Déclaration de conjoints de faits - Québec
Bonjour à tous !
Nous partons mon amie et moi ( et notre fille de 9 mois ) dans 1 mois au Canada, à Montréal car je commence un nouveau travail là bas.
C'est l'entreprise qui se charge de tous les papiers pour les VISAS me concernant, mais également concernant mon amie pour qu'elle puisse avoir un permis de travail ouvert.
Nous devons remplir un formulaire de déclaration de conjoints de faits car nous ne sommes pas mariés, et ainsi prouver que nous vivons ensemble depuis au moins 12 mois ( ce qui est le cas ). Lien du formulaire : https://csc.public.s3.amazonaws.com/chec … MM5409.pdf
Seulement voilà, il faut à la fin faire signer ce document par un commissaire assermenteur agréé par le Canada, il n'y en a que 3 en France, tous à Paris, ce qui ne nous arrange vraiment pas évidemment.
Nous souhaiterions savoir si cette assermentation est obligatoire dans notre cas ? J'ai vu sur internet plusieurs personnes affirmer qu'il n'y avait pas d'obligation quand à cette...