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Si vous êtes en France en PVT (ou si vous arrivez bientôt), trouver un emploi est probablement une priorité pour vous. Mais même avant les étapes concrètes comme la rédaction d’un CV ou la préparation aux entretiens d’embauche, il est important de comprendre ce qu’est l’autorisation de travail ainsi que vos droits.
Ce guide s’adresse aux pvtistes de toutes nationalités en France et explique vos droits et vos obligations en tant que détenteur du visa vacances-travail.
Validation, activation, ou enregistrement de votre visa
Dès votre arrivée sur le territoire français, vous avez automatiquement tous les droits accordés aux pvtistes. Nul besoin de faire valider votre visa, ni de vous rendre à un bureau administratif ou de remplir d’autres formalités.
En effet, Campus France explique que
« Le détenteur du visa vacances-travail est dispensé de formalités à son arrivée en France. Il peut séjourner en France pendant toute la durée de son visa sans demander de carte de séjour. Une autorisation de travail n’est pas non plus nécessaire pour exercer un emploi, sauf pour les ressortissants russes. »
Autrement dit, vous n’avez aucune démarche administrative à faire par rapport au joli visa collé dans votre passeport.
Votre autorisation de travail
Depuis le 1er avril 2021, l’autorisation provisoire de travail n’existe plus. Le PVT situé dans votre passeport sert de preuve complète de votre plein droit de travailler en France, sans aucune pièce complémentaire.
Bien que les accords PVT de France insinuent que le motif principal de votre séjour devrait être le voyage et non pas le travail, votre visa n’impose techniquement aucune restriction là-dessus. Étant un permis de travail ouvert, il vous permet de travailler pour n’importe quel employeur, dans n’importe quel domaine, et pour la durée que vous désirez. Vous pouvez même travailler en tant qu’auto-entrepreneur (free-lance). À noter également que vos heures de travail hebdomadaires ou mensuelles ne sont pas limitées non plus.
Vous pouvez tout à fait signer un CDI (contrat à durée indéterminée) si vous le souhaitez, à condition que vous et votre employeur respectiez la période de validité de votre visa.
[Canadiens seulement] La 2e année de votre PVT
Les ressortissants canadiens ont l’option de rester une deuxième année dans le cadre du PVT. Cet article vous explique en détail comment demander ce prolongement, possible depuis le Canada ou la France. Peu importe le lieu du dépôt de votre demande de prolongation, vous aurez la même autorisation en ce qui concerne le travail dans votre deuxième année de PVT.
(73)Commentaires
Il vaut mieux en effet apporter ton certificat de naissance et le faire légaliser (et non apostiller) si tu es Canadienne. Les Canadiens ne peuvent pas faire apostiller un document, ils peuvent "juste" le faire légaliser. Mais dans ton cas, tu peux normalement le faire légaliser avant d'arriver au Canada. Tu en aura besoin pour obtenir le numéro de sécurité sociale.
À la rigueur, quand ton employeur fera la Déclaration préalable à l'embauche, il devrait pouvoir transmettre ce certificat de naissance et la légalisation de celui-ci (ou au moins une copie), ça pourrait te permettre d'accélérer peut-être la procédure (on y croit, même s'il est possible que ça ne marche pas et que tu doives représenter ces documents toi-même).
Pour la DIRRECTE, en effet, il n'est plus vraiment à jour. C'était effectivement obligatoire, mais ça n'est désormais plus le cas pour les Canadiens.
J'ai obtenu mon PVT pour la France et je pars dans quelques semaines! Merci énormément d'avoir créé le site pvtistes! Les informations sur internet pour le pvt France seraient difficiles à trouver sans vous.
Je suis très heureuse d'avoir trouvé un emploi avant mon départ et voici ce que mon futur employeur me dit: en ce qui concerne le numéro de sécurité sociale il sera généré automatiquement après la création de votre contrat, vous me le transmettriez à ce moment, pour mettre votre dossier à jour. Vous commenceriez à travailler avec un numéro provisoire. Le plus important est de vous mettre en contact avec la DIRECCTE du lieu de travail.
Suite à ma lecture du dossier sur les formalités d'embauche, j'avais compris que venant du Canada je n'avais pas à contacter la DIRRECTE. Est-ce moi qui a mal compris ou mon employeur qui n'est pas à jour dans les démarches? Dois-je quand même apporter mon certificat de naissance et le faire apostillé? Il y aura des frais de plus de 100$ alors je ne veux pas le faire pour rien. Dois-je remplir le formulaire 736?
Merci beaucoup de votre aide!
Maude
Qu'après examen de votre dossier, nous ne pouvons Donner suite à votre demande
En effet, vous pas la condition de régularité de séjours.
Quelqu'un peut m'aider
En fait, ayant fait bcp de recherches sur le sujet du certificat de naissance, j'ai découvert que ce prérequis de 3 mois (ou même 6 mois qui a été dit à mon conjoint) n'est pas nécessairement vrai. Du moins, c'est ce qui m'a été expliquer par la CPAM et l'ambassade, que la légalisation doit être récente et non la date du document. La CPAM a confirmé que si l'ambassade a légalisé ledit document, qu'il sera accepté peu importe la date d'émission originale.
Ceci étant dit, mon dossier a été envoyé avec mon certificat de naissance, émit il y a 5 ans et légalisé par l'ambassade canadienne il y a deux semaines. Je reviendrais faire des edits une fois une réponse reçue pour vous en faire part!
En effet, c'est tout à fait possible si tu es résidente en France depuis au moins 3 mois, tu peux obtenir la PUMa (Protection Universelle MAladie) en tant que résidente. Attention toutefois, pour obtenir un numéro de sécurité sociale, tu devras présenter un certificat de naissance (légalisé si tu viens du Canada ou de Taiwan, apostillé si tu viens des autres pays) datant de moins de 3 mois !!
Et c'est là où ça se complique puisque tu dois récupérer ce papier après ton départ (3 mois que tu as quitté ton pays) pour bénéficier de la sécurité sociale.
https://pvtistes.net/dossiers/legali...le-pvt-france/
Merci bcp pour votre réponse!
En fait, pour poursuivre ma démarche, étant donné toutes les informations contradictoires sur Servicepublique.fr, j'ai contacté la CPAM directement pour confirmer si je peux demander mon numéro social étant à la recherche d'emploi.
La dame m'a bien confirmé que depuis l'an dernier, une personne habitant en France pour plus de 3 mois peut procéder à la demande directement, même si sans activité au moment de la demande.
Il suffit de remplir le formulaire mentionné et les documents demandés sur celui-ci.
Merci encore, et si j'ai amples informations, il me fera un plaisir de vous en faire part!
- Pour le NIR, sans emploi, ça peut être compliqué, sauf au bout de 3 mois environ. Il vaut mieux attendre ton contrat de travail car beaucoup d'agents dans les centres de sécurité sociales te le demanderont.
Sur le document que tu cites, ils mentionnent que tu peux faire la demande à un organisme de sécurité sociale, mais ils ne disent pas "directement".
Mais tu peux quand même essayer et je te recommanderais de tester pour voir si c'est possible (et si c'est le cas, viens nous le dire !).
- Alors pour le PVT, ils veulent normalement que tu ne fasses pas de CDI qui ne sont en principe pas permis. Le CDI est un contrat à durée intéterminée, donc il n'y a pas conséquent pas de date de fin, et c'est ce qui pose problème à la France.
Et non, tu n'as pas besoin d'une APT en effet
Je tiens à vous dire que ce site est superbe!
Sur ce, petites questions:
- Pour le NIR, j'ai lut sur le site Public.fr qu'un étranger peut demander un numéro de sécu, malgré s'il ne travail pas. Ai-je bien compris?
Le document 'Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux', sous la section 'Comment solliciter votre immatriculation à la sécurité sociale ?' il est mentionné qu'un étranger qui n'a pas de NIR, peut faire la demande directement à un organisme de sécurité sociale :
'caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou caisse d’allocations familiales (CAF) sivous êtes salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans emploi ni activité '
Le formulaire pour la demande ce trouve sur Ameli, il y même un section 'Situation du demandeur au regard de l'emploi' où l'on peut cocher 'Sans activité.'
- Aussi, je n'arrive pas à trouver d'information sur le type de contrat que l'on peut avoir lorsqu'on a un PVT; CDD ou CDI. J'ai compris que le contrat doit avoir la date de fin du VISA, mais est-ce que cela peut fonctionner sur un CDI?
(Pour donner toute l'info, je suis Canadienne, donc pas besoin d'APT ou autre autorisation, si j'ai bien compris!)
Je pars dans 1 mois et je viens de voir ça...
J'espère avoir le temps...
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