Réforme du PEQ (immigration au Québec) – Juillet 2020 : ce qu’il faut savoir

Article publié initialement le 20 mai 2020 et mis à jour le 9 juillet 2020.

La réforme du PEQ a fait l’objet de plusieurs rebondissements au cours des deux dernières années et ce dont nous allons parler dans cet article est sans doute l’un des plus retentissants.

À l’automne dernier, le ministre de l’Immigration du Québec, Simon Jolin-Barette avait été sous le feu des critiques après l’annonce d’une réforme importante du Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ), un programme d’immigration au Québec très populaire auprès des travailleurs et des étudiants, notamment auprès des pvtistes français. Il permet normalement d’obtenir plus rapidement le Certificat de Sélection du Québec (CSQ), étape préalable indispensable pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec, et repose sur une expérience de travail ou d’études acquise au Québec. Devant la levée de boucliers face au projet de réforme, le ministre avait finalement reculé et suspendu la mise en place de la réforme, en promettant de revoir sa copie.

Alors que le parlement du Québec reprend son travail parlementaire, mis en pause avec la crise du Coronavirus, Simon Jolin-Barrette a annoncé en conférence de presse le 18 mai 2020 que la réforme du PEQ allait revenir sur le devant de la scène dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

Le 20 mai 2020, nous vous avions fait part des informations communiquées par Radio Canada au sujet du PEQ. Celles-ci viennent d’être confirmées par le ministre de l’Immigration du Québec.

Le 9 juillet 2020, la nouvelle ministre de l’Immigration du Québec, Nadine Girault, a annoncé la forme définitive de la réforme. Dans les modifications annoncées par rapport au projet de mai 2020, on peut citer les éléments suivants :

• L’expérience d’emploi pour le volet de travailleur passera à 24 mois (et non 36 mois comme prévu initialement)
• Une clause des droits acquis sera mise en place pour le volet des étudiants du Québec qui obtiendront leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
• Toujours concernant le volet des étudiants : la période de stage obligatoire pourra être prise en compte (pour une durée maximum de 3 mois) et les exigences de travail pour certains diplômés du Québec seront de 18 mois (contre 24 mois prévus initialement).

La ministre a également indiqué que la réforme devrait entrer en vigueur le 22 juillet 2020.

L’ensemble des mesures est affiché sur ce lien du ministère de l’Immigration du Québec et une foire aux question officielle est disponible sur ce lien.

Voici les changements notables qui vont être mis en place dans les prochaines semaines quand la réforme sera définitivement adopté :

Pour le PEQ – Volet des travailleurs

Une expérience d’emploi qualifiée au Québec 2 fois plus longue et des délais de traitement eux aussi rallongés

Le projet de réforme prévoit un resserrement fort des conditions de participation au PEQ. La durée d’expérience à acquérir au Québec passe de 1 à 2 ans. Par ailleurs, l’emploi devra obligatoirement être un emploi qualifié. Les emplois qualifiés sont les emplois correspondant aux niveaux de compétence A, B et 0 de la classification des professions du Canada. Par ailleurs, le délai de traitement, officiellement fixé à 20 jours (même si les délais de traitement se sont dans les faits allongés à plusieurs mois depuis le début de l’année 2020) passera à 6 mois.

Quelle conséquence pour les participants à Expérience Internationale Canada (plus précisément dans les catégories PVT, JP et VIE) ? 

Jusqu’ici, les titulaires français d’un PVT, d’un permis Jeunes professionnels ou d’un VIE pouvaient réussir à acquérir l’expérience d’emploi nécessaire pour demander un Certificat de Sélection du Québec via le Programme de l’Expérience Québécoise dans le temps de validité de leur permis Expérience Internationale Canada (EIC), notamment s’ils trouvaient rapidement un emploi, dans le cas des pvtistes.

Les pvtistes belges et plus largement l’ensemble des titulaires de permis EIC limités à 12 mois n’avaient normalement pas accès au PEQ puisque leur permis de travail expirait au moment où ils pouvaient atteindre les 12 mois d’expérience professionnelle.

Dès la mise en place de ce changement, aucun des permis EIC ne permettra d’être éligible au PEQ. Il faudra donc obtenir, à la suite de son permis EIC, un autre permis de travail pour acquérir l’expérience professionnelle suffisante au Québec.

Les options de permis de travail possibles après un permis EIC sont limitées : seul le permis de travail fermé, soumis à une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est envisageable pour le Québec (même s’il n’est pas forcément simple à obtenir). Pour en bénéficier, vous devez avoir un employeur prêt à vous embaucher et à démontrer qu’il n’arrive pas à recruter de Canadiens ou de résidents permanents au Canada pour occuper l’emploi pour lequel vous souhaitez obtenir un permis de travail. Cette démarche relativement longue, fastidieuse et coûteuse (1 000 $ de frais pour l’employeur, que la demande soit acceptée ou non) a tendance à décourager un certain nombre d’employeurs. Le permis de travail fermé avec EIMT deviendrait alors l’étape obligée pour ceux qui voudraient obtenir un Certificat de Sélection du Québec via le PEQ – volet des travailleurs.

Pour le PEQ – Volet des diplômés du Québec

Une expérience d’emploi au Québec exigée

• Actuellement, pour être éligibles au PEQ, les personnes ayant récemment été diplômées d’un établissement du Québec doivent avoir obtenu un diplôme qui fait partie d’une liste de diplômes admissibles (baccalauréat, maîtrise, doctorat, DEC technique…). Aucune expérience d’emploi au Québec n’est demandée.
• Prochainement, les diplômés du Québec devront, en plus de leur diplôme, acquérir une expérience d’emploi au Québec à temps plein. La durée de l’expérience d’emploi nécessaire (1 an ou 18 mois) variera selon le type de diplôme. Par ailleurs, cette expérience d’emploi devra le plus souvent être qualifiée (niveau A, B ou 0 de la classification des professions). Toutefois, certaines expériences acquises dans des emplois de niveau C pourront être acceptées si l’emploi est directement lié au domaine du diplôme.

Quelle expérience professionnelle par rapport au diplôme obtenu au Québec ?

Il est à noter qu’à l’issue d’un permis d’études au Québec, les diplômés sont souvent éligibles à un permis de travail postdiplôme, un permis de travail ouvert (non lié à un employeur) d’une durée équivalente à la durée de leur permis d’études. Ce permis pourrait, on l’espère, leur permettre d’acquérir l’expérience d’emploi nécessaire (en particulier pour les étudiants diplômés d’un niveau universitaire). Néanmoins, ce changement retardera de 12 ou 18 mois la possibilité pour les diplômés du Québec de déposer une demande de CSQ via le PEQ.

Pour les diplômés d’un DEP (Diplôme d’études Professionnelles), les choses pourraient être plus compliquées dans la mesure où les DEP sont des formations courtes qui ne dépassent généralement pas les 18 mois. Or, si le permis de travail postdiplôme équivaut à la durée d’un DEP, la seule expérience acquise sous permis postdiplôme ne sera pas suffisante et il pourrait être nécessaire, là aussi, obtenir un permis de travail fermé avec EIMT pour atteindre les 24 mois d’expérience professionnelle nécessaires.

La prise en compte de l’emploi lors de stages

Lors de la présentation de la réforme définitive le 9 juillet 2020, la ministre de l’immigration a indiqué que l’expérience acquise à l’occasion de stages professionnels obligatoires réalisés dans le cadre du cursus scolaire pourraient être éligible dans la limite de 3 mois maximum.

Autres modifications

Outre ces modifications concernant l’éligibilité au PEQ, d’autres modifications sont prévues par cette réforme.

Les conjoints devront démontrer un certain niveau de français

• Actuellement, le ou la conjoint(e) du demandeur principal n’a pas à démontrer son niveau de français.
• Quand la réforme sera adoptée, le ou la conjoint(e) du demandeur principal devra démontrer un niveau de français équivalent à un stade « débutant avancé », c’est-à-dire correspondant au niveau 4 de l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français.

Cette connaissance du français pourra être démontrée en prouvant que l’on a réussi 3 années d’études secondaires ou post-secondaires à plein temps. Autrement, il faudra passer des examens en langue française.

Toutefois, cette mesure n’entrera pas immédiatement en vigueur. Elle entrera en vigueur un an après l’adoption de la réforme, soit le 22 juillet 2021.

Le cours de français offert par un établissement d’enseignement du Québec ne sera plus reconnu

Actuellement, il existe plusieurs façons de démontrer son niveau de français lors d’une demande de PEQ :

• Les résultats de tests de français approuvés (TEFAQ, TCF-Québec, TEF, TEF Canada, TCF, DELF, DALF) démontrant une bonne maitrise du français (niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français).
• Un relevé de notes final attestant la réussite d’un programme d’études suivi au Québec en français.
• Le relevé de notes final attestant la réussite d’au moins 3 années d’études secondaires ou postsecondaires à plein temps réalisées en français.
• Le relevé de note final attestant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé dans un établissement reconnu au Québec.

C’est ce dernier document qui ne sera plus accepté, seuls seront acceptés les résultats de tests approuvés et les relevés de note d’études faites en français.

Qu’en est-il des étudiants et travailleurs déjà au Québec ?

Les pvtistes, jeunes professionnels et étudiants qui ne seront pas encore au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la mesure seront concernés par la réforme, mais qu’en sera-t-il pour les travailleurs et les étudiants déjà au Québec ?

Pour les travailleurs, une clause de droits acquis

Le Québec appliquera une clause de droits acquis pour ceux qui seront déjà au Québec avec un permis de travail au moment où la réforme entrera en vigueur. Cela signifie que ceux qui seront au Québec avant l’entrée en vigueur seront soumis aux « anciennes règles », c’est-à-dire les règles actuelles et non celles qui auront été mises en place par la réforme.

Il y aura donc 2 règlements en vigueur, selon la date d’arrivée des titulaires d’un permis de travail. Les conditions seront donc différentes selon que l’on valide son permis de travail avant ou après l’entrée en vigueur du règlement.
Si l’entrée en vigueur se fait le 22 juillet comme prévu, il y aura normalement une distinction entre ceux entrés au Québec avant le 22 juillet 2020 et ceux qui entreront au Québec après cette date.

Pour les diplômés du Québec, c’est plus compliqué

Pour les diplômés du Québec en revanche, ça ne sera pas vraiment le cas.

Il y aura bien une clause de droits acquis, mais elle ne concernera que les étudiants qui auront obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.

Les étudiants qui n’auront pas encore été diplômés du Québec au 31 décembre 2020 mais qui seront encore en études ne bénéficieront pas d’une clause de droits acquis.

Par ailleurs, si vous avez étudié au Québec et que vous êtes maintenant en permis postdiplôme, vous pourrez être éligible aux critères actuels du PEQ, volet des travailleurs du Québec, qui exige 12 mois d’expérience professionnelle.

Quel avenir pour le Programme de l’Expérience Québécoise dans ces conditions ?

Conçu initialement pour être un « programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés », le PEQ va énormément changer avec cette réforme et le côté « accéléré » va prendre un sacré coup dans l’aile. Les démarches seront longues et fastidieuses pour obtenir le CSQ. Et c’est sans compter ensuite le délai nécessaire au niveau fédéral (une fois le CSQ obtenu, il faut présenter une demande de résidence permanente au niveau fédéral) avec des délais officiellement situés entre 15 et 22 mois, mais qui s’approchent plutôt des 24 mois actuellement.

Le délai minimum pour devenir résident permanent au Québec via le PEQ serait alors très élevé (temps d’expérience d’emploi minimum à acquérir au Québec + délai de traitement du CSQ + délai de traitement au fédéral) :

Les candidats pourraient se tourner vers d’autres programmes d’immigration, qui permettraient une obtention plus rapide de la résidence permanente.

Quelles alternatives pour les immigrants économiques ?

Pour immigrer au Québec de manière permanente

Pour ceux qui souhaitent aller au Québec, la seconde option en étant immigrant économique est le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) via la plateforme Arrima.

Ce programme fonctionne sur une sélection des profils les plus aptes à s’installer au Québec au sein d’une « banque » de déclarations d’intérêt déposés par des candidats souhaitant s’installer au Québec (tout le monde peut y déposer son profil). Quand une personne est sélectionnée par le Québec, elle reçoit une invitation.

Pour ceux qui correspondent aux critères de sélection, ce programme sera un moyen d’accès plus rapide au Certificat de Sélection du Québec que le PEQ. Certes, les délais de traitement fixés à 12 mois pour obtenir le CSQ serait plus longs (contre 6 mois pour le PEQ), mais il ne serait pas nécessaire d’attendre d’avoir acquis 2 ans d’expérience pour être sélectionné.

Toutefois, le PRTQ est extrêmement sélectif. En juin 2019, alors qu’aucun candidat n’avait encore été sélectionné via ce système (les sélections ont commencé au mois de juillet 2019), près de 115 000 personnes ont déposé une déclaration d’interêt. Et elles sont certainement beaucoup plus nombreuses aujourd’hui.

Depuis juillet 2019, le Québec a procédé à 10 « exercices d’invitations » pour un total de 2 085 personnes invitées. Il n’y a pas eu de nouvelles invitations depuis le 16 janvier 2020.

Les profils de ces 2 085 personnes étaient assez particuliers et entraient dans l’une des situations suivantes :

• Elles étaient dans une situation très spécifique avec une demande de CSQ déposée il y a plusieurs années mais supprimée suite à une réforme qui avait mené à la suppression pure et simple de 18 000 dossiers en attente de traitement. 1 636 personnes sur les 2 085 ont reçu une invitation sous ce motif.
• Elles détenaient une offre d’emploi validée (un employeur au Québec leur a offert un poste permanent).
• Il s’agissait d’agents diplomatiques, de fonctionnaires consulaires de pays étrangers ou de fonctionnaires d’organisations gouvernementales (comme l’ONU).

Retrouvez des informations sur le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima) :

• Sur le site officiel du gouvernement du Québec
• Dans notre dossier dédié CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima – Mon Projet Quebec)

Pour immigrer ailleurs au Canada

Le programme Entrée Express et plus particulièrement la Catégorie de l’Expérience Canadienne (CEC) 

Le programme Entrée Express s’adresse uniquement aux travailleurs qualifiés qui ont acquis de l’expérience ou qui pourraient acquérir de l’expérience au Canada dans des emplois qualifiés (niveau A, B ou 0 de la CNP). Entrée Express s’adresse à ceux qui souhaitent immigrer partout au Canada, SAUF au Québec.

En ne choisissant que les emplois qualifiés appartenant aux niveaux A, B ou 0 de la CNP, le PEQ pour le volet des travailleurs va se placer en « concurrence » directe avec la Catégorie de l’Expérience Canadienne, qui exige 12 mois d’expérience qualifiée acquise au Canada (pour des emplois de niveau A, B ou 0).
Les candidats à l’immigration au Canada qui sont ouverts à d’autres destinations que le Québec auront tout intérêt à partir dans une autre province canadienne s’ils souhaitent obtenir la résidence permanente canadienne : après environ 19-20 mois sur place, vous pourriez devenir résident permanent (12 mois d’expérience professionnelle + un peu plus de 6 mois entre le dépôt de la candidature et le traitement de la demande).

Attention toutefois, à la différence du PEQ, ça n’est pas parce que vous devenez éligible à la catégorie de l’expérience canadienne que vous pourrez déposer une demande de résidence permanente au Canada. Être éligible à la Catégorie de l’Expérience Québécoise vous permet « simplement » d’intégrer le bassin de candidats à Entrée Express. Le gouvernement fédéral canadien sélectionne ensuite les « meilleurs profils » dans le bassin, c’est-à-dire ceux qui ont les scores les plus élevés sur une grille de points basée sur des critères objectifs (et connus) de 1 200 points. Lors de la dernière ronde d’invitations (qui a eu lieu le 25 juin 2020), les candidats éligibles à la Catégorie de l’Expérience Canadienne invités à présenter une demande de résidence permanente disposaient de 431 points au minimum.

Retrouvez des informations sur Entrée Express :

• Sur le site officiel des autorités canadiennes
• Dans notre dossier dédié : Entrée Express

Le programme des Candidats des Provinces (Provincial Nominee Program) 

Le programme des candidats des provinces (PCP) est un ensemble de programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec. Ces programmes varient d’une province à une autre et s’adressent à des profils assez variés (souvent qualifiés, mais pas toujours) et qui ont des critères de participation assez précis.

Dans certains cas, une expérience acquise dans la province (notamment au cours de votre PVT) peut vous rendre éligible à certains programmes.

Retrouvez des informations sur le Programme des Candidats des Provinces :

• Sur le site officiel des autorités canadiennes
• Dans notre dossier dédié : Le Programme des Candidats des Provinces

Le programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le programme pilote d’immigration au Canada atlantique a été prolongé au moins jusqu’en 2021. Il s’adresse aux personnes qui souhaitent immigrer dans les provinces du Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard) et qui disposent d’une offre d’emploi permanente d’un employeur désigné. Les profils peuvent être qualifiés ou semi-qualifiés ou il peut s’agir d’étudiants étrangers.

Retrouvez des informations sur le Programme des Candidats des Provinces :

• Sur le site officiel des autorités canadiennes
• Dans notre dossier dédié : Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le programme pilote sur l’immigration agroalimentaire

Un nouveau programme pilote sur l’immigration agroalimentaire mis en place très récemment (les demandes peuvent être déposées depuis le 15 mai 2020) vise à faire venir au Canada des candidats travaillant dans l’industrie agroalimentaire. Les domaines de la transformation de la viande, de la culture des serres en pépinière, en floriculture et la culture des champignons sont particulièrement concernés. Un quota inférieur à 3 000 places par an (sans compter les membres de la famille du demandeur principal) est fixé pour ce programme. Une expérience au Canada dans l’une de ces industries est nécessaire pour être éligible (expérience que vous pourriez acquérir lors de votre PVT).

Retrouvez des informations sur le programme pilote sur l’immigration agroalimentaire :

• Sur le site officiel des autorités canadiennes