L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada

Qu’est-ce qu’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, aussi appelée Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une étape obligatoire dans le cadre de certaines (pas toutes, comme vous le verrez dans la dernière vidéo présente sur cette page) demandes de permis de travail pour le Canada.

L’objectif de l’EIMT est de prouver que l’employeur canadien a tenté dans un premier temps de recruter au Canada (un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada) au poste que vous prévoyez d’occuper, mais qu’il n’y est pas parvenu, preuves à l’appui. Il doit prouver, en résumé, la nécessité de votre embaucher, vous, travailleur étranger, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Note : en anglais, l’EIMT se dit LMIA, pour Labour Market Impact Assessment.

Quels permis de travail canadiens sont concernés par l’EIMT ? Lesquels en sont exemptés ?

Tout d’abord, il convient de préciser que l’EIMT ne concerne que les permis de travail « fermés », c’est-à-dire ceux qui nécessitent que vous trouviez un emploi en amont et qui vous lient à un employeur bien précis, celui grâce auquel vous allez obtenir un permis de travail.

Les permis de travail « ouverts » ne sont pas concernés, par définition, par l’EIMT, puisqu’ils peuvent être obtenus sans avoir trouvé de travail au préalable et qu’ils vous laissent la possibilité de changer d’employeur autant de fois que vous le voulez pendant votre séjour au Canada. Exemples de permis de travail ouverts : le Permis Vacances-Travail (PVT) et le permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié ou en tant que conjoint de certains étudiants au Canada.

• Les permis de travail fermé soumis à une EIMT sont englobés sous le terme de Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).
• Les permis de travail exemptés d’EIMT, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont réunis sous le terme de Programme de Mobilité Internationale.

Les permis de travail fermés ne nécessitant PAS d’EIMT (Programme de Mobilité Internationale)

Il est difficile de lister ici tous les cas de figure qui vous permettraient de ne pas devoir demander d’EIMT. L’exemption d’EIMT peut s’appliquer dans certains cas en raison d’accords internationaux, en raison d’accords entre le gouvernement fédéral et une province canadienne, en raison de situations très particulières d’emploi ou pour des intérêts spécifiques du Canada.

Nous n’allons pas citer tous les permis issus du Programme de Mobilité Internationale, mais voici les plus connus :

• Les permis Jeunes Professionnels et Stage coop International qui font partie de l’initiative Expérience Internationale Canada – Exemption C21.
• Le programme Mobilité francophone (hors Québec) – Exemption C16.
• Le permis de travail pour les titulaires d’un certificat de sélection pour le Québec (CSQ) – Exemption A75.
• Le permis de travail pour une personne qui vient travailler au Canada dans le cadre d’une mutation au sein de sa société – Exemption C12.

Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?

Le Canada met à votre disposition cet outil qui vous permet de déterminer si vous devrez vous soumettre à l’EIMT.

Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ?

C’est l’employeur qui se charge de demander l’EIMT, auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site des autorités canadiennes, qui dédie une page à chacun des 4 programmes d’embauche concernés par l’EIMT :

• Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire

• Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire

• Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

• Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole

Pour déterminer si vous êtes considéré comme un « haut » ou un « bas » salaire, votre employeur doit déterminer si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire médian de la province (bas salaire), ou s’il est supérieur ou égal au salaire médian de la province (haut salaire). Consultez cette page pour en savoir plus.

Note : pour une demande de permis de travail nécessitant une EIMT au Québec, vous devez simultanément remplir et donner à votre employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives et payer les frais en vigueur (222 $CA au 1er janvier 2024).

Replay de notre live sur la demande d’EIMT :

Une EIMT, combien ça coûte ?

Cette démarche coûte 1 000 $CA et c’est l’employeur qui règle ces frais. Notez qu’un employeur ne peut pas « vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche » (source). Par ailleurs, si la demande d’EIMT est négative (demande refusée par EDSC), l’employeur ne peut pas obtenir de remboursement.

Note : si vous êtes éligible à un permis de travail qui ne nécessite pas d’EIMT, notez que votre employeur devra généralement payer des « frais de conformité de l’employeur » qui s’élèvent à 230 $CA. Dans certains cas rares, il peut toutefois être exempté du paiement de ces frais. De votre côté, vous aurez des frais de permis de travail et des frais de collecte biométrique à payer (respectivement 161 $CA et 85 $CA, soit 246 $ au total).

Quels sont les délais de traitement d’une demande d’EIMT ?

Le traitement d’une demande d’EIMT peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Les délais de traitement varient selon le programme d’embauche. En savoir plus.

Par ailleurs, vous devez également tenir compte du temps nécessaire à votre employeur pour démontrer que ses efforts de recherche pour trouver un candidat adéquat au Canada n’ont pas abouti. L’employeur doit par exemple afficher son offre d’emploi pendant une période d’au moins 4 semaines avant de pouvoir envisager de présenter une demande d’EIMT.

Note : au Québec, jusqu’au 31 décembre 2023, l’employeur peut être exempté d’afficher son offre d’emploi pendant au moins 4 semaines, dans le cas où l’embauche concerne une profession considérée comme étant en pénurie au Québec. Le gouvernement du Québec a ainsi établi une liste de professions concernées (remise à jour tous les ans). L’employeur reste toutefois dans l’obligation de présenter une demande d’EIMT et les délais de traitement de la demande d’EIMT demeurent inchangés.

Un traitement accéléré pour certaines demandes d’EIMT

Dans certains cas, votre demande d’EIMT peut bénéficier d’un traitement accéléré de 10 jours ouvrés (environ 2 semaines). Ce traitement accéléré n’est possible que pour les postes situés HORS du Québec et si l’emploi répond à l’un des critères suivants :

• Il s’agit d’un poste très très bien rémunéré (salaire situé dans la moyenne des 10 % des meilleurs salaires de la province).
• Il s’agit d’un métier spécialisé issu d’une liste de professions spécifiques (essentiellement les secteurs des transports, machinerie, ressources naturelles, agriculture…) à haut salaire.
• Il s’agit d’un emploi de courte durée (moins de 120 jours) à haut salaire.
• Il s’agit d’un emploi dans le cadre du Volet des talents mondiaux.

Validité de l’EIMT

Si l’EIMT est approuvée, elle est valide 6 mois pour l’employeur. Votre employeur doit vous en fournir une copie puisque vous en aurez besoin pour présenter votre demande de permis de travail.

Pour vous aider à comprendre quel permis de travail est le plus adapté à votre situation et à votre projet, nous vous invitons à consulter les replays de ces deux webinaires.

Les permis de travail qui nécessitent une EIMT

Les permis de travail qui ne nécessitent PAS d’EIMT