PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

Merci encore pour ces informations, c'est rassurant.

En l'occurrence, il m'est demandé de fournir le plus de détails possibles afin d'éviter de retarder le traitement des données. Mais je veux éviter d'être redondant et de répéter toutes les informations fournies dans la question portant sur l'infraction donc je ne sais pas trop quoi répondre.

Enfin, après m'être renseigné, il semblerait qu'une alternative est de remplir une demande d'approbation à la réadaptation. Cela peut s'appliquer à mon cas car l'infraction a été commise il y a plus de 5 ans.
Y'a-t'il un intérêt pour moi de remplir ce formulaire?

Merci encore pour ces informations.
Je vais répondre avec le plus de détails possible en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une erreur de jeunesse et que j'ai pris conscience de cette erreur que je regrette...
J'espère que ça passera. J'hésitais à demander conseil à un avocat mais je ne suis pas sur que le jeu en vaille la chandelle.

Bonjour à tous,

Pour faire suite à mes messages concernant ma situation, ma demande IRCC a été acceptée sur la plateforme.

Bravo! Quand tu dis "demande", peux-tu préciser quelle demande stp?
C'est normal, car pour entrer au Canada il faut respecter d'autres conditions:

-avoir un passeport valide,
-avoir une AVE (ou visa)
-être en bonne santé, ne pas présenter de symptômes de Covid-19
-venir pour des raisons autorisées (ex: travail, études),
-avoir les moyens financiers pour financer son séjour (pour les visiteurs surtout)...

Aussi, même si tu as une lettre d'autorisation, si entre le moment de cette lettre et le jour de ton arrivée au Canada tu commets une autre infraction criminelle (ex: contrebande de stupéfiants dans tes bagages), cela peut mener à une interdiction de territoire.

Je doute que tu fasses cela, c'est juste pour donner l'information
Si tout ce que j'ai énuméré plus haut est en règle, il n'y aura aucun problème.

Merci beaucoup pour ce retour.

Il s'agit de ma demande de permis de travail.
Sur la lettre il est précisé: "Votre demande pour travailler au Canada a été approuvée. Un permis de travail vous sera délivréà votre arrivée au Canada après que vos documents auront fait l’objet d’un contrôle par un agentde l’Agence des services frontaliers du Canada, sous réserve du respect des exigences de la Loisur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application".

D'après ce que j'ai compris, je n'ai pas besoin d'AVE pour voyager, il me suffit de présenter mon passeport ainsi que la lettre d'introduction pour que l'agent me délivre le permis de travail.

L'AVE est obligatoire, elle est comprise dans ta lettre

Bonjour,

je suis au canada j'ai mon CSQ ici au canada je veux changer l'employeur dans le IMM5710F

Avez-vous déjà commis une infraction criminelle, été arrêté, accusé ou reconnu coupable à la suite d'une infraction criminelle dans un pays?

j'ai eu cette question est ce que çela veut dire hors canada?

Bonjour,

Ils te demandent si tu as déjà été dans l'une de ces situations, à quelque endroit que ce soit dans le monde (au Canada et à l'étranger).
Tu as déjà eu cette question par le passé pour ton précédant permis de travail.

Si quelqu'un qui a une affaire ouverte et le procès est dans 2 mois ou plus en 2021 (donc présumé innocent ) que ce qu'il fait ?

Oui, j'en ai aussi refusé pour cela. Le Vol à l'étalage est une infraction criminelle et il est considéré comme de la "criminalité" pour l'immigration (pas "grande criminalité") et c'est aussi une interdiction de séjour. C'est çe que j'ai expliqué plus haut! Au point 3 et au point 4...

un vol de vélo est différent: Ca n'a pas forcément eu lieu dans un commerce. Ça peut être un vol dans un parc, par exemple. Çe n'est donc pas la même infraction. Il faut toujours se référer au code criminel canadien (c'est la bible!) et lire les peines encourues par l'infraction commise.

Bonjour a tous!

Je vient me renseigné auprès de vous (par ailleurs je m'excuse pour les fautes d'orthographes).

Je vais me présenté vite fait , j'ai 24 ans et je suis français , mon amour pour le canada à commencer a mes 20 ans un peu près , j'y portais beaucoup d'intérêt et au bout d'un moment je me suis dit pourquoi pas partir en vacance ! Ayant passer le pas c'étais le coup de foudre pour le pays mais ainsi que pour ma copine de longue date 4 ans que l'on se connait c'est un peu elle qui m'a donne l'envie du canada.
On a passer le pas est on s'aime tellement...

Ainsi je souhaite faire une demande de PVT pour travailler dans les travaux publique ou dans le bâtiment au canada ! Ça me branche tellement .

Depuis mon retour je ne pense cas y retourner.

PROBLÈME

M'étant mal renseigné avant mon voyage j'ai répondu à la fameuse question posé par l'AVE " avez vous déjà commis une infraction criminelle ...." J'ai répondu "NON" en ayant une définition toute biaisé du terme que cela voulais dire , j'ai obtenu mon AVE malgré mon casier judiciaire et je suis quand même rentrer dans le territoire en visiteur.

Sauf que j'ai commis des actes criminels (je pensais que ça ne touchais que les meutre ou viols etc) mais apparemment pas du tout j'ai commis des vols a répétition en réunion avec quelqu'un qui m'a entrainé la dedans depuis mes 17 ans , j'ai été jugé par un tribunal pour mineurs , mais quelque jugement sont passer en majeur malheureusement.
Il s'agissait de vol de pièce de mobylette , un quad , 10 litre essence par si des bouteille d'alcool et autre connerie que je trouvais dans des grange chez des gens ...

S'il vous plaît ne me jugé pas j'ai déjà été jugé pour tout cela j'ai obtenu il me semble 2 ans avec sursis et beaucoup de travaux d'intérêt généraux , j'ai été bénévoles pour des personnes agées sans argent dans une petite friperie...

J'ai commis un acte qui me hante aujourd'hui si seulement je pouvais revenir en arrière je le ferait sans hésiter 😭

Je voudrais savoir est-ce fichus pour moi ou y a t'il une solution qui s'offre a moi dans ce cas là, surtout que sur l'AVE j'avais pas compris la question et j'ai mis "non" pour les antécédents judiciaires mais j'ai quand même passer la douane sans question sur mon passé je comprend pas..

Quelqu'un peut m'aidé?
Je veut ma chance...

Bonjour Loclane,

Non, tout n'est pas fichu ! Tu peux toujours faire une demande de PVT, par contre, il faudra cette fois bien répondre aux questions sur tes antécédents judiciaires, de façon honnête.

Dans ce chapitre du tuto sur la demande de PVT Canada Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2023 on en parle, lis bien attentivement cet article.

Par contre, ce sera à l'appréciation de l'immigration canadienne d'accepter ou non ta demande de PVT en fonction des informations qu'ils auront. Je ne peux pas te garantir qu'ils accepteront, comme je ne peux pas te garantir non plus qu'ils refuseront.

Tu peux aussi lire cette discussion du forum Problème avec la justice canadienne et obtention du PVT

Si mon PVT est refuser je peut toujours allez en vacance avec un AVE ? J'ai vraiment peur de me griller et de plus voir les personne qui sont chère a mes yeux.

Merci Enola ! Oui j'ai déjà lu le tuto haha mais je veut mettre toute mes chance et réussir vraiment , mon couple, mon projet de vie, ma vocation tout est en jeux.

Mais j'ai penser à un truc avant de soumettre un PVT pourquoi pas faire un suspension de casier judiciaire avant ? C'est comme une demande de pardon au canada.

Je me suis demander si je contactais un avocat spécialisé dans l'immigration au Québec ça coûte 240$ la consultation , il pourrait je pense me dirigé si besoin de faire une réhabilitation ou pas, ensuite je peut dans le courant février saisir mon avocate qui c'est occuper de mes condamnations pour plus de renseignements sur ce qu'il reste dans les fichiers de la douane , car en soit la douane n'a pas accès au fichier antécédent la majorité donc ça ferais moin gros je pense.
Et ensuite faire une suspension si nécessaire si ce n'est pas déjà fait avec le temps mes accusation date de 2017 donc d'il y a 7 ans.

Tu pense quoi de tout ça ?

Si mon PVT est refuser je peut toujours allez en vacance avec un AVE ? J'ai vraiment peur de me griller et de plus voir les personne qui sont chère a mes yeux.

Étais ce un coup de chance mon derniers voyage avec mon AVE?

Coucou,

Pour toutes les infractions dont la sentence s’est terminée il y a 5 ans au plus, tu peux effectivement faire une demande de réadaptation (rehabilitation est le terme en anglais).

Si ça date de plus de 10 ans, c’est une réadaptation automatique, il n’y a pas de démarches à faire.

Une suspension ne change rien car dans la loi sur l’immigration, la question posée est si tu as DEJÀ commis ou été arrêté ou accusé d’une infraction criminelle.

J’ai travaillé à l’immigration et c’est assez complexe, tout dépend des infractions, etc. Les interdictions de territoire s’appliquent en se basant sur les sentences qui auraient été commises si ça avait été commis au Canada. De ce que j’ai lu dans ton message, ce sont des infractions mineures qui se règlent par procédure sommaire au Canada, alors cela n’entraîne pas forcément d’interdiction de territoire. Mais comme j’ai dit, la loi est complexe et il faut beaucoup de détails pour en avoir le cœur net.

Je te conseille à l’avenir de répondre scrupuleusement aux questions à ce sujet, avec les dates exactes (date de la condamnation, date de fin de la sentence, etc.).

Pour l’AVE, il a été émis sur la base de renseignements omis, libre à toi si tu veux remédier à cela, si j’étais toi j’attendrais tout simplement de donner les bonnes infos lors d’une éventuelle demande de permis de travail (PVT ou autre).