Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je suis actuellement en PVT et je suis en train de commencer la résidence permanente.
La première étape la plus facile pour moi est de faire le PEQ.
Sur le formulaire à remplir, j'ai 2 questions :
- point 9 "demande antérieure" avez vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au Canada? Moi je suis déjà venue en 2015 via le permis stage coop pour un stage. Est ce que je dois répondre oui alors ?
- Pour les tests de Français par exemple le TCF-Québec, est ce que je dois m'inscrire obligatoirement pour expression orale compréhension orale, expression écrite et compréhension écrite ? Ou juste 1 seul ?
- Pour le paiment des frais par carte, comment je peux faire pour payer ? car il faut que je leur envoie le paiement mais je n'ai pas de chèque. Je compte faire ça par carte.
Un gros merci pour votre aide !!
De plus, pour la partie "avez-vous deja fait une demande de séjour temporaire": est-ce que je mets la date de la demande de PEQ actuel ? ou je mets celui de la Jeune Pro que j'ai obtenu avant ? Si oui pour la Jeune Pro, quelle date je mets ? Date d'obtention de la lettre d'invitation ou de la validation à la douane ?
Merci
J'ai une petite question concernant les 30h demandées pour remplir les conditions. Je suis prof de français dans une école privée ici et j'ai un contrat de travail où il est indiqué 15h d'enseignement minimum par semaine et un deuxième contrat (pour la même école) pour lequel je suis responsable pédagogique à 10 heures semaine. Tout cela fait donc du 25h minimum indiqué sur contrat. En tant que prof, on n'effectue pas en général 30h ou plus de cours par semaine car ce n'est pas possible.
Quelqu'un ou qq'un qui connait qqu'un, se serait déjà retrouvé dans ce cas de figure? Si oui, avez-vous pu obtenir une sorte de dérogation?
Merci pour votre retour!
Amandine
Je me lance bientôt dans le PEQ et malgré ma lecture du tuto et de TOUTES les pages de commentaires, il me manque encore des infos, j'espère que quelqu'un/ne pourra m'aider, HELP!
1. Passeport.
Le mien arrivera à expiration dans un an et demi c'est à dire quand j'aurai envoyé mon dossier au fédéral mais pas encore reçu ma RP. Stratégiquement, pensez-vous que je devrais refaire mon passeport avant ma demande de CSQ, avant ma demande de RP ou je changerai en cours de demande de RP?
2.Etat matrimonial/Déclaration des époux
Je suis mariée mais séparée depuis décembre 2016, je dois attendre un an de séparation pour divorcer, du coup j'ai coché séparée mais à la question si j'ai été mariée plusieurs fois, je mettrais non car juste une fois, vous en pensez quoi?
Pour la déclaration des époux, j'ai rempli mon nom et celui de mon ex, ensuite ils demandent si au moment du mariage j'étais mariée a quelqu'un d'autre, j'ai coché non (genre polygamie, question chelou!). Ensuite ils demandent si j'ai un conjoint/te de fait ET si je vis séparée de mon époux. Là j'hésite car je vis séparée mais pas encore de conjoint/te de fait et ils écrivent bien ET...
3.Emplois
Je fêterai mes 1 an d'ancienneté le 11/10/17, j'ai d'abord travaillé 35H/semaine et depuis mai je travaille 30H/semaine mais il y a en tout 6 semaines depuis le début où je n'ai pas travaillé 30H/semaine. Je sais que ces périodes ne devraient pas être comptabilisées mais je me demande dans la mesure où je peux fournir les 3 fiches de payes demandées (une au début, une au milieu et la dernière) avec au min 30h/semaine et que même s'ils font une moyenne avec les 35h/semaine du début je passe aussi, je devrais attendre 6 semaines de plus ?
Je suis aussi partie 2 x 1 semaine en vacances en France, est-ce que je dois les déduire aussi à votre avis?
Dernière chose, sachant que j'ai changé de taux horaire, qu'est-ce que je mets dans la colonne du salaire horaire? Mon salaire actuel, les 2 ou une moyenne des deux?
Merci d'avance!
Chloé
Le PEQ c'est vraiment plus simple et rapide, et ce n'est pas soumis à un quota contrairement à la procédure régulière.
Donc je te conseillerais de garder des emplois à plein temps si c'est possible, sinon tu seras bloquée sans solution facile.
Si vraiment tu penses que cela va etre trop juste, tu peux tenter de faire un visa de travail fermé à temps plein avec un employeur, le temps de compléter tes 12 mois de temps plein. Mais ce n'est pas simple de trouver un employeur qui te "sponsorise", les démarches ne sont pas simples, et il faut que ton emploi rentrer dans des certaines catégories.
Bref, le PEQ c'est le plus simple
Je travaille depuis mi-Mai 2017 et suis passée à temps complet début Juillet.
Mon pvt prend fin en août 2018 et j'espère déjà trouver un autre emploi.
Entre temps je me demande quelle serait la démarche la plus adaptée entre PEQ et CSQ régulier ?
J'air peur de ne pas cumuler les 12 mois dans les temps si je change d'emploi entre temps.
Merci beaucoup pour vos conseils et recommandations.
Belle semaine à tous.
Je suis actuellement en emploi PERMANENT (CDi) temps partiel (25h) chez Costco depuis novembre 2016.
Je veux entreprendre ma demande de CSQ mais j'ai plusieurs questions :
- je dois attendre mes 12 mois d'emploi avant d'envoyer ma demande, ça c'est ok, mais je veux être sur que ce n'est pas 12 mois a temps complet.. est ce que si je fourni mon attestation de temps partiel + une attestation a temps complet (minimum 30h) ça sera ok ? sachant aussi que j'ai toujours fait + d'heures par semaine a chaque fois, mon contrat est un 25h assuré mais j'en fait toujours plus.
- je ne sais pas dans quelle catégorie se situe mon emploi ? je suis commis au marchandisage + je fait de la caisse, donc je n'ai pas de poste superviseur ou gérant..
ce qui se rapproche serait commis a la vente - service a la clientèle code 6421 ou 6552 commis au service a la clientèle. Donc classification B ?
merci de votre aide, je suis un peu perdue.
Cependant, lors des 6 mois de stage coop effectué à MTL sans rémunération par l'entreprise québécoise, j'étais passé par l'OFQJ et mon stage a été considéré comme une formation Pole-Emploi en France, j'ai pu légalement maintenir mes indemnités chômage. J'imagine que non, mais est-ce que je peux considérer ces indemnités de chômage comme un moyen de rémunération lors de ce stage...? On ne sait jamais... si quelqu'un a la réponse ;-)
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