1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

Amélie I |
Allo! J'ai envoyé mon dossier de mobilité francophone le 24 juin et reçu un accusé de réception le 28 juin, depuis j'attends .... quand je lis que des dossiers envoyés en juillet ont déjà reçu leur lettre j'ai (encore plus!!) peur!! Même si mon dossier est encore dans les délais normaux, mais mon pvt expire dans un mois et demi et je veux rester au Yukon!!!! #stressdelattente

ils ont accusé réception de mon dossier le 23 juin en fait, soumis le 22...
JPBellic I |
Message de HenriW
- Pour ma demande Venir au Canada j'ai bien précisé que je demandais hors du Canada mais dans les formulaires à remplir je peux mettre que je suis et travaille actuellement au Canada ?
J'ai envoye ma demande et j'ai recu ma lettre en 6 jours donc c'est possible que ca aille vite. Etant donne que tu es belge, je ne sais pas si c'est le meme processus, mais voici ce que je peux te dire

Tu parles du IMM1295? Moi j'avais mis une adresse de residence en France, meme si je suis au Canada en ce moment. J'avais pose la question a l'ambassade du Canada a Paris, mais ils m'ont pas repondu clairement et renvoye au doc ci dessous.
Henri I |
Bonjour,

Je suis actuellement en PVT (belge) mais celui-ci expire le 21 août 2017. Je suis actuellement dans les démarches pour faire mon permis mobilité francophone (mon employeur est d'accord pour remplir les papiers, etc) et j'espère pouvoir l'envoyer d'ici cette semaine mais en regardant les délais de traitement pour une demande hors Canada (comme conseillé de faire même si je réside et travail actuellement au Canada) sont de 7 semaines pour la Belgique et donc du coup je n'aurai probablement pas la mobilité francophone (si je l'ai ... ) avant la fin de mon PVT du coup ça me stress et je me demandais quelles sont mes solutions ?

Je lis ici que je n'ai pas droit au statut implicite mais d'un autre côté je lis sur le site du CIC ceci (J’ai fait une demande pour un nouveau permis de travail. Ai-je le droit de rester au Canada si mon permis de travail courant expire?) du coup qu'est-ce que je peux faire :

est-ce que je peux bénéficier du statut implicite et continuer à travailler le temps d'avoir la mobilité francophone / est-ce que je peux bénéficier du statut implicite mais ne pas continuer à travailler / est-ce que je peux rester au Canada en touriste / visiteur le temps d'avoir ma mobilité francophone / est-ce que je peux prier pour avoir la mobilité francophone avant la fin de mon PVT ou bien il y a une autre solution peut-être ?

Concernant la mobilité francophone :

- Pour ma demande Venir au Canada j'ai bien précisé que je demandais hors du Canada mais dans les formulaires à remplir je peux mettre que je suis et travaille actuellement au Canada ?

- Dans certains documents ils demandent une adresse actuelle mais je n'ai pour le moment qu'un logement temporaire et donc pas vraiment d'adresse, est-ce que je peux mettre l'adresse d'une amie ici à Vancouver ? (même question pour l'adresse postale) ou alors mettre mon adresse en Belgique (même si je me suis résilié auprès de ma commune belge pour m'inscrire au Consulat de Belgique à Montréal)

- Pour le document "relevé d'emploi" j'ai lu ici qu'un CV faisait l'affaire mais du coup pour le document CV demandé je dois télécharger mon CV et pour le document "relevé d'emploi" je dois télécharger une seconde fois le même CV ?

- Pour la date de fin de mon emploi que je dois remplir (et mon employeur aussi je crois) je dois rien mettre (offre permanente) ou mettre la fin de mon passeport (qui est malheureusement en 2018 ce qui voudrait dire qu'ils me donneront une mobilité francophone pour 1 an simplement mais que je pourrai la prolonger par la suite correct ?)

- Une fois les différents formulaires à remplir complétés j'ai mis valider mais je n'ai aucun code barre qui apparaît (du moins pour le document annexe 1, les autres j'ai pas encore rempli) est-ce que je peux quand même l'envoyer ? (Dans la case Valider c'est mis "Oui" quand même)

Merci d'avance pour vos réponses.
Maxime I |
Message de JPBellic
La lettre de reference de l'employeur actuel suffit d'apres l'ambassade Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT) - Page 15

Genial excellente nouvelle, merci pour l'info!
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JPBellic I |
Message de Max_et_Marley
Bonjour, ma question concerne le lettre de référence professionnelle.

Durant mon PVT j'ai eu 2 très courtes expériences professionnelles (2 mois chacune) avant de trouver mon emploi actuel. J'ai contacté mes 2 anciens employeurs pour leur demander la lettre de reference mais je n'ai pas eu de retour et le temps ne joue pas en ma faveur puisque je dois soumettre ma demande de Mobilité Francophone dans les prochains jours pour éviter que mon PVT ne se termine avant l'activation du prochain permis (si tout se passe bien).

Merci

Ma question est : en fournissant mes relevés de paie, est-ce que mon dossier pourrait être traité sans les 2 lettres de référence professionnelle, étant donné que les 2 expériences on été très brèves et n'ont aucun rapport avec mon emploi actuel.
La lettre de reference de l'employeur actuel suffit d'apres l'ambassade Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT) - Page 15
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Louise I |
Message de JPBellic
Dossier envoye le 7 juillet pour une mobilite francophone, lettre recue le 13 juillet! Le delai annonce etait 5 semaines, comme quoi, ca peut aller plus vite.
Merci les pvtistes et les admin pour les conseils!
Hello !!!
coool !
dossier envoyé le 15 mai et lettre reçue aujourd'hui aussi !!!
j'ecris depuis la frontière 😉
Je ne comprends pas comment leur système fonctionne !!!
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Maxime I |
Bonjour, ma question concerne le lettre de référence professionnelle.

Durant mon PVT j'ai eu 2 très courtes expériences professionnelles (2 mois chacune) avant de trouver mon emploi actuel. J'ai contacté mes 2 anciens employeurs pour leur demander la lettre de reference mais je n'ai pas eu de retour et le temps ne joue pas en ma faveur puisque je dois soumettre ma demande de Mobilité Francophone dans les prochains jours pour éviter que mon PVT ne se termine avant l'activation du prochain permis (si tout se passe bien).

Merci

Ma question est : en fournissant mes relevés de paie, est-ce que mon dossier pourrait être traité sans les 2 lettres de référence professionnelle, étant donné que les 2 expériences on été très brèves et n'ont aucun rapport avec mon emploi actuel.
JPBellic I |
Dossier envoye le 7 juillet pour une mobilite francophone, lettre recue le 13 juillet! Le delai annonce etait 5 semaines, comme quoi, ca peut aller plus vite.
Merci les pvtistes et les admin pour les conseils!
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Scout I |
Message de Marie
Bonjour,

La première demande pour Mobilité Francophone doit toujours être faite administrativement en dehors du Canada, c'est bien que tu aies mis la Belgique comme pays de résidence actuel, plutôt que le Canada sur Venir au Canada.
Et je pense que tu as raison de mettre Canada comme pays de résidence actuel.

La première demande sous Mobilité francophone ne doit pas être envoyée à Vegreville.

Voici ce qui est dit sur le site des autorités canadiennes :


Un renouvellement de permis de travail de Mobilité francophone (si tu renouvelles un permis de Mobilité francophone), lui peut être présenté à Végreville.



Heuuuu, attends peut-être encore quelques jours. Sinon, signale leur le souci via le formulaire de problème technique sur ton compte sur le site de l'immigration.
Merci pour ton aide! J'essaye de me renseigner pour comprendre pourquoi mon dossier est à Végreville car c'est effectivement ma première demande sous Mobilité Francophone et non un renouvellement.

Si j'obtiens une réponse, je vous la fais suivre.
Marie I |
Message de ScoutLee
Bonjour,

Je voulais savoir si d'autres personnes ont vu leur demande envoyée à Vegreville (Alberta) pour une première demande de permis de travail sous Mobilité Francophone. Je suis actuellement en PVT au Canada et je désire rester avec mon employeur actuel (et passer d'un permis ouvert à un permis sous Mobilité Francophone).
Pour l'outil 'Venir au Canada', j'ai mis comme pays de résidence la Belgique. Mais dans le formulaire IMM 1295, j'ai mis comme pays de résidence le Canada. C'est un peu inquiétant sachant que les délais d'attente sont de 16 semaines pour les demandes depuis le Canada (contre 7 semaines depuis la Belgique).

Merci de votre aide.
Bonjour,

La première demande pour Mobilité Francophone doit toujours être faite administrativement en dehors du Canada, c'est bien que tu aies mis la Belgique comme pays de résidence actuel, plutôt que le Canada sur Venir au Canada.
Et je pense que tu as raison de mettre Canada comme pays de résidence actuel.

La première demande sous Mobilité francophone ne doit pas être envoyée à Vegreville.

Voici ce qui est dit sur le site des autorités canadiennes :
L’étranger ne peut pas présenter de demande initiale de permis de travail depuis le Canada s’il invoque cette dispense. Les demandes de permis de travail initiales doivent être présentées en ligne ou par l’intermédiaire d’un centre de réception des demandes de visa à l’étranger.
Un renouvellement de permis de travail de Mobilité francophone (si tu renouvelles un permis de Mobilité francophone), lui peut être présenté à Végreville.


Message de ScoutLee
Dans mon compte CIC, il est stipulé qu'une décision finale a été prise et que ma demande a été acceptée. Il est noté que je peux trouver de plus amples renseignement dans mes messages. Or, je n'ai reçu aucun nouveau message. Cela fait 24h maintenant. Aussi, il est encore noté que mes documents additionnels sont en cours d’examen.
J'ai demandé de l'aide auprès de l'ambassade à Paris mais la seule chose qu'ils m'ont répondu, c'est que ma demande a été envoyé à Vegreville (alors que c'est une première demande sous Mobilité Francophone) et que je dois remplir un formulaire sur IRCC pour avoir la réponse à ma question. Mais vu que les délais d'attente ne sont pas dépassés, je ne pense pas qu'ils vont me répondre.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet?

Merci.
Heuuuu, attends peut-être encore quelques jours. Sinon, signale leur le souci via le formulaire de problème technique sur ton compte sur le site de l'immigration.
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