1. #501
    Avatar de denisd
    Denis

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    Il faut faire 2 déclaration, en indiquant le NAS du/de la conjoint(e)
    C'est pareil pour les couples mariés et les conjoints de fait.

    ---------- Message ajouté à 13h26 ---------- message précédent à 13h22 ----------

    Message de Odry
    Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de Revenu Québec me demandant de rembourser la TVQ (89$ versé en Août). J'ai vu que d'autres personnes étaient dans le même cas. J'ai appelé et la fille ne comprenait pas au début vu que j'étais admissible (être au Québec fin 2009 et le jour du versement) puis m'a sorti l'histoire des 183 jours de résidence sur 2009. Mais en épluchant le guide de la déclaration de revenus 2009, la partie concernant le crédit TVQ (p13-14) ne mentionne jamais les 183 jours dans les conditions requises mais bien être au Québec le 31 décembre 2009 et le jour du versement. ( où alors j'ai loupé un truc...) https://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...2009-12%29.pdf Merci de m'éclairer là dessus!
    En fait, ils n'exigent pas d'être au Québec le 31 décembre et le jour de versement mais de résider au Québec. Peut-être qu'ils considère que tu étais non-résidente du coup.


  2. #502
    Avatar de NanaIs
    Anaïs 39 ans

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    SALUT A TOUS :-))

    Je pense que cette question n a pas encore été soulevée alors je m'empresse de le faire! :-D
    Comment se passe les déclarations pour les freelances/pigistes?
    Je suis graphiste et je fais des factures à ma boite, il me semble qu'aucune somme est prélévée en amont, et je vais devoir tout payer d'un coup...ARK ça pique!
    Mais je n'ai forcément aucune idée de comment ça fonctionne et j'aimerai avoir une idée de la somme que je vais devoir verser histoire de commencer à mettre méchament de côté...Denis, une idée?

    Merci beaucoup!

  3. #503
    Avatar de viviane
    viviane 44 ans

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    salut
    dans un premier temps, regarde la page 19 du tutorial de Denis (lien sur la première page de cette discussion)
    une petite fonction recherche 'impôt pigiste' te donnera aussi sûrement des pistes de réponses.

    en effet, tu dois mettre une grosse partie de côté pour payer ta part des impôts ...
    Denis pourra compléter et préciser ma réponse, mais un nouveau tuto devrait arriver pour 2010 j'imagine


  4. #504
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de viviane
    Denis pourra compléter et préciser ma réponse, mais un nouveau tuto devrait arriver pour 2010 j'imagine
    Plutôt une mise à jour du tuto avec les montants de cette année, courant février.

  5. #505
    Avatar de Zangalou
    Jo 41 ans

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    question spéciale pour ma part, j'ai travaillé l'an dernier en télé travail pour une société française, et cette même société m'a toujours prélevé des cotisations au niveau de la France, en plus de laisser mon adresse de résidence en france (car selon eux mon adresse au Canada le temps d'un PVT était temporaire) ... comment je dois procéder concernant les impôts.

  6. #506
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de Zangalou
    question spéciale pour ma part, j'ai travaillé l'an dernier en télé travail pour une société française, et cette même société m'a toujours prélevé des cotisations au niveau de la France, en plus de laisser mon adresse de résidence en france (car selon eux mon adresse au Canada le temps d'un PVT était temporaire) ... comment je dois procéder concernant les impôts.
    de quel pays étais-tu résident ? France ou Canada ?
    Dans tout les cas les cotisation prélevées en France ne sont pas des impôts, donc pas possible de les récupérer (d'un autre côté ça peut te permettre de conserver tes droits sécu + retraite en France)

  7. #507
    Avatar de Zangalou
    Jo 41 ans

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    bah résident du Canada.

  8. #508
    Avatar de denisd
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    Dans ce cas tu dois les déclarer avec tes revenus dans ta déclaration canadienne (case : autres revenus d'emploi). Et pour les cotisations, comme je t'expliquais il ne s'agit pas d'impôts donc à priori tu ne peux les récupérer. Cependant si tu fais une déclaration en France et que tu dois payer des impôts, tu pourras déduire cette impôt de ta déclaration canadienne - québécoise (mais vu que la déclaration en France se fait après celle du Canada il faudra alors demander un redressement pour récupérer le trop payé).

  9. #509
    Avatar de Zangalou
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    étant donné que la somme est relativement minime (autour de 10.000 dollars dans l'année) cela me ferait vraiment chier de devoir payer quelque chose au Canada alors qu'on m'a prélevé tous les mois du côté de la France.

  10. #510
    Avatar de viviane
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    Message de Zangalou
    étant donné que la somme est relativement minime (autour de 10.000 dollars dans l'année)
    la somme est minime ? c'est tout de même ce que certains gagnent en 8 mois au salaire minimum ...

  11. #511
    Avatar de denisd
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    Bah je suis désolé si "ça te fait chier", mais c'est comme ça que ça marche les impôts, tu payes tes impôts dans le pays où tu es résident et si jamais tu dois en payer aussi dans le pays d'où proviennent les revenus il y a des mesures pour éviter la double imposition. Mais là encore une fois ce ne sont pas des impôts que tu as payé mais des cotisations (sécu, retraite, chômage), qui t'ouvrent des droits en France. Quand bien même tu résiderais en France que tu ne serais pas dispensé de payer des impôts en plus.
    Si tu ne déclares pas ces revenus dans ta déclaration canadienne peut-être qu'on ne te demandera jamais rien, mais peut-être Revenu Canada va te tomber dessus plus tard, genre dans 2 ans et te réclamer les impôts dû + des amendes + des intérêts + des pénalités, donc à toi de voir...

  12. #512
    Avatar de Zangalou
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    oui et moi je l'ai gagné en 12 et c'est mon seul revenu alors ouais ça me ferait chier de devoir payer quelque chose de plus, déja que je ne roule vraiment pas sur l'or.

  13. #513
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de Zangalou
    oui et moi je l'ai gagné en 12 et c'est mon seul revenu alors ouais ça me ferait chier de devoir payer quelque chose de plus, déja que je ne roule vraiment pas sur l'or.
    Si tes revenus ne dépassent pas 10 000 $ et que tu as résidé au Canada toute l'année tu n'auras pas d'impôt à payer (ça ne dépasse pas le crédit personnel de base). Tu dois cependant les déclarer tout de même...

  14. #514
    Avatar de Zangalou
    Jo 41 ans

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    j'avais prévu de déclarer quoi qu'il arrive, juste que ça me poserait quelques soucis de lacher de l'argent en plus en l'état actuel des choses (pas de visa travail pour le moment cause RP en cours et ça prend du temps en masse)

  15. #515
    Avatar de anneliz
    Anne Lise 40 ans

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    Salut Nanaïs !

    Je voulais savoir si tu en savais plus sur ta situation... Je travaille dans le spectacle, comme chargée de communication et suis embauchée au titre de contractuelle, je facture également mes horaires à l'asso... Et j'aimerais aussi avoir une idée de ce que je vais devoir payer...
    Mes recherches sur internet n'ont rien données de précis ... Et toi ? Ou d'autres ?
    Merci

  16. #516

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    Salut à tous!

    Je commence à regarder comment proceder pour la declaration d'impots 2010. Et oui, je sais je m'y prends en avance mais je pars fin fevrier du canada et j'aimerai idealement tout faire d'ici.

    J'ai déja réussi à determiner mon statut : arrivée fin juin 2010, j'ai eu un logement identique jusqu'au 28 dec et le meme boulot jusqu'à aujourd'hui. J'ai aussi un compte en banque donc je pense que je suis bien RESIDENTE PERMANENTE.

    Par contre, il y a des points que je n'arrive pas à clarifier :
    -comment se procure-t-on la declaration?? J,ai compris que résidant au Quebec, je vais devoir en faire 2. Je peux consulter les formulaires sur internet mais est-ce que je peux les imprimer et m'en servir pour faire ma déclaration?? Va-t-on en recevoir une individuelle chez nous?

    -les numeros de formulaires ne correspondent pas à ce qui est donné au debut du tutorial. Ok pour le formulaire numero 5005, par contre pour la declaration provinciale je trouve le numero TP-1.D et non TP-1.G. Ensuite, je ne vois pas à quoi correspondent les 5000g et TP.1-F? Les fau-il obligatoirement tous les 4?

    -enfin, en lisant le dossier, j'ai vu qu'il fallait déduire nos jours de vacances. Pour ma part, je suis arrivée à Montreal le 24 juin, j'y suis restée quelques jours puis je suis partie en gaspesie 15 jours. Je suis ensuite revenue qlqs jours pour trouver un appart et je suis repartie aux USA pour ne revenir que debut aout : emmenagement le 3 aout. Enfin, je suis partie une dizaine de jours fin septembre-debut octobre au Nouveau Brunswick et aux USA. Dois-je tout déduire? A quoi ca sert?

    Merci d'avance pour vos réponses. Je pense qu'une fois qu'on a un peu déblayé le terrain, ca devrait aller mais c'est pas evident..
    Merci encore!

  17. #517
    Avatar de Ceinwen
    Aurélie 42 ans

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    Message de lafugiette
    Salut à tous!


    J'ai déja réussi à determiner mon statut : arrivée fin juin 2010, j'ai eu un logement identique jusqu'au 28 dec et le meme boulot jusqu'à aujourd'hui. J'ai aussi un compte en banque donc je pense que je suis bien RESIDENTE PERMANENTE.
    Tout va dépendre de l'agent qui va traiter ton dossier, j'ai eut beau pleurer, au téléphone les harceler... je n'ai pas été considéré comme résidente permanente .... Arrivée début mai : un appartement identique depuis début mai, seulement 2 boulot, une demande de permis de travail en cours quand j'ai fait la déclaration ben avec tout ça j'ai pas été considéré comme résidente parce que mon NAS avait un 9 . J'ai râlé au téléphone écrit une lettre avec justificatif en plus ben rien à marcher... J'ai p)leuré sur le peu qu'il m'ont renvoyé...

    Mais j'espère que ca marchera pour toi... Je choppe tjs des gens qui traitent mon dossier pas cool... Je fais partie de ceux qui ont pas de chances !

  18. #518
    Avatar de carpe40
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    Message de lafugiette
    comment se procure-t-on la declaration?? J,ai compris que résidant au Quebec, je vais devoir en faire 2. Je peux consulter les formulaires sur internet mais est-ce que je peux les imprimer et m'en servir pour faire ma déclaration?? Va-t-on en recevoir une individuelle chez nous?
    Oui deux déclarations: une provinciale l'autre fédérale.
    Tu peux trouver les formulaires dans les bureaux de poste, au bureau de Revenu Québec. Ou tu peux les commander c'est gratuit (en lisant les premières pages de cette discussion Denis en parlait).
    Ceux que tu trouves sur internet tu peux tout à fait les imprimer et t'en servir pour ta déclaration.
    Tu n'en recevras pas une individuelle chez toi si c'est ta première déclaration.
    Dernière modification par carpe40 ; 29/01/11 à 19:25.

  19. #519

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    Hello,

    Moi je voulais savoir clairement ce qui peut être déduit de l'impôt et quel justificatif il faut fournir ? (Par exemple pour l'abonnement mensuel STM apparament c'est déductible et moi j'ai pas gardé les justificatifs de paiement, est-ce qu'il faut les envoyer ??)

    Aprés en ce qui concerne le statut de résident, j'ai cru comprendre que c'était différent du statut d'immigration on peut donc etre considerer comme résident même en étant en PVT, mais quel statut est le plus avantageux pour récuperer de l'argent, Résident ou Non-Résident ???

    Merci

  20. #520
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de juliano3134
    Moi je voulais savoir clairement ce qui peut être déduit de l'impôt et quel justificatif il faut fournir ? (Par exemple pour l'abonnement mensuel STM apparament c'est déductible et moi j'ai pas gardé les justificatifs de paiement, est-ce qu'il faut les envoyer ??)
    il ne faut pas envoyer les justificatifs mais il faut les conserver pour les fournir sur demande. Donc, tu ne peux pas demander le crédit si tu n'as aucun justificatif.

    Message de juliano3134
    Aprés en ce qui concerne le statut de résident, j'ai cru comprendre que c'était différent du statut d'immigration on peut donc etre considerer comme résident même en étant en PVT, mais quel statut est le plus avantageux pour récuperer de l'argent, Résident ou Non-Résident ???
    Alors de 2 choses l'une :
    - il n'y a pas de statut toujours plus avantageux que l'autre, ça dépend de nombreux paramètres (revenus canadiens et étrangers notamment).
    - de toutes façons on ne choisit pas le statut le plus avantageux. Soit tu es résident soit tu ne l'es pas, selon l'importance de tes liens de résidence.

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