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Qu’est-ce qu’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, aussi appelée Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une étape obligatoire dans le cadre de certaines (pas toutes, comme vous le verrez dans la dernière vidéo présente sur cette page) demandes de permis de travail pour le Canada.
L’objectif de l’EIMT est de prouver que l’employeur canadien a tenté dans un premier temps de recruter au Canada (un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada) au poste que vous prévoyez d’occuper, mais qu’il n’y est pas parvenu, preuves à l’appui. Il doit prouver, en résumé, la nécessité de votre embaucher, vous, travailleur étranger, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.
Note : en anglais, l’EIMT se dit LMIA, pour Labour Market Impact Assessment.
En août 2023, le Canada a annoncé la mise en place d’un projet pilote d’une durée de 3 ans, visant à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre au Canada, par un allégement des démarches administratives que doivent faire les employeurs de travailleurs étrangers.
Ce projet ne concerne que les professions en pénurie et les employeurs qui pourront en bénéficier devront être familiers avec la procédure de demande d’EIMT : ils doivent en effet avoir obtenu au moins 3 EIMT positives pour la même profession au cours des 5 dernières années.
Ces employeurs admissibles bénéficieront d’un processus de demande d’EIMT simplifié et l’évaluation de leur EIMT restera valide pendant 3 ans, ce qui facilitera grandement leurs démarches s’ils ont besoin de recruter ultérieurement des employés pour la même profession.
Les employeurs dans l’agriculture primaire peuvent lancer leurs démarches dès septembre 2023 ; les autres employeurs devront attendre janvier 2024. Ils auront jusqu’à septembre 2024 pour présenter une demande dans le cadre de PPER.
Quels permis de travail canadiens sont concernés par l’EIMT ? Lesquels en sont exemptés ?
Tout d’abord, il convient de préciser que l’EIMT ne concerne que les permis de travail « fermés », c’est-à-dire ceux qui nécessitent que vous trouviez un emploi en amont et qui vous lient à un employeur bien précis, celui grâce auquel vous allez obtenir un permis de travail.
Les permis de travail « ouverts » ne sont pas concernés, par définition, par l’EIMT, puisqu’ils peuvent être obtenus sans avoir trouvé de travail au préalable et qu’ils vous laissent la possibilité de changer d’employeur autant de fois que vous le voulez pendant votre séjour au Canada. Exemples de permis de travail ouverts : le Permis Vacances-Travail (PVT) et le permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié ou en tant que conjoint de certains étudiants au Canada.
- Les permis de travail fermé soumis à une EIMT sont englobés sous le terme de Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).
- Les permis de travail exemptés d’EIMT, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont réunis sous le terme de Programme de Mobilité Internationale.
Les permis de travail fermés ne nécessitant PAS d’EIMT (Programme de Mobilité Internationale)
Il est difficile de lister ici tous les cas de figure qui vous permettraient de ne pas devoir demander d’EIMT. L’exemption d’EIMT peut s’appliquer dans certains cas en raison d’accords internationaux, en raison d’accords entre le gouvernement fédéral et une province canadienne, en raison de situations très particulières d’emploi ou pour des intérêts spécifiques du Canada.
Nous n’allons pas citer tous les permis issus du Programme de Mobilité Internationale, mais voici les plus connus :
- Les permis Jeunes Professionnels et Stage coop International qui font partie de l’initiative Expérience Internationale Canada – Exemption C21.
- Le programme Mobilité francophone (hors Québec) – Exemption C16.
- Le permis de travail pour les titulaires d’un certificat de sélection pour le Québec (CSQ) – Exemption A75.
- Le permis de travail pour une personne qui vient travailler au Canada dans le cadre d’une mutation au sein de sa société – Exemption C12.
Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?
Le Canada met à votre disposition cet outil qui vous permet de déterminer si vous devrez vous soumettre à l’EIMT.
Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ?
C’est l’employeur qui se charge de demander l’EIMT, auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site des autorités canadiennes, qui dédie une page à chacun des 4 programmes d’embauche concernés par l’EIMT :
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole
Pour déterminer si vous êtes considéré comme un « haut » ou un « bas » salaire, votre employeur doit déterminer si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire médian de la province (bas salaire), ou s’il est supérieur ou égal au salaire médian de la province (haut salaire). Consultez cette page pour en savoir plus.
Note : pour une demande de permis de travail nécessitant une EIMT au Québec, vous devez simultanément remplir et donner à votre employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives et payer les frais en vigueur (222 $CA au 1er janvier 2024).
Replay de notre live sur la demande d’EIMT :
Une EIMT, combien ça coûte ?
Cette démarche coûte 1 000 $CA et c’est l’employeur qui règle ces frais. Notez qu’un employeur ne peut pas « vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche » (source). Par ailleurs, si la demande d’EIMT est négative (demande refusée par EDSC), l’employeur ne peut pas obtenir de remboursement.
Note : si vous êtes éligible à un permis de travail qui ne nécessite pas d’EIMT, notez que votre employeur devra généralement payer des « frais de conformité de l’employeur » qui s’élèvent à 230 $CA. Dans certains cas rares, il peut toutefois être exempté du paiement de ces frais. De votre côté, vous aurez des frais de permis de travail et des frais de collecte biométrique à payer (respectivement 161 $CA et 85 $CA, soit 246 $ au total).
Quels sont les délais de traitement d’une demande d’EIMT ?
Le traitement d’une demande d’EIMT peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Les délais de traitement varient selon le programme d’embauche. En savoir plus.
Par ailleurs, vous devez également tenir compte du temps nécessaire à votre employeur pour démontrer que ses efforts de recherche pour trouver un candidat adéquat au Canada n’ont pas abouti. L’employeur doit par exemple afficher son offre d’emploi pendant une période d’au moins 4 semaines avant de pouvoir envisager de présenter une demande d’EIMT.
Note : au Québec, jusqu’au 31 décembre 2023, l’employeur peut être exempté d’afficher son offre d’emploi pendant au moins 4 semaines, dans le cas où l’embauche concerne une profession considérée comme étant en pénurie au Québec. Le gouvernement du Québec a ainsi établi une liste de professions concernées (remise à jour tous les ans). L’employeur reste toutefois dans l’obligation de présenter une demande d’EIMT et les délais de traitement de la demande d’EIMT demeurent inchangés.
Un traitement accéléré pour certaines demandes d’EIMT
Dans certains cas, votre demande d’EIMT peut bénéficier d’un traitement accéléré de 10 jours ouvrés (environ 2 semaines). Ce traitement accéléré n’est possible que pour les postes situés HORS du Québec et si l’emploi répond à l’un des critères suivants :
- Il s’agit d’un poste très très bien rémunéré (salaire situé dans la moyenne des 10 % des meilleurs salaires de la province).
- Il s’agit d’un métier spécialisé issu d’une liste de professions spécifiques (essentiellement les secteurs des transports, machinerie, ressources naturelles, agriculture…) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi de courte durée (moins de 120 jours) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
Validité de l’EIMT
Si l’EIMT est approuvée, elle est valide 6 mois pour l’employeur. Votre employeur doit vous en fournir une copie puisque vous en aurez besoin pour présenter votre demande de permis de travail.
Pour vous aider à comprendre quel permis de travail est le plus adapté à votre situation et à votre projet, nous vous invitons à consulter les replays de ces deux webinaires.
(70) Commentaires
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis en PVT et habite à Montréal avec ma copine depuis mi-juillet 2022. Ma copine est étudiante.
Mon PVT se termine le 13 septembre 2023 (donc mon permis de travail ouvert aussi). Je sais que je m’y prend très tard, mais je veux renouveller mon permis de travail afin de pouvoir continuer à travailler à Montréal et continuer à vivre heureux avec ma copine. Pour se faire j’ai trouvé deux options sur internet mais je ne sais pas laquelle des deux serait la plus rapide.
Apparement si je deviens conjoint de fait avec ma copine, je pourrais faire une demande de permis de travail ouvert car elle est étudiante. Mais je ne sais pas combien de temps et comment devenir conjoint de fait. Nous habitons ensemble depuis le 15 juillet 2022, est ce que je dois attendre le 15 juillet 2023 pour pouvoir faire la demande de conjoint de fait ? Est ce que j’aurais le temps ensuite de faire une demande de permis de travail avant le 13 septembre ?
Je sais également que je peux faire une demande de permis de travail fermé avec mon employeur. Celui ci veut bien mais n’a aucune idée de comment faire et me demande de faire les démarches. Du coup nous regardons pour commencer les démarches (EIMT) puis demande de permis de travail, mais de nouveau, je ne sais pas si je recevrai l’EIMT à temps afin de pouvoir faire une demande de permis de travail avant le 13 septembre.
Je pense que je pourrais continuer à travailler après le 13 septembre si je fais une demande de permis de travail avant, mais j’ai peur que les démarches ne prennent trop de temps.
Avez vous des conseils ou d’autres solutions svp ?
Mille merci à tous !
Salut Hugo, il n’y a pas de demande de statut de conjoints de fait. Dès que vous aurez atteint 1 an de vie commune (donc le 15 juillet 2023) avec toutes les preuves dispo (bail en commun, compte bancaire en commun, etc. : https://pvtistes.net/conjoints-de-fait-canada/), vous deviendrez officiellement, sans démarche, conjoints de fait. Tu pourras alors demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’une étudiante. Je ne sais pas, par contre, si tu l’auras avant le 13 septembre, ça peut parfois prendre 2 mois, parfois moins, parfois plus. Ton permis aura la même date de fin que le permis d’études de ta copine 🙂
A noter que le 25 juillet on fait un live avec des avocates en immigration sur les permis de travail avec EIMT : https://pvtistes.net/evenements/ (même si je te recommande le permis de conjoint, tu seras plus libre avec ce permis-là, qu’avec un permis fermé).
Bonjour,
mon visa de travail se termine cette année en octobre, mais j’aimerais travailler pour une compagnie de chiens de traîneau au Québec pendant la saison d’hiver, car je l’ai déjà fait l’hiver dernier.
Le propriétaire aimerait m’engager, car il n’y a pas beaucoup de candidats pour ce travail et il est d’accord de faire le nécessaire pour que j’obtienne un visa de travail.
Cependant, je n’ai rien trouvé ce qui pourrait me permettre d’obtenir un visa spécial pour cela.
Si j’ai bien compris, le contrat pour un EIMT doit être d’au moins un an. Mais comme il s’agit d’un travail saisonnier de 6 mois, ce n’est pas possible.
Quelqu’un pourrait-il m’aider ?
J’aimerais beaucoup y travailler pour la saison d’hiver.
Merci d’avance <3
Salut Aline, tu es en PVT actuellement ?
Tu pourrais éventuellement assister à notre live du 25 juillet qui parlera des permis de travail avec EIMT, ce sont des avocates en immigration qui en parleront et répondront à vos questions : https://pvtistes.net/evenements/ 🙂
Merci pour votre réponse!
Oui je suis actuellement avec un PVT au Canada. Je vais essayé d’assiter au live.
Hello,Hello ,
De passage sur ce forum , je souhaiterai obtenir quelques réponses à mes questions ( en vous remerciant à l’avance bien sûr ☺️)
Ma situation est la suivante :
Demande d’EIMT et CAQ pour vas salaires catégorie B déposée par l’employeur de mon mari en date du 20fevrier 2023 courant avril n’ayant pas eu de réponses , nous avons contacté l’employeur qui nous a informé qu’il y avait un soucis sur le formulaire cb ,or après vérifications les coordonnées bancaires inscrites étaient les bonnes ( j’ai eu dans un autre post des personnes ayant eu des soucis avec les cartes visa )
De ce fait , l’employeur a dû remplir le formulaire avec la cb de l’entreprise .
Aujourd’hui, après vérifications sur le site CIC concernant les délais de traitement , celui-ci affiche qu’ils en sont au mois d’avril sans avoir affiché le mois de mars .
Ma question est la suivante : ce fameux formulaire cb “mal rempli” peut il amener à un refus ? Et il y a t’il des personnes comme nous ayant lancé des démarches courant février /mars et qui sont dans l’attente ?
Merci beaucoup ☺️
Bonjour,
J’ai plusieurs questions concernant l’EIMT à haut salaire: elle doit être déposée dans les 6 mois précédant expiration du VISA (PVT ou autre)? également, la durée des efforts de recrutement doit-elle être de 3 mois? J’ai lu que les annonces doivent être affichées au moins 4 semaines; est-ce possible d’envoyer le dossier après 4 semaines ou faut-il attendre un délai supplémentaire?
Merci beaucoup d’avance!
Bonjour Johanna, désolée je ne sais pas te répondre, par contre note que les 25 juillet, on sera en live avec des avocates en immigration et qu’on parlera spécifiquement des permis de travail avec EIMT au Canada : https://pvtistes.net/evenements/ 🙂
Bonjour, j’aurais une question concernant le PVT et l’EIMT.
J’ai actuellement ma LI mais mon PVT n’est pas encore activé. Je suis en train de postuler à une thèse où une EIMT sera probablement nécessaire. Cependant ma LI va bientôt expirer donc j’aimerais activer mon PVT pour être de pouvoir aller au Canada (même si je ne suis pas retenue pour cette thèse).
Ma question est : Est-ce qu’avoir un PVT actif peut m’empêcher d’avoir le visa nécessaire pour cette thèse ?
Merci beaucoup par avance !
Salut Juline, tu connais le nom du permis de travail que tu vas devoir obtenir pour ta thèse ? Je te demande ça car je n’ai jamais entendu parler d’une EIMT obligatoire pour une thèse (mais je dois avouer que je ne suis pas trop calée en thèse au Canada) 😀 Je veux juste être sûre qu’avec un PVT tu ne peux pas t’épargner l’EIMT 🙂
En tout cas si tu pars au Canada en PVT et que plus tard tu demandes un permis de travail avec EIMT, il n’y aura pas de souci. C’est plus au moment de valider ton 2e permis de travail que ça PEUT être problématique, c’est l’agent qui va juger un peu la situation. N’hésite pas à consulter cette discussion et éventuellement à y poser ta question : https://pvtistes.net/forum/les-autres-permis-de-travail/5971-obtenir-un-permis-de-travail-ferme-avec-amt-eimt-au-canada-45.html#post1295676 🙂
Bonjour,
Je suis en PVT à Montréal, celui-ci se termine en juillet prochain. Mon entreprise souhaite prolonger mon visa à l’aide d’un permis fermé en attendant que je cumule les 24 mois de travail pour faire la demande de RP.
Nous allons passer par le permis fermé lié à l’entreprise avec EIMT.
Si je comprends bien, l’entreprise doit mettre en ligne une offre d’emploi même si je suis déjà à l’emploi ?
Ils doivent également faire passer des entretiens alors qu’il ne vont pas recruter une personne différente ?
Si quelqu’un a eu son permis fermé avec EIMT récemment. Pouvez-vous me donner les délais de votre demande ?
Merci pour vos retours,
Audrey
Bonjour Audrey, oui le fait que tu sois en poste actuellement ne justifie pas qu’un Canadien ou un RP au Canada ne puisse pas occuper ton poste, l’employeur doit prouver que la délivrance d’un permis de travail pour toi est indispensable car il n’arrive pas à recruter. Si te remplacer est facile, il aura sans doute du mal à obtenir une EIMT.
Pour les délais : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/delais-traitement-demandes-evaluation-impact-marche-travail.html 🙂
Bonjour, j’ai une question svp, dernièrement j’ai signé un contrat avec un employeur canadien, et j’aimerai savoir en combien de temps ça prends le traitement de la demande EIMT et le CAQ svp ? j’ai patienté plus d’un mois sans retour de l’employeur est ce que c’est normal ? Merci
Bonjour, voici ce qu’indique le Canada comme délai pour l’EIMT une fois que ton employeur a tout déposé : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/delais-traitement-demandes-evaluation-impact-marche-travail.html (en bas)
Une fois l’EIMT reçue, ça peut prendre 1 ou 2 mois pour le CAQ en général.
Bonjour Julie j’espère que tu vas bien et merci pour toutes ces infos que vous rendez dispo !! J’ai une question sur le permis fermé avec EIMT, faut il demander le CAQ avant ou après l’EIMT ? Merci
Bonjour Anne-Sophie 🙂
De ce qui est dit ici : https://youtu.be/eYcO_6jwQjk à 22:54, avec la procédure lancée par l’employeur et l’employé, l’EIMT est obtenue en même temps que le CAQ.
Bonjour Amine, il faudrait voir avec l’employeur s’il a la possibilité de t’aider (certaines grandes entreprises ont un département dédié à l’immigration de travailleurs étrangers). Sinon, tu vas devoir voir quel permis de travail s’adapte le plus à ta situation.
Ou encore tu peux te tourner vers ces avocates pour qu’elles te conseillent au mieux : https://pvtistes.net/consultant-avocat-immigrer-canada/
Bonsoir à tous,
Une école est prête à me faire un EIMT pour un poste d’enseignant.
Néanmoins j’ai une question :
– l’embauche est urgente ( dans moins de 1 mois), or pour présenter une demande d’Eimt, l’offre d’emploi doit apparaître au moins 3 mois avant la demande du visa attestant qu’aucun canadien ou RP n’a postulé ou était moins qualifié que moi.
Est ce correcte si nous présentons un dossier avec une offre d’emploi qui a été posté il y a seulement que quelques jours ?
Merci d’avance.
Quentin
Bonjour Quentin, je n’avais pas vu ton message, j’espère que tu as pu trouver de l’information sur le site du gouvernement canadien. Je sais que parfois ça peut aller plus vite l’EIMT, comme on l’explique dans l’article ci-dessous mais je ne sais pas vraiment si un employeur peut prouver qu’il n’arrive pas à recruter si l’offre n’a été publiée qu’il y a quelques jours malheureusement :/
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