2Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet travailleur AVANT le 22 juillet 2020


Ces conditions vous concernent si vous disposiez d’un permis de travail valide et que vous vous trouviez au Québec le 21 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps admissible au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (niveau 7 au minimum). Votre conjoint doit démontrer une connaissance minimale orale du français de niveau 4 ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les 12 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur APRÈS le 22 juillet 2020

Ces conditions vous concernent si vous êtes arrivé au Canada avec un permis de travail à partir du 22 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Source : Immigration Québec

Les 24 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Nous sommes en couple et tous les deux éligibles au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, que faire ?

Si vous êtes tous les deux éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise, vous allez devoir choisir qui est le requérant principal et qui est le requérant secondaire. Pour cela, c’est à vous de voir. Mais par exemple, si l’un dispose des relevés de note pour ses diplômes (pour justifier d’un niveau de français) alors que l’autre ne les a pas, il pourrait être avantageux que le premier soit le requérant principal.

Attention, depuis le 22 juillet 2021, le/la conjoint(e) devra également fournir une preuve de maitrise du français (équivalent au niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes). Les travailleurs étrangers qui étaient déjà au Canada avant le 21 juillet 2020 ne sont pas concernés par cette procédure.

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(1752)Commentaires

Madame.Sondi I |
Je viens s de recevoir un avis de refus pour mon CSQ pour document manquant. Je n'ai pas finalisé à temps mon évaluation en ligne pour les valeurs démocratique du Québec. Que puis-je faire ? Est-il possible de soumettre une demande de réexamen en fournissant l'attestation ?
Eveka I |
Bonjour
Pour le point 12 du formulaire "Demandes antérieures auprès de l’immigration canadienne et de l’immigration québécoise" Que puis-je faire si je n'ai pas la date exacte de demande pour mes processus précédents ?

Merci
Maxime I |
Bonjour a tous,

J'aimerais faire une demande de CSQ via PEQ formulaire (A-0520-IF)

Jai une question au niveau du volet "Expérience de travail au Québec" j'ai travaillé 2 ans au Québec en V.I.E (Volontariat International en Entreprise) payé en euros et domicilié fiscalement en France.

le point numéro 15 du formulaire me demande de fournir les éléments suivants :

Pour chaque expérience professionnelle :

– relevé 1 et T4 pour chaque année fiscale.

• Relevé d’emploi (Service Canada) soumis par l’employeur pour chaque expérience professionnelle ayant connue une fin d’emploi au Québec.

Je n'ai jamais payé d'impôt au Québec je n'ai donc pas de relevé fiscal ni de relevé d'emploi. Savez-vous quel document dois-je renseigner ?

Merci d'avance pour votre aide.

Maxime
Severine22 I |
Bonjour,

Notre enfant est né ici à Montréal et donc à la nationalité. Doit il être inclus dans le demande ? Et donc devons nous payer les frais pour lui aussi ? Ou nous devons juste l’inclure comme enfant à charge dans le formulaire ? Merci !
Matthieu I |
Bonjour,

J'ai une question un peu technique.
J'habite avec ma copine depuis 2 ans et demi à Montréal et en conjoint de fait depuis 1 an en terme de VISA pour elle.
Sauf que notre premier appartement nous n'avions pas de facture commune (car le propriétaire payait l'ensemble des charges).

Je viens de recevoir un avis d'intention de rejet de CSQ car il manque des preuves attestant de notre statut de conjoint de fait, demandant des relevés communs (électricité, gaz, internet ..).

Nous n'en avons pas.
Comment pourrions nous faire pour attester notre statut de conjoint de fait ?

Merci d'avance !

Matthieu
Hugo I |
Hello!

Ca prend encore un envoi courrier? Ou tout est numérique?
En faisant ma demande j'ai pas vu de mention spécifique à ca mais le tutoriel me met le doute (je suis submitted depuis fin mars)

Bonne journée
Laurena I |
Bonjour, j'ai obtenue ma maitrise à Sherbrooke au Québec mais c'étais une maitrise de type de cours, je n'ai pas eu besoins de faire un mémoire juste un essai. Est-ce que je considère que mon essai est un mémoire ?
amidouflorian I |
J'ai une question. Si jamais je suis papa d'un enfant dont la mère et lui ne vivent pas avec moi (l'enfant étant partiellement à ma charge), ce qui veut dire que je ne peux pas les inclure dans ma demande, je dois bien préciser enfant à charge et non iclus dans ma demande c'est bien cela?
Maxime I |
Message de Lola77
Bonjour,

Mon ami a déposé sa demande de CSQ (PEQ) le 11 janvier 2024, il a reçu sa demande pour faire le test des valeurs québécoises le 3 mars, il l'a fait le lendemain, l'a réussi et depuis, plus de nouvelles. Nous pensions que le test lui était transmis comme une suite dans le cheminement de sa demande et pensions peut-être naïvement que le test lui était envoyé car son dossier était accepté et qu'il lui manquait juste cette dernière étape. Mais du coup, je stresse un peu, car il se peut encore qu'il soit refusé? Son permis ouvert expire le 24 juillet 2024...

Est-ce que quelqu'un a déjà passé ce test et son CSQ lui a été refusé par la suite?

Merci!
Hello,

De notre côté demande déposée le 7/12, CSQ PEQ.
Le test des valeurs a été réalisé le 17/01.
Nous sommes depuis en attente.

A priori, ils sont en train de traiter la semaine de début décembre.
Suite à la réforme, il semblerait qu'il y ait eu énormément de demandes de CSQ étudiants, ce qui explique le délai allongé.
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Lola77 I |
Bonjour,

Mon ami a déposé sa demande de CSQ (PEQ) le 11 janvier 2024, il a reçu sa demande pour faire le test des valeurs québécoises le 3 mars, il l'a fait le lendemain, l'a réussi et depuis, plus de nouvelles. Nous pensions que le test lui était transmis comme une suite dans le cheminement de sa demande et pensions peut-être naïvement que le test lui était envoyé car son dossier était accepté et qu'il lui manquait juste cette dernière étape. Mais du coup, je stresse un peu, car il se peut encore qu'il soit refusé? Son permis ouvert expire le 24 juillet 2024...

Est-ce que quelqu'un a déjà passé ce test et son CSQ lui a été refusé par la suite?

Merci!