Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Depuis mon retour en France (confinement avec sa moitié oblige) je vois sur différents groupe de pvtistes qu'il faut être sur place et chez son employeur pour pouvoir prétendre au CSQ. J'ai cotisé 1 ans 1/2 chez mon employeur. De retour en France et ayant accès à mes documents pour faire le CSQ, je me pose 1 000 000 000 de questions. Les plus importantes: si je l'à fait de la France, Ma demande sera forcément rejeté car pas sur le sol canadien?Ou plus chez mon employeur?
Est-ce le même délai d'attente?
Merci pour les personnes qui seront m'aider.
Je suis un peux perdu.....
Je ne pense pas que ça suffirait simplement le baccalauréat. En revanche, les relevés de note de seconde, première, terminal, ton relevé de notre du bac, ça devrait pouvoir le faire, si tu as gardé tout ça.
Que veux-tu dire par "est-ce assez" ?
Le fait que tu sois en couple avec un Canadien n'a pas d'incidence sur l'acceptation de ta demande de CSQ, donc je ne m'inquièterais pas trop. Si la plus ancienne preuve de vie commune date de 12 mois ou plus, c'est très bien, vous êtes conjoints de fait.
Autrement, si vous n'avez aucune preuve de vie commune de 12 mois ou plus, vous n'êtes pas considérés comme conjoint de fait (même si vous êtes en couple depuis 2 ans).
(Désolée si le sujet a été abordé mais je ne l'ai pas vu dans mes recherches.)
J'ai des fiches de salaires aux 2 semaines. Sur certaines je suis à moins de 60h (souvent j'ai une semaine à 25h et l'autre à 32h par exemple).
Est ce que je peux espérer comptabiliser au moins 1 semaine (sur les 2) sur ces fiches ou bien ce sont les 2 semaines qui partent à la poubelle?
Est ce qu'il est mieux de demander à mon employeur de refaire toutes mes fiches de salaire semaines par semaines?
Merci du retour
- Concernant les documents justificatifs du niveau de connaissance en français :
J’ai mon relevé de notes des épreuves anticipées du Baccalauréat ainsi que celui de mon Baccalauréat Littéraire (en français) - elles sont certifiées conformes
Cela suffit-il comme preuve ? (Étant donné que le Baccalauréat est reçu après avoir complété 3 années d’études à temps plein)
Si non, le test de français peut-il se faire en ligne ?
- Concernant le document A-0520-IF à remplir pour le PEQ :
Je suis en couple depuis 2 ans avec un canadien. Nous vivons ensemble depuis 1 an cependant nous venons de déménager. Je n’ai de preuves de cohabitation que pour l’année dernière (ancien bail)
Est-ce assez ?
Suis-je vraiment obligée d’indiquer que j’ai un conjoint de fait ou non ?
Je stresse un peu car je me rends compte en lisant les commentaires qu’il y a beaucoup de cas différents... et je m’y perds 😥
Merci ! merci !! 🤗
J'ai déplacé ton message ici.
Normalement, j'aurais tendance à penser comme @Raphael : tu peux postuler au PEQ dès que tu as les 12 mois + dès que tu as réuni au moins une fiche de salaire + ton nouveau contrat de travail.
J'aurais tendance à penser que tu n'as pas trop à attendre.
J'ai déplacé ton message ici. Désolé pour la perte de ton emploi
J'espère poser ma question au bon endroit (désolée par avance si ce n'est pas le cas)
J'ai envoyé ma demande de CSQ fin mars, j'étais alors en poste.
Je serais toujours en poste au moins jusqu'à début juin, ensuite je ne sais pas.
Ma question est la suivante:
Si en juin je me fais licencier, est ce que ma demande devient caduque jusqu'à ce que je trouve un nouveau travail? (ça dit juste qu'il faut l'être au moment de la demande...)
à ce jour, je n'ai toujours pas été débitée, ce qui signifie que ma demande n'a toujours pas été traitée (j'ai même peur qu'ils aient perdu mon dossier).
Merci pour votre retour
S.
En regardant le formulaire de demande, qui inclut aussi la liste des documents, on voit qu'ils ne semblent demander que les résultats des tests du demandeur principal : https://www.immigration-quebec.gouv....520IF_2020.pdf
Dans le cas où ils ont aussi besoin des documents des membres de la famille, c'est directement indiqué dans la demande.
Et c'est le demandeur principal qui doit démontrer l'expérience de travail et le niveau de français.
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