Que faire en attendant le traitement de sa demande de résidence permanente (Programme de l’Immigration au Canada atlantique) ?

Avec la création de ce programme, les autorités canadiennes ont également mis en place un nouveau permis de travail d’une durée de 1 an qui pourrait vous permettre de partir rapidement au Canada pour pouvoir dès à présent commencer à travailler pour vous employeur et ainsi faciliter votre intégration.

Ce permis de travail ne nécessite pas d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail comme un permis de travail classique. L’EIMT est une démarche payante de 1 000 $CA (aux frais de l’employeur) où l’employeur doit démontrer qu’il n’arrive pas à recruter de Canadiens ou de résidents permanents au Canada pour occuper cet emploi. Dans le cadre de ce permis de travail, l’employeur n’a pas à effectuer ces démarches (code de dispense : C18).

Votre employeur ne sera toutefois pas dispensé de présenter une offre d’emploi sur le portail des employeurs et payer les frais de 230 $CA. À l’issue de cette procédure, votre employeur obtiendra un numéro d’offre d’emploi que vous devrez indiquer sur le formulaire de demande pour le permis de travail (IMM1295 ou IMM5710 selon votre situation).

Quelles sont les conditions pour obtenir ce permis de travail ?

• Vous devez avoir une offre d’emploi d’un employeur désigné pour un poste à plein temps et non saisonnier pour une durée d’un an.
• Vous devez obtenir une lettre de recommandation d’une des 4 provinces demandant aux autorités canadiennes de vous délivrer un permis de travail.
• Vous devez vous engagez à présenter votre demande de résidence permanente dans les 90 jours suivants la présentation de votre demande de permis de travail (et non son obtention !).

Comment procéder ?

Au moment de la demande d’appui à la province, votre employeur a la possibilité d’indiquer dans le formulaire de demande qu’il souhaite que vous obteniez un permis de travail :

Dès la réception de cette lettre, vous serez en mesure de présenter une demande de permis de travail temporaire dans le cadre du programme.

Informations officielles sur ce permis avec dispense C18.

La demande doit être envoyée par courrier à cette adresse.

Sur l »enveloppe que vous allez envoyer, vous devez absolument mentionner « Programme d’immigration au Canada atlantique« . Le but est d’accélérer le délai de traitement de votre demande.

Les documents nécessaires pour votre demande

• Le formulaire Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295) si vous êtes à l’extérieur du Canada
  OU 
  Le formulaire Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710) si vous vous trouvez au Canada.
• Le formulaire Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du programme d’immigration au Canada atlantique (IMM 5654)
• Le formulaire Informations sur la famille. Pour les Français et les Belges, c’est le formulaire IMM 5707 qui doit être transmis.

Selon votre situation, vous pourriez avoir à fournir des formulaires supplémentaires :

• Le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) si vous partez au Canada avec un conjoint de fait, vous devrez fournir le formulaire.
• Le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) si vous faites appel à un représentant en immigration rémunéré (mais ça n’est pas obligatoire).

Frais de demande et durée de validité du permis de travail 

Les frais de la demande de permis de travail sont de 155 $. Le permis de travail sera valide pour une année. Cela devrait être suffisant pour obtenir votre résidence permanente. Si ça n’était pas le cas, vous pourrez toujours faire une demande de prorogation de votre permis de travail.

Et pour le/la conjoint(e) ? 

Le/la conjoint(e) d’un(e) candidat(e) au Programme d’Immigration au Canada Atlantique peuvent faire une permis de travail ouvert qui aura lui aussi une validité de 1 an.