Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Merci beaucoup Marie !!
En fait, il est important que tu dises que tu es en France dans le cadre de l'outil Venir au Canada : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
C'est pour obtenir la bonne liste des documents demandés.
Ainsi, tu ne demandes pas une "prolongation de permis de travail", mais bien un nouveau permis de travail à l'extérieur du Canada ( ce n'est pas un problème si tu fais ta demande depuis le Canada, cela signifie simplement que tu devras sortir et re-rentrer quand tu valideras ton permis de travail).
Pour la suite de la demande, tu peux tout à fait dire où tu te trouves actuellement et ce genre de chose. En fait, c'est parce que ta demande doit être "administrativement" faite à l'extérieure du Canada.
1. Ton employeur peut mettre Canada...
2. Tu peux mettre Canada
3. Pour ton adresse postale, tu peux mettre Canada.
Je suis en plein dans les démarches pour le programme Mobilité francophone et j'ai plusieurs questions/doutes à propos des renseignements qu'il faut fournir d'une part sur le portail des employeurs, d'autre part sur le formulaire IMM 1295 - permis de travail présenté à l'extérieur du Canada.
Mon profil : française en PVT au Canada depuis septembre 2015 pour 1 an (fin sept 2016). Je suis en poste à Toronto depuis Mai 2016 et je souhaite donc prolonger l'aventure avec un permis de travail lié au nouveau programme francophone.
Dans le document officiel qui m'a été fourni par l'Ambassade du Canada (ci-joint), il est mentionné qu'il faut donner comme pays de résidence son pays de résidence habituelle (la France) et non le Canada.
1. Dans le portail employeur il est demandé d'indiquer le pays de résidence du candidat. Faut-il de ce fait mettre France ? sachant que je suis au Canada en PVT depuis plus de 6 mois.
2. Même question pour le formulaire 1295, dois-je mettre la France ?
3. Pour mon adresse postale, dois-je mettre celle de la France ou du Canada ?
Sur mon contrat de travail datant de Mai 2016 est indiqué mon adresse postale au Canada. Je suis confuse sur les réponses à donner...
As-tu possibilité de m'éclairer sur ces points stp ?
Merci beaucoup !
Je te remercie infiniment pour cela.
Je suis actuellement ici en statut implicite donc j'ai postulé en Alberta et ma candidature a été retenue. Sauf que le futur employeur hésite à entamer les démarches. J'espère que ceci dissipera ses peurs!
Est ce à ce document que tu fais allusion?
Merci d'avance!
Après avoir validé le formulaire IMM1295, j'ai les 6 pages, j'ai re validé et enregistré sur mon bureau mais les codes barres ne s'affichent toujours pas. Auriez vous une astuce pour qu'ils apparaissent enfin?
Merci!
Voilà ce qui est dit sur CIC :
Renouvellement
Les demandes de renouvellement de ces permis de travail, y compris celles présentées par les titulaires d’un permis de travail valide au titre de la dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » (qui a été abolie), peuvent être présentées par la poste au Centre de traitement des demandes de Vegreville ou en ligne au Centre de soutien des opérations. Il n’y aura pas lieu de réévaluer les compétences linguistiques du demandeur puisqu’il aura déjà été établi, lors de la demande initiale, que sa langue d’usage est le français. Pour les demandes de renouvellement de permis de travail concernant les demandeurs qui sont titulaires d’un permis de travail valide au titre de l’ancienne dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » et qui présentent une demande de renouvellement, il faut également utiliser le code C16.
Les lignes directrices initiales doivent continuer d’être respectées et le demandeur doit continuer d’occuper un emploi correspondant au niveau 0, A ou B de la CNP à l’extérieur du Québec.
Pour ce qui est de l'extension du permis, il semble que tu doive passer par là :
-->> Prolongation du permis de travail
Donc je suppose que le plus simple est de le faire par courrier en utilisant cette trousse :
-->> Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur
puis d'envoyer ta demande papier au centre de traitement de Vegreville en sachant que ton employeur doit payer les frais de conformités sur le portail.
D'avance merci.
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