Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

[Marcus83]

Salut tout le monde,

Mon J.P. prend fin le 29 sept.
Ce week end je fais le tour du poteau pour prolonger mon Permis de Travail.

Pour le B.O 420 il faut :

D'après ce que j'avais lu, je n'avais besoin que de ces documents:
1-Copie ou original du CSQ
2-Copie ou original de l'offre d'emploi
3-PT en cours
4-Passeport
5-155$


En ce qui concerne " l'offre d'emplois" :

Une lettre de mon employeur certifiant que je suis toujours en emplois chez lui, est-ce que cela est valable ?

Merci

[FannyL]

Bonjour,

j'ai bien cherchais mais je me sens insecure par rapport à la situation.

En gros j'avais un JP jusqu'à début aout, 1 semaine avant qu'il expire je demande une prorogation avec mon CSQ sauf que entre temps j'ai du changer d'emploi (restructuration) au sein de mon entreprise mais effectivement je n'en avais pas notifié l'immigration...

Donc là je reçoit une belle lettre qui me dit que ma demande a été refusée que je dois quitter le Canada et que j'ai 90 jours pour demander un rétablissement de statut.

Heureusement j'étais dejà en France pour des vacances, j'ai un emploi qui m'attend au Canada (nouvel employeur, nouveau poste). De là plusieurs questions:

Est-ce que je peux me presenter a la frontière avec mon CSQ et ma nouvelle offre d'emploi?
Est-ce que je dois demander un retablissement de statut même si je suis déjà sorti du territoire?
Est-ce que je dois demander un AMT même si j'ai un CSQ?
Est-ce que le titre de mon poste dois correspondre à celui de mon CSQ?
Et est-ce que l'on va au moins me laisser rentrer au Canada au pire des cas en touriste?

Merci merci pour toutes vos lumières!!!

[Goned]

Hello;

Ta situation est quand même spécial.

Mais logiquement mais je ne garanti pas a 200%, avec ton CSQ / ta lettre d'emploi signé etc (avec un numero de telephone joignable de la personne qui l'a signé) tu devrais être correct.

Il faut par contre impérativement que la personne de ta boite soit joignable si le douanier appel pour vérifier ton cas.

En tout cas pour tes questions:
- Oui tu peux
- Non car tu vas changer de permis donc logiquement pas besoin
- Non
- Oui cela doit corresponde a ce que tu as fait pour avoir ton CSQ sinon...pas bon
- Oui et non, selon le douanier et selon tes explications / preuves etc...ils peuvent te dire oui tu peux rester 1 mois pour valider tes affaires comme te dire non...

Voila..attends d'autres réponses quand meme avant de prendre les miennes comme assurance lol...

[FannyL]

Merci beaucoup d'avoir pris le temps!

Donc a priori même mon JP expiré, je pourrais éventuellement avoir un permis tout neuf avec CSQ et offre d'emploi correspondant a ce qu'il y a sur mon CSQ?

[Cé2811]

En fait le problème est que tu n'as plus de permis de travail en cours. Ton JP a expiré. Et il est bien spécifié que pour obtenir un nouveau permis de travail grace au CSQ et la lettre d'embauche (preuve de paiement de la RP) et 155$, il faut que tu aies un permis de travail temporaire ENCORE valide...
Dans ton cas, il a sans doute été refusé parce que tu as demandé ta prolongation 1 semaine APRES l'expiration de ton JP, alors qu'il aurait fallu le faire quelques jours AVANT...
Je pense qu'en tant que touriste tu peux rentrer, mais il va falloir tout justifier (en gros vu ta situation ils vont penser que tu vas vouloir aller travailler illégalement...).
En gros a part attendre ta RP en France, ou demander à ton employeur de démarcher pour un permis de travail fermé... je ne sais pas trop quel est la solution.
Quelqu'un de plus avisé arrivera sans doute à te répondre mieux que moi.
Bon courage !!
Céline

[FannyL]

En fait je l'ai demandé une semaine avant l'expiration. Je pense que si ils ne me l'ont pas donné c'est parce que le titre de mon offre d'emploi n'était pas la même que sur mon JP.

C'est combien de délai un permis de travail fermé?

[Cé2811]

AH je m'excuse j'ai lu trop vite... Effectivement tu disais une semaine avant, et non après...
Donc effectivement le refus venait sans doute du domaine plutot que du délai.
Ceci dit la problématique reste la même... En l'état actuel tu n'as plus de statut, et comme tu as quitté le statut implicite est pas possible je crois...
Alors les questions restent les mêmes...
Un permis de travail fermé, si je lis bien c'est 1 mois de Paris : Délais de traitement des demandes de permis de travail temporaire traitées par les bureaux des visas hors du Canada
Et ça coute 475$..... Et bcp de frais pour l'employeur, c'est pour cela que c'est difficile.
Mais tu peux tenter le coup. Si ils te veulent vraiment. Comme ça avant la fin de ton permis, tu repasses la frontiere avec le CSQ et l'offre d'emploi et tu attends tranquillement ta RP

[FannyL]

Mon guess c'est d'essayer à la frontière avec mon CSQ et mon offre d'emploi, mais je ne sais pas quel sont les chances de réussite...

[Cé2811]

Allo Fanny,
je pense que si j'étais toi je me payerai pas un billet d'avion aller retour sans être sure. Selon le BO 420 tu ne rentres pas dans les critères puisqu'il te faudrait un permis valide en cours.
Appelle à l'immigration pour savoir quelles sont tes chances,
Mais fais attention car si ils considèrent que tu veux faire quelque chose d'illégal, ils te renvois aussi vite chez toi, avec le premier avion...
Tiens nous au courant !

[BMag]

Mon guess c'est d'essayer à la frontière avec mon CSQ et mon offre d'emploi, mais je ne sais pas quel sont les chances de réussite...

Salut Fanny,
Oui fais attention, comme dit Céline, tu n'as pas le droit au BO420 car tu n'as plus de permis valide ...
Donc tu revendras de la frontière avec un statut touriste.
Si tu veux continuer à travailler en attendant la RP tu n'as pas le choix que de faire une demande de permis de travail fermé avec AMT et CAQ.

[FannyL]

C'est complètement injuste...

[Cé2811]

Comme je me suis retrouvée dans ta situation (ou du moins quelque chose de proche), je te parle en connaissance de cause. Je comptais également sur le CSQ mais je n'avais pas vu la mention du permis toujours valide, et mon JP étant arrivé à expiration durant mon congé maternité je ne pouvais plus avoir un permis de travail avec le BO 420.
Donc si je te dis tout ça c'est vraiment pour t'aider, pas pour te décourager.
Donc à moins d'obtenir un autre permis (MJT par exemple à partir de janvier), ou permis fermé. Tu ne pourras pas retravailler avant d'avoir la RP... Et le tenter et très risqué. S'ils ont le moindre doute que tu pourrais travailler illégalement, c'est fini... Et ça pourrait te causer du tord pour ta RP en + de ça !

[FannyL]

Et si je fais un MJT je pourrais le prolonger/modifier avec mon CSQ si j'ai bien tout compris?

[Liliceuuhh]

Bonjour à tous et merci pour toutes les informations fournies sur ce site précieux!

Je pense avoir compris ce que je dois faire mais je vais vous expliquer ma situation.

J'ai le CSQ via le PEQ. J'avais renouveler mon permis de travail avec le même employeur(anciennement j'étais JP) via le BO en janvier 2014 pour une période de deux ans: jusqu'à janvier 2016. (Ma demande de RP vient d'être envoyée en septembre 2014)

Après un changement au niveau des personnes sur mon Conseil d'administration (qui est mon employeur) et bien ce nouveau Conseil d'administration (employeur) m'a congédiée (haha, rire jaune) le 11 aout 2014.

J'ai rapidement appelé l'immigration pour savoir si j'étais "légale" sur le territoire. Ils m'ont répondu que: oui mon permis de travail est valide puisqu'il expire en 2016. La seule condition est que je ne travaille pas (pas tant que je n'ai pas changé de permis de travail; puisque celui-ci est fermé avec mon employeur-congédieur (haha de nouveau rire jaune))

Depuis, j'ai séché mes larmes et j'ai trouvé un employeur qui souhaite que je commence dès aujourd'hui en temps partiel pour un poste qui est en probation de un an!

Mes étapes sont:
-aller à la frontière le plus rapidement possible
-avec la copie du CSQ
-avec l'argent (155 ou 150$?)
-le permis valide (c'est à dire que lorsqu'on parle de validité, c'est simplement son expiration qui compte n'est-ce pas?...puisque je ne suis plus à l'emploi depuis le 11 aout 2014...)
-l'offre d'emploi de mon nouvel employeur (plusieurs questions:
_____cela peut-il être une copie?
_____cela me porte-il préjudice s'il inscrit qu'il y a une probation de un an?
_____Idéalement il écrit "indéterminée" ou "deux ans"(le maximum possible?
_____S'il n'écrit pas de date de fin, est-ce grave?)
_____le premier jour de l'embauche doit-il forcément être après mon passage à la frontière?Je m'explique. Il m'a confirmée qu'il m’embauchait aujourd'hui: le 23 septembre 2014. Si je vais à la frontière disons demain le 24 septembre 2014 mais que sur l'offre c'est écrit embauchée depuis le 23 sept, est-ce préjudiciable?)
Mon employeur est assez flexible.

Désolée pour toutes ces questions mais je veux m'assurer de faire les choses correctement.

Déjà je suis rassurée d'avoir lue que je peux refaire le BO (finalement c'est plus le BO mais l'essentiel est là haha) du moment que j'ai le CSQ et une offre d'emploi d'un employeur. (et mon permis de travail qui est loin d'expirer puisque j'ai été congédiée subitement le 11 aout 2014 au lieu de continuer jusqu'au 23 janvier 2016)

Merci pour votre aide à tous!

Alice

[BMag]

Déjà je suis rassurée d'avoir lue que je peux refaire le BO (finalement c'est plus le BO mais l'essentiel est là haha) du moment que j'ai le CSQ et une offre d'emploi d'un employeur. (et mon permis de travail qui est loin d'expirer puisque j'ai été congédiée subitement le 11 aout 2014 au lieu de continuer jusqu'au 23 janvier 2016)

Salut oui tout est correct !
C'est 155$ le permis.
Tu peux amener une copie pour ton offre d'emploi je pense, du moment qu'il y a le nom et l'adresse de l'employeur et le titre du poste que tu vas occuper.
Le 1 un an de probation n'a aucune influence. Et la durée peut bien être 10 ans, dans tous les cas tu auras 2 ans au maximum de permis.
Voilà, tu peux y aller sereine ! :-)

[Liliceuuhh]

Super merci Bmag!

Entre temps, mon employeur m'a rédigé la lettre d'embauche et j'ai donc des questions:
-est-ce grave si la lettre n'a pas d'entête (ni tampon de l'employeur...)
-il ne décrit pas les fonctions de mon emploi et indique que ces fonctions seront précisées au cours des semaines suivant mon embauche mais mentionne que cela sera conforme à la description de l'emploi sur un autre document en pièce jointe (j'espère que cela ne sera pas grave si j'apporte les deux documents: lettre d'embauche et description de tâches séparées)

(mon emploi est chargée de projet, d'où le fait que les tâches vont évoluer au fil du contrat)

Merci!!!

[lonely]

Super merci Bmag!

Entre temps, mon employeur m'a rédigé la lettre d'embauche et j'ai donc des questions:
-est-ce grave si la lettre n'a pas d'entête (ni tampon de l'employeur...)
-il ne décrit pas les fonctions de mon emploi et indique que ces fonctions seront précisées au cours des semaines suivant mon embauche mais mentionne que cela sera conforme à la description de l'emploi sur un autre document en pièce jointe (j'espère que cela ne sera pas grave si j'apporte les deux documents: lettre d'embauche et description de tâches séparées)

(mon emploi est chargée de projet, d'où le fait que les tâches vont évoluer au fil du contrat)

Merci!!!

Y a t-il les informations de la société sur la lettre ?

[durandludo49]

Salut,

Pour remettre un peu d'ordre dans tout ca, parce que là j'ai l'impression qu'on mélange plusieurs choses, en plus d'être hors sujet ;-)

Hors des catégories EIC (PVT JP etc), obtenir un permis pour un employeur se fait via une demande de permis fermé, avec demande d'EIMT/AMT. C'est une procédure de plusieurs mois, non garantie, et assez complexe, pour laquelle tout changement d'employeur demande de refaire toute la procédure.

Les permis ouverts ne s'obtiennent que dans des cas très particuliers :
- le PVt est un permis ouvert
- permis ouvert pour conjoint de fait de travailleur ou d'étudiant
- le droit de travailler 20h/semaine pour les étudiants en permis d'étude
Et c'est tout !
Aucun permis ouvert n'est délivré dans d'autres circonstances.

Il existe un autre cas particulier, pour les travailleurs temporaires détenteurs de CSQ au Québec : dans le cas où leur permis arrive à expiration, il est possible de le renouveler (avant expiration) avec une offre d'emploi et un simple tour du poteau (= passage à la frontière, traitement immédiat) ou bien via une demande en ligne (4 semaines de traitement). Il n'y a pas (pour le moment) de restriction pour obtenir un permis de travail via cette procédure, et comme dit Lorien, tu peux aller demander un permis pour chez Macdo, ils te le feront, mais ca restera un permis fermé, et il faut repasser la frontière et payer les 155$ à chaque fois si tu veux changer d'employeur. Si tu veux en savoir plus, toutes les informations sont dans cette discussion :
https://pvtistes.net/forum/les-autre...in-2012-a.html
Après avoir parcouru la discussion, si tu as d'autres questions sur cette procédure tu pourras les poser à la suite de la discussion :-)


J'espère t'avoir éclairé un peu ! :-)

Ok merci beaucoup pour tout ces renseignements.
La seule chose qui m'échappe , c'est pourquoi appeler ça permis fermé, si on peut faire le tour du poteau à chaque fois qu'on aura un nouveau contrat de travail pour un nouvel employeur. Hormis le fait de repayer à chaque fois, ça c'est pas terrible, mais sinon c'est très ressemblant à un permis ouvert? non?
Merci pour les infos en tout cas.

[BMag]

Ok merci beaucoup pour tout ces renseignements.
La seule chose qui m'échappe , c'est pourquoi appeler ça permis fermé, si on peut faire le tour du poteau à chaque fois qu'on aura un nouveau contrat de travail pour un nouvel employeur. Hormis le fait de repayer à chaque fois, ça c'est pas terrible, mais sinon c'est très ressemblant à un permis ouvert? non?
Merci pour les infos en tout cas.

Justement ce n'est pas un permis ouvert, et je ne serai pas surprise que d'ici peu des restrictions se rajoutent sur ce renouvellement, comme le limiter à une fois par exemple, ainsi que sur le domaine d'activité. Pour l'instant son utilisation est relativement flexible et il n'est pas interdit de l'utiliser comme un permis ouvert, mais ce n'EST PAS un permis ouvert. Et plus il y aura d'abus, plus il y a de chances de voir apparaitre des restrictions.

PS : j'ai déplacé les messages qui devenaient vraiment trop hors sujet.

[durandludo49]

Justement ce n'est pas un permis ouvert, et je ne serai pas surprise que d'ici peu des restrictions se rajoutent sur ce renouvellement, comme le limiter à une fois par exemple, ainsi que sur le domaine d'activité. Pour l'instant son utilisation est relativement flexible et il n'est pas interdit de l'utiliser comme un permis ouvert, mais ce n'EST PAS un permis ouvert. Et plus il y aura d'abus, plus il y a de chances de voir apparaitre des restrictions.

PS : j'ai déplacé les messages qui devenaient vraiment trop hors sujet.

oui c'est vrai que ça y ressemble beaucoup, vu comme ça.
Appelez ça des abus, c'est relatif à partir d'un fonctionnement établi ainsi au jour d'aujourd'hui, mais c'est quelque peu absurde effectivement de pouvoir limite s'en servir comme un permis ouvert.
merci de toutes ces infos en tout cas, pour bien comprendre tout ça.