2Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet travailleur AVANT le 22 juillet 2020


Ces conditions vous concernent si vous disposiez d’un permis de travail valide et que vous vous trouviez au Québec le 21 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps admissible au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (niveau 7 au minimum). Votre conjoint doit démontrer une connaissance minimale orale du français de niveau 4 ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les 12 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur APRÈS le 22 juillet 2020

Ces conditions vous concernent si vous êtes arrivé au Canada avec un permis de travail à partir du 22 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Source : Immigration Québec

Les 24 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Nous sommes en couple et tous les deux éligibles au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, que faire ?

Si vous êtes tous les deux éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise, vous allez devoir choisir qui est le requérant principal et qui est le requérant secondaire. Pour cela, c’est à vous de voir. Mais par exemple, si l’un dispose des relevés de note pour ses diplômes (pour justifier d’un niveau de français) alors que l’autre ne les a pas, il pourrait être avantageux que le premier soit le requérant principal.

Attention, depuis le 22 juillet 2021, le/la conjoint(e) devra également fournir une preuve de maitrise du français (équivalent au niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes). Les travailleurs étrangers qui étaient déjà au Canada avant le 21 juillet 2020 ne sont pas concernés par cette procédure.

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(1762)Commentaires

paulinescf I |
L'article devrait être remis à jour, dans le tableau "principales tâches accomplies dans vos fonction" de la partie "6. Vos expériences de travail au Québec", ils demandent le code FEER. Il n'est pas précisé que c'est reservé à l'administration.. Est-ce qu'alors on doit mettre des tâches qui correspondent à des codes FEER en particulier ?
Stlr I |
Bonjour,
Après 2 ans de PVT, mon conjoint a fait un permis fermé avec son entreprise afin de d’atteindre les 24 mois de travail cumulés au Québec.
Pour ma part, après mon PVT, j’ai un permis ouvert, conjoint de fait.
Nous sommes enfin éligibles pour demander le CSQ via le programme PEQ.
Faut-il qu’on fasse une demande chacun sur Arrima ou un seul des deux peut le faire et rattacher son conjoint dans la demande ?
Merci
larousse I |
Message de Aurel0666
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
Oui, c’est ce qu’on dit. Donc tu n’as pas fait de demande, seulement une déclaration d’intérêt. Il faut la mettre à jour puisque c’est maintenant le PSTQ.
Aurel0666 I |
Message de larousse
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
larousse I |
Message de Aurel0666
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
Aurel0666 I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Enola I |
Message de Aurel0666
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
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Aurel0666 I |
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Mmj I |
Message de MatthieuSaliou
Bonjour,

J'ai une question un peu technique.
J'habite avec ma copine depuis 2 ans et demi à Montréal et en conjoint de fait depuis 1 an en terme de VISA pour elle.
Sauf que notre premier appartement nous n'avions pas de facture commune (car le propriétaire payait l'ensemble des charges).

Je viens de recevoir un avis d'intention de rejet de CSQ car il manque des preuves attestant de notre statut de conjoint de fait, demandant des relevés communs (électricité, gaz, internet ..).

Nous n'en avons pas.
Comment pourrions nous faire pour attester notre statut de conjoint de fait ?

Merci d'avance !

Matthieu
Bonjour! Je me demandais si tu pouvais nous partager le dénouement de ta situation, car il me manque aussi des documents attestant que je suis en conjoint de fait (mais ma conjointe étant québécoise n'est pas incluse dans la demande). Merci!
larousse I |
Message de VictorB11
Bonjour,

Je compte utiliser mon experience de stage COOP dans le cadre du PEQ travailleur (6mois de stage travail qualifie + 18 mois de travail qualifie classique = 24 mois total). Est-ce que cette experience de stage compte vraiment dans l'experience? Je ne veux pas prendre un refus a cause de cela.
Voici les precisions pour le stage :
- gratification de $1000 / mois (j'ai les preuves de paiement) mais pas de cotisations salariales payees ou releves d'emploi issus a l issu de ce stage
- 40h / semaine
- CNP 12200
- convention de stage

Merci beaucoup d'avance !
Oui ça compte, puisque Stage effectué sous un permis de travail, à temps plein et dans un poste qualifié.

Par contre, il faut les preuves (fiches de paie) et qui indiquent un emploi à au moins 30h/ semaine.