Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

Ben vas faire le tour du poteau si tu veux mais c'est risqué parce que oui tu peux faire comme tu dis à condition d'avoir un permis valide. Or le tien ne l'est plus vu que tu es en implicite.
Je te préviens du risque c'est tout mais tu fais comme tu veux.

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faire le tour du poteau = passer aux Etats-Unis (même si c'est juste au poste frontière)
tu perds tout statut implicite dès que tu quittes le Canada.
Donc ... comme le dit Magali, c'est toi qui vois si tu prends le risque. Car il y a risque qu'ils te le refusent puisque tu n'as plus de permis valide.
tu peux envoyer un complément de documents a Vegreville avec ton CSQ pour dire que tu demandes un permis par le BO420.

Merci à vous Bmag et Viviane,

Je tenais à vous préciser que j'ai en fait reçu de mauvaises informations par une conseillère en immigration et que j'ai vu vos réponses/conseils un peu tard, j'avais déjà prévu finalement d'aller faire le tour du poteau car prévoyant de rentrer en France à Noël, je préférais me défaire de toute situation embarrassante avec l'immigration plutôt que d'avoir une mauvaise surprise en rentrant à Montréal en janvier.
Vos indications m'ont affolée, certes mais je préférais vivre ça, sans laisser passer du temps, encore...

Pour préciser mon cas, j'ai obtenu de mauvaises infos par une conseillère de l'immigration de la CITIM (CITIM | Service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants Français et Francophones au Québec), organisme qui aide et conseille les nouveaux arrivants.
Elle m'a complètement induit en erreur en m'affirmant ce que j'ai précisé plus haut:
--> que malgré la fin de validité de mon JP, je pouvais aller faire renouveler mon permis de travail avec les différentes pièces justificatives.
J'étais donc soulagée et rassurée, étant donné que je ne pouvais pas lancer ma demande de CSQ avant le 18 octobre, date de mes 12 mois d'expérience dans le cadre du PEQ et que les délais seraient donc serrés…
Cette même personne m'a également donné de mauvaises infos sur la constitution même du CSQ en PEQ, ce qui fait que j'ai perdu 2 semaines et demi pour l'obtention du CSQ, cela en a ajouté 2 et demi à nouveau, d'où ma situation à avoir dépassé la date de validité du JP.
Vous me direz, c'est de ma faute aussi, d'avoir fait confiance à une seule personne, dans ce genre de cas, tout aussi délicats, 2 avis valent mieux qu'1, je l'ai compris à mes dépends, malheureusement...

Je suis donc allée à Lacolle hier, j'ai été reçue par une douanière tout à fait humaine et compréhensive qui semblait bien embêtée de ne pas pouvoir me renouveler mon permis, vu la bonne conformité de mon dossier et ma bonne-foi…
Elle m'a conseillée en effet d'envoyer au plus vite mon CSQ à Vegreville pour traiter ma demande (peut-être plus rapidement j'imagine) accompagnée d'une lettre explicative.

En revanche, j'ai 2 questions qui me hantent et m'angoissent…j'espère de tout coeur qu'il y'aura ici quelqu'un à même de me répondre ou si quelqu'un a déjà connu la même situation que moi:
-est-ce que mon renouvellement va être pris en compte même si j'ai déjà fait les 18 mois de JP, et que d'après ce qu'on a m'a dit, on ne peut renouveler ce permis quand on a déjà fait les 18 mois autorisés??
-est-ce que, à Vegreville, ils vont pouvoir accepter de prendre en compte mon CSQ qui a été délivré le 26 novembre dernier (soit 3 jours après la date de fin de mon JP), pour m'accorder un permis de travail avec mon employeur actuel, comme demandé???

MERCI infiniment aux personnes pleines de ressources, précises et bien informées qui prennent le temps de nous renseigner sur ce forum…vous le savez, cela relève parfois de "situations de vie"…
Bonne soirée à tous!

Delphine

Merci pour ton retour !
Tu es donc rerentrée en touriste maintenant ?

Pour tout réexpliquer la problématique :
Ce Bulletin opérationnel 429 permet à un détenteur de permis de travail et de CSQ de pouvoir prolonger son permis pour un même employeur ou pour un nouvel employeur d'une durée de 2 ans max. La durée de ton JP avant n'a plus rien à voir. Et la preuve du paiement du fédéral n'est plus non plus obligatoire depuis quelques mois (BO420 -A).
Tu n'as plus de permis valide dont théoriquement tu ne peux pas en bénéficier. Toutefois, tu peux joindre ton CSQ à ton dossier pour le traitement de ton permis de travail en cours, ca ne peut pas nuire à ton dossier, et sait on jamais, un agent plus laxiste ou moins bien réveillé pourrait te faire bénéficier de la procédure ...
Bon courage et tiens nous au courant !

il s'agit bien toujours du BO420 mais version BO420 révisée
Bulletin opérationnel 420-A – le 16 mai 2013
le BO429 c'est pour les Francophones recrutés au niveau O, A ou B de la CNP pour travailler hors Québec

Ha oui oui merci Viviane c't'une faute de fourchage ! :-D

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je suis rentré en France car je n avais plus de permis de travail. J ai mon CSQ, ma RP envoyée depuis trois mois, un visa de visiteur valide. Si je trouve une lettre d un employeur, puis je avoir un permis de travail avec le BO 420 ou un autre ??? y a t il un autre moyen pour moi d avoir un visa de travail; en dehors de la RP, du JP et du PVT ? MERCI

si j arrive à obtenir une lettre d'embauche d un employeur je voulais dire....

Merci à toutes les 2, BMag et Viviane, en effet j'ai bien lu le BO420 révisé, ça correspond bien à la situation…
Je vais tenter d'envoyer au plus vite mon CSQ -peut-être par internet ou fax, je ne sais pas si c'est possible, j'appellerai Vegreville demain matin à 8H pour voir avec eux- en espérant que cela soit ma vraie chance de me sortir de cette situation difficile…

Mais petite chose, pour reprendre ce que tu dis BMag, si j'ai envoyé ma demande de renouvellement de permis de travail AVANT la fin de validité de mon JP, ça n'est pas un avantage?
Ma demande a été envoyée le 12 novembre, reçue le 15, j'ai l'avis de réception par Express Poste et la preuve de paiement (et mon JP expirait le 23).
Cela compte t-il pour permettre de prendre en compte ma demande positivement, si j'envoie à présent mon CSQ??
J'espère tellement pouvoir trouver une issue favorable…à 10 jours de mon retour en France, à même pas 3 semaines de Noël, c'est la nouvelle dont je me serais bien passée…

MERCI ENCORE BEAUCOUP pour votre attention et vos réponses…mon seul regret, ne pas être venue plus tôt me renseigner par des personnes comme vous sur ce forum…mais bon, c'est un peu tard, malheureusement…
Bonne soirée!
À bientôt

PS: oui BMag, la douanière m'a tamponné 6 mois de visa visiteur…pas vraiment ce que j'étais venue chercher!!!!

Alors j ai peur que ton tour du poteau ait annulé ta demande a vegreville. Tu as perdu ton statut implicite de permis de travail je pense ...
Envoie copie de ton csq, on sait jamais mais je te donne pas trop d espoir...
Il te reste a attendre ta RP...

Le fait d'avoir envoyé une demande de permis avant la fin de ton jp te permettait de rester en statut implicite. C'est tout. Et ce n'est pas relié au fait qu'il soit accepté ou non.
Maintenant si tu envoies ton csq tu n'es pas assurée non plus qu'on te donne ton permis vu que tu n'es théoriquement pas éligible au BO420. Mais ce vaut le coup d'essayer.

La douanière a été super sympa avec toi apparament mais de ce que je comprends tu vas repasser la douane après tes vacances de Noël. Prépare toi à un passage un peu difficile vu ta situation, les agents d'immigration à Trudeau ne sont pas tous des tendres avec les situations délicates, ils pourraient penser que tu vas travailler au noir en attendant ta RP ou ton hypothétique permis. Des Français renvoyés en France par le premier avion, c'est pas si peu courant...
Pour être tranquille et t'eviter des mesaventures vu que de toute façon tu ne peux pas avoir autre chose qu'un statut de visiteur, tu pourrais rester en France après les fêtes en attendant soit ton permis (pour lequel tu as peu de chance, garde ça en tête), soit ta RP.

Tu es dans une situation difficile et je sais que tu ne t'attendais pas à ça. Mais tu n'y pouvais rien dès le départ vu que tu as reçu ton csq après expiration de ton jp de toute façon. Même si tu avais eu les bonnes infos ça n'aurait pas changé grand chose au final.

Si tu appelles le CIC tiens nous au courant de ce qu'ils te disent.
J'espère que ça va aller pour toi. Dans quelques mois tu as ta RP et tout sera rentré dans l'ordre.
Courage :-)

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Hello,
J ai essayer de lire a peu prés tout ce qu il y avais écris dans ce post et je suis vraiment perdu maintenant avec toute ses infos lol .....
Je vais vite fait expliquer mon cas.

J été en PVT depuis le 16 septembre 2011, je suis maintenant en JP depuis le 15 septembre 2012.
Ca ne se passe pas bien du tout avec mon employeur et je désire changer.
J ai fait un PEQ il y a quelque semaine et j ai donc reçu mon CSQ 3 semaines après.
J aimerai savoir si je peux trouver un autre employeur et ensuite aller faire un tour de poteau avec mon CSQ et une promesse d embauche ?
Ou Juste faire le tour du poteau avec mon CSQ et il me donne un permis ouvert ?
Je n ai pas encore envoyer le dossier du fédéral a ce jour, mais j ai lu qu il ne fallait plus de preuve d envoi, je me trompe ?
Si a la douane,ils me donnent un autre permis de 2 ans (???) pour ce nouvel employeur, dois je refaire ma carte d assurance social ? doit je me rendre a service canada pour les avertir de quelque chose ?

Merci beaucoup pour vos réponses !
Et désolé d être si perdu

Bonjour Geoffroy,

Alors : Non, tu n'auras pas de permis de travail ouvert si tu es en attente de RP après avoir reçu ton CSQ.
Ensuite, dans le bulletin opérationnel (celui mis à jour est le 420 - A), il est expliqué la chose suivante : Bulletin opérationnel 420-A – le 16 mai 2013
Donc, normalement, tu peux obtenir un permis de travail FERME auprès d'un nouvel employeur.
Voici ce qui est dit plus bas :
Si tu veux changer d'employeur, tu dois en préalable en trouver un nouveau prêt à te faire une offre d'emploi suffisamment longue pour que le traitement de ta RP soit fait. Si ton offre d'emploi fait genre 3 mois, ça risque de ne pas être folichon.

J'ignore si tu peux le faire modifier directement à la douanne. C'est toujours risquer de sortir du Canada sans être jamais vraiment certain que tu n'auras absolument aucun problème pour y retourner.

Il ne faut effectivement plus de preuve que tu as envoyé ton dossier au fédéral, mais je te recommanderais quand même de ne pas tarder pour envoyer ta demande (surtout qu'elle doit être pratiquement complète maintenant) dans la mesure où tu ne seras jamais vraiment serein tant que tu n'auras pas ta RP.

Pour ta carte d'assuré social, malheureusement, je n'ai pas la réponse (je ne regarde jamais trop le après...). Je crois que ton NAS a une date de validité lié à ton actuel permis de JP. Cela doit signifier qu'à l'expiration de celui-ci, il faudra la renouveler.
Mais je crois que s'il s'agit d'un simple changement d'employeur, tu n'as pas besoin de faire modifier ton NAS (le numéro 9, c'est pour les travailleurs temporaires, mais par exemple quand tu étais en PVT, tu n'avais pas besoin de le modifier quand tu changeais de job).

Merci beaucoup de ta réponse si rapide, j aurai 2 ou 3 petites questions supplémentaires.

Donc je demande a mon nouvel employeur de me faire un promesse d embauche par exemple de 2 ans ? les employeurs acceptent ça ?

Mais si je suis toujours en JP au moment ou je sort du canada, ça crains quand même ?
Autrement comment faire valider mon nouvel employeur ?

Ils m ont redonner le meme numero d assurance social mais il m ont changer les dates avec celle de mon JP actuel.

MERCI BEAUCOUP EN TOUT CAS !!!!

Tu lui demandes une offre d'emploi à ton nom qui mentionne ton salaire et la durée du contrat.

Oui tu as un permis de travail valide. Il n'y a pas de raison que ta demande de permis via BO420 pour un nouvel employeur ne fonctionne pas, et au grand damn tu peux rerentrer comme tu veux avec ton JP.
Sinon tu peux aussi faire une demande de renouvellement de permis (IMM5710) en ligne par exemple mais je trouve ca plus contraignant.

Ok Merci beaucoup Magali !

hello!

Je viens d'obtenir mon csq et je souhaite bénéficier du bulletin opérationnelle 420.

Je suis un peu confuse lors du tour du poteau doit-on fournir le reçu du paiement du fédéral? C'est obligatoire?

Non, juste ton CSQ + ta promesse d'embauche+ton visa de travail actuel

hello c'est encore moi!

Dans l'emballement (tellement heureuse d'avoir eu ce CSQ via PEQ), j'ai oubliée de poster mes deux autres questions.

J'ai donc une offre d'embauche dans une autre entreprise mais pas vraiment pour le même type de poste, poste plus qualifiée encore . Est-ce que ça passe quand même dans le cadre du BO-420?

Et une petite dernière Est-ce que si sur mon offre d'emploi le début du contrat est le 1 janvier 2014, je peux aller faire le tour du poteau dès ce weekend?

Et merci encore Clarinette!

Merci d'avance pour vos réponses

Tu peuyx utiliser le BO420 pour un permis pour un même emploi ou pour un nouvel emploi donc peu importe le nouveau poste qu'on te propose tu peux aller demander à bénéficier du BO420.
Tu peux faire ton nouveau permis quand tu veux, si tu travailles pour le même employeur actuellement il n'y a aucun problème de ce côté là. On pourrait chipoter puisque ton poste ne sera pas identique, mais si c'est dans la même boite est pas trop différent ca change pas grand chose

Hello la compagnie!

Merci beaucoup BMAG!

Je me demandais si on pouvait pas changer de statut à Montréal, au lieu d'aller faire le tour du poteau par hasard?

Un énorme merci pour vos conseils et votre aide!!!!!