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Si vous êtes en France en PVT (ou si vous arrivez bientôt), trouver un emploi est probablement une priorité pour vous. Mais même avant les étapes concrètes comme la rédaction d’un CV ou la préparation aux entretiens d’embauche, il est important de comprendre ce qu’est l’autorisation de travail ainsi que vos droits.
Ce guide s’adresse aux pvtistes de toutes nationalités en France et explique vos droits et vos obligations en tant que détenteur du visa vacances-travail.
Validation, activation, ou enregistrement de votre visa
Dès votre arrivée sur le territoire français, vous avez automatiquement tous les droits accordés aux pvtistes. Nul besoin de faire valider votre visa, ni de vous rendre à un bureau administratif ou de remplir d’autres formalités.
En effet, Campus France explique que
« Le détenteur du visa vacances-travail est dispensé de formalités à son arrivée en France. Il peut séjourner en France pendant toute la durée de son visa sans demander de carte de séjour. Une autorisation de travail n’est pas non plus nécessaire pour exercer un emploi, sauf pour les ressortissants russes. »
Autrement dit, vous n’avez aucune démarche administrative à faire par rapport au joli visa collé dans votre passeport.
Votre autorisation de travail
Depuis le 1er avril 2021, l’autorisation provisoire de travail n’existe plus. Le PVT situé dans votre passeport sert de preuve complète de votre plein droit de travailler en France, sans aucune pièce complémentaire.
Bien que les accords PVT de France insinuent que le motif principal de votre séjour devrait être le voyage et non pas le travail, votre visa n’impose techniquement aucune restriction là-dessus. Étant un permis de travail ouvert, il vous permet de travailler pour n’importe quel employeur, dans n’importe quel domaine, et pour la durée que vous désirez. Vous pouvez même travailler en tant qu’auto-entrepreneur (free-lance). À noter également que vos heures de travail hebdomadaires ou mensuelles ne sont pas limitées non plus.
Vous pouvez tout à fait signer un CDI (contrat à durée indéterminée) si vous le souhaitez, à condition que vous et votre employeur respectiez la période de validité de votre visa.
[Canadiens seulement] La 2e année de votre PVT
Les ressortissants canadiens ont l’option de rester une deuxième année dans le cadre du PVT. Cet article vous explique en détail comment demander ce prolongement, possible depuis le Canada ou la France. Peu importe le lieu du dépôt de votre demande de prolongation, vous aurez la même autorisation en ce qui concerne le travail dans votre deuxième année de PVT.
(75)Commentaires
As tu eu des retours ? Je suis dans une situation semblable (je suis commis de cuisine). Comment as tu procédé ?
URGENT quelqu'un peut me confirmer que les étrangers en PVT france ont bien besoin d'un numéro de sécurité sociale pour travailler? et combien de temps pour l'obtenir?
"À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France."
N'hésite pas à nous dire si tu arriveras à obtenir un tel papier de l'OFII ou encore de la préfecture de police...
Pourrais-t-on aller à l'ofii quand même ? C'est une histoire d'une demie journée et ça semble quand même faciliter les choses..
Bonjour à tous,
Je me perds un petit peu avec les discussions et réponses apportées. J'aimerais avoir un retour d'expérience pour mon cas (qui doit être courant?) :
- Je suis déjà en France, j'ai le PVT mais je ne reste que 4 mois (car je pars en septembre).
- Je vais travailler en tant que SERVEUSE (j'ai un entretien demain)
Dans mon cas, les contrats de travail sont très irréguliers, et je vais devoir travailler pour différents bars/restaurants, du moins pour l'instant.
Sachant que je ne reste que 4 mois, comment dois-je faire pour ce numéro de sécurité sociale? (sachant que j'ai une assurance privée, qui m'a été demandée pour obtenir le PVT).
Et quid du certificat de naissance ?? qui semble encore plus dur à avoir maintenant.
Est-ce que je peux quand même travailler?
Obtenir ce numéro semble très compliqué, d'autant plus que je n'aurais pas de contrat long (donc l'employeur ne fera pas ces démarches si je travaille seulement quelques heures par semaine).
Des personnes ont-ils déjà été dans le même cas?
Merci beaucoup pour vos retours !!
Est-il possible d'un PVTiste avoir un CDI en France?
Merci d'avance
Gustavo
Ok, donc j'ai fait quelques recherches supplémentaires sur le sujet (en plus, il y a eu du changement il y a quelques mois). Je vais essayer de débrouiller un peu tout ça pour essayer d'être clair... enfin, je vais essayer.
En France, depuis quelques années, nous avons un nouveau système de sécurité sociale française qui s'appelle la Protection Universelle Maladie (PUMA). En gros, elle permet à toute personne qui "travaille ou réside en France de manière stable et régulière" de bénéficier de la Protection Universelle Maladie.
La loi qui prévoit ça avait dans un premier temps était très vague sur le terme "réside de manière stable et régulière", puisque la loi précisait que "les conditions d'appréciation de la stabilité de la résidence et de la régularité du séjour" serait fixés plus tard par un décret.
La loi a été promulguée en décembre 2015, l'arrêté qui définit les critères de stabilité et de régularité ont été publié en mai 2017...
Dans ce décret, ils donnent un certain nombre de titres de séjours...
La liste des documents apparaît d'ailleurs sur cette page : Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? | service-public.fr
Ce qui intéresse les pvtistes dans cette liste, c'est cette partie :
[...]
11. Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Or, dans le même article de loi, l'alinéa 17 précise que les autres titulaires de visas long séjour valant titre de séjour doivent effectuer des démarches auprès de l'OFII, mais les pvtistes n'apparaissent pas dans cette liste :
Je précise juste au passage que sur le site de l'ambassade de France au Canada, ils parlent toujours d'une affiliation à la sécurité sociale (pas seulement une immatriculation). : Mobilité des jeunes - La France au Canada/France in Canada
Or, les jeunes Canadiens qui viennent en France sous l'accord de Mobilité des jeunes France-Canada peuvent aussi venir avec les catégories Perfectionnement Jeunes Professionnels et Stage pratique. Dans ces deux cas, les deux doivent aller voir l'OFII à leur arrivée en France (Suite à une convocation). LEs pvtistes n'en ont eux pas besoin.
Mais dans ce cas, pourquoi les stagiaires et les jeunes professionnels, qui font toutes les procédures OFII, doivent eux aussi présenter une assurance couvrant la maladie, l'hospitalisation et le rapatriement lors de leur demande de visa...
Leur raisonnement ne me semble pas logique, même si l'arrêté stipule actuellement qu'en effet, vu que vous n'êtes à leurs yeux, pas en situation régulière, vous n'avez pas le droit à une affiliation à la sécurité sociale.
Par ailleurs, concernant ton immatriculation, ça m'étonne aussi tout à fait que la personne t'ait dit que tu disposais d'un numéro fictif, dans la mesure où des côtisations sont versées à ton nom auprès de certains organismes de protection sociale.
Et je pense notamment à la retraite ! En effet, la France et le Canada ont depuis 1979 un accord de sécurité sociale par rapport à la retraite (accord renouvelé e 2013 d'ailleurs, entrée en vigueur l'année dernière).
Elle permet aux Canadiens qui travailleraient en France de cotiser au moins un peu pour leur retraite, et aux Français qui travailleraient au Canada de cotiser au moins un peu pour leur retraite (en gros, le Canada versera une part de retraite aux Français qui auront travaillé chez eux et vice-versa).
Or, si tu cotises sur un numéro fictif (qui serait apparemment commun à d'autres personnes), comment vont-ils te retrouver lorsque tu voudras faire valoir tes droits de pension française que tu aurais pu acquérir lors de ton PVT ?
S'ils ne te filent jamais de vraie immatriculation unique, comment pourraient-ils effectuer un suivi de ce côté là ?
Dans l'accord, la plupart des ressortissants des deux pays sont couverts, sauf genre des fonctionnaires de l'État Canadiens qui travailleraient en France (et inversement)... Là, les gens en PVT ne sont pas exclus...
Bref, je vais continuer à me renseigner et si j'ai d'autres infos, je reviens vers toi. Mais autant, il est possible que tu ne puisses pas être actuellement affilié (à cause de cet arrêté qui semble avoir oublié des pvtistes selon moi... ça n'est pas comme si vous étiez 100 000 à venir chaque années...), autant, tu devrais au moins pouvoir obtenir une immatriculation (et donc un numéro
auprès du SANDIA).
Et sinon, je te recommande de bien garder toute ta vie tes feuilles de paie que tu pourrais obtenir en France, comme preuve que tu as bien travaillé, car ailleurs, ils pourraient ne pas te retrouver...
Je viens à vous pour un retour sur ma situation.
En effet, les personnes ayant un visa vacances travail n'ont pas à faire de démarche à leur arrivé du coup pas besoin de vignette de l'OFII.
Par contre, ce qu'on m'a expliqué comme nous sommes venues en possédant une assurance privé, nous n'avons pas le droit de souscrire à une assurance ici donc pas le droit à un numéro de sécurité social.
Je me suis donc demandé et pour mon employeur qui me demande un numéro de sécurité social ?La dame m'a expliqué que nous pouvons travailler, mais avons un numéro fictif ( qui se termine normalement par plusieurs 9)
Et pour nos paies, nous avons un numéro fictif qu'on nous donne pour recevoir nos chèques seulement.
Je n'ai donc pas le droit à un numéro de sécurité social, c'est ce qu'on m'a expliqué, ce pourquoi mon dossier à été renvoyé.
Je ne sais pas si quelqu'un à été dans la même situation ? Avez vous eu un numéro de sécurité social ? Avez-vous eu le droit d'en avoir un ?
Quand un employeur embauché, que ce soit un Français ou un étranger, il doit faire une déclaration préalable à l’embauche. La seule différence ici, c’est qu’il ne pourra pas entrer ton numéro, mais l’envoi de ce doc enclenchera un processus pour t’immatriculer.
Par contre, il devra contacter la préfecture pour s’assurer que tu es en règle. Mais la aussi, c’est une démarche qu’il Doit faire pour tout étranger originaire d’un pays hors de l’UE.
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