Bénévolat/Volontariat au Canada (WWOOFing, HelpX…) : faut-il un permis de travail ?

Faire du bénévolat ou du volontariat au Canada, que ce soit en direct auprès d’une association ou d’un festival, par exemple, ou via des réseaux tels que WWOOFing, HelpX ou Workaway, c’est une merveilleuse opportunité de voyager tout en rencontrant des gens et en limitant au maximum ses dépenses. Beaucoup pensent que cette activité ne nécessite pas de permis de travail puisqu’elle n’est pas rémunérée. Le Canada, conscient de cette problématique, a édicté des règles en matière de bénévolat/volontariat pour permettre aux agents d’immigration de déterminer si les visiteurs doivent (ou non) obtenir un permis de travail pour exercer cette activité en toute légalité :

• Travailleurs étrangers temporaires : Définition du terme « travail »
• Travailleurs étrangers temporaires : Travailler sans permis de travail – Evaluation du travail agricole. 

Si vous êtes en PVT, aucune inquiétude à avoir, le permis Vacances-Travail est votre permis de travail : vous pouvez par conséquent effectuer n’importe quel emploi dont du bénévolat via le WWOOFing ou HelpX par exemple.

Les 4 conditions pour faire du bénévolat sans permis de travail (toutes les conditions doivent être respectées) :

• Le bénévolat ne doit pas être la raison principale de votre séjour au Canada. Vous devez avoir prévu d’autres choses à faire pendant votre séjour.
• Le bénévolat au sein d’une même ferme ne doit pas excéder 4 semaines.
• Le bénévolat ne doit pas constituer une activité concurrentielle et doit être à temps partiel : vous ne devez pas prendre l’emploi qu’un Canadien ou qu’un résident permanent au Canada pourrait faire en étant rémunéré.
• (dans le cas d’un volontariat dans une ferme) Le bénévolat doit être fait dans une ferme « familiale », c’est-à-dire non commerciale, définie ainsi : « où la famille qui vit sur la ferme fournit la plupart du capital et de la main-d’œuvre, et où la production agricole vise à subvenir aux besoins de base de la famille et génère peu d’excédents que la famille peut vendre pour générer des profits. Cette forme d’activité agricole est communément appelée agriculture « de subsistance », « d’agrément » ou « familiale ». Elle diffère ainsi de la ferme commerciale car son but n’est pas de réaliser des profits. Si le propriétaire compte réaliser des profits, ça n’est pas une ferme familiale.

Exemple de situations pour lesquelles les agents d’immigration considèreront que l’entreprise ou la ferme n’est pas une ferme familiale

• Un centre d’écotourisme, un gîte de passant : ce sont des entreprises commerciales.
• Les quelques heures de ménage dans une auberge de jeunesse contre un lit : les auberges de jeunesse sont des entreprises commerciales.
• Une ferme où l’on aurait besoin de vous pour les récoltes ou les semences : vous seriez en concurrence sur le marché du travail.
• Si la ferme est très grande : la ferme risque d’être vue comme une ferme commerciale.
• Si les fruits, légumes, laitages et produits sont vendus à des grossistes ou des supermarchés : la ferme est vue comme une ferme commerciale.

Dans tous les cas, c’est l’agent au point d’entrée au Canada qui déterminera si vous avez ou non besoin d’un permis de travail. Si le bénévolat/volontariat que vous comptez faire va avoir lieu dans de gros vergers en pleine saison des récoltes, il est probable que cet agent refuse votre entrée au Canada sans permis de travail.

Quelle est la ferme idéale pour faire du volontariat sans nécessiter de permis de travail ?

Une ferme de petite taille, qui ne fait normalement pas appel à des travailleurs rémunérés pour les activités que vous allez faire. Cette ferme peut vendre le produit de son travail si cela se limite à des marchés fermiers.