Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

Jackson

04-09-2024

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1Le PVT et l’autorisation de travail

Si vous êtes en France en PVT (ou si vous arrivez bientôt), trouver un emploi est probablement une priorité pour vous. Mais même avant les étapes concrètes comme la rédaction d’un CV ou la préparation aux entretiens d’embauche, il est important de comprendre ce qu’est l’autorisation de travail ainsi que vos droits.

Ce guide s’adresse aux pvtistes de toutes nationalités en France et explique vos droits et vos obligations en tant que détenteur du visa vacances-travail.

Validation, activation, ou enregistrement de votre visa

Dès votre arrivée sur le territoire français, vous avez automatiquement tous les droits accordés aux pvtistes. Nul besoin de faire valider votre visa, ni de vous rendre à un bureau administratif ou de remplir d’autres formalités.

En effet, Campus France explique que

« Le détenteur du visa vacances-travail est dispensé de formalités à son arrivée en France. Il peut séjourner en France pendant toute la durée de son visa sans demander de carte de séjour. Une autorisation de travail n’est pas non plus nécessaire pour exercer un emploi, sauf pour les ressortissants russes. »

Autrement dit, vous n’avez aucune démarche administrative à faire par rapport au joli visa collé dans votre passeport.

Votre autorisation de travail

Depuis le 1er avril 2021, l’autorisation provisoire de travail n’existe plus. Le PVT situé dans votre passeport sert de preuve complète de votre plein droit de travailler en France, sans aucune pièce complémentaire.

Bien que les accords PVT de France insinuent que le motif principal de votre séjour devrait être le voyage et non pas le travail, votre visa n’impose techniquement aucune restriction là-dessus. Étant un permis de travail ouvert, il vous permet de travailler pour n’importe quel employeur, dans n’importe quel domaine, et pour la durée que vous désirez. Vous pouvez même travailler en tant qu’auto-entrepreneur (free-lance). À noter également que vos heures de travail hebdomadaires ou mensuelles ne sont pas limitées non plus.

Vous pouvez tout à fait signer un CDI (contrat à durée indéterminée) si vous le souhaitez, à condition que vous et votre employeur respectiez la période de validité de votre visa.

Si le choix d’un CDD ou d’un CDI se présente à vous, sachez que les CDI sont favorisés dans la recherche de logement. Les propriétaires privilégient les candidats en CDI pour des raisons de stabilité.

[Canadiens seulement] La 2e année de votre PVT

Les ressortissants canadiens ont l’option de rester une deuxième année dans le cadre du PVT. Cet article vous explique en détail comment demander ce prolongement, possible depuis le Canada ou la France. Peu importe le lieu du dépôt de votre demande de prolongation, vous aurez la même autorisation en ce qui concerne le travail dans votre deuxième année de PVT.

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Jackson

In February 2023 I moved from Vancouver to Paris. Adventures await.
En février 2023 j’ai déménagé de Vancouver à Paris. Des aventures m’attendent.

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(73)Commentaires

Conker I 08.10.2020 | 22:06

numéro de sécu si tu en a pas, sinon rien de particulier

chasek I 08.10.2020 | 16:42

Bonjour,
Savez-vous s'il y a des démarches à faire une fois le PVT prolongé en APS concernant l'autorisation de travail ou autres démarches ?
Pour information, je suis canadienne.
Je vous remercie par avance,
Bonne journée

Bernardo I 06.06.2019 | 16:15

Message de AlysonMiaou

Bonjour, si je comprends bien c'est la CPAM. Vous avez un titre de séjour valide et un numéro de sécurité social, vous êtes donc couverts par la CPAM à ce niveau-là.

J'ai cherché ! Mais j'ai trouvé ça sur des sites non-officiels:

Santé, maternité, accidents du travail, invalidité

Travail illégal : quels risques en cas d'accident du travail ? - Éditions Tissot (ce qui laisse supposer que la CPAM verse les indemnités peu importe le cas)

Vous pouvez les appeler pour confirmer/infirmer.

Mais qu'est-ce que nous pvtistes pouvons faire quand la CPAM se refuse à faire la Sécurité Sociale ? C'est ça que la CPAM m'a dit. Comment nous pouvons demander l'indemnisation ? Merci.

Alyson I 06.06.2019 | 13:56

Message de hit321

Qu'est-ce que se passe si un PVTiste avoir un accident de travail, qui va payer les jours qu'il ne peut pas travailler ?

Bernardo I 06.06.2019 | 12:18

Message de AlysonMiaou

Réussi dans quel sens ?

Tu peux avoir un numéro de sécurité social qui te permettra de travailler mais celui-ci ne te permettra pas d'avoir tes soins de santé et médicaments remboursés ou couverts.

Qu'est-ce que se passe si un PVTiste avoir un accident de travail, qui va payer les jours qu'il ne peut pas travailler ?

Alyson I 05.06.2019 | 16:13

Message de hit321

Simple question : Est-ce que il y a quelqu'un qu'a réussi la Sécurité Sociale?

Bernardo I 30.05.2019 | 21:15

Simple question : Est-ce que il y a quelqu'un qu'a réussi la Sécurité Sociale?

Anonyme I 26.05.2019 | 11:42

Message de ClaraMaude

Alors pourquoi les démarches du numéro temporaire sont détaillées dans les documents PVT? Depuis mon arrivée en France en Mars je fais exactement ce qui est écrit puis on me parle d'un numéro temporaire... j'aimerais savoir comment les autres PVTist on obtenu leur numéro de sécurité?... Je connais l'accord avec la RAMQ j'ai aussi un document officiel qui atteste que je n'est pas perdu mes droits + une assurance privée. Es-ce possible ou non d'avoir un numéro de Sécurité en France ... c'est très très embêtant...

C'est une très bonne question.

Tu parles surment de ce guide :
Formalités pour l'embauche en France (pour les étrangers en PVT) - Page 5 sur 6 - pvtistes.net

la phrase du guide :
"Pour les personnes nées à l’étranger et dont c’est le premier emploi en France, l'employeur peut parfois s'occuper des démarches pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale lorsqu’il remplit la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) comme nous l'expliquions dans le chapitre 4 de ce dossier. Mais la plupart du temps, vous devez vous-même faire une démarche pour demander votre immatriculation auprès de la sécurité sociale."

C'est une phrase un peu paradoxal car lorsque le formulaire est envoyé à l'URSSAF (DPAE obligatoirement 8 jours avant le début de votre emploi) il est automatiquement envoyé en même temps à la CPAM pour la création d'un numéro de sécu. Alors pourquoi dire qu'on doit s'en occuper ?
voir : A quoi sert la DPAE ? - Urssaf.fr

Voir aussi la réponse officiel de la CPAM sur leur forum ameli.fr :
le numéro de sécurité sociale pour l'étranger - Résolue

Noemie I 26.05.2019 | 07:55

Anonyme I 25.05.2019 | 20:03

Message de ClaraMaude

Bonjour , ma demande de numéro de sécurité sociale a été refusée même si j'avais fourni tous les documents demandés. La caisse primaire d'assurance maladie de Vannes (Bretagne) refuse de me fournir un numéro de sécurité sociale sous prétexte que la législation française autorise les détenteurs de Visa Vacance travail a travailler en France avec une assurance privée mais il ne donne pas le droit a l'assurance maladie donc l'impossibilité de recevoir un numéro de sécurité même temporaire. J'ai reçu un message sur ma boîte vocale de la dame en charge qui approuve les dossiers et elle m'a aussi envoyé mes documents avec un refus..... Que faire help

Normalement si vous avez un employeur, il doit faire une demande préalable à l'emploi (maximum 8 jours avant le début de votre emploi) qui est envoyé à l'urssaf et en même temps à la CPAM qui doit créer un numéro de sécu même s'il dise que vous n'avez pas droit d'y être affilié. Avoir un numéro de sécu pendant un PVT ça sert à rien au final, c'est la RAMQ qui couvre vos frais médicaux + une assurance privée si vous avez décidé d'en avoir une. Au final l'important c'est d'être déclaré à l'urssaf pour payer vos différentes cotisations. Avant le PVT il fallait allez à la RAMQ pour avoir un certifcat qui vous couvre pour un an en dehors du pays.