Suivi de grossesse et accouchement au Québec

10/06/14, 20:33

Message de Noush77

Mreci pour ta réponse je vais lire plus amplement ce qu'il y à écrit.

La sécu française d'ici 1 an je serais radier.... donc j'aurais plus mes droits.

Mais je vais voir pour la RAMQ comment cela se déroule. Merci beaucoup.

LA RAMQ, tu leur téléphones dès que tu as ton nouveau permis JP (ou même mieux 15 jours avant de franchir le frontière - ça fait toujours ça de gagner sur les 3 mois de carence car il remonte dans ta demande jusqu'à ce délais au maximum), tu leur dits que tu as un permis de travail fermé et de t'envoyer les document pour t'inscrire.
Une fois que tu as les documents, tu vas dans ton CLSC le plus proche pour le déposer et il te reste seulement à attendre... Il y aura bien entendu la carence mais tu ne pourras pas y couper (à moins d'avoir des droits à la sécurité sociale française et d'obtenir le fameux formulaire).
Voilà c'est ce qu'on a fait dernièrement avec mon conjoint pour toute le famille.

10/06/14, 21:40

Message de Noush77

Mreci pour ta réponse je vais lire plus amplement ce qu'il y à écrit.

La sécu française d'ici 1 an je serais radier.... donc j'aurais plus mes droits.

Mais je vais voir pour la RAMQ comment cela se déroule. Merci beaucoup.

LA RAMQ, tu leur téléphones dès que tu as ton nouveau permis JP (ou même mieux 15 jours avant de franchir le frontière - ça fait gagné autant sur les 3 mois de carence car il remonte dans ta demande jusqu'à ce délais au maximum), tu leur dits que tu as un permis de travail fermé et de t'envoyer les document pour t'inscrire.
Une fois que tu as les documents, tu vas dans ton CLSC le plus proche pour le déposer et il te reste seulement à attendre... Il y aura bien entendu la carence mais tu ne pourras pas y couper (à moins d'avoir des droits à la sécurité sociale française et d'obtenir le fameux formulaire).
Voilà c'est ce qu'on a fait dernièrement avec mon conjoint pour toute le famille.

11/06/14, 13:41

Bonjour,

Pour le cas de pvt et jp je ne sais pas si ça marche, mais on peut demander à la sécu le formulaire SE-401-207 qui te permet d'éviter tout délai de carence et de t'inscrire à la RAMQ dès ton arrivée. Bien sûr, cela suppose la radiation à la sécu française (tu rend ta carte vitale).
Il faudrait que je retrouve mon historique, mais il y a un certains nombres de papiers à fournir à l'avance.

Pour avoir des infos côté France, tu doit appeler ta CPAM et demander à parler directement à quelqu'un du service international.

Bon courage pour les démarches.

10/10/14, 21:51

Bonjour
Une question pour les couples francais (hommes et femmes). J'ai put lire que des femmes enceinte en statut touriste avaient put bénéficier de la RAMQ via des accords franco-quebecois dut au fait que leur conjoint francais avait la carte soleil, et ce avec un statut provisoire. J'aurais voulut des precisions sur ces accords? Nom, etc....
Merci d'avance de me répondre, Pour faire vite, ceci est dans le but de diminuer des injustices pour des mamans francaise ayant un enfant avec un Quebecois....

16/10/14, 22:54

Message de mili

Bonjour
Une question pour les couples francais (hommes et femmes). J'ai put lire que des femmes enceinte en statut touriste avaient put bénéficier de la RAMQ via des accords franco-quebecois dut au fait que leur conjoint francais avait la carte soleil, et ce avec un statut provisoire. J'aurais voulut des precisions sur ces accords? Nom, etc....
Merci d'avance de me répondre, Pour faire vite, ceci est dans le but de diminuer des injustices pour des mamans francaise ayant un enfant avec un Quebecois....

Bonjour Sophie (Sof),

je lis que tu as eu la chance de bénéficier de l'accord franco québécoise. Tu as eu un visa fermé?

20/10/14, 03:30

Effectivement, si ton conjoint bénéficie de la RAMQ tu y a droit aussi même sans avoir de permis de travail.
Tu n'as besoin de rien en particulier, mais si tu veux éviter le délai de carence de 3 mois il te faut le formulaire SE 401 Q 106.
Il faut s'assurer aussi que le permis de travail de ton conjoint prenne fin APRES la date prévue de l'accouchement, sinon il ne sera pas pris en charge et ça coute très cher.

21/10/14, 12:12

Bonjour,

merci Céline. Je sais que les frais de suivi et d'accouchement coûtent cher! Je l'ai vécu il y a presque deux ans... mais je ne regrette en rien!
Cependant avant mon départ, je m'étais renseignée pour bénéficier de l'entente franco québécoise même en pvt ... et ce n'est toujours pas clair. La fille de la sécu m'avait dit qu'elle pouvait me donner le papier seulement si je partais en vacances et non en PVT. Alors qu'au Québec, à la sécu, on m'a dit que je pouvais y prétendre, il me fallait juste le "sésame".
C'est pourquoi, je cherche à savoir comment les personnes ont pu bénéficier de l'entente franco québécoise, car les règles sont contradictoires entre la France et le Québec.

21/10/14, 16:12

Bonjour maman et futur maman; J'aurai un service à demander à celle qui ont put bénéficier de la RAMQ via leur conjoint...
J'aimerai collecter un maximum de témoignage.. Cé2811 et les autres svp...
Si vous pouviez m'envoyer un petit message en privé avec certaine precisions comme vos statuts au quebec, les papiers demandé par la RAMQ, tout ce que vous jugez pertinent...
Il existe une grande faille sur le plan internationale pour les femmes enceinte d'un quebecois, et je souhaiterai rétablir cette inégalité. A défaut que ceci me profite (mon cas commence à dater), mais je trouve que le combat doit être mené pour les prochains... Vos témoignages pourrais grandement nous aider (et s'il sont utilisés le seront annonyme...)

Un gros merci d'avance pour votre contribution

25/10/14, 00:45

Hello

Bon effectivement d'apres l'article nous ne pouvons pas en tant que pvtiste bénéficier de la carte soleil.
et a la CPAM en generale ils refusent de remplir le papier.

Avec mon compagnon nous sommes allés jeudi dernier a la RAMQ (car il a un visa de travail fermé ) pour faire une demande pour lui. Nous avons quand meme demandé a me mettre dessus car oui c'est bien d'etre PVTiste mais quand on voit le prix d'une consultation chez le medecin sa pique les yeux quand meme (300 $ remboursé ... mais c'est quand meme 300 $ )

Chose faite on nous a expliquer qu'il nous fallait un papier (PACS, ou autre ) officiel qui justifie le faite que nous sommes "conjoints de fait ". Mon compagnon a du remplir lire a haute voix et signer un papier qui nous lis pour la durée de son visa. Chose faite je beneficie donc de la RAMQ avec delai de trois mois quand même à prendre en compte.

14/11/14, 20:04

Bonjour !

Je me retrouve dans une situation compliquée, et j'aimerais bien avoir des témoignages d'autres personnes passées par là.

Je suis au Québec depuis bientôt 2 ans et demi, d'abord en PVT, puis en JP. Ce dernier se termine fin décembre, j'ai demandé un renouvellement mais je viens d'apprendre qu'il est refusé.
J'ai encore la possibilité de redemander un permis avec un EIMT, si ce dernier est favorable.
J'ai fait une demande de CSQ, en janvier 2014, pas de nouvelles encore.

Et surtout... Je suis enceinte de 3 mois. Ce n'était pas prévu mais c'était bienvenue, du moins avant que je me rende compte que je vais me retrouver sans couverture sociale, ni ici ni en France...

Du coup grosse panique. Mon conjoint est français, résident permanent, mais apparemment il ne peut pas me faire bénéficier de sa couverture. Toutes les assurances privées ou autre comme la CFE ne prennent en charge une grossesse seulement si on s'inscrit avant de tomber enceinte.

Bref, je prend des renseignements partout, mais le tableau n'est pas bien rose, et même rentrer en France je ne suis pas sûre que ça simplifie les choses...

Si vous être passé par là est avez trouvé des solutions, faites moi signe !

14/11/14, 20:35

Message de marie-eve

Mon conjoint est français, résident permanent, mais apparemment il ne peut pas me faire bénéficier de sa couverture.

Tu es sûre de ca ?? C'est vraiment étrange...
Pour moi en tout cas ca avait très bien fonctionné mon mari a un permis de travail fermé (donc il a le droit à la RAMQ) et moi en tant que conjointe avec un permis de travail ouvert j'ai pu bénéficier de sa RAMQ. Un coup de téléphone à la RAMQ quelques papiers à remplir et hop c'était réglé j'ai recu ma carte et j'étais couverte (après 3 mois de carence il me semble mais je ne suis pas sûre) !

14/11/14, 21:53

Message de joana

mon mari a un permis de travail fermé (donc il a le droit à la RAMQ) et moi en tant que conjointe avec un permis de travail ouvert

Je pense que à la différence d'un conjoint de fait d'un permis de travail fermé, un conjoint de fait de RP n'a pas de droit particulier. Ceci dit, à voir si l'enfant d'un RP ne bénéficie pas de facto de la couverture et par extension, la mère aussi...

14/11/14, 22:20

Message de murielj

Je pense que à la différence d'un conjoint de fait d'un permis de travail fermé, un conjoint de fait de RP n'a pas de droit particulier. Ceci dit, à voir si l'enfant d'un RP ne bénéficie pas de facto de la couverture et par extension, la mère aussi...

C'est tout à fait ça. La mère ne peut pas être couverte par le statut de RP du conjoint, car il faudrait pour cela que le processus de parrainage ait été mené à son terme.

L'enfant en revanche bénéficiera de la couverture dès sa naissance. Il suffit d'un des deux parents.

14/11/14, 22:22

Message de marie-eve

Bonjour !

Je me retrouve dans une situation compliquée, et j'aimerais bien avoir des témoignages d'autres personnes passées par là.

Je suis au Québec depuis bientôt 2 ans et demi, d'abord en PVT, puis en JP. Ce dernier se termine fin décembre, j'ai demandé un renouvellement mais je viens d'apprendre qu'il est refusé.
J'ai encore la possibilité de redemander un permis avec un EIMT, si ce dernier est favorable.
J'ai fait une demande de CSQ, en janvier 2014, pas de nouvelles encore.

Et surtout... Je suis enceinte de 3 mois. Ce n'était pas prévu mais c'était bienvenue, du moins avant que je me rende compte que je vais me retrouver sans couverture sociale, ni ici ni en France...

Du coup grosse panique. Mon conjoint est français, résident permanent, mais apparemment il ne peut pas me faire bénéficier de sa couverture. Toutes les assurances privées ou autre comme la CFE ne prennent en charge une grossesse seulement si on s'inscrit avant de tomber enceinte.

Bref, je prend des renseignements partout, mais le tableau n'est pas bien rose, et même rentrer en France je ne suis pas sûre que ça simplifie les choses...

Si vous être passé par là est avez trouvé des solutions, faites moi signe !

Marie-Eve,

Si tu n'as pas de nouvelle de ton CSQ, je te suggère de faire comme moi si tu es dans ce cas la, faire un transfert de ton dossier en PEQ si tu es tjs éligible (1 an de travail au Québec), ce que je crois vu ta situation.
Un coup de fil au MICC, ils vont t expliquer la procédure et je suis témoin, ca fonctionne, mon mari et moi on l a fait !!! En 3 semaines, tu as ton papier.
Un fois que tu auras recu ton papier, tu auras le droit d aller te faire faire un permis de travail fermé provisoire (avec une attestation d'employeur, ton CSQ, ton passeport et qq dollars) en faisant le tour du poteau. Idéalement avec une preuve que ton dossier est parti au fédéral. La encore ca fonctionne, il faut regarder les conditions en ligne, il y a peut etre un formulaire a remplir en plus. Mon collègue l'a fait il y a 3 semaines.

Avec un permis fermé, tu auras ta RAMQ immédiatement, surtout si tu as été radiée de la sécurité sociale en France.

En attendant le "moins cher" pour un suivi de grossesse, c est le CLSC (120/130 doll la consultation)

J espere que ca va t aider. BOn courage.

14/11/14, 22:26

Message de Raphaëlle

J espere que ca va t aider.

Alors oui, mais une des conditions pour le PEQ est d'occuper un emploi admissible au PEQ au moment du dépôt de la demande.

À voir si c'est le cas de Marie-Ève.

14/11/14, 23:26

Salut,

Merci pour vos réponses.
www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleursetrangers/index.shtml

Raphaelle, merci surtout pour ton post, tu me redonnes espoir !

Message de Raphaëlle

Marie-Eve,

Si tu n'as pas de nouvelle de ton CSQ, je te suggère de faire comme moi si tu es dans ce cas la, faire un transfert de ton dossier en PEQ si tu es tjs éligible (1 an de travail au Québec), ce que je crois vu ta situation.
Un coup de fil au MICC, ils vont t expliquer la procédure et je suis témoin, ca fonctionne, mon mari et moi on l a fait !!! En 3 semaines, tu as ton papier.
Un fois que tu auras recu ton papier, tu auras le droit d aller te faire faire un permis de travail fermé provisoire (avec une attestation d'employeur, ton CSQ, ton passeport et qq dollars) en faisant le tour du poteau. Idéalement avec une preuve que ton dossier est parti au fédéral. La encore ca fonctionne, il faut regarder les conditions en ligne, il y a peut etre un formulaire a remplir en plus. Mon collègue l'a fait il y a 3 semaines.

Avec un permis fermé, tu auras ta RAMQ immédiatement, surtout si tu as été radiée de la sécurité sociale en France.

En attendant le "moins cher" pour un suivi de grossesse, c est le CLSC (120/130 doll la consultation)

J espere que ca va t aider. BOn courage.

Je pense être admissible au PEQ. Je ne l'ai pas demandé au moment de faire ma demande de CSQ, parce qu'à l'époque je n'avais pas 12 mois de temps plein. Mais aujourd'hui je les ai, et plus !!! Quand à savoir si mon emploi est admissible, je suis graphiste, donc je dirais un emploi de niveau technique ?

Je viens d'appeler le MICC et on m'a dit d'envoyer une lettre expliquant pourquoi je me qualifie au PEQ, et les preuves nécessaires.
Est-ce ce qui c'est passé pour toi, Raphaelle ? La personne au bout du fil semblait assez pressée de se débarrasser de moi, donc je pense que je vais rappeler lundi pour en rediscuter.

Et pour le suivi de grossesse et l'accouchement, j'ai la possibilité d'être suivie par une sage-femme. Le total coûterai environ 3800 $ (accouchement inclu), mais c'est si tout se passe bien et qu'il n'y a pas d'hospitalisation.

J'ai une autre question qu'on se pose avec mon conjoint, savez-vous si être marié a plus de d'impact sur nos démarches de permis et résidence, qu'être conjoint de fait ?

Merci !!!!

15/11/14, 01:54

Message de marie-eve

Je pense être admissible au PEQ. Je ne l'ai pas demandé au moment de faire ma demande de CSQ, parce qu'à l'époque je n'avais pas 12 mois de temps plein. Mais aujourd'hui je les ai, et plus !!! Quand à savoir si mon emploi est admissible, je suis graphiste, donc je dirais un emploi de niveau technique ?

Oui graphiste a priori, c'est de niveau technique. Et je réitère, il faut également que tu sois toujours en emploi au moment du dépôt du dossier.
Si tu vérifies toutes les conditions alors, comme Raphaëlle, je t'encourage à passer par cette voie et à utiliser nos tutoriels.

Mais il faut faire très vite et ne faire aucune erreur (d'où l'intérêt d'utiliser nos tutos) car là encore, pour pouvoir obtenir le permis de travail (après avoir obtenu le PEQ) qui te donnera la RAMQ, il faut que ton JP ne sois pas expiré.
Autrement dit, tu dois avoir bouclé l'ensemble (y compris le tour du poteau) avant fin décembre.

Message de marie-eve

J'ai une autre question qu'on se pose avec mon conjoint, savez-vous si être marié a plus de d'impact sur nos démarches de permis et résidence, qu'être conjoint de fait ?

Non, ça ne change rien. Marié ou conjoint de fait, c'est la même chose pour l'immigration.

Bon courage pour tes démarches

15/11/14, 02:34

Message de marie-eve

Et pour le suivi de grossesse et l'accouchement, j'ai la possibilité d'être suivie par une sage-femme. Le total coûterai environ 3800 $ (accouchement inclu), mais c'est si tout se passe bien et qu'il n'y a pas d'hospitalisation.

Bon contente de voir qu´il peux y avoir une solution pour toi, pour ce qui est du suivie sage je vais t´envoyer un MP pour en discuter, si ca te derange pas car je suppose que où tu en ais de ta grossesse ce n´est pas avec une sage femme en Maison de Naissance.

En tous cas je te souhaite une belle grossesse.

03/12/14, 20:13

Salut !

Pour ceux qui ont suivi mon histoire, je voulais vous tenir au courant : j'ai reçu mon CSQ hier en passant par le PEQ. J'ai demandé à passer en PEQ il y a à peine 2 semaines, pour le coup je suis bluffée par leur rapidité...

Enfin, tant mieux pour moi.

Il me reste encore les démarches de renouvellement du permis de travail, j'essaie de joindre CIC pour confirmer tout ça, mais en raison "du nombre d'appel trop élevé", je me fais raccrocher au nez avant d'avoir pu parler à quelqu'un...

Je vais continuer à appeler.

Merci !

03/12/14, 20:25

Message de marie-eve

Salut !

Pour ceux qui ont suivi mon histoire, je voulais vous tenir au courant : j'ai reçu mon CSQ hier en passant par le PEQ. J'ai demandé à passer en PEQ il y a à peine 2 semaines, pour le coup je suis bluffée par leur rapidité...

Enfin, tant mieux pour moi.

Il me reste encore les démarches de renouvellement du permis de travail, j'essaie de joindre CIC pour confirmer tout ça, mais en raison "du nombre d'appel trop élevé", je me fais raccrocher au nez avant d'avoir pu parler à quelqu'un...

Je vais continuer à appeler.

Merci !

Et ben, c'est super !

Une fois que tu as ton CSQ, tu peux renouveler ton PT à la frontière à partir du moment où tu as un contrat de travail et que ton PT actuel est toujours valide.

Tu peux consulter cette discussion pour plus d'infos