primaire peuvent lancer leurs démarches dès septembre 2023 ; les autres employeurs devront attendre janvier 2024. Ils auront jusqu’à septembre 2024 pour présenter une demande dans le cadre de PPER.
Quels permis de travail canadiens sont concernés par l’EIMT ? Lesquels en sont exemptés ?
Tout d’abord, il convient de préciser que l’EIMT ne concerne que les permis de travail « fermés », c’est-à-dire ceux qui nécessitent que vous trouviez un emploi en amont et qui vous lient à un employeur bien précis, celui grâce auquel vous allez obtenir un permis de travail.
Les permis de travail « ouverts » ne sont pas concernés, par définition, par l’EIMT, puisqu’ils peuvent être obtenus sans avoir trouvé de travail au préalable et qu’ils vous laissent la possibilité de changer d’employeur autant de fois que vous le voulez pendant votre séjour au Canada. Exemples de permis de travail ouverts : le Permis Vacances-Travail (PVT) et le permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié ou en tant que conjoint de certains étudiants au Canada.
- Les permis de travail fermé soumis à une EIMT sont englobés sous le terme de Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).
- Les permis de travail exemptés d’EIMT, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont réunis sous le terme de Programme de Mobilité Internationale.
Les permis de travail fermés ne nécessitant PAS d’EIMT (Programme de Mobilité Internationale)
Il est difficile de lister ici tous les cas de figure qui vous permettraient de ne pas devoir demander d’EIMT. L’exemption d’EIMT peut s’appliquer dans certains cas en raison d’accords internationaux, en raison d’accords entre le gouvernement fédéral et une province canadienne, en raison de situations très particulières d’emploi ou pour des intérêts spécifiques du Canada.
Nous n’allons pas citer tous les permis issus du Programme de Mobilité Internationale, mais voici les plus connus :
- Les permis Jeunes Professionnels et Stage coop International qui font partie de l’initiative Expérience Internationale Canada – Exemption C21.
- Le programme Mobilité francophone (hors Québec) – Exemption C16.
- Le permis de travail pour les titulaires d’un certificat de sélection pour le Québec (CSQ) – Exemption A75.
- Le permis de travail pour une personne qui vient travailler au Canada dans le cadre d’une mutation au sein de sa société – Exemption C12.
Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?
Le Canada met à votre disposition cet outil qui vous permet de déterminer si vous devrez vous soumettre à l’EIMT.
Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ?
C’est l’employeur qui se charge de demander l’EIMT, auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site des autorités canadiennes, qui dédie une page à chacun des 4 programmes d’embauche concernés par l’EIMT :
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole
Pour déterminer si vous êtes considéré comme un « haut » ou un « bas » salaire, votre employeur doit déterminer si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire médian de la province (bas salaire), ou s’il est supérieur ou égal au salaire médian de la province (haut salaire). Consultez cette page pour en savoir plus.
Note : pour une demande de permis de travail nécessitant une EIMT au Québec, vous devez simultanément remplir et donner à votre employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives et payer les frais en vigueur (222 $CA au 1er janvier 2024).
Replay de notre live sur la demande d’EIMT :
Une EIMT, combien ça coûte ?
Cette démarche coûte 1 000 $CA et c’est l’employeur qui règle ces frais. Notez qu’un employeur ne peut pas « vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche » (source). Par ailleurs, si la demande d’EIMT est négative (demande refusée par EDSC), l’employeur ne peut pas obtenir de remboursement.
Note : si vous êtes éligible à un permis de travail qui ne nécessite pas d’EIMT, notez que votre employeur devra généralement payer des « frais de conformité de l’employeur » qui s’élèvent à 230 $CA. Dans certains cas rares, il peut toutefois être exempté du paiement de ces frais. De votre côté, vous aurez des frais de permis de travail et des frais de collecte biométrique à payer (respectivement 161 $CA et 85 $CA, soit 246 $ au total).
Quels sont les délais de traitement d’une demande d’EIMT ?
Le traitement d’une demande d’EIMT peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Les délais de traitement varient selon le programme d’embauche. En savoir plus.
Par ailleurs, vous devez également tenir compte du temps nécessaire à votre employeur pour démontrer que ses efforts de recherche pour trouver un candidat adéquat au Canada n’ont pas abouti. L’employeur doit par exemple afficher son offre d’emploi pendant une période d’au moins 4 semaines avant de pouvoir envisager de présenter une demande d’EIMT.
Note : au Québec, jusqu’au 31 décembre 2023, l’employeur peut être exempté d’afficher son offre d’emploi pendant au moins 4 semaines, dans le cas où l’embauche concerne une profession considérée comme étant en pénurie au Québec. Le gouvernement du Québec a ainsi établi une liste de professions concernées (remise à jour tous les ans). L’employeur reste toutefois dans l’obligation de présenter une demande d’EIMT et les délais de traitement de la demande d’EIMT demeurent inchangés.
Un traitement accéléré pour certaines demandes d’EIMT
Dans certains cas, votre demande d’EIMT peut bénéficier d’un traitement accéléré de 10 jours ouvrés (environ 2 semaines). Ce traitement accéléré n’est possible que pour les postes situés HORS du Québec et si l’emploi répond à l’un des critères suivants :
- Il s’agit d’un poste très très bien rémunéré (salaire situé dans la moyenne des 10 % des meilleurs salaires de la province).
- Il s’agit d’un métier spécialisé issu d’une liste de professions spécifiques (essentiellement les secteurs des transports, machinerie, ressources naturelles, agriculture…) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi de courte durée (moins de 120 jours) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
Validité de l’EIMT
Si l’EIMT est approuvée, elle est valide 6 mois pour l’employeur. Votre employeur doit vous en fournir une copie puisque vous en aurez besoin pour présenter votre demande de permis de travail.
Pour vous aider à comprendre quel permis de travail est le plus adapté à votre situation et à votre projet, nous vous invitons à consulter les replays de ces deux webinaires.
(72) Commentaires
Bonjour,
Tout d’abord, un grand merci pour cet article qui me permets de mieux comprendre les démarches !
Néanmoins, avec toutes les nouvelles annonces du Québec en termes d’immigration, quelques zones d’ombres subsistent pour moi …
Mon PVT se termine en mai 2024. J’en ai discuté avec mon employeur et il semble prêt à m’aider dans des démarche EIMT+CAQ. Mon CNP figure dans la liste des professions admissible au traitement simplifié (donc pas d’affichage nécessaire si j’ai bien tout saisi) et je ne suis pas dans une région où le taux de chômage est supérieur à 6%.
Mais, je figure dans les postes à bas salaire (inf. à 32,96$) et donc il y a désormais cette condition : « dans certains secteurs, la limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 10 % ».
Ma question est : si dans l’équipe employée, il y aurait d’autres personnes bénéficiant d’un permis de travail sous EIC (PVT ou JP) et que cela représenterai plus de 10% de l’effectif, est-ce que cette clause (mentionnée plus haut) pourrait entraîner un refus de mon EIMT ?
En d’autre termes, est-ce qu’un JP ou un PVT est considéré comme étant un TET dans le cas présent (si uniquement moi bascule sur un permis fermé EIMT + CAQ) ?
Merci beaucoup pour l’attention que vous porterez à ce message (il est bien trop long, désolée haha)
Bonne journée .
Précision, je ne travaille pas dans une « entreprise » en tant que telle mais pour un laboratoire dans une université
Bonjour,
Dans le cas où nous avons un refus d’un permis fermé. On doit refaire la demande et rétablissement de statut mais l’EIMT se termine en février et nous sommes en octobre. Est-ce qu’il faut refaire toutes les démarches pour avoir un nouvel EIMT ou est-ce qu’on peut demander un prolongement ou encore, est-ce que ce sera correct comme délais?
Salut Lorna, je ne sais pas du tout, j’ai tendance à penser que tant que l’EIMT est valide tu peux redéposer une demande de permis de travail mais il faut voir pourquoi tu as eu un refus. Est-ce que c’est une raison que tu pourras régler cette fois-ci, par exemple un document manquant ou est ce que c’est une raison qui te mènera encore à un refus (un souci avec la justice par exemple). Mais je t’avoue que je ne suis pas pro du rétablissement de statut, etc. :/
Il était question d’un document manquant mais j’ai tous les documents. Il y en a un qui ne s’est pas téléversé correctement. Ils nous ont dit qu’on pouvait refaire la demande jusqu’à 20 jours avant l’expiration de l’EIMT finalement.
Merci pour ta réponse
(Ps je crois avoir signaler ta réponse sans faire exprès je cherchais où répondre 😅)
Bonjour !
Mon PVT expire début octobre 2024, je travaille à temps plein pour un organisme québécois depuis le 24 octobre 2022. Je souhaite rester ici après le PVT car je vis avec mon copain (nous sommes conjoint de fait) et j’aime mon travail.
J’ai indiqué à mon employeur qu »il faudrait entamer les démarches pour faire un EIMT, afin que je puisse faire une demande de PTF d’ici à la fin de mon PVT.
Or, bien qu’ils disent vouloir me garder, ils sont un peu réticent sur l’EIMT car ils n’en n’ont jamais fait auparavant. Ils veulent savoir combien cela va leur coûter exactement, et quelle sera leur « responsabilité » une fois l’EIMT accordé. J’ai fait des recherches de mon côté et je crois comprendre qu’un EIMT leur coûterait 1000$.
Est-ce que vous auriez des informations me permettant de les rassurer ?
Aussi, est-ce qu’un EIMT est si compliqué à faire que ca, et faut-il qu’ils prennent un avocat? Ou bien, c’est faisable sans avocat?
J’ai l’impression que mon employeur croit que c’est une procédure très fastidieuse, alors que d’après le site de l’IRCC cela n’a pas l’air si terrible. Or, le temps presse un peu et je ne peux pas trop me permettre d’attendre encore plusieurs semaines.
Merci beaucoup d’avance pour vos éclaircissements !
Bonjour, oui c’est ça, ça coûte 1000$ à l’employeur mais ça ne l’engage à rien d’autres. Les démarches ne nécessitent pas forcément un avocat, elles peuvent être faîtes directement par l’employeur. Tu peux lui donner le lien de ce dossier, il y trouvera tous les liens vers les informations/tuto que donnent IRCC.
Si tu es au Québec, il faut aussi demander un CAQ.
Je ne sais pas trop ce que tu peux lui dire de plus pour le rassurer…
Bonjour Enola, merci de ta réponse !
Est-ce qu’il arrive que des EIMT soit refusée ? Ou sont-elles toutes acceptées au final ?
Comme dit, je travaille depuis fin octobre 2022 au même endroit, à temps plein dans un organisme québécois (ONG).
Elles peuvent être refusées, c’est pour ça qu’il y a un dépôt de dossier, derrière le Canada doit vérifier que l’employeur a vraiment cherché quelqu’un localement.
Bonjour à tous,
J’aimerais solliciter votre aide pour une demande d’EIMT… Je suis présentement en possession d’un permis fermé Jeune Professionnel du programme EIC et mon employeur souhaite me garder après expiration du permis JP. J’envisage un permis fermé du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) avec un EIMT simplifié. Ma profession est retrouvée dans la liste des CNP visées pour le processus simplifié.
Voici mes questions :
– 1. Est-ce que mon employeur peut faire la demande d’EIMT simplifié sachant que je serai déjà au Québec avec mon permis JP ?
– 2. Si l’EIMT simplifié se fait dans le cadre du volet talents mondiaux (VTM), est-ce que mon employeur pourrait aussi faire la demande d’EIMT étant déjà au Québec avec mon permis JP?
– 3. Je suis récemment diplômé d’une école d’ingénieurs en France (moins d’un an), est-ce qu’une expérience minimale est requise pour prétendre à la CNP citée dans le cadre du processus simplifié ? J’ai entendu dans un webinaire qu’il « faut respecter les conditions d’accès à la profession indiquée par la CNP telles que le diplôme et l’expérience de travail ». Je peine à trouver plus d’informations à ce sujet…
Merci d’avance pour votre aide!
Bonjour, je te réponds en décalé, je suppose que tu as déjà eu des réponses. Je ne suis pas une pro de l’EIMT mais en tout cas pour ta question 1, aucun souci, tu as le droit de demander un permis de travail canadien en étant déjà au Canada en permis de travail ou d’études 🙂
Pour ta question 2, de ce que je vois ici : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/talents-mondiaux/exigences.html sur le VTM, tu dois être un travailleur étranger temporaire (TET) donc il me semble que peu importe que tu sois déjà au Canada ou non 🙂
Enfin pour la CNP, si tu vas ici : https://noc.esdc.gc.ca/Recherche/RechercheRapideAppEmploiResultats et que tu cherches ton métier, tu verras ce qui est demandé mais on dirait qu’ils parlent pas mal, pour les ingénieurs, d’une formation universitaire donc je pense que ce n’est pas grave si tu as moins d’un an d’expérience. Par exemple dans ingénieurs civils, je vois juste ça « L’expérience est exigée afin d’accéder à des postes supérieurs ou de supervision dans ce groupe de base. »
Bonjour, j’ai reçu mon Eimt mais je devais envoyer ma demande de permis de travail avant la fin de mon PVT.
Où je peux envoyer mon EIMT pour le joindre à mon dossier ?
Bonjour à vous 🙂
Je vous contact, pour une question sur les visas fermés.
J’ai lancé une demande d’EIMT, depuis 3 semaines.
Seulement je dois impérativement rentrer en France avant d’avoir reçu une réponse.
Je sais bien que l’on risque de perdre le statut implicite, cependant notre avocat nous a dit que l’on risquait aussi de perdre le dossier.
Je voulais savoir si vous aviez déjà eu des personnes dans le même cas que moi ?
Et si leur dossier a bien était traité même s’ils ne sont pas sur le Canada pendant le traitement de leur EIMT ?
Merci d’avance pour votre retour !
Bonjour,
mon employeur doit faire une demande d’EIMT pour moi et je dois remplir la demande de CAQ, j’ai une question sur ce point.
On me demande un CV détaillé et je ne sais pas vraiment à quel point il doit être détaillé.
Est-ce qu’il doit l’être un peu comme celui que l’ont doit envoyé pour le demande de PVT, avec toutes mes expériences professionnelles depuis que je travail ?
Ou ça peut être un CV qui détail juste les expériences en rapport avec mon travail actuel pour lequel je vais avoir un permis fermé ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Je suis en PVT actuellement et il se termine le 8 Novembre 2023.
Mon employeur actuel à Montréal a commencé les démarches pour l’EIMT sauf qu’en attendant que cela soit accepté il me demande de payer les frais pour un autre permis de travail pour pouvoir rester.
– Est-ce que lorsque la demande est envoyée je suis obligée d’avoir un permis de travail ou être en attente d’une réponse passe en statut implicite ?
– Quel est ce permis temporaire?
Je suis un peu perdue, malgré mes multiples tentatives de m’informer et comprendre.
Merci beaucoup pour votre aide,
Je suis exactement au même point que toi, mon PVT se terminant le 2 novembre. A priori attendre la réponse pour l’EIMT ne nous place pas en statut implicite et mon employeur ne m’a pas parlé d’un permis temporaire.
Si j’ai bien compris c’est seulement lorsque l’on demande le permis fermé avant la fin du PVT que l’on passe en statut implicite.
Donc si la réponse à la demande d’EIMT prend du temps je ne sais pas ce que l’on peut faire en attendant (et personnellement je ne peux pas rester sans travailler, mon employeur a besoin de moi).
Bonjour Blandine,
Si j’ai bien compris, il faut faire une demande de permis de travail le temps qu’ils approuvent l’EIMT et le
CAQ ce qui peut prendre plusieurs semaines.
Je t’avoue que mon employeur a un avocat donc plus simple.
C’est un peu confus tout ça.
Bonjour, je travaille depuis plus d’un an en tant qu’adjointe administrative et juridique pour un cabinet d’avocats (pas spécialisé en immigration).
Mon PVT se termine le 2 novembre 2023. Mon employeur s’est inscrit sur Guichet Emploi début septembre et a posté une annonce pour mon poste, sachant que le but est que je reste et garde mon travail.
Nous ne savons pas combien de temps il faut attendre avant de demander officiellement l’EIMT.
Les étapes sont un peu floues pour nous. Pouvons-nous demander l’EIMT dès à présent?
Merci beaucoup 🙂
Salut Blandine, je t’invite à regarder la première vidéo qui se trouve ci-dessus dans l’article, celle qui parle des permis de travail AVEC EIMT, à partir de 18:04 dans la vidéo, une personne explique tout 🙂 Bonne chance pour tes démarches !
Bonjour, Je suis actuellement en PVT ouvert et celui ci prendra fin en novembre 2023. J’ai trouvé un travail ici au Québec depuis plusieurs mois déjà et j’aimerai connaitre la démarche qui me permettrait de rester plus longtemps ici au Québec. Je ne sais pas vraiment par quelle procédure passer pour prolonger mon séjour. Est ce que je dois remplir les papier pour une prorogation ou pour l’EIMT ou la CAQ ?
Salut Cédric, n’hésite pas à regarder les deux replays qui sont ci-dessus. Certains cas permettent de ne pas avoir à demander d’EIMT, si tu es dans un de ces cas, tant mieux, sinon oui il te faudra certainement demander une EIMT pour pouvoir obtenir un nouveau permis de travail. (et cette démarche est bien expliquée dans l’un des 2 replays :)).
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