Collecte des données biométriques : interview de l’ambassade du Canada

Article publié le 28-07-2018.

Cette semaine, nous nous sommes rendus à l'ambassade du Canada à Paris pour rencontrer Miguel Robichaud, Premier Secrétaire, afin d'obtenir de plus amples informations sur la collecte des données biométriques, bientôt mise en place par le Canada

Dès le 31 juillet 2018, les demandeurs de permis de travail, d'études et d'une résidence permanente (entre autres) devront fournir leurs données biométriques. En quoi cela consiste ?

La collecte de la biométrie pour le Canada consiste à fournir :

  • Ses renseignements biographiques (les informations présentes sur le passeport : nom, prénom…).
  • Sa photographie.
  • Les empreintes digitales de tous les doigts.

La collecte des données biométriques n’a pas de lien avec le fait d’avoir ou non un passeport biométrique. Être titulaire d’un passeport français, belge, etc. biométrique ne dispense pas le client de biométrie pour une demande au Canada.

Seules les personnes âgées de 14 à 79 ans sont concernées par la biométrie. Si des PVTistes partent avec un enfant, par exemple, c’est l’âge de l'enfant au moment du dépôt de la demande qui compte. Si un enfant de 13 ans obtient un permis d’études et fête ses 14 ans quelques semaines plus tard, il n’aura pas à fournir ses données biométriques.

Cette expansion de l’exigence biométrique a lieu à compter du 31 juillet 2018 pour les pays d’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. L’expansion pour les autres zones (Asie, Océanie et Amériques) aura lieu plus tard cette année.

À quelles fins cette procédure a-t-elle été mise en place ?

La biométrie est une façon pour le gouvernement du Canada de s’assurer qu'il connaît bien l’identité des candidats qui font des demandes de permis ou de visa. Cette assurance raffermit la confiance du public dans le système migratoire canadien et facilite les voyages légitimes des personnes qui sont admissibles.

Nous aimons croire que le Canada est un pays tolérant, ouvert et accueillant. La biométrie permet de protéger ces aspects, tout en le protégeant plus efficacement.
La biométrie n’a rien de nouveau : elle est déjà utilisée dans 70 pays. Au Canada, elle a été mise en place en 2013 mais uniquement pour 29 pays et un territoire. La France et la Belgique n’en faisaient pas partie. Dès le 31 juillet 2018 et en deux phases, tous les pays sauf les États-Unis seront concernés.

Combien cela coûtera aux candidats ?

La collecte des données biométriques coûte 85 $ par personne ou 170 $ pour une famille (époux, conjoints de fait, enfants de moins de 21 ans) et le paiement s’effectue en ligne en même temps que les autres frais de visa, permis ou participation, par carte de crédit.

Cette somme est remboursable si un candidat ne soumet finalement pas ses données biométriques. Par exemple, un candidat au PVT reçoit sa lettre d’invitation, soumet sa demande, reçoit la Lettre d’instructions relatives à la biométrie et se désiste. On lui remboursera, dans ce scénario précis, les frais de participation à EIC et les frais de biométrie. Dès que la biométrie a été soumise, un remboursement des 85 $ n’est plus possible.

Quels sont les délais à prévoir ?

Cela dépend de plusieurs facteurs. D’abord, la biométrie ne rallongera le temps de traitement d’une demande que si le client attend longtemps avant de se rendre au centre de collecte de la biométrie. Donc si un client (qui a trente jours pour s’y conformer) y va le 29e jour, il faudra ajouter 29 jours au temps de traitement de sa demande, bien évidemment. Le reste du traitement sera similaire à ce qu’il est actuellement.

Au centre de collecte, pour soumettre ses données biométriques, il faut prévoir un délai d'attente d’environ 50 minutes et la collecte en elle-même prend généralement moins de 5 minutes.

Il n'y a pas besoin de prendre rendez-vous pour soumettre ses données biométriques au CRDV de Paris. Au service itinérant de collecte de biométrie temporaire à Lyon non plus, sauf pour les groupes de 15 personnes ou plus. Les instructions pour demander un rendez-vous pour ces groupes figureront sur la lettre d’instructions relatives à la biométrie que recevra le client.

Où sera-t-il possible de soumettre ses données biométriques ?

Il y a 151 centres de réception des demandes de visas (CRDV) dans le monde, dont un en France métropolitaine, à Paris. Un 2e centre ouvrira en novembre à Lyon. En attendant, notre ministère y ouvre un service itinérant de collecte de biométrie (qui n’offrira aucun autre service que la biométrie). Je me permets de rappeler à tous qu’il faudra impérativement avoir sa Lettre d’instructions relatives à la biométrie en main pour être accueilli à Lyon. Le service itinérant de Lyon ne pourra répondre aux questions du public ; notre site web (www.canada.ca/immigration) reste la méthode pour se renseigner et pour nous contacter.

Pour retrouver la liste des centres, consultez le site www.canada.ca/biometrie.

Le CRDV de Paris est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.

Horaires du service itinérant de Lyon :
Lundi : 13 h 30 - 16 h 30
Mardi, mercredi, jeudi : 9 h - 12 h 30 / 13 h 30 - 16 h 30
Vendredi : 9 h - 12 h 30

Qu’en est-il des jeunes des DOM/COM ?

Pour les candidats qui résident dans les DOM ou les COM, il n’est pas nécessaire de se rentre en Métropole ; il est possible de se rendre dans n’importe quel CRDV du moment que le client arrive avant l’expiration des 30 jours de sa Lettre d’instructions relatives à la biométrie. Un candidat réunionnais, par exemple, pourra aller à l'Île Maurice.

À quelle région du monde la Martinique, la Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie appartiennent-elles ? (certaines zones du monde passant à la biométrie au 31 décembre 2018)

C’est le pays de citoyenneté des candidats qui détermine s’ils doivent soumettre leurs données biométriques à partir du 31 juillet 2018 (Europe, Moyen-Orient et Afrique) ou ultérieurement en 2018 (autres zones). Cela signifie que pour les Européens qui se trouvent actuellement dans un autre pays (par exemple, en PVT en Australie, en Argentine...), il faudra impérativement soumettre ses données dès la fin juillet.

Cela signifie également que pour les jeunes Français des DOM et des COM, la date de mise en place de la biométrie est le 31 juillet 2018 puisqu’ils dépendent de la zone « Europe ».

Dans le cas de candidats binationaux, c’est le pays de nationalité avec lequel ils ont reçu une invitation à présenter une demande qui détermine s’ils doivent ou non soumettre leurs données biométriques. Un franco-australien, par exemple, devra fournir ses données biométriques au 31 juillet 2018 s’il reçoit une invitation en tant que Français, mais ne devra pas les fournir s’il est invité en tant qu’Australien.

Une fois l’Australie visée par l’exigence biométrique – plus tard en 2018 - ce même client devra soumettre sa biométrie, peu importe le programme choisi puisque toutes les nationalités (sauf les États-Unis) seront visées par cette exigence d’ici la fin de 2018.

Que devront faire les jeunes qui se trouvent actuellement dans une zone du monde où la collecte des données biométriques sera mise en place le 31 décembre 2018 ?

Tous les CRDV du monde entier sont déjà équipés de cabines de collecte de biométrie et accueillent les clients pour la biométrie depuis 2013. Il n’y aucune exception, de La Paz, à Paris à Phnom Penh : les CRDV et notre service itinérant de Lyon sont prêts dès le 31 juillet 2018.

Combien de temps sont valables les données biométriques collectées ?

Le résultat biométrique est valide 10 ans. Pour cela, il est important de bien garder son reçu biométrique car c'est la preuve qu'une transaction biométrique existe. Le Canada est le seul pays qui donne une validité de 10 ans aux transactions biométriques. Dans beaucoup de pays, ces informations sont prélevées beaucoup plus fréquemment, voire à chaque demande de permis ou visa.

À noter qu'en cas de cumul de permis (par exemple, un permis d'études puis deux permis de travail), les futurs permis délivrés par le Canada ne pourront pas dépasser la durée de validité des données biométriques (il faudra alors soumettre de nouveau ses données biométriques).
La seule exception où une prise de biométrie sera obligatoire avant la fin de validité de la première collecte est la demande de résidence permanente (l’immigration) au Canada. Pour ces cas, la biométrie est toujours requise.

Est-ce que les données biométriques restent valides en cas de changement de passeport (expiration, perte, vol...) ?

Oui, car les données biométriques et le passeport ne sont pas liés. Les candidats devraient garder précieusement leur reçu de transaction (en version numérique ou papier).

Dans le cadre d'une demande de permis Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Professionnels et Stage coop International), à quel moment va intervenir la collecte des données biométriques ?

Le processus pour EIC reste le même et la biométrie y sera intégrée. Il se présente en deux grandes étapes.

La première étape est l’invitation à soumettre une demande de permis de travail (10 jours pour accepter ou décliner une invitation).

La deuxième étape est la demande de permis de travail en tant que tel (20 jours pour compléter les formulaires et télécharger les documents demandés). C’est une fois la demande de permis de travail transmise via leur compte en ligne que les candidats recevront une lettre d’instructions relatives à la biométrie. Ils disposeront alors de 30 jours pour soumettre leurs données biométriques. Une fois ce délai passé, aucune relance n’est prévue et la demande du candidat sera refusée. Rappelons que les demandes de permis de travail avec EIC doivent être obligatoirement effectuées en ligne (www.canada.ca/EIC) et que les délais de traitement ne prennent pas en compte le temps nécessaire pour soumettre la demande de permis de travail et effectuer la collecte des données biométriques.

Important : il faut attendre de recevoir une lettre d’instructions relatives à la biométrie pour faire cette démarche. Il ne faut pas chercher à faire prélever ses empreintes digitales avant de recevoir cette lettre ou essayer de les fournir par un autre biais que la procédure officielle.

Les détenteurs d’un permis EIC doivent-ils se soumettre à la collecte de leurs données biométriques ? Qu’en est-il de ceux qui ont déposé une demande de permis avant le 31 juillet 2018 et qui attendent leur lettre d’introduction ?

Non, c’est la date de la réception de la demande qui compte. Un candidat ayant obtenu un permis de travail avec EIC en mai ou en juin 2018, par exemple, n’a aucune démarche supplémentaire à faire.

Un candidat invité à présenter une demande de PVT, par exemple, le 26 juillet 2018, s’il soumet sa demande de permis de travail rapidement (avant le 31 juillet) n’aura pas à fournir ses données biométriques, même s’il n’a pas encore reçu sa Lettre d’Introduction à cette date. Un même candidat qui attendrait le 31 juillet pour soumettre sa demande de permis de travail devrait en revanche fournir ses données biométriques.

Les personnes souhaitant se rendre au Canada en tant que touristes après le 31 juillet 2018 doivent-ils fournir leurs données biométriques ?

Un touriste français ou belge n’a pas besoin de visa touristique pour se rendre au Canada. Il n’a donc pas à soumettre ses données biométriques.
En revanche, il est important qu’il pense à demander une Autorisation de Voyage Électronique (AVE), qui elle, est obligatoire, avant son départ. Le site où on peut l’obtenir est www.canada.ca/AVE.

Pensez-vous que cette nouvelle procédure pourrait diminuer le nombre de candidats intéressés par le programme ?

Année après année, changement après changement, on n’a pas constaté de perte d’intérêt pour Expérience Internationale Canada (EIC). Tout nous laisse penser que ce ne sera pas le cas non plus avec la biométrie. C’est un programme très populaire et nous sommes très honorés de l’intérêt des jeunes pour notre pays.

Cette nouvelle procédure étant mise en place au cours de la session EIC 2018, peut-on imaginer que la session 2018 sera clôturée avant le 31 juillet 2018 ?

Depuis que le système de bassin de candidats a été mis en place, la fin d’une saison EIC est moins pertinente. C’est sûr, à la fin de chaque saison, les bassins sont vidés et il est nécessaire de recréer un compte, mais les invitations à présenter une demande sont envoyées quasiment tout au long de l'année. Cette nouvelle démarche sera incluse dans les demandes dès le 31 juillet 2018, sans que ce cela ait de conséquence sur la date de fermeture de la saison.

Comment cela va-t-il se passer pour un jeune qui fait une demande de permis EIC depuis le Canada ?

Un candidat à EIC qui soumettrait sa demande de permis depuis le Canada devra, au même titre que les autres candidats, fournir ses données biométriques. Il n’y a actuellement aucun point de collecte de la biométrie au Canada (il y en aura en 2019), donc cette démarche devra être faite dans un autre pays, par exemple, aux États-Unis. Bien sûr pour pouvoir faire cette démarche aux États-Unis, il faut être admis dans ce pays en question.

En résumé, un candidat invité à présenter une demande de permis de travail avec EIC au Canada va soumettre sa demande de permis de travail, recevoir une lettre d’instructions relatives à la biométrie et soumettre ses données aux autorités canadiennes hors du Canada. Il devra sortir du Canada pour y retourner une fois la demande de permis de travail approuvée et la Lettre d’introduction reçue afin d’obtenir son permis de travail au point d’entrée (les douanes).

Pour passer du statut de visiteur (ou touriste) à celui d’étudiant, le client doit soumettre sa demande à partir de l’étranger. Dans le scénario où l’étudiant soumet sa demande en ligne, il devra sortir du Canada pour soumettre sa biométrie puis, comme pour le travailleur, attendre sa Lettre d’introduction pour être réadmis comme étudiant.

L’entrée au Canada entre ces statuts et durant ces procédures est toujours à la discrétion de l’agent des services frontaliers.

À partir de 2019, le Canada ouvrira des points de collecte de la biométrie dans un nombre important de bureaux de Service Canada et il ne sera plus obligatoire de quitter le pays pour fournir ses données biométriques. Il faudra cependant continuer à quitter le pays pour être réadmis avec le nouveau statut (soit celui d’étudiant ou de travailleur).

Les personnes qui vivent déjà au Canada avec un permis d’études ou de travail et qui renouvellent ces statuts ou passent à la résidence permanente n’auront pas à soumettre leur biométrie pour ces prolongations avant l’inauguration des services de collecte de biométrie dans les bureaux de Service Canada en 2019. Cette précision est expliquée sur notre site internet.

Est-ce que les demandes de permis ou de résidence permanente risquent de prendre plus de temps à être traitées du fait de cette nouvelle démarche ?

Non, elles pourraient même être traitées plus rapidement car il y aura sans doute moins de questions relatives à l'identité des candidats. En savoir plus sur le délai...

Que faire si on souhaite en savoir plus sur la biométrie ?

En général, si la demande de permis ou de visa est soumise en ligne (ce qui est le cas pour toutes les demandes EIC), le système indiquera automatiquement si la biométrie est requise ou pas et fournira les délais, les frais à payer et la marche à suivre aux requérants.

Un bon conseil si une demande en ligne est soumise : ne pas aller au CRDV ni au service itinérant de Lyon sans Lettre d’instructions relatives à la biométrie.

Pour ce qui en est des demandes papier (comme les autres types de permis de travail ou les permis d’études), le CRDV est une bonne source d’information. Le bon conseil pour ces demandes est que l’on ne peut pas envoyer une demande de permis ou de visa par la poste si la biométrie est requise. Il faut alors bien s’informer en amont.

Il est possible de trouver de plus amples informations sur le site www.canada.ca/biometrie. Nos séances d'informations sur les différents programmes permettant de se rendre au Canada de façon temporaire et permanente, ont également été mises à jour pour aborder la thématique de la biométrie.

Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

Julie est partie en couple en PVT au Canada, puis seule en PVT Australie. Voici son récit : Partir seul en PVT/WHV !

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Merci beaucoup Marie pour ta réponse ! Ma fille de 5 ans et demi ira en principe à l’école.. j’avais vu un débat sur la nécessité ou non de demander un permis d’études en dessous de 6 ans je crois..pas nécessaire en principe mais en pratique les écoles semblaient le demander malgré tout… Alors je ne sais pas si elle sera concernée par la biométrie.. à priori pas en dessous de 14 ans si j’ai bien compris.
Me concernant si je comprends bien cela dépend du choix que je fais demande de visa en ligne ou tenter à l’arrivée..( c’est toujours un peu angoissant..:-/) dans l’hypothèse d’une demande de permis ouvert en ligne…puis je faire la demande dès à présent ou faut il que j’attende que mon conjoint reçoive lui, son permis de travail…? Parce que j’ai pas d’offre d’emploi de mon côté…je suis pour le moment simplement « conjoint de fait d’un jeune professionnel  » C’est sur ce point je patauge un peu ?:-(
D’avance merci ce sera ma dernière question promis!;-)

Hello,
Pour ceux qui comptent aller aux etats unis depuis le canada comme il est normalement possible de le faire pour collecter ses données biométriques attention. Ce matin nous nous sommes vus refuser l’entrée au US à la frontière sans aucune justification. Quand on a posé des questions on nous a répondu « immigration ». On leur a bien dit qu’on voulait juste aller au centre ASC à 15 min de la frontiere et revenir dans la journée. Mais voyant qu’on essayait de se défendre ils nous ont dit qu’un tel centre n’existait pas. Évidemment on s’est référé au site d’IRCC du canada et la ils nous ont dit « you can have big troubles if you try to come back again in the united states. Just go back and there will be no fine and penalty ». Donc à ce moement là on est reparti bien gentiment. Mais bon pas simple d’aller au états unis pour quelques heures de nos jours. Et obligé de retourner en France pour faire la collecte.

Bonjour et merci pour l’article.
Cela dit j’ai une petite question histoire d’être sûr…
Je suis en train de finaliser mon dossier pour le fédéral et je pense pouvoir le renvoyer d’ici la semaine prochaine.
J’ai bien compris que pour la biométrie à Paris ou à Lyon il fallait attendre de recevoir une demande de la part de l’immigration et que nous disposions de 30 jours pour nous rendre sur place afin de procéder aux relevés.
Cela dit le paiement des frais biométriques se fait-il bien lors des paiements des frais d’immgration ? Parce que là je m’apprête à payer les frais d’immgration relatifs à la demande de RP, donc dois-je déjà payer la biométire même si je ne recevrai l’instruction « que » dans 12 ou 18 mois?
D’autre part, j’ai un fils qui a 12 ans aujourd’hui, donc pour l’instant pas concerné par la biometrie. Mais comment cela se passe si nous arrivons sur le sol canadien dans 18 mois ou plus? Car il aura 14 ans révolus et n’aura pas de biométrie. Peut on quand même lui faire faire pour être sûr qu’il n’y ait pas de problème?
Merci d’avance

Bonjour,
Dans quelle mesure doit on demander un visa toursite plutôt qu’un simple statut touriste avec une AVE?
Si quelqu’un à des infos, liens, je veux bien😉

Bonjour Coralie,
Désolée pour le délai. Il y a 2 catégories de gens :
– Les gens exemptées de visa (qui ont alors besoin d’une AVE)
– Les gens qui doivent avoir un visa quand ils viennent au Canada.
La France fait partie des pays qui sont exemptés de visa. Cela signifie que les ressortissants français n’ont pas besoin de visa pour se rendre au Canada. Idem pour les Belges.
Si tu pars en touriste au Canada et que tu es française ou belge, tu n’as donc pas besoin d’un visa de tourisme, mais simplement d’une AVE, qui coûte 7 $ sur le site des autorités canadiennes.

Bonjour,
Merci pour la réponse.😉
J’en suis à ma neuvième fois de voyage au Québec en tant que touriste et je savais que javais seulement besoin d’une AVE. Mais je lisais certaines personnes parlant francais qui avaient besoin d’un visa et je ne comprenais pas pourquoi.
Merci de m’avoir éclairée 😃

Beaucoup de gens utilisent le terme visa sans forcément savoir ce que cela signifie :).

Oui je crois que c’est ça 😉
Je vais continuer avec l’AVE et espère bien un tirage au sort pour le PVT 😃
A bientôt

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