Le contenu d’une demande de citoyenneté canadienne
Il faut se procurer une trousse de demande de citoyenneté canadienne – Adulte. Si vous souhaitez que votre enfant mineur (moins de 18 ans) devienne lui aussi canadien, vous devez faire sa demande avec le formulaire de demande de citoyenneté canadienne – Enfant mineur.
Il s’agit ensuite de remplir un dossier (ici un dossier pour les adultes) en joignant les documents ci-dessous. Si des documents vous manquent ou ne correspondent pas à ce qui est demandé, reportez-vous au guide pour obtenir de plus amples informations (guide adulte, guide enfant mineur).
Formulaires
La liste de contrôle des documents (vous devez joindre cette liste de contrôle à votre demande)
Le formulaire Demande de citoyenneté canadienne – Adultes CIT 0002 : vous pouvez vous aider du guide d’instruction mis à votre disposition, pour le remplir. Vous devez le signer et le dater.
Pour compléter ouvrir cette liste de contrôle et ce formulaire, vous devez enregistrer le document sur votre ordinateur puis l’ouvrir en dehors de votre navigateur Internet (sans quoi, vous tomberez toujours sur un message d’erreur). Si vous êtes un utilisateur de Mac, votre ordinateur doit ouvrir les fichiers PDF avec Adobe Reader et non avec Aperçu.
Une copie de votre calcul de présence effective
Vous devez joindre le résultat obtenu avec la calculatrice de résidence de Citoyenneté et Immigration Canada ou le formulaire Comment calculer la période de résidence (CIT 0407) rempli, daté et signé.
Pages de renseignement de votre/vos passeport(s)
Vous devez fournir une copie des pages d’identification de tout passeport que vous auriez utilisé au cours des 5 années qui précèdent votre demande de citoyenneté. Les autorités indiquent que si vous n’avez plus votre passeport, vous pouvez fournir des explication à la question 14 du formulaire de demande.
Preuves de compétences linguistiques
Une preuve de vos compétences linguistiques en français ou en anglais. Plusieurs pièces sont acceptées :
- La preuve de réussite d’un programme d’études secondaire ou post-secondaire en français ou en anglais réalisé au Canada ou à l’étranger. Vous povez ainsi présenter un diplôme ou les relevés de note d’un programme d’études en France, par exemple, ou votre diplôme obtenu dans un établissement francophone en Belgique.
- La preuve d’examens indiquant votre niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) auprès d’un organisme reconnu : CELPIP-G, CELPIP-General LS, TEF, IELTS.
- Si vous avez obtenu votre résidence permanente en passant par le Québec, vous pourriez présenter la preuve de réussite aux examens que vous avez passés pour obtenir le CSQ (TEFAQ, DALF, DELF, TCF, TCFQ).
- La preuve de votre niveau de compétence linguistique canadien obtenu dans le cadre d’un programme de langues financé par le gouvernement canadien (CLIC, LINC) ou par les gouvernements du Manitoba, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario ou de la Saskatchewan.
Photocopie de pièces d’identité
Vous devez présenter une copie de pièces d’identité (par exemple, votre passeport, votre permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale/territoriale), indiquant votre nom, votre photo et votre date de naissance. Si les informations vous concernant se trouvent sur le verso du document, vous devez également fournir une copie du verso.
2 photos d’identité
Vous devez fournir deux photos identiques au format passeport, qui respectent les instructions données dans le guide. Vous devez indiquer le nom de la personne concernée au dos de la photo, ainsi que le nom du photographe ou du studio et la date à laquelle les photos ont été prises. Les photos doivent dater de moins de 6 mois.
Une copie du reçu du paiement
Vous devez fournir une preuve du paiement des frais de demande de citoyenneté (630 $ pour un adulte). Vous pouvez simplement payer vos frais en ligne sur l’interface du gouvernement canadien. L’accès à l’interface de paiement en ligne se trouve sur ce lien.
En bas de la page, vous devez sélectionner « Payez vos frais de citoyenneté ».
Sur la page suivante, vous devez sélectionner « Adulte (18 ans et plus) » ou « Adulte adopté (18 ans et plus) selon votre situation. Vous devez absolument IMPRIMER le reçu de votre paiement pour le fournir dans votre demande de citoyenneté.
Si vous êtes plusieurs membres de la famille à présenter une demande de citoyenneté, vous devez payer l’ensemble des frais en même temps.
Preuves de résidence permanente
Même si la liste de vérification des documents ne stipule pas que vous devez soumettre une preuve de votre résidence permanente, le guide en ligne donne des instructions à ce sujet. Ils suggèrent de fournir une photocopie d’un des documents d’immigration suivant :
- La photocopie de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
- La photocopie de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
- La photocopie de la carte de résident permanente (carte RP)
- Un document de vérification de statut
Autres documents
D’autres documents pourraient vous être demandés en fonction de votre situation. On peut citer par exemple des éventuelles traductions de documents si certains d’entre eux ne sont ni en français, ni en anglais. Vous pourriez également avoir à fournir des copies originales de certificats de police de pays où vous auriez vécu plus de 183 jours au cours des 4 années précédant votre demande de citoyenneté canadienne. Attention, si vous devez fournir un certificat de police, vous devez joindre la copie originale !
Pour en savoir plus, consultez la liste de contrôle.
(82)Commentaires
Je suis en plein dans les démarches de citoyenneté.
Je suis rp depuis 10 ans maintenant.
Je butte sur la question de justifier que l'on a les compétences linguistiques françaises.
J'ai souvenir d'avoir dû passer le eltest pour ma rp mais je n'ai pas de copie de ce test.
Je trouve ça dommage de devoir payer les frais linguistiques alors que je suis française de naissance.
Je bois qu'on peut éventuellement donner une photocopie de notre diplôme mais je n'ai aps le référentiel que permet de prouver que ma scolarité s'est faite en français.
Qu'avez vous fait de votre côté ?
Merci
D'ailleurs LPP stands for ? haha
Merci,
Melody
Je remplis le formulaire pour la citoyenneté, mais je butte sur la partie du temps effectif au Canada .
J’ai fait ma demande de RP en septembre 2021.
Entre temps mon permis de travailler expiré en décembre 2021. J’ai donc fait une demande de prorogation en octobre 2021.
J’ai eu ma RP en avril 2022 et par conséquent ma demande de prorogation pour mon permis de travail a été annulé en juin 2022.
Dans le formulaire on me demande si j’ai fait une demande de prorogation pour mon permis et si je mets OUI, on me demande la date d’acceptation ou de refus ,or je l’ai pas .
Si je mets la date date de l’annulation en juin, on me dit que ça doit être avant l’obtention de ma RP.
Je suis perdue, je ne sais pas quelle date mettre.
Si quelqu’un a une réponse ça serait vraiment apprécié 😊
Merci!
Bonjour Samantha,
T’as pu soumettre avec quelle date ?
Je suis a la section 'Présence effective'' de ma demande de citoyenneté et je dois rentrer mes permis qui couvrent le début des mes 5 années d'admissibilités avant ma RP.
J'ai évidemment eu un permis qui expirait apres la date du début de ma RP mais le formulaire n'accepte que les dates antérieure.
Dois-je considérer que le début de ma RP est la date d'expiration de mon permis de travail?
Merci d'avance!
Je suis convoqué a ma cérémonie de citoyenneté la semaine prochaine, je pars en vacances en france le 22 décembre normalement avec mon certificat de citoyenneté en main (demande électronique) a moins qu’il y ait des délais?
Je veux être sur qu’avec mon certificat de citoyenneté et mon passeport français je pourrais revenir au canada le 6 janvier 2023?
Merci a tous.
Pour infos ma demande de citoyenneté faite en ligne date du 30 septembre 2022.
Je pense envoyer ma demande de citoyenneté cette fin de semaine.
Mais j'ai gros doute.
Je fais la demande en ligne.
Je veux être sur que je n'ai pas besoin de fournir les documents de la trousse a outils et une copie de la calculatrice si tout se fait en ligne?
Il s'agit de mon ultime interrogation.
Joie, paix et bonheur a tous.
J'espere pouvoir avoir un conseil concernant ma situation
Je vais bientôt faire une demande de citoyenneté, mais j'ai un doute sur le calcul de ma présence effective.
1 - En effet, j'ai d'abord eu un visa vacances travail (PVT) de juillet 2019 à (fin de validité le 5 juillet 2021).
2 - J'ai demandé un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) qui permet de continuer à travailler en attendant les résultats de la demande de résidence permanente. (Je l'ai obtenu le 21 avril 2021) car mon visa vacances-travail était sur le point d'expirer (juillet 2021) et je n'avais pas encore ma résidence permanente).
3 - Ensuite, le 15 octobre 2021, je suis devenu résident permanent.
Ma question est la suivante :
Dans le calcul de presence effective, dois-je simplement ajouter que j'étais sur un permis 'travail' ? (pour le PVT) jusqu' à la date de réception de ma résidence permanente ?
Ou dois-je indiquer quelque chose d'autre pour les 7-8 mois pendant lesquels j'ai bénéficié d'un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) avant ma residence permanente ?
Sachant que j'ai recu le PTOT 4 mois avant l'expiration de mon PVT et 8 mois avant la reception de ma RP.
Parce que sur le PTOT, il est écrit : "NE CONFERE PAS LE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE". (Les seules options dans la liste de calcul sont : Travail, Etude, Permis de residence temporaire...) que dois-je choisir ?
Je suis un peu perdue.
Dois-je déclarer que j'étais un "travailleur" ou que j'étais titulaire d'un 'permis de séjour temporaire' pendant toute la période précédant mon PVT ?
La période pendant laquelle j'ai travaillé en etant en PTOT est-elle prise en compte dans le calcul de la présence effective ? Je précise que je travaillais sur le territoire canadien à l'époque (et que c'est toujours le cas).
Voila voila desole pour le roman, en esperant pouvoir recevoir une reponse.
Merci d'avance de vos retours
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