Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel

[denisd]

Si en 2008, tes crédits ont effectivement été calculés selon le nombre de jours de résidence, cela veut dire que tu as été considérée comme "résidente" pendant une partie de l'année (celle ou tu étais au Canada). Cela devrait être la même chose en 2009 alors (dans ce cas ça réduirait un peu la somme que tu as à payer, mais il en resterait quand même car tu n'étais la que 3 mois en 2009).
C'est de toutes façons la seule option que tu as (impossible d'être considérée comme résidente réputée, car présence inférieure à 183 jours...). Si tu veux tenter ça il faudrait au moins être sur qu'ils ont calculés les impôts au prorata des jours en 2009.
Sinon le calcul en tant que "non résidente" est malheureusement correct. J'ai aussi regardé la convention fiscale Canada-Belgique, et la seule chose prévue pour éviter la double imposition est l'exemption des revenus canadiens du calcul de l'impôt belge (en gros tu n'as pas à payer d'impôt belge sur tes impôts canadiens, encore heureux ! Mais impossible de récupérer une partie des impôts payées au canada :triste.
Pour payer, ta banque ne sais vraiment pas emmètre ni chèque ni mandat ?

[anouk]

alors les nouvelles sont: effectivement, je suis restée moins de 183 jours donc considérée comme non résidente, donc beaucoup de sous à donner ! Par contre personne ne peut me dire comment payer ! A la banque, on me dit il faut un IBAN pour un virement international sinon on ne sait rien faire et le service de comptabilité de revenus québéc me dit, c'est un chèque ou on ne sait pas .... apparemment, je vais devoir passer par la poste

en tout cas, merci pour ton aide
N.B: le prochain PVT ce sera de janvier à janvier sinon rien

[cendy]

J'ai eu le même problème que toi, donc moi j'ai payé par mandat international par la poste. Comme frais c'est moins cher qu'un virement bancaire, de toute façon je n'ai pas réussi à obtenir de revenu Québec les infos nécessaire et ma banque m'a dit que ça me reviendrait trop cher d'envoyer un chèque en Euros. Moi j'en ai eu pour 7.30 euros de frais , par contre il y a une somme minimum mais je ne me souviens plus combien. Regarde sur leur site internet.
Le délai est de 4 à 5 jours. A ce jour je ne sais pas s'ils l'ont bien reçu, je l'espère sinon je vais payer encore des intérêts.

[anouk]

ça me rassure ce que tu écris, car j'ai eu je ne sais combien de personnes au téléphone et j'avais l'impression de demander la lune et rien comme réponse ! j'espere que les frais seront à peu près pareil pour moi, car la note est déjà assez salée comme ça et effectivement pas envie de compter des intérêts supplémentaires! ça me réconforte de voir que le mandat est la solution à laquelle tu as finalement abouti, je vais aller faire ça demain pour en être débarrassé vite fait et qu'on en parle plus

EDIT: le mandat postal n'existe plus en belgique ! autre solution western union mais non, ça ne va pas car on a pas le nom de quelqu'un (et je passe sur les 31€ de commission) ......; J'suis maudite !

[carouf]

Bonjour,

Tout d'abord, bravo à Denisd pour cette aide, dommage que je vienne tout juste d'en prendre connaissance, je viens de payer un comptable 200$.
D'après cette déclaration, je dois 3500$ aux impôts sur 2009 alors que je n'ai travaillé qu'au mois de décembre en tant que travailleur autonome (3188$ de commission- 1680$ de charge soit 1508$ de revenu imposable en tout et pour tout au Québec)!!

Je suis arrivée ici en mars 2009 et j'ai touché un congé de reclassement jusqu'au 31 août suite à mon licenciement en France. J'ai également des petits revenus locatifs (1100 euros de mars à décembre).

Je sais qu'ayant bénéficier de la RAMQ depuis mon arrivée, je dois y cotiser tout comme AE etc mais le montant total à payer me semble vraiment élevé au regard des revenus faits ici (et je parle des majo pour déclarations tardive).

J'ai fait ma déclaration en France et je me demande si les revenus que j'ai déclaré en France ne sont pas exonérés au Canada et Québec en vertu de la convention fiscale, à savoir 'revenus immobilier' et le congé de reclassement qui pourrait être assimilé à une 'pension versée au titre d'un emploi antérieur'. Qu'en pensez-vous?

Pour mon conjoint, on pensait récupérer un crédit mais avec l'intégration des revenus locatifs, il en doit aussi!

Merci pour votre aide.
Caroline

[Kartoon]

Salut a tous, je suis completement perdu et en stress.
J'ai fait faire par un comptable ma premiere declarations d'impots de ma vie au Canada pour l'annee 2009.
J'ai donc bien reçu un remboursement du Federal mais la (depuis juillet) Revenu Quebec me demande plus de 700$
Je suis arrive au Canada le 15 juin 2009, j'ai commencé a travailler en Septembre et jusqu'en avril 2010 dans la meme boite...On me dit que pour 2009 j'ai un revenu total de 5115$.
Sincerement j'ai pas les moyens de payer cette somme, j'ai pas de double de ma déclarations, mon comptable ma donné juste un petit papier et j'ai pas touché le moindre revenu en 2009 en France.

Merci pour votre aide

[denisd]

@ Caroline : j'étudie ça je te reviens la dessus dans la semaine
@ Kartoon : ça ne me semble pas normal selon les dates et les revenus. Pareil je te reviens la dessus pour la marche à suivre...
Je ne vous oublie pas faut juste que je prenne un peu de temps pour vous répondre correctement

[Kartoon]

Salut Denisd deja un grand merci pour ta réponse.
J'ai appelé Revenu Quebec hier est pour eux je suis arrivee le 15 juillet, j'ai cherché l'erreur et comme un idiot j'ai jamais remarqué que sur mon PVT c'etait marqué 15 JUI contrairement a mon tampon de l'immigration ou c'est bien 15 JN donc d'apres eux j'ai juste a leur prouver que je suis bien arrivé le 15 Juin 2009.
Je vais donc leur transmettee la photocopie de mon passeport avec le tampon et la photocopie de mon PVT mais je me demande si en voyant la date du 15 Juillet ils vont pas se dire que c'est le tampon qui est mauvais?

Enfin bon je suis deja en partie soulagé.Je vous tiendrais au courant si cela a changé ma situation.

[denisd]

Bonjour, Tout d'abord, bravo à Denisd pour cette aide, dommage que je vienne tout juste d'en prendre connaissance, je viens de payer un comptable 200$. D'après cette déclaration, je dois 3500$ aux impôts sur 2009 alors que je n'ai travaillé qu'au mois de décembre en tant que travailleur autonome (3188$ de commission- 1680$ de charge soit 1508$ de revenu imposable en tout et pour tout au Québec)!! Je suis arrivée ici en mars 2009 et j'ai touché un congé de reclassement jusqu'au 31 août suite à mon licenciement en France. J'ai également des petits revenus locatifs (1100 euros de mars à décembre). Je sais qu'ayant bénéficier de la RAMQ depuis mon arrivée, je dois y cotiser tout comme AE etc mais le montant total à payer me semble vraiment élevé au regard des revenus faits ici (et je parle des majo pour déclarations tardive). J'ai fait ma déclaration en France et je me demande si les revenus que j'ai déclaré en France ne sont pas exonérés au Canada et Québec en vertu de la convention fiscale, à savoir 'revenus immobilier' et le congé de reclassement qui pourrait être assimilé à une 'pension versée au titre d'un emploi antérieur'. Qu'en pensez-vous? Pour mon conjoint, on pensait récupérer un crédit mais avec l'intégration des revenus locatifs, il en doit aussi! Merci pour votre aide. Caroline

Bon après avoir regardé ça de plus près je pense effectivement que tu devrais demander une révision de tes avis de cotisation. Vérifies d'abord :
- que tu as bien eu les crédits d'impôts personnels au prorata de ta durée de résidence
- que les revenus locatifs ont été inclus dans ton revenu imposable (ça ne devrait pas être le cas selon la convention fiscale ils sont uniquement imposables en France)
- pour le congé de reclassement, si c'est un revenu qui provient de l'état français ce n'est imposable qu'en France, mais si ça provient de ton ancien employeur ça peut être considéré comme un salaire et imposable dans les 2 pays.

Enfin, si tu as eu à payer des impôts en France pour un revenu qui est aussi imposé au Canada tu peux déduire cette somme de ce que tu dois payer au Canada.

---------- Message ajouté à 11h43 ---------- message précédent à 11h42 ----------

Salut Denisd deja un grand merci pour ta réponse. J'ai appelé Revenu Quebec hier est pour eux je suis arrivee le 15 juillet, j'ai cherché l'erreur et comme un idiot j'ai jamais remarqué que sur mon PVT c'etait marqué 15 JUI contrairement a mon tampon de l'immigration ou c'est bien 15 JN donc d'apres eux j'ai juste a leur prouver que je suis bien arrivé le 15 Juin 2009. Je vais donc leur transmettee la photocopie de mon passeport avec le tampon et la photocopie de mon PVT mais je me demande si en voyant la date du 15 Juillet ils vont pas se dire que c'est le tampon qui est mauvais? Enfin bon je suis deja en partie soulagé.Je vous tiendrais au courant si cela a changé ma situation.

Je pense en effet que le fait que tu sois resté plus de 6 mois va régler le problème. Si ce n'est pas le cas, tiens moi au courant, on avisera...

[Erika]

bonjour j'ai eu mon PVT pour l'année 2008 et je n'ai pas declaré mes impots.
Je vivais à Montreal
En discutant avec une amie je me suis rendue compte que je pouvais recuperer de l'argent car j'ai travaillé 8 mois seulement.
le probleme c que les documents pour declarer les revenus 2008 ne sont plus disponibles sur la toile comment je peux faire ?

Merci

---------- Message ajouté à 15h22 ---------- message précédent à 15h15 ----------

juste une petite precision mon revenu d'emploi total est de 16582 dollars. Est ce que cela vaut le cout que je declare qch
Merci d'avance pour vos reponses

[murielj]

Alors, attention parce que même en ayant travaillé 8 mois, tu pourrais avoir à payer des impôts. Et dans ce cas, vu le retard de déclaration ils seraient majorés. Avoir travaillé 8 mois en soit, ça ne présume en rien de montant de tes impôts à payer. D'autres facteurs vont jouer : durée de séjour au Canada, montant des prélèvements à la source, etc.

---------- Message ajouté à 13h24 ---------- message précédent à 13h23 ----------

ah tu m'as grillée avec ton deuxième post. Je ne pourrais pas te dire, mais le retour d'impôt n'est en tout cas pas automatique.

[lafugiette]

Salut salut,¸

Je viens de lire plusieurs discussions sur les impots et je n'ai pas trouvé de questions à ce que je recherche : j'ai bien compris qu'il fallait faire une déclaration d'impots en debut d'année sur l'année précedente. Si on declare un montant inferieur à 10 000, il est fort probable qu'on soit remboursé de ce qui nous a été prelevé sur nos paies, c'est bien ca? D'autant plus en tant que pvtiste je crois..

Donc, si on recoit des cheques de remboursement : à quelle adresse allons-nous recevoir ces cheques? Peut-on laisser une adresse francaise? Je compte partir de Montréal fin février. Il est donc fort probable que je n'ai pas recu le remboursement avant de retourner en France. Puis-je laisser des coordonnées francaises ou doi-je demander à mes collocs de s'occuper de ca?

Car si je recois l'argent au canada, mon colloc ira donc créditer mon compte canadien (que je n'aurai pas fermé) mais comment récuperer mon argent au final?. Puis-je à distance faire un virement d'une banque canadienne (Desjardins) à une banque francaise? Comment puis-je faire pour etre sure que le remboursement aille au bon endroit?!

Merci d'avance pour les réponses et encore désolée si cette question est déjà apparue..

[carpe40]

Bonjour Alice

Il est même certain que tu ne recevras rien avant fin février, donc plusieurs solutions s'offrent à toi, chacun y verra du positif et du négatif dans chaque:
- en faisant ta déclaration tu signales ton départ et donnes ton adresse en France, tu recevras un chèque, à toi de voir avec ta banque les modalités pour encaisser un chèque étranger
- si tu laisses ton compte canadien ouvert, tu peux demander le dépôt direct, pas besoin dans ces cas-là d'intermédiaire, l'argent est versé directement dans ton compte. Mais il faut de toute façon signaler ton retour en France à un moment ou un autre.
- pour récupérer ton argent, tu peux retirer tes sous avec ta carte canadienne.
- les virements de banque à banque sont possibles, faut voir les conditions avec chacune de tes banques et les frais engendrés.
- ....je suis sûre qu'il y en a d'autres, je te laisse fouiller dans le forum, en ce qui concerne les retours en France, çà ne parle pas d'impôts mais de fermeture de compte, de rapatriement d'argent, etc.

[Anonyme]

Ça m'a l'air bien compliqué ces impôts Canadiens
J'ai parcouru ce sujet en amont histoire de voir à quoi s'attendre pour mon prochain PVT mais je suis pas sûr d'avoir tout bien saisi.
Les impôts doivent donc être déclarés en début d'année pour le travail effectué au Canada l'année précédente apparemment... Suite à ça on voit sur la déclaration combien on "doit" payer (si tenter que l'on doit payer quelque chose) et on à donc environ 2 mois pour payer...
Ce que je comprends moins c'est le statut de résident/non résident et pourquoi le Canada demande à certains leurs revenus qu'ils ont eu en France auparavant
Ce que je comprends pas c'est si on est prélevé à la source pourquoi encore devoir payer des impôts au Canada ???
Et dernière question, à notre retour en France devra-t-on déclarer les revenus que l'on a eu au Canada ?

[denisd]

Ce que je comprends moins c'est le statut de résident/non résident et pourquoi le Canada demande à certains leurs revenus qu'ils ont eu en France auparavant

C'est par rapport aux crédits d'impôts. Si tu n'es pas résident et que tu as plus de 10% de revenus canadiens, tu n'as pas droit à la plupart des crédits "de base".

Ce que je comprends pas c'est si on est prélevé à la source pourquoi encore devoir payer des impôts au Canada ???

Parce que lorsque tu es prélevé à la source on ne connait pas encore ton revenu annuel net précis. Donc au bout du compte tu es peut être trop ou pas assez prélevé et la déclaration permet d'ajuster le montant (si tu as été trop prélevé ils te remboursent).

Et dernière question, à notre retour en France devra-t-on déclarer les revenus que l'on a eu au Canada ?

En général non mais il est bon de vérifier ta situation auprès d'un centre d'impôts.

[Anonyme]

Merci denisd pour tes réponses

Donc dans l'optique où je partirai en juin 2010 et que je finis mon PVT en juin 2011 j'aurais donc 2 déclarations à faire :

- Une pour l'année 2010 début 2011 (ici pas trop de soucis puisque les documents T4 pourront m'être envoyé par les employeurs à mon adresse au Canada)
- Une pour l'année 2011 début 2012 => mais là problème si mes employeurs précédents n'avaient que mon adresse postale canadienne alors que je serais rentré d'ici là
En gros donc avant de rentrer en France recontacter tous les employeurs précédents pour lesquels j'aurais travaillé (pour l'année 2011) pour leur donner mon adresse Française où recevoir les documents mais par la suite comment se faire rembourser le trop d'impôts prélevés ou payer ce que je devrais et cela depuis la France car je pense que la plupart des pvtistes ferment leur compte canadiens pour leur retour en France :/

[denisd]

Regarde le message de Katell deux postes plus haut, ça répond à tes questions

[Anonyme]

Regarde le message de Katell deux postes plus haut, ça répond à tes questions

Merci.
Sinon le fait d'avoir travaillé avant d'arriver sur le sol canadien (en milieu d'année par exemple ) et que les revenus relatifs à ce travail dépasse les 10% des revenus mondiaux lorsqu'on sera au Canada et qu'on y aura travaillé est-il un problème et source de se voir demander le montant de ces revenus français ?
Ce cas de figure est-il un facteur déclencheur sur le fait de se voir demandé à payer une grosse somme d'impôts et cela même si on est taxé à hauteur de 25% pour les emplois que l'on occupe au Canada ?

[Odry]

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de Revenu Québec me demandant de rembourser la TVQ (89$ versé en Août). J'ai vu que d'autres personnes étaient dans le même cas. J'ai appelé et la fille ne comprenait pas au début vu que j'étais admissible (être au Québec fin 2009 et le jour du versement) puis m'a sorti l'histoire des 183 jours de résidence sur 2009. Mais en épluchant le guide de la déclaration de revenus 2009, la partie concernant le crédit TVQ (p13-14) ne mentionne jamais les 183 jours dans les conditions requises mais bien être au Québec le 31 décembre 2009 et le jour du versement. ( où alors j'ai loupé un truc...)

https://www.revenu.gouv.qc.ca/docume...2009-12%29.pdf

Merci de m'éclairer là dessus!

[alisonkf]

Bonjour,

J'ai une question mais pour la déclaration d'impôt 2010.

Lorsqu'on est marié est-ce qu'il faut faire une déclaration conjointe comme en France ou bien il faut faire deux déclarartions ?

Merci