Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 15-02-2019

Auteur

Marie


La demande de résidence permanente est une démarche consistant à devenir résident permanent au Canada. Les étrangers détenant la résidence permanente peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C'est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l'exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n'y a pas qu'une seule façon d'obtenir la résidence permanente. Les façons d'immigrer au Canada sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d'immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection avant de faire une demande officielle d'immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n'est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n'est pas forcément pertinent de lire l'intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d'immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ces visuels en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Vous pourrez en savoir plus en cliquant sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix. Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d'immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d'emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c'est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ - pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience au Québec), le CSQ pour les gens d'affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé "EE" plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d'immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s'adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces - Provincial Nominee Program (PCP - PNB) : il s'agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C'est un peu l'équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L'étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des candidats des provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s'appelle l'étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de "désignation" par la province (ou de "sélection" pour la province du Québec).

L'étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l'étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente à l'État canadien. On parle de l'étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d'Entrée Express) ne présentent qu'une seule demande, directement à l'étape fédérale. Pour plus d'informations, consultez notre tutoriel dédié à l'étape fédérale de la demande de résidence permanente au Canada.

Le parrainage : si l'un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d'immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) québécois(e), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada : beaucoup de programmes d'immigration économique du Canada s'appuient sur les catégories d'emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d'emploi à laquelle vous appartenez.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (6)

240 Commentaires

Marie
9.9K 33.2K
Message de Esther18
Bonsoir,

Raphaël et Larousse, merci pour vos réponses!

Raphaël : je suis actuellement en "Permis Vacances Travail" et je souhaiterais m'installer à long terme au Canada. Je serais également intéressée par une reprise d'études dans quelques années. Si celle-ci se déroule au Canada et que j'ai entamé par ailleurs une demande de R.P., je me demandais s'il était possible de combiner les deux.

Autre question : lorsqu'on a obtenu le C.S.Q., est-il possible de rester au Québec en attente de la R.P. ou fait-il rentrer en France?

Re-merci d'avance! :-)
Hello Esther,

Alors, la reprise d'études et une demande de résidence permanente en parallèle, ça n'est pas le plus optimal. La demande de résidence permanente sous une catégorie de l'immigration économique, c'est avant tout fait pour qu'une fois sur place, tu sois immédiatement disponible pour travailler, participer à l'économie du Canada, et qu'en principe, tu n'aies pas besoin de refaire des études.
Du coup, par exemple, pour le Québec, quand tu es en cours de demande de RP sous la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec, ils ne te délivreront pas le CAQ nécessaire à l'obtention d'un permis d'études pour aller étudier au Québec.

Faire des études puis demander ensuite la résidence permanente : ok
Obtenir la résidence permanente et une fois obtenue, faire de nouvelle études : ok
Par contre, recommencer un cycle d'études alors que tu demandes la résidence permanente : là non, ça ne passe pas.

Pour ce qui est de quoi faire une fois le CSQ obtenu, cela dépend pas mal de ta situation au moment où tu obtiens le CSQ.
Par exemple, il existe un permis de travail fermé (lié à un employeur) spécifique pour ceux qui détiennent un Certificat de Sélection du Québec et qui permet du coup de rester pendant le traitement de la demande au niveau fédéral (mais ça n'est en rien automatique, il faut en faire la demande et qu'elle soit approuvée).
Raphael
843 2.1K
Salut Cassandre !
Message de CassandreH
Cependant... Je reviens à ma 1ere interrogation... Lorsqu'on fait la demande de parrainage, il y a un formulaire qui s'appelle le "formulaire de générique" où il demande si nous avons le csq et si non, on doit donner la date de la demande du csq. Mais comme nous avons vu, la demande de csq se fera en même temps que la demande d'engagement. Alors quoi remplir dans cette partie du formulaire de générique ?
Comme tu as pu le voir, j'ai demandé de l'aide à Marie car j'étais aussi perdu que toi sur cette question


Hello Esther !
Message de Esther18
Autre question : lorsqu'on a obtenu le C.S.Q., est-il possible de rester au Québec en attente de la R.P. ou fait-il rentrer en France?
Le CSQ ne te permet pas en soit de rester sur le sol canadien. Pour ça, il te faut un permis de travail par exemple ! Mais l'avantage d'avoir le CSQ réside dans le fait que tu seras exempté d'EIMT dans le cas où tu trouves un employeur prêt à te recruter, on appelle ce permis "A75" On t'en dit plus ici : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net !

N'hésite pas si tu as d'autres questions
Marie
9.9K 33.2K
Message de CassandreH
Bonjour,

C'est bien ce que j'avais compris au départ ! Merci beaucoup tout s'éclaircit enfin !

Cependant... Je reviens à ma 1ere interrogation... Lorsqu'on fait la demande de parrainage, il y a un formulaire qui s'appelle le "formulaire de générique" où il demande si nous avons le csq et si non, on doit donner la date de la demande du csq. Mais comme nous avons vu, la demande de csq se fera en même temps que la demande d'engagement. Alors quoi remplir dans cette partie du formulaire de générique ?

Merci encore
Salut,

Je ne crois pas que tu parles du formulaire de générique, mais plutôt du formulaire de demande générique.
Pour la demande de parrainage et comme pour beaucoup de formulaires, il y a un guide des autorités canadiennes pour t'aider à remplir ta demande.
Et la réponse se trouve sur ce lien : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)?

  • Cochez la case correspondante
  • Si vous avez coché « Oui », entrez le numéro de votre CSQ
  • Si vous avez coché « Non », entrez la date à laquelle vous avez présenté une demande de CSQ. (Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez le faire avant de présenter une demande de résidence permanente.)

Remarque : Si vous ne présentez pas une demande au titre d’un programme d’immigration du Québec, cochez la case « Non » à la question 6a et n’inscrivez rien à la question 6c.
En gros, tu dois simplement cocher Non, et ne rien répondre à la question 6C sur la date de présentation de la demande.

Je viens de tester sur le formulaire de demande générique et il était validé sans même mettre la date d'obtention du CSQ .

Pièce jointe 34450
Esther18
8 29
Message de CassandreH
Bonjour,

C'est bien ce que j'avais compris au départ ! Merci beaucoup tout s'éclaircit enfin !

Cependant... Je reviens à ma 1ere interrogation... Lorsqu'on fait la demande de parrainage, il y a un formulaire qui s'appelle le "formulaire de générique" où il demande si nous avons le csq et si non, on doit donner la date de la demande du csq. Mais comme nous avons vu, la demande de csq se fera en même temps que la demande d'engagement. Alors quoi remplir dans cette partie du formulaire de générique ?

Merci encore
Bonsoir,

Raphaël et Larousse, merci pour vos réponses!

Raphaël : je suis actuellement en "Permis Vacances Travail" et je souhaiterais m'installer à long terme au Canada. Je serais également intéressée par une reprise d'études dans quelques années. Si celle-ci se déroule au Canada et que j'ai entamé par ailleurs une demande de R.P., je me demandais s'il était possible de combiner les deux.

Autre question : lorsqu'on a obtenu le C.S.Q., est-il possible de rester au Québec en attente de la R.P. ou fait-il rentrer en France?

Re-merci d'avance! :-)
Cassandre
4 30
Message de Raphael
Re Cassandre !

En fait, j'ai l'impression que c'est vraiment le fouillis cette histoire de parrainage quand tu résides au Québec... Les informations sont éparpillées un peu partout et il n'est pas facile d'obtenir un vrai bonne procédure logique à suivre

Je viens de tomber sur ce lien qui je trouve explique bien mieux les étapes du parrainage que celui présent sur le site de l'immigration québécoise ! Le voici : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

Et ci-après un guide pour t'aider dans votre démarche de parrainage : Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca

Ces informations me semblent un peu plus claires que ce que l'on avait pu trouver au préalable. De ce que je comprends, il semble donc qu'il faille :

- envoyer la demande de parrainage à IRCC qui donne ou non son accord,
- si validé, envoyer la demande d'engagement à l'immigration québécoise,
- si validé tu reçois ton CSQ et l'immigration québécoise en informe IRCC,
- IRCC étudie à nouveau la demande de parrainage et donne sa décision finale.

Est-ce que tu comprends comme moi ?

Bonjour,

C'est bien ce que j'avais compris au départ ! Merci beaucoup tout s'éclaircit enfin !

Cependant... Je reviens à ma 1ere interrogation... Lorsqu'on fait la demande de parrainage, il y a un formulaire qui s'appelle le "formulaire de générique" où il demande si nous avons le csq et si non, on doit donner la date de la demande du csq. Mais comme nous avons vu, la demande de csq se fera en même temps que la demande d'engagement. Alors quoi remplir dans cette partie du formulaire de générique ?

Merci encore
larousse
2.4K 5K
Bonjour,
Message de Esther18
- Quelles sont les possibilités d'immigration en dehors du Québec et la durée de travail à effectuer dans les autres provinces avant de pouvoir faire une demande de R.P.?
Cela dépend des provinces! Chaque province a des critères spécifiques pour la sélection de ses immigrants.
Je te suggère de visiter ce site et de sélectionner la ou les provinces qui t'intéressent afin de savoir quels sont les critères pour être sélectionné comme travailleur qualifié. Le dossier des Pvtistes peut aussi être utile.
Lorsqu'on a obtenu sa R.P. au Québec : est-il possible de s'installer ensuite dans une autre province?
Techniquement, oui. Mais comme les demandeurs s'engagent formellement à venir s'installer au Québec, ce n'est pas très éthique de partir dans une province du moins, pas dans les premières années d'établissement. Lorsqu'une province sélectionne un candidat à l'immigration, c'est qu'elle a besoin de ce candidat dans cette province...

Tu peux éventuellement avoir du mal à obtenir des services provinciaux si tu changes de province rapidement (ex: services du système de santé public).
- A l'inverse : lorsqu'on a obtenu sa R.P. hors Québec : est-il possible de s'y installer ensuite?
Même réponse que ci-dessus.
Si je suis en processus de R.P. : est-il possible de cumuler en même temps un statut d'étudiante au Québec (ou dans une autre province?)
Oui, tu peux être étudiante en attendant la RP. Le statut d'étudiant est un statut de résident temporaire, qui ne peut pas s'éterniser dans le temps, contrairement à la RP qui est permanente.
Enfin, connaissez-vous des "spécialistes de l'Immigration" qui pourraient me renseigner davantage?
Non, mais assure-toi que le ''spécialiste'' que tu choisiras est accrédité pour donner des conseils d'immigration.
Raphael
843 2.1K
Salut Esther !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de Esther18
- Quelles sont les possibilités d'immigration en dehors du Québec et la durée de travail à effectuer dans les autres provinces avant de pouvoir faire une demande de R.P.?
On t'explique tous les programmes de résidence permanente dans les moindres détails à travers le dossier suivant, n'hésite pas à bien le lire : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !

Message de Esther18
- Lorsqu'on a obtenu sa R.P. au Québec : est-il possible de s'installer ensuite dans une autre province?
Dans les faits, tu devrais normalement rester dans la province qui t'a accueilli mais dans la réalité, tu peux aller où tu veux à partir du moment où tu obtiens ta RP

Message de Esther18
- A l'inverse : lorsqu'on a obtenu sa R.P. hors Québec : est-il possible de s'y installer ensuite?
Même réponse que celle juste au-dessus !

Message de Esther18
- Si je suis en processus de R.P. : est-il possible de cumuler en même temps un statut d'étudiante au Québec (ou dans une autre province?)
Que veux-tu dire exactement ? Quel est ton statut actuel et que veux-tu faire exactement au Canada ?

Message de Esther18
- Enfin, connaissez-vous des "spécialistes de l'Immigration" qui pourraient me renseigner davantage?
Sur ce forum, on est généralement capable de répondre à un grand nombre de tes questions Si celles-ci sont trop poussées ou bien si tu souhaites passer par un professionnel, alors il faut te renseigner auprès d'un avocat spécialisé en immigration
Raphael
843 2.1K
Message de larousse
Bonjour,

C'est sont bien les étapes à suivre, petite nuance par contre.

À la dernière étape, IRCC n'étudie pas la demande de parrainage (cela a déjà été fait à la première étape) mais étudie plutôt la demande de résidence permanente en tant que tel (visite médicale, casier judiciaire, identité de la personne, etc.). Cette partie est commune pour toute personne qui demande à devenir résident permanent, peu importe la voie.

Le traitement d'une demande de RP se fait seulement lorsque toutes les étapes préliminaires propre à la voie choisie (regroupement familial, travailleur qualifié d'une province ou du fédéral, investisseur ou demandeur d'asile) sont complétées.

Super merci pour la précision
larousse
2.4K 5K
Message de Raphael
Ces informations me semblent un peu plus claires que ce que l'on avait pu trouver au préalable. De ce que je comprends, il semble donc qu'il faille :

- envoyer la demande de parrainage à IRCC qui donne ou non son accord,
- si validé, envoyer la demande d'engagement à l'immigration québécoise,
- si validé tu reçois ton CSQ et l'immigration québécoise en informe IRCC,
- IRCC étudie à nouveau la demande de parrainage et donne sa décision finale.
Bonjour,

C'est sont bien les étapes à suivre, petite nuance par contre.

À la dernière étape, IRCC n'étudie pas la demande de parrainage (cela a déjà été fait à la première étape) mais étudie plutôt la demande de résidence permanente en tant que tel (visite médicale, casier judiciaire, identité de la personne, etc.). Cette partie est commune pour toute personne qui demande à devenir résident permanent, peu importe la voie.

Le traitement d'une demande de RP se fait seulement lorsque toutes les étapes préliminaires propre à la voie choisie (regroupement familial, travailleur qualifié d'une province ou du fédéral, investisseur ou demandeur d'asile) sont complétées.

Raphael
843 2.1K
Message de CassandreH
Merci pour votre réponse rapide.. Je m'étais donc mélangée, du coup la phase n°1 est la demande d'engagement avec mon csq, et la phase n°2 est la demande de parrainage !
Cependant, pour la demande d'engagement, ils demandent de joindre une lettre de IRCC nous invitant à pour suivre les démarches auprès du Ministère, comment pouvons nous se la procurer cette lettre ?
Re Cassandre !

En fait, j'ai l'impression que c'est vraiment le fouillis cette histoire de parrainage quand tu résides au Québec... Les informations sont éparpillées un peu partout et il n'est pas facile d'obtenir un vrai bonne procédure logique à suivre

Je viens de tomber sur ce lien qui je trouve explique bien mieux les étapes du parrainage que celui présent sur le site de l'immigration québécoise ! Le voici : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

Et ci-après un guide pour t'aider dans votre démarche de parrainage : Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca

Ces informations me semblent un peu plus claires que ce que l'on avait pu trouver au préalable. De ce que je comprends, il semble donc qu'il faille :

- envoyer la demande de parrainage à IRCC qui donne ou non son accord,
- si validé, envoyer la demande d'engagement à l'immigration québécoise,
- si validé tu reçois ton CSQ et l'immigration québécoise en informe IRCC,
- IRCC étudie à nouveau la demande de parrainage et donne sa décision finale.

Est-ce que tu comprends comme moi ?

Articles recommandés