Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je me lance.
Voila mon conjoint étant en visa jeune pro et moi en permis ouvert conjoint de fait nous avons fais notre demande de CSQ par le PEQ et malheureusement on a reçu un refus
Moi je travaille dans une garderie, est ce que je peux faire une demande de permis ferme dans mon job actuel? et mon conjoint qui est en jeune pro, peut-il le prolonger? comme ça on aurait le temps de redemander un autre CSQ mais cette fois ci dans le programme régulier sachant qu'il faut avoir travaille 24 mois.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Je souhaite savoir quels documents faut il joinder pour le conjoint? Je sais que le demandeur principale a toute la liste a fournir, mais le conjoint lui doit il aussi fournir la preuve de connaissance de la langue ? la copie de passeport ? etc ? ( Nous sommes maries)
Merci pour ton aide,
Sarah
Salut
j ai mis comme date "actuellement"
Pour le travail autonome étant donné qu ils ne le prennent pas en compte il me semble je ne vois pas l utilité de le mettre mais appelle micc pour confirmation ils répondent de suite !
puis pour l entrée j ai mis la date de mon premier visa
Salut moi aussi j ai eu un délais serré entre la réception du csq et la fin de mon visa j ai pas cherché je suis allée avec tous les documents à la frontière st Bernard de lacolle en semaine puis en 1h j avais mon nouveau permis fermé
J'espère être à la bonne place...
Je peux enfin justifier de 12 mois de travail au Québec et donc lancer les démarches pour le CSQ via le PEQ. Jusque là pas de problème, mon dossier est même sur le point d'être envoyé. Par contre, je stresse un peu concernant les délais. Mon permis de travail actuel est valide jusqu'au 1er novembre.
D'ici là je devrais avoir reçu la réponse pour CSQ, mais avant de lancer le fédéral, il me faudra demander un nouveau permis de travail fermé. Quelqu'un connaîtrait-il les délais (la dernière fois, je l'avais reçu en 3 semaines - demande effectuée de la Belgique). Et si les délais dépassent le 1er novembre, aurais-je le droit de rester sur le territoire et de continuer de travailler ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai enfin mes 12 mois de travail au Canada.
Questions pour remplir le formulaire A-0520-IF (CSQ - Travailleur étranger temporaire spécialisé) :
- 6. Emploi au Québec:
- Si je travaille encore dans la société actuelle, quelle date de fin dois-je mettre ?
- Durant l'année, si j'ai également déclaré du travail en tant que travailleur autonome, dois-je l'indiquer ? Ils parlent "d'entreprise dont on est propriétaire tout ou en partie".
9. Demande antérieure:
- J'ai été en PVT avant d'être en permis fermé. Quelle date dois-je mettre pour "la demande de séjour temporaire" ?
Merci pour vos réponses.
Je suis superviseur de réception dans un hôtel depuis Juillet 2015 donc je rentre dans la CNP B pour la demande de PEQ.
Je viens de remarquer que sur mes bulletins de salaire il est toujours indiqué réceptionniste comme poste occupé (poste occupé 1 mois en juin 2015 avant de passer superviseur CNP C)
Pensez-vous que ma demande va être rejetée sachant que je suis en jeune pro, que sur mon visa il est bien indiqué superviseur et que l'attestation qu'il va me remettre stipulera bien superviseur depuis juillet 2015.?
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Je me pose une petite question concernant le PEQ
Je suis actuellement en emploi depuis mai 2016 au Canada avec un permis Jeune Pro,
De août à décembre puis de mi janvier à début mai j'ai effectué un stage rémunéré pour cette même entreprise. Je faisais 40h semaine mais mon salaire était inférieur au salaire minimum car stagiaire.
Est ce que ces mois de stage peuvent compter dans le PEQ pour que je puisse valider mes un an de travail d'ici octobre ?
Sur le site du CIC il n'y a rien qui dit clairement s'il faut être au salaire minimum pour que les heures soient comptabilisées.
Si vous avez déjà été dans ce cas, n'hésitez pas à me donner votre expérience,
Merci d'avance !
Envoie de la demande PEQ : 07.07.2016
Reçu avec signature postale : 08.07.2016
Preuve de paiement : 15.07.2016
Emis le 01.08
Reçu le 03.03
Tout d'abord, merci pour ce dossier très utile sur le PEQ !
J'aimerais faire ma demande de CSQ en passant par le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Travailleur étranger temporaire spécialisé. Je remplis bien tous les critères. Seul le critère "avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande" me pose problème. Je suis arrivée au Québec début janvier 2015. J'ai effectué un stage en coordination d'événements dans le cadre d'un permis Stage Coop International, 9 mois à temps plein (37h30/semaine) rémunéré (500$/mois). J'ai ensuite obtenu un PVT et je travaille en tant qu'assistante aux communications, pour l'instant 4 mois, à temps plein (35h/semaine) rémunéré (1600$/mois).
Je me demandais si la période de stage comptait dans les 12 mois minimum requis. La "rémunération" / "indemnisation" est-elle suffisante pour satisfaire aux critères ? (J'ai regardé partout et Immigration Québec précise seulement "Les expériences professionnelles acquises dans le cadre d'un programme d'échange jeunesse peuvent être prises en compte." ou bien "Les expériences de travail acquises à temps plein dans le cadre du Programme de travail postdiplôme, d'un programme d'échange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail, permis Jeunes professionnels, permis Stage Coop International) ou d'un stage en emploi qui n'est pas lié à un programme d'études au Québec peuvent être prises en compte si elles répondent à toutes les exigences du Programme de l'expérience québécoise."
Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un a-t-il une réponse précise ou a-t-il été dans cette situation ?
Merci d'avance
Pauline
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