Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

24/09/15, 15:27

Bonjour,

je suis actuellement en JP et j'ai fais la demande de PEQ, dossier envoyé le 8 Septembre, frais encaissés le 18 Septembre, et en attente d'une réponse (on est aujourd'hui le 24 Septembre). (ils sont long en ce moment je trouve, surtout que j'ai un ami qui a eu son CSQ en 4 jours au mois d'Août..).

Bref, une fois que j'aurais mon CSQ si tout se passe bien, j'aimerais enchaîner directement sur le permis de travail fermé de 2 ans. Dans le dossier, mon entreprise et moi avons mis la date du renouvellement de contrat au 2 Octobre, et mon JP se termine fin Janvier.

Ma question, est-ce vraiment génant d'aller faire ce permis 4 mois avant la fin de mon JP ? Il y t'il un risque de refus ? (je dois le faire pour des raisons pratiques)

Merci de votre réponse

24/09/15, 18:02

Message de Antoine70

A-t-on le droit de sortir du Canada une fois ce Permis de travail fermé en poche ?

Oui tu as le droit de sortir du Canada sans problème puisque tu as un statut officiel et un document le prouvant.

Message de Dart974

Ma question, est-ce vraiment génant d'aller faire ce permis 4 mois avant la fin de mon JP ? Il y t'il un risque de refus ? (je dois le faire pour des raisons pratiques)

Si aucune modification n'a été apportée à ton contrat (même employeur, même poste...), il y a en effet un risque que ton nouveau permis soit refusé si tu y vas trop tôt, comme cela a été le cas pour plusieurs personnes ici (cela dépend vraiment du douanier).

24/09/15, 18:12

Message de Tucche

j'ai bien compris qu'il faut remplir le formulaire 5802F, mais les frais de 230 $ je ne trouve pas.
sur le lien pour payer les rais, j'ai regardé, j'ai trouvé de tout mais pas du 230 $

Tu peux utiliser ce lien : Payer vos frais de conformité de l’employeur ? Unknown

24/09/15, 18:38

Message de schamy

Je suis en JP jusqu'au 15 novembre 2015, notre processus de RP est lancé depuis le 29 octobre 2014, le 22 juin 2015 nous avons payé les FDRP et depuis nous attendons....
Cependant il va falloir que je trouve une solution rapidement pour rester en règle sur le territoire.
Voici ce que je pense faire (avec l'accord de mon employeur) afin que tout soit en règle en attendant la décision finale de la RP :
Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
Est-ce correct ?
Mon employeur paye les 230 $ de frais en ensuite nous pouvons compléter le formulaire IMM5802F.
Par contre, qui soumet ce formulaire ? Employeur ou employée ? Et de quelle façon ? Via le CIC (dans ce cas, c'est à mon employeur de se créer un compte ) ? ou directement à un poste douanier (accompagné d'une offre d'emploi, le CSQ, le reçu des frais et le formulaire, le passeport et le permis valide) ?

Mais ce matin, mon mari a téléphoné au CIC en leur expliquant notre problématique et voici leur réponse (qui s'adapterait normalement à notre cas) : "Permis de travail ouvert transitoire - Certains demandeurs de la classe d’immigration économique au fédéral

Visiblement on vous a mal renseigné par téléphone, si tu es titulaire d’un CSQ et que tu remplis les conditions énoncées ici Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l?EIMT qui résident au Québec c’est bien un permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’EIMT qui résident au Québec que vous devez demander (l’autre permis n’est pas applicable).

C’est l’employeur qui soumet le formulaire par courriel en cliquant sur Soumettre après avoir rempli le PDF : Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail . Une fois le formulaire soumis et les frais de conformité de l’employeur de 230$ payés en ligne, tu peux te rendre à la douane avec tous les documents (y compris copie du formulaire soumis et reçu des frais payés par l'employeur) et payer les frais de ton permis de travail.

24/09/15, 19:13

Message de Canneberge

Visiblement on vous a mal renseigné par téléphone, si tu es titulaire d’un CSQ et que tu remplis les conditions énoncées ici Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l?EIMT qui résident au Québec c’est bien un permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’EIMT qui résident au Québec que vous devez demander (l’autre permis n’est pas applicable).

C’est l’employeur qui soumet le formulaire par courriel en cliquant sur Soumettre après avoir rempli le PDF : Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail . Une fois le formulaire soumis et les frais de conformité de l’employeur de 230$ payés en ligne, tu peux te rendre à la douane avec tous les documents (y compris copie du formulaire soumis et reçu des frais payés par l'employeur) et payer les frais de ton permis de travail.

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii de ton aide et de ta réponse!
Je vais suivre cette procédure et cette démarche!
Affaire à suivre!

25/09/15, 04:03

Bonjour les amis

Si je fais la liste il faut

Passeport avec visa present
Csq
Contrat de travail
Le formulaire de l'employeur et reçu du paiement de 230 dollars
De quoi payer les frais de renouvellement

Et éventuellement la déclaration de conjointe + justif

C'est bien tout ? Un lien qui liste les docs nécessaires ??

Merci !!! Le grand jour c'est demain pour moi

28/09/15, 23:21

Hello ! J'aurais quelques petites questions. J'espère que quelqu'un pourra m'aider

Alors pour vous résumer ma situation :
- Permis de travail ouvert (obtenu suite à permis étude de conjoint de fait) a expiré fin aout
- Prolongation de demande de permis de travail ouvert suite à permis de travail post-diplome de mon conjoint en cours depuis aout
- Je suis donc en statut implicite

Mes questions sont les suivantes :
- Le délai d'obtention de demande de permis ouvert en ligne sont beaucoup trop long. Est-il possible de faire le tour du poteau alors que je suis en statut implicite afin d'obtenir mon permis plus rapidement ? (ca ne me dérange pas de payer les frais deux fois)
- Est-ce que cela va causer des problèmes de doublons ou j'ai la possibilité d'annuler la demande en ligne ?

N'hésitez pas si vous avez besoin de plus d'info !

Merci par avance !

30/09/15, 00:39

Bonsoir,
voici ma situation:
- en juillet j'ai recu mon csq;
- le 24 juillet mon permis de travail était fini, le 23 juillet j 'ai envoyé une demande de prolongation/renouvellement de mon permis de travail avec csq/paiement du 150 dollars et le paiement de l'employeur.
- en août j 'ai envoyé ma demande de résidence au fédéral;
- j'ai quitté le territoire pour des vacances fin août, j'étais donc en statut implicite;
- je rentre a Montréal demain, qu'est ce que je dois faire et dire??? Est ce que je dois dire au dounier? Je sais que a Montréal je n'ai pas recu de reponse par la poste.

Est ce que je dois dire que je viens valider mon renouvellement de permis?
Que je suis en attente de la reponse du renouvellement de mon permis et que je suis encore en statut implicite?
ou encore que je viens voir ma copine en vacance et que avant j'avais un permis de travail

Si l'un de vous pouvez m'aider, cela serait super et je serais reconnaissante!

Merci et bonne soirée
Marion

30/09/15, 17:29

Message de Ion

voici ma situation:
- en juillet j'ai recu mon csq;
- le 24 juillet mon permis de travail était fini, le 23 juillet j 'ai envoyé une demande de prolongation/renouvellement de mon permis de travail avec csq/paiement du 150 dollars et le paiement de l'employeur.
- en août j 'ai envoyé ma demande de résidence au fédéral;
- j'ai quitté le territoire pour des vacances fin août, j'étais donc en statut implicite;
- je rentre a Montréal demain, qu'est ce que je dois faire et dire??? Est ce que je dois dire au dounier? Je sais que a Montréal je n'ai pas recu de reponse par la poste.

Est ce que je dois dire que je viens valider mon renouvellement de permis?
Que je suis en attente de la reponse du renouvellement de mon permis et que je suis encore en statut implicite?
ou encore que je viens voir ma copine en vacance et que avant j'avais un permis de travail

Ion, s'il n'est pas trop tard check et imprime ce lien : Résidents temporaires : Statut implicite tu trouveras ta réponse (important : comme tu es sortie du Canada, tu n'as plus le droit de travailler avant de recevoir ton nouveau permis).

02/10/15, 01:42

je voulais savoir si pour une demande de permis de travail sans eimt la cnp peut être n'importe exemple 6515 ??

02/10/15, 21:41

Message de Canneberge

Si aucune modification n'a été apportée à ton contrat (même employeur, même poste...), il y a en effet un risque que ton nouveau permis soit refusé si tu y vas trop tôt, comme cela a été le cas pour plusieurs personnes ici (cela dépend vraiment du douanier).

Merci pour ta réponse, comme je l'ai dit, pour une raison pratique (je dois louer une voiture au long terme), J'aimerais quand même tenter le coup à la frontière la semaine prochaine. Ma seule question est de savoir si je suis "refusé", est-ce que mon entreprise devra repayer 230$ pour le prochain passage ?

Merci

04/10/15, 02:20

- CSQ
- Offre d'emploi
- Payer les frais sur place de 150$

On est bien d'accord que la preuve du fédéral n'est plus nécessaire?

J'ai un gros problème : je pensais qu'avec mon csq , une offre d'emploi , et des frais , j'allais obtenir un permis de travail , malgré que la date de mon permis de travail ai expiré de 2 semaines ...
J'ai fait une grosse erreur de procédure , j'aurais du demander une prolongation , sans sortir du territoire apparemment . Bref , j'ai eu un visa touriste de 6 mois .

j'ai cru comprendre que désormais mes seules solutions pour bosser sont :
- avoir un EIMT
- avoir la preuve de paiement de la RP

L'EIMT me semble trop long à avoir , avec toutes les conditions et procédures ...
il me reste donc à espérer qu'une offre d'emploi et la preuve de paiement des frais de l'étape fédérale
me suffisent ... autrement je rentre en france...
Quelqu'un pour me confirmer que ça marche ? Puis de quelle preuve il est question ???
Au total , en combien de temps j'aurais cette preuve svp ??

c'est la panique icite !....

05/10/15, 16:47

Message de Dart974

Merci pour ta réponse, comme je l'ai dit, pour une raison pratique (je dois louer une voiture au long terme), J'aimerais quand même tenter le coup à la frontière la semaine prochaine. Ma seule question est de savoir si je suis "refusé", est-ce que mon entreprise devra repayer 230$ pour le prochain passage ?

Je ne sais pas si dans ce cas la procédure est que l'entreprise demande un remboursement, puis repaie au moment de faire ton autre demande ou si elle peut réutiliser le même paiement 4 mois plus tard...

Message de john-doe

J'ai un gros problème : je pensais qu'avec mon csq , une offre d'emploi , et des frais , j'allais obtenir un permis de travail , malgré que la date de mon permis de travail ai expiré de 2 semaines ...
J'ai fait une grosse erreur de procédure , j'aurais du demander une prolongation , sans sortir du territoire apparemment . Bref , j'ai eu un visa touriste de 6 mois .

Mince, pas cool pour toi ! :/
On ne dira jamais assez que les demandes doivent être faites AVANT l’expiration du permis de travail précédent.
Peut-être peux-tu demander un rétablissement de statut ? Rétablissement du statut de résident temporaire

Message de john-doe

il me reste donc à espérer qu'une offre d'emploi et la preuve de paiement des frais de l'étape fédérale
me suffisent ...

Pas sûre de comprendre à quoi tu fais référence ? À ma connaissance, dans ce cas il n’y a pas d’autre permis de travail te permettant d’être dispensé d’EIMT. Le paiement des frais à l’étape fédéral ne te donne pas de droits supplémentaires.

05/10/15, 18:58

Message de Canneberge

Je ne sais pas si dans ce cas la procédure est que l'entreprise demande un remboursement, puis repaie au moment de faire ton autre demande ou si elle peut réutiliser le même paiement 4 mois plus tard...

Mince, pas cool pour toi ! :/
On ne dira jamais assez que les demandes doivent être faites AVANT l’expiration du permis de travail précédent.
Peut-être peux-tu demander un rétablissement de statut ? Rétablissement du statut de résident temporaire

Pas sûre de comprendre à quoi tu fais référence ? À ma connaissance, dans ce cas il n’y a pas d’autre permis de travail te permettant d’être dispensé d’EIMT. Le paiement des frais à l’étape fédéral ne te donne pas de droits supplémentaires.

Peut-être peux-tu demander un rétablissement de statut ? Rétablissement du statut de résident temporaire

De ce que j'ai compris à la douane , j'ai perdu cette option en franchissant la frontière .
ils m'ont pris mon permis de travail périmé et je me retrouve en touriste désormais .
Donc je ne suis sûr de rien désormais ...J'ai plus trop envie de perdre du temps et de l'argent
ces temps ci ... (-:
Je cherche LA solution certaine et rapide , qui ne me fera pas quitter le territoire , et visiblement y'a que cette histoire d'EIMT , qui arriverait en "peu de temps" .....

Le paiement des frais à l’étape fédéral ne te donne pas de droits supplémentaires.

ça aussi je l'ai pigé un peu tard ...

06/10/15, 17:19

Bonjour à tous,

J'aide mon employeur à remplir le formulaire 5802 et j'aurais quelques points à éclaircir svp

Pour rappel, je suis actuellement en JP jusqu'en Janvier 2016, travaillant dans la même compagnie depuis Aout 2014.

Question 21 : "renouvellement ou prolongation de permis de travail dispensés de l'AMT pour certains titulaires d'un CSQ qui résident au Québec"
Question 22 : C10 (A75) (rempli automatiquement)
Question 23 : J'ai dis que c'etait un emploi de catégorie B et que j'ai étudié dans ce domaine
Question 27 : Dois-je entrer un date de renouvellement ? (exemple, le 1er Octobre 2015) ou la date d'embauche officielle (Aout 2014 ?)
Question 28 : 24 Mois ?

Est-ce correct pour les 3 premieres questions ? Quid de la date et de la durée ?

Merci d'avance !

09/10/15, 06:27

Bonjour à tous!

Mon employeur va me corriger demain matin quelques erreurs sur le formulaire qu'il doit me donner (IMM-5802) pour renouveler mon permis avec mon CSQ. Est-ce que, même s'ils envoient le formulaire (au courriel indiqué sur le formulaire) le matin, je peux faire le tour du poteau le jour-même ? Ou bien il faut attendre un peu pour qu'ils reçoivent la demande dans leur système ?

Merci beaucoup pour votre aide !
Je suis un peu short on time, je suis sensé commencer Mardi (Lundi est férié), et on est Vendredi ! J'ai tous les documents, il manque plus que ça...

09/10/15, 16:19

Message de Anomen

Mon employeur va me corriger demain matin quelques erreurs sur le formulaire qu'il doit me donner (IMM-5802) pour renouveler mon permis avec mon CSQ. Est-ce que, même s'ils envoient le formulaire (au courriel indiqué sur le formulaire) le matin, je peux faire le tour du poteau le jour-même ? Ou bien il faut attendre un peu pour qu'ils reçoivent la demande dans leur système ?

Merci beaucoup pour votre aide !
Je suis un peu short on time, je suis sensé commencer Mardi (Lundi est férié), et on est Vendredi ! J'ai tous les documents, il manque plus que ça...

Normalement oui, même s'ils conseillent plutôt de s'y prendre à l'avance (je n'ai pas retrouvé de texte qui le confirme).

09/10/15, 16:36

Mise en place du portail employeur à partir du 26 octobre :

"À compter du 26 octobre 2015, un nouveau système électronique sera en place à CIC : le portail de l’employeur.

Les employeurs devront soumettre les offres d’emploi visées par une dispense d’étude d’impact sur le marché du travail directement à CIC à l’aide de ce nouveau système. L’ancien formulaire, IMM 5802 ‒ Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail, ne sera plus accepté
Si un employeur a déjà transmis un formulaire dûment rempli à un travailleur étranger, ce dernier doit soumettre une demande de permis de travail avant le 21 novembre 2015. Si le travailleur étranger ne présente pas sa demande avant cette date, l’employeur devra soumettre à nouveau son offre d’emploi en utilisant le portail de l’employeur. "

Source : Embaucher un travailleur temporaire

09/10/15, 19:54

Bonjour,

Je dois aller renouveller mon permis temporaire mardi prochain et j'aurais une question concernant la demande de permis de ma femme et de mon fils :
Ma femme et moi sommes titulaire du CSQ, Je suis le requerant principal, mon employeur m'a remis tous les documents necessaire pour mon permis de travail et a payé les frais de 230$.
Ma question concerne le permis de travail ouvert de ma femme et le permis visiteur de mon fils, y-a-t-il un document à remplir pour leur demande de permis ? Si oui lequel ? Si nous avions fait la demande par courrier il était nécessaire de remplir les IMM5710 et IMM5708, dois-je remplir ces même documents pour le renouvellement à la frontière ?
Merci d'avance de votre aide.

10/10/15, 00:01

Message de Offmax

Ma question concerne le permis de travail ouvert de ma femme et le permis visiteur de mon fils, y-a-t-il un document à remplir pour leur demande de permis ? Si oui lequel ? Si nous avions fait la demande par courrier il était nécessaire de remplir les IMM5710 et IMM5708, dois-je remplir ces même documents pour le renouvellement à la frontière ?

Pour le conjoint non il n'y a pas de formulaire à remplir si tu vas la douane. Pour l'enfant par contre, désolée mais je ne connais pas du tout les démarches...