Pour les Français
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage pendant votre PVT, même si vous y cherchez un emploi. Voici les différents cas de figure :
Si vous partez en PVT après avoir été licencié, après une rupture conventionnelle ou à la fin d’un contrat à durée déterminée : inscrivez-vous à France Travail (anciennement Pôle Emploi) dès la fin de votre contrat. Au moment de votre départ à l’étranger, vous devrez suspendre vos droits. Ils peuvent être suspendus pendant 3 ans (auxquels s’ajoute la durée de vos droits à l’allocation chômage) à partir du jour de votre dernière inscription à France Travail. À votre retour en France, il vous suffira d’informer France Travail de votre retour et vous bénéficierez à nouveau de l’aide au chômage. Source : France Travail.
Exemple concret :
- Vous ouvrez vos droits à France Travail le 1er février 2024 et France Travail vous informe que vous disposez de 12 mois de droits.
- 4 mois plus tard, le 1er juin 2024, vous suspendez vos droits et vous partez en PVT (il vous reste alors 8 mois de droits).
- Vous devrez rouvrir vos droits avant le 1er octobre 2027 (c’est-à-dire 3 ans + 8 mois, à partir de la date d’ouverture de vos droits), sinon, ils seront perdus.
Si vous avez démissionné : vous n’aurez aucun droit à l’allocation chômage. À votre retour en France, vos droits n’apparaîtront qu’après 91 jours ou 455 heures de travail. Cependant, dans le cas où vous partez plus de 28 mois en voyage, le minimum de jours de travail avant d’être éligible à l’assurance chômage (habituellement 91 jours) passe à 122 jours (4 mois). Il existe quelques exceptions permettant de garder ses droits malgré sa démission.
Si vous partez à l’étranger pendant 12 mois ou plus sans vous être inscrit à France Travail : vous perdez les droits auxquels vous étiez éligible. En effet, vous avez 12 mois après la fin de votre contrat pour vous y inscrire. Passée cette date, vos droits sont perdus. Privilégiez donc la première option, même si vous ne prévoyez de partir que pendant 6 mois. On ne sait jamais, si vous souhaitiez finalement enchaîner sur un 2e PVT ! 😉
Notez bien que s’actualiser sur Internet, par téléphone ou en demandant à une personne de le faire depuis la France est un délit. Vous pourriez être amené, en plus de perdre vos droits, à rembourser l’intégralité des allocations que vous auriez reçues (oui oui, ça arrive). Mieux vaut donc partir un peu plus tard dans la destination de votre PVT, le temps d’économiser la somme nécessaire à ce projet.
À lire : Travailler à l’étranger : France Travail (ex Pôle Emploi) vous accompagne dans votre projet !
Pour les Belges
Les service public de l’emploi et de la formation (Actiris – Forem – VDAB – ADG)
Note : nous parlons ici du Forem, où nous avons des contacts, mais les démarches sont valables pour Actiris, VDAB et ADG. Adressez-vous donc au service public de l’emploi et de la formation professionnelle de votre région.
Renseignez-vous en fonction de votre région :
- Région wallonne : Forem
- Région de Bruxelles-Capitale : Actiris
- Région flamande : VDAB
- Communauté germanophone : ADG
Etape 1 : s’inscrire comme demandeur d’emploi
Quelle que soit votre situation professionnelle avant de partir en PVT, il est important de s’être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du Forem.
- si vous êtes sans emploi (a priori vous êtes déjà inscrit en tant que demandeur d’emploi) ;
- si vous quittez un CDI (démission, rupture conventionnelle, licenciement, etc.) ;
- si vous finissez un CDD ;
- si vous finissez vos études (que vous ayez droit au stage d’insertion ou non).
!!! Et ce, même si vous partez en PVT quelques jours après votre inscription !!!
L’inscription au Forem permet d’ouvrir vos droits aux allocations de chômage. Pour y avoir droit, vous devez avoir travaillé en Belgique au moins pendant 1 an. Ces allocations de chômage seront calculées sur la base de vos prestations lorsque vous travailliez. Toutefois, même si vous n’avez pas droit aux allocations de chômage, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi au Forem.
Liens utiles :
À lire : Mobilité internationale : le Forem vous accompagne (Belges)
Étape 2 : se désinscrire du Forem / Actiris / ADG / VDAB
Après vous être inscrit au Forem, il va falloir vous désinscrire car vous vous apprêtez à quitter le territoire belge. Pour vous désinscrire, vous devez simplement signaler votre changement de situation via votre compte Forem en ligne, de préférence, le jour de votre départ.
Liens utiles :
Les organismes de paiement (CAPAC ou syndicats) et ONEM
Une fois encore, quelle que soit votre situation avant de partir en PVT, il vous faudra prévenir votre organisme de paiement, c’est-à-dire la CAPAC ou votre syndicat, de votre changement de situation.
Situation 1 : vous êtes étudiant ou en stage d’insertion avant votre PVT
À la fin de vos études, vous devez accomplir un “stage d’insertion professionnelle”. Ce stage correspond en fait à une période pendant laquelle vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi au Forem et recherchez activement un emploi. Cette période dure 1 an à partir de votre inscription en tant que demandeur d’emploi et implique que vous êtes disponible sur le marché de l’emploi en Belgique.
Bien que les séjours à l’étranger suspendent le déroulement de ce stage d’insertion, les périodes de travail à l’étranger peuvent être assimilées au stage d’insertion, c’est-à-dire qu’elles peuvent compter dans votre stage d’insertion. Pour en faire la demande, il faudra remplir le document C36.5 et le rendre à l’ONEM ou à la CAPAC avant votre départ en PVT.
Situation 2 : vous travaillez avant votre PVT
Une fois votre contrat de travail terminé, vous devrez rendre une série de documents à votre organisme de paiement, dont votre inscription en tant que demandeur d’emploi au Forem. Cette étape est nécessaire afin que votre inscription soit valide en vue d’une demande d’allocations de chômage. Pour rappel, ces allocations de chômage seront calculées sur base de vos prestations lorsque vous travailliez.
Ensuite, si vous touchez des allocations de chômage, même un seul jour avant votre départ, vous vous retrouvez dans la situation 3, abordée ci-après.
Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, vous devez être privé de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de votre volonté. Quitter un CDI, même s’il s’agit d’une rupture conventionnelle, n’entre donc pas dans ces conditions. Dans ce cas, l’ONEM va décider d’une sanction, c’est-à-dire une période de temps pendant laquelle vous n’aurez pas droit aux allocations de chômage. L’ONEM prend ses décisions au cas par cas.
Si, pour partir en PVT, vous décidez de démissionner, inscrivez-vous au Forem en tant que demandeur d’emploi et introduisez quand même une demande d’allocations auprès de la CAPAC (ou de votre syndicat) avant votre départ. De cette façon, la sanction pourrait se terminer avant même votre départ et vous pourriez récupérer vos droits de chômage avant de partir.
Pour en savoir plus : Dans quel cas pouvez-vous être sanctionné ?
Situation 3 : vous êtes demandeur d’emploi avant votre PVT
En Belgique, pour pouvoir percevoir des allocations d’insertion ou de chômage, vous devez résider sur le territoire. Dès lors, vous ne pouvez pas toucher d’allocations de chômage ou d’insertion en PVT. Il est donc essentiel de signaler votre changement de situation auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
Si vous bénéficiez d’une allocation de chômage, vous pouvez anticiper votre départ en PVT en prenant tous vos congés à partir de votre date de départ. (vous avez le droit à 24 jours de vacances par an en gardant vos allocations). Il suffit d’inscrire la lettre « V » dans les cases souhaitées. De cette manière, vous continuez de percevoir votre allocation lors de vos premières semaines en PVT, en toute légalité.
Liens utiles :
Si vous bénéficiez d’une allocation de chômage (ou d’insertion), même 1 seul jour avant votre départ, vous pourrez récupérer vos droits de chômage à votre retour sans devoir prouver à nouveau des journées de travail (ou accomplir à nouveau un stage d’insertion professionnelle). Vous pouvez récupérer vos droits de chômage dans les 3 ans suivant le dernier jour où vous avez été indemnisé. À votre retour, vous devrez simplement réintroduire une nouvelle demande d’allocations de chômage, après vous être réinscrit comme demandeur d’emploi.
Et si vous partez plus de 3 ans ? Vous pourriez potentiellement bénéficier d’allocations de chômage si vous pouvez prouver que vous avez travaillé à l’étranger. Pour ce faire, vous devez introduire une demande auprès de l’ONEM. Assurez-vous donc de bien garder vos contrats de travail et /ou vos fiches de pqie ! Attention, il s’agit d’un cas par cas et les allocations, si octroyées, seront probablement moins élevées que celles que vous perceviez avant votre départ.
ASTUCE : Faites une demande de ruling avant de partir ET avant de revenir !
Le ruling, c’est une simulation vous permettant de vous informer auprès du directeur du bureau du chômage de la décision qu’il prendra selon votre situation. Cela vous permet donc d’avoir une idée de ce que vous pourriez retoucher à votre retour de PVT. Si votre situation se passe comme annoncée dans le ruling fait avant votre départ et que la réglementation n’a pas changé entre-temps (d’où l’intérêt d’en refaire un avant le retour), l’ONEM est lié à la décision prise par le directeur lors du ruling et devra respecter sa décision lors du traitement de votre dossier à votre retour.
Liens utiles :
Exemples :
Vous partez au Canada le 17 août. Vous cochez votre carte comme si vous travailliez du 17/08 au 31/08 et ensuite, vous ne rendez plus de carte.
Si vous partez le 1er août et que vous n’avez pas encore écoulé vos congés, vous écrivez la lettre « V » du 1/08 au 24/08 sur la carte de contrôle. Attention, dans ce cas, vous devez réellement être en vacances donc vous ne pouvez pas commencer à travailler au Canada non plus : tout travail devra être déclaré aux impôts et vous ne pouvez légalement pas travailler et être en vacances en même temps.
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