La résidence permanente au Canada pour les travailleurs essentiels

Date de publication : 06-05-2021

Auteur

Marie

« Votre statut est peut-être temporaire, mais vos contributions sont durables – et nous voulons que vous restiez ». C’est avec ces mots que le ministre canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Marco Mendicino a dévoilé les détails d’une nouvelle politique spéciale qui va permettre à plus de 90 000 résidents temporaires au Canada (travailleurs et étudiants) d’acquérir un statut de résident permanent, en dehors du Québec.

Ce programme s’adresse à 3 catégories de personnes :

  • Les travailleurs temporaires ayant acquis 1 an d’expérience de travail à plein temps (ou équivalent) dans le domaine de la santé aux personnes, au Canada (ex : préposé aux bénéficiaires, pharmacien, dentiste, infirmier…).
  • Les travailleurs temporaires ayant acquis 1 an d’expérience de travail à plein temps (ou équivalent) dans des professions considérées comme essentielles en temps de pandémie, au Canada.
  • Les diplômés qui ont récemment obtenu un diplôme dans un établissement postsecondaire canadien.

Des quotas sont normalement prévus pour toutes ces catégories, mais excellente nouvelle si vous êtes francophone ou bilingue français-anglais : vous n’êtes pas soumis à ces quotas ! Vous devrez démontrer votre niveau de français via un test linguistique autorisé par les autorités canadiennes.

Cette politique est temporaire et ne va durer que quelques mois. Cela signifie que vous devrez soumettre votre demande de résidence permanente entre le 6 mai 2021 et le 5 novembre 2021. À noter toutefois : le ministre peut à tout moment suspendre cette politique plus tôt que prévu s’il le souhaite.

Les critères de participation

Pour les travailleurs essentiels francophones des métiers de la santé et des professions dites essentielles

Pour les étudiants étrangers francophones qui ont récemment obtenu un diplôme au Canada

Foire aux questions

Comment savoir si les emplois que j’ai déjà occupés au Canada sont sur les listes de ce programme ? Où trouver la liste des professions éligibles ?

Si vous connaissez le code CNP de la ou des professions que vous avez occupée(s) au Canada, vous pouvez utiliser notre outil dans la partie consacrée aux travailleurs temporaires en entrant tout simplement le code CNP.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver le code CNP correspondant à votre métier.

Vous pouvez également retrouver la liste officielle des professions éligibles sur ces liens des autorités canadiennes :

Si je suis arrivé au Canada en fin d’année 2020 – début 2021, est-ce que je pourrais être éligible à ce programme ?

À part si vous aviez déjà acquis de l’expérience ces dernières années au Canada, il semble que cela ne sera pas possible. En effet, vous devez avoir acquis au moins 12 mois d’expérience à plein temps au Canada avant de pouvoir présenter votre demande de résidence permanente. Or, si vous êtes arrivé en janvier 2021, vous n’aurez pas acquis ces 12 mois d’expérience d’ici au 5 novembre, date limite fixée pour le moment par les autorités pour soumettre sa demande.

Est-ce que je pourrais intégrer les membres de ma famille à ma demande ?

Normalement oui, en particulier s’ils se trouvent actuellement avec vous au Canada. Par membre de la famille, les autorités canadiennes entendent votre conjoint(e) (union de fait ou mariage) et vos éventuels enfants à charge. Vous devrez alors les inclure dans votre demande.

Dans ce cas, votre conjoint(e) n’a pas à démontrer 12 mois d’expérience professionnelle dans l’un de ces domaines.

Je suis francophone et je suis déjà éligible à ce programme, mais j’ai besoin de temps pour réunir l’ensemble des documents. Puis-je soumettre ma demande de résidence permanente jusqu’au dernier moment ? 

Les autorités ont indiqué que cette politique serait en place entre le 6 mai 2021 et le 5 novembre 2021. Les francophones n’étant pas soumis à des quotas, vous n’avez normalement pas trop à vous précipiter pour soumettre votre demande. Toutefois, les textes officiels indiquent également que le ministre peut suspendre cette politique à tout moment.

Donc loin de nous l’idée de vous dire de vous précipiter (cela entraîne des erreurs dans les dossiers qui sont souvent préjudiciables), mais si vous êtes éligible, que votre dossier est prêt (à partir du 6 mai 2021 bien entendu), il est inutile de trop traîner.

Est-ce que je suis éligible si j’ai 1 an d’expérience cumulé entre des métiers de la santé et des métiers essentiels ?

Il nous semble que oui. Dans les textes officiels, il y a une distinction entre les professions de santé et les autres métiers essentiels. Nous comprenons que cette distinction se fait essentiellement vis-à-vis de la question des quotas puisqu’il y a des places allouées spécifiquement aux travailleurs de la santé (qui incluent quelques professions dans le domaine du social) et les autres professions dites essentielles.

  • Si vous êtes francophone, comme vous n’êtes pas concerné par les quotas, vous n’avez pas vraiment à vous soucier de cette question et vous pouvez tout à fait avoir acquis de l’expérience dans la santé ou dans les autres professions.
  • Si vous êtes non francophone, vous serez concerné par les quotas. Si votre expérience acquise au Canada est à la fois dans le domaine de la santé et dans d’autres professions essentielles, vous dépendrez du quota des autres professions dites essentielles.

J’ai acquis une année d’expérience admissible au Canada, mais je suis depuis rentré en France / en Belgique, est-ce que je suis éligible à ce programme ?

Non, vous n’êtes pas éligible à ce programme. En effet, un des critères de participation est de résider au Canada au moment de la présentation de votre demande et au moment où vous obtiendrez la résidence permanente.

J’ai acquis une année d’expérience admissible au Canada, je suis toujours sur place avec un statut valide, mais je suis sans emploi, est-ce que je suis éligible ?

Pour le moment non. En effet, un des critères de participation est d’occuper un emploi au moment de votre demande. Cet emploi doit être un emploi salarié et rémunéré. Il peut faire partie, ou non, de la liste des professions éligibles. Ce qui compte donc pour vous, c’est de trouver un emploi. Une fois l’emploi trouvé et débuté, vous pourrez présenter votre demande (après avoir passé vos tests de langues).

Puis-je avoir acquis peu ou toute mon expérience professionnelle / mon diplôme au Québec ?

D’après les informations disponibles pour le moment, il ne semble pas y avoir de contre-indication à ce sujet. Toutefois, si vous avez acquis toute votre expérience au Québec, que vous vivez et travaillez actuellement au Québec, les autorités canadiennes pourraient s’interroger à juste titre sur votre volonté de devenir résident(e) permanent(e) au Canada, en dehors du Québec.

Pour rappel, ce programme ne s’adresse pas à ceux qui souhaitent obtenir la résidence permanente pour vivre et travailler au Québec. Le Québec dispose de ses propres programmes de sélection de ses résidents permanents sous la catégorie de l’immigration économique (Programme de l’Expérience Québécoise et Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés).

Combien coûte ce programme de résidence permanente ?

Les frais s’élèvent à 1 050 $ CA pour un demandeur seul, auxquels il faut ajouter les 85 $ de frais de biométrie si nécessaire.

En savoir plus.

Où puis-je trouver les informations officielles sur les démarches et les conditions d’éligibilité au programme  ?

Les consignes précises se trouvent sur cette page du site du gouvernement canadien.

D’autres informations en lien avec ce nouveau programme ont également été publiées :

 

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39 Commentaires

Marie
0 11

Merci pour cet article très bien expliqué.
Dans la catégorie : personne diplômé après janvier 2017 :
Pour un des critères que tu as nommé :
 » Occuper un emploi rémunéré salarié et détenir une autorisation de travailler (ex : un permis de travail postdiplôme) au moment où vous présentez votre demande de résidence permanente », est-ce que selon toi un permis de travail via le programme EIC/PVT activé en mai ou juin 2021 pourrait en faire partie? (pour une personne diplômé je rappel).

Marie
10K 32.8K

Oui, bien sûr. Ce qui compte, c’est que tu disposes d’un permis de travail apparemment. Là, le permis postdiplôme n’était qu’un exemple. Un PVT est un permis de travail, donc il ne devrait y avoir aucun problème :).

Delphine
9 39

Bonjour! J’espère que vous allez bien
Question sûrement bête mais en quoi cela change de la RP entrée express expérience canadienne? J’ai l’impression que ce sont les mêmes requis.
En tout cas le covid aura eu quelques avantages sur les avancées de l’immigration.. en espérant que d’autres mesures suivront!
Tres bonne journée !
Delphine

Marie
10K 32.8K

Bonjour Delphine,
Moi je vois deux différences majeurs avec Entrée Express :
– Il n’est pas exigé de niveau d’études spécifique pour le moment (et donc pas d’évaluation des diplômes d’études).
– Surtout : des emplois qui ne seraient pas éligibles pour emploi express le sont. Dans la liste des métiers, il y a par exemple les caissiers, les vendeurs, les chauffeurs livreurs. Des emplois dits « non qualifiés » mais qui se sont avérés tout à fait essentiels ces 13-14 derniers mois.
Ces travailleurs n’auraient pas pu accéder à La résidence permanente sans ce programme (même en regardant du côté des différents programmes des provinces).

Marie
10K 32.8K

Entrée express, pas emploi express (je ne suis pas encore assez réveillée moi…)

Delphine
9 39

Ah ah merci Marie. En effet bien vu les diplômeS c’était cassé pied en plus. C’est vrai que je suis dans le médical et que je rentre dans les métiers plus “faciles”. D’ailleurs merci pour le CNP parce que je n’ai pas un métier d’identification direct comme infirmière par ex ou tu sais que tu es éligible. Moi c’est plus compliqué mais mon CNP est sorti donc c’est parfait !!! Merci pour ta réponse. Il ne reste plus qu’à sortir de Québec parce que le plus drôle c’est que je fais tout pour postuler hors Québec ou être homebased mais systématiquement tout ce passe à Montréal pour moi. Et je peux dire qu’ils sont en manque de personnel. Mais je vais finir par y arriver. J’espère aussi que ce programme ne sera pa ponctuel et qu’il restera 1-2 ans en place à minimum. A moins que ce soit jusqu’au remplissage des quotas. Affaire à suivre ….

Marie
10K 32.8K

Pour l’instant, ça semble vraiment ponctuel puisqu’ils comptent pour l’instant l’arrêter le 5 novembre prochain.
Seulement une partie des candidats est soumis aux quotas : les non francophones. Les francophones ne sont pas soumis à un quota.

Delphine
9 39

Super merci je n’avais pas vu cette d at e du 5 novembre. J’aurai 1 ans en septembre. Donc je le ferai avant. J’espère que l’on aura les délais de traitement avec les retours d’expériences. Dans mon cas j’espère que ça prenne 6 mois 🤣 pour avoir le temps de sortir de Québec. Faut tricoter avec les procédures et les timelines !! Encore merci Marie!

Ojop
0 3

Marie, lorsque tu dis « les francophones ne sont pas soumis à un quota », ca veut dire les travailleurs de santé/essentiels dont le CNP figure sur la liste c’est bien ca?

Marie
10K 32.8K

Oui.
En gros, seuls les personnes qui ont acquis un an d’expérience pro dans les métiers des listes dont je parle dans l’article sont éligibles à ce programme.
– Si ces personnes ne sont pas francophones, elles seront soumises à un quota.
– Si ces personnes sont francophones, elles ne seront pas soumises à un quota.

Ojop
0 3

Bonjour,
Sait-on, à ce jour, quels seront les documents demandés pour appliquer à ce programme?
Merci

Marie
10K 32.8K

Non, pas pour le moment, mais on peut imaginer qu’il va falloir les documents suivants :
– Copie du passeport (demandeur principal et membre de la famille)
– Les preuves d’emploi pour les 12 mois d’expérience pour le demandeur principal (fiche de paie, lettre d’attestation d’expérience de la part de l’employeur avec les informations sur l’emploi (les tâches, les horaires, la durée d’emploi, le salaire, le titre de l’emploi, éventuellement les fiches T4 de l’Agence du revenu)
– Le certificat de naissance des enfants (ou livret de famille peut-être), le cas échéant
– Preuve d’union avec le conjoint (union de fait ou mariage), le cas échéant
– Des photos d’identité
– Un certificat de police des différents pays où tu as vécus depuis tes 18 ans (pas nécessaire pour le Canada, il est généralement demandé au cas par cas).
– Éventuellement une preuve d’examen médical réalisé chez un médecin désigné par les autorités canadiennes.
En gros tout ce qui va justifier que toi (et les éventuels membres de ta famille) es/êtes éligibles pour la demande de résidence permanente.

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