Ai-je besoin d’un numéro de sécurité sociale en France ?
Si les démarches du chapitre 1 vous paraissent trop simples, il se peut que vous vous demandiez si vous avez besoin au moins d’un numéro de sécurité sociale. Ou peut-être que vous vous trouvez face à un employeur potentiel qui vous en demande un.
La réponse définitive à cette interrogation est NON, vous n’en avez pas besoin.
Les pvtistes n’ont pas besoin de numéro de sécurité sociale pour commencer à travailler. Comme expliqué dans le chapitre précédent, votre VVT sert justement d’autorisation de travail. Vu le statut spécial des pvtistes, même si vous tentiez de demander un numéro de sécurité sociale, il y aurait de fortes chances que la CPAM refuse votre demande automatiquement.
Dans certains cas, les ressortissants canadiens dans la deuxième année de PVT détenant une APS pourraient réussir à obtenir un numéro de sécurité sociale auprès de la CPAM. Je vous invite à lire le récit de Meghan dans
Comment ai-je obtenu un numéro de sécurité sociale ?.
La simple raison pour laquelle les employeurs ont tendance à demander ce fameux numéro est parce que tous les citoyens français en possèdent un, et donc les employeurs ont naturellement l’habitude d’associer un numéro à chacun de leurs employés. En conséquence, certains employeurs supposeront que la possession de ce numéro est une condition d’embauche. En réalité, le fait de ne pas en avoir un n’est pas une raison valable pour refuser d’embaucher un candidat ayant déjà un permis de travail.
En raison de la rareté des pvtistes en France, c’est votre responsabilité d’expliquer avec patience vos droits à votre employeur. Montrez-lui des articles et des accords officiels si besoin.
Si vous êtes
auto-entrepreneur et que vous établissez votre propre micro-entreprise lors de votre PVT, vous remarquerez que l’Urssaf vous accordera un numéro de sécurité sociale dès la création de votre entreprise. Sachez qu’il s’agit d’un numéro provisoire à des fins d’identification uniquement, qui ne vous confère pas les droits aux services publics (notamment l’assurance maladie).
Faire une demande par l’intermédiaire de votre employeur
Si votre employeur insiste pour que vous obteniez un numéro, vous pouvez lui expliquer que lui et seul lui a l’option de s’occuper des démarches pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale pour vous lorsqu’il remplit la déclaration préalable à l’embauche. Les démarches seront expliquées dans les chapitres 3 et 4.
(75)Commentaires
Où se trouve les documents officiels français (lien du site web) de ces informations? J’aimerais les transmettre à mon employeur puisque celui-ci doute du fait que je n’ai pas de Sécurité Sociale.
Merci!
Si vous souhaitez à la fin de votre PVT, il faudra effectivement trouver un employeur qui souhaite faire les démarches avec vous pour le permis de travail.
Meghan
Dans le cadre d’un PVT d’une année non renouvelable, doit-on obligatoirement trouver un travail qui se termine à la fin du PVT?
Je suis en France et je cherche un travail (québécoise) donc le sujet m'intéresse.
Ça débloque comment, tout ça ?
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