Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Tout d'abord merci pour le tutoriel, ça m'a beaucoup aidé. J'ai juste une question : quelle date doit-on mettre exactement dans la partie 9, "Demande antérieure" (partie "séjour temporaire")? La date de début du permis, la date à laquelle on a envoyé les papiers, ou bien la date à laquelle on a reçu une réponse? Dans mon cas, je suis en permis de travail temporaire fermé, la date de début indiquée sur mon permis est le 2 Septembre 2014, mais le dossier a été envoyé le 3 Juillet 2014 (pas par moi d'ailleurs, par la RH de l'entreprise qui m'a recrutée, je ne sais pas si ça importe), et la réponse (affirmative) a été reçue le 4 août 2014. Que suis-je censé indiquer?
J'ai vu dans les pages précédentes qu'une personne a mis la date de réception de la lettre d'introduction pour le PVT, je ne suis pas très familier avec la procédure de PVT, quel serait l'équivalent pour un permis de travail fermé? La date de la réponse?
J'ai un peu l'impression de m'acharner sur un détail insignifiant, mais en même temps ce serait dommage que mon dossier soit refusé pour une erreur aussi bête...
Merci d'avance pour votre aide!
Je reviens de nouveau sur ce forum car je ne trouve de réponse nulle part, voilà la situation, mon conjoint s'est fait voler récemment son passeport avec son visa de travail à l'intérieur, pour le passeport on sait qu'on doit partir au consulat de France.
Pour ce 1er sujet voici mes question:
1) concernant le visa de travail, est ce que l'immigration peut en fournir un autre original sachant qu'il est déjà dans les données? Si oui combien de temps et à combien à peu près les frais peuvent t'ils s'élever?
Une autre situation, nous avons fait notre demande de csq on attend juste la réponse, est ce qu'il faut absolument le passeport ainsi que le visa de travail pour pouvoir trouver un autre employeur? Car sinon nous sommes grillé, on n'a même pas de photocopie du passeport juste la pièce d'identité français avec le permis de conduire québécois!
Merci d'avance pour vos réponses
Mon conjoint qui est à Montréal depuis un peu plus d'un an vient de faire sa demande de résidence permanente via le PEQ, et m'a rajouté en tant que conjoint de fait. Je suis personnellement en PVT depuis Juillet 2016 à Montréal.
Pour prouver que cela fait plus d'un an que nous sommes ensemble, nous avons envoyé un bail français, donc une adresse où nous habitions déjà tous les deux avant son départ au Canada. Hors notre demande de rapprochement de conjoint de fait vient d'être rejetée car ils demandent une preuve de vie commune de plus d'un an au CANADA. Du coup nous sommes un peu perdu...on ne comprends pas leur demande...parce que si ça faisait plus d'un an que je vivais au Canada, j'aurais pu moi même faire ma demande de résidence permanente sans passer par le demande de conjoint de fait.
Surtout que ça ne fait pas un an que nous sommes réunis au Canada...alors que ça fait bien plus longtemps que nous sommes ensemble.
Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui se sont retrouvés dans la même situation que nous? Et comment avez vous fait???
merci d'avance!
Merci pour le super tuto !
J'ai 3 questions, qui ont peut-être déjà été posées mais je n'y trouve pas de réponses claires :
1- Je vais faire ma demande de PEQ - avec mon conjoint via mon travail (je suis actuellement en JP). Surement une question bête : dois-je faire ma demande de PEQ directement ou d'abord le CSQ puis ensuite, je rempli un document PEQ annexe ? Est-il possible d'avoir le lien direct svp ?
2- Les documents scolaires à faire certifiés ne ralentissent pas la demande ? Aussi, certains apparement comme la certification mairie ou ambassade sont refusés. Il est peut-être plus pratique de remplir le questionnaire, que nous conseillez-vous ?
3- Une fois la demande de RP envoyé, et étant en visa JP jusqu'à février 2018, puis-je demander un visa de travail ouvert (si je veux changer d'employeur, travailler de façon autonome, etc... ?)
MERCIIII
et bonnes fêtes de fin d'année à tous !
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