Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

Ce dossier est en cours de mise à jour.

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Aperçu des chapitres :

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247 Commentaires

LaCrêpe
0 1
Bonjour à tous et à toutes !
Je me permet d'émettre une petite interrogation ! N'hésitez pas à participer pour ceux que le sujet intéresse.
Nous avons pour projet ma femme et moi de tenter un PVT pour l'année 2021. Néanmoins j'ai constaté avec un peu d'anxiété que le PEQ allait être réformé et ça me pose un certain nombre de problèmes, je m'explique.
Si cette réforme venez bel et bien à voir le jour, quel serait alors la solution la plus adaptée pour un travailleur des catégories c et d afin d'obtenir la résidence permanente ? J'avoue ne pas être un grand spécialiste mais en l'état le PEQ actuel me semble être l'option la plus abordable, non ?
J'aimerais vraiment en savoir d'avantage puisqu'il se peut que je sois concerné dans les années à venir. Je suis titulaire d'une licence en droit privé et droit des affaires, néanmoins ce diplôme ne me permettra pas d’effectuer au Quebec autre chose qu'un travail des dites catégories "inférieures". Je précise également que ma femme possède de la famille à Rosemère (tante, oncle et cousin) qui possède la citoyenneté Canadienne.
Un grand merci à ceux qui peuvent me fournir les informations nécessaires, ou une piste éventuelle à exploiter.
Pernez soin de vous ! <3
Esther18
8 35
Message de Raphael
Salut Esther !


Oui c'est ça, tu as tout compris


Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ta question... En gros, imaginons que tu as au moins un an d'expérience dans un emploi "X". Toi tu aimerais pouvoir utiliser le "Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique" pour obtenir la RP mais en effectuant un emploi "Y" pour lequel tu n'as ni l'expérience ni les diplômes requis, c'est bien ça ?

Dis-moi si je me trompe mais si c'est bien là ton raisonnement, ça ne marchera pas : la province qui répondra positivement à ta demande souhaite t'accueillir pour ton expertise dans un domaine bien précis (tu devras d'ailleurs trouver un employeur prêt à te recruter pour tes compétences), elle ne s'attend donc pas à ce que tu ailles travailler dans un autre secteur, tu comprends ?
Oui, c'est ce à quoi je pensais en ce qui concerne les Provinces Maritimes...

Je préférais quand même poser la question au cas où, car dans mon cas je change d'orientation professionnelle.

Bonne journée à toi!
Raphael
865 2.2K
Salut Esther !

Message de Esther18
Ok pour le CSQ. Merci! Sans l'EIMT : en gros, moins "galère" question démarches pour l'employeur d'après ce que j'ai compris.
Oui c'est ça, tu as tout compris

Message de Esther18
En ce qui concerne le programme de Résidence Permanente pour les provinces Maritimes :
Est-il possible de faire valider une année d'expérience de travail en France dans un domaine (exemple : catégorie A) et rechercher une offre d'emploi dans un autre?
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ta question... En gros, imaginons que tu as au moins un an d'expérience dans un emploi "X". Toi tu aimerais pouvoir utiliser le "Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique" pour obtenir la RP mais en effectuant un emploi "Y" pour lequel tu n'as ni l'expérience ni les diplômes requis, c'est bien ça ?

Dis-moi si je me trompe mais si c'est bien là ton raisonnement, ça ne marchera pas : la province qui répondra positivement à ta demande souhaite t'accueillir pour ton expertise dans un domaine bien précis (tu devras d'ailleurs trouver un employeur prêt à te recruter pour tes compétences), elle ne s'attend donc pas à ce que tu ailles travailler dans un autre secteur, tu comprends ?
Esther18
8 35
Message de Raphael
Salut Esther !


C'est ça, le CSQ ne te donne aucun droit de rester sur le sol québécois / canadien. En revanche, il va te faciliter la recherche d'emploi au Québec puisque tu seras exemptée d'EIMT. Il est également indispensable pour la demande de RP au fédéral !


Pour ces deux questions, je te conseille d'aller lire notre guide sur les programmes de RP, on y détaille tout et notamment ceux des provinces maritimes : Guide des programmes de résidence permanente au Canada
Hello Raphaël,

Ok pour le CSQ. Merci! Sans l'EIMT : en gros, moins "galère" question démarches pour l'employeur d'après ce que j'ai compris.

En ce qui concerne le programme de Résidence Permanente pour les provinces Maritimes :
Est-il possible de faire valider une année d'expérience de travail en France dans un domaine (exemple : catégorie A) et rechercher une offre d'emploi dans un autre?

"Thanks a lot!" :-)
Raphael
865 2.2K
Salut Esther !

Message de Esther18
Ok pour le C.S.Q. : d'après ce que j'ai compris, même si on a obtenu celui-ci mais que notre permis de travail temporaire type P.V.T. expire par ailleurs, il n'est pas possible de travailler au Québec?
Il faut attendre d'avoir obtenu la Résidence Permanente ou obtenir un permis de travail fermé?
C'est ça, le CSQ ne te donne aucun droit de rester sur le sol québécois / canadien. En revanche, il va te faciliter la recherche d'emploi au Québec puisque tu seras exemptée d'EIMT. Il est également indispensable pour la demande de RP au fédéral !

Message de Esther18
En ce qui concerne les provinces maritimes à l'Est du Canada, je sais que les procédures d'Immigration diffèrent de celles du Québec.

Faut-il avoir trouvé un emploi de 12 mois avant de s'y installer pour la demande de R.P. ou bien est-il possible d'y aller et de "voir sur place"?
Pour ces deux questions, je te conseille d'aller lire notre guide sur les programmes de RP, on y détaille tout et notamment ceux des provinces maritimes : Guide des programmes de résidence permanente au Canada
Esther18
8 35
Message de Marie
Hello Esther,

Alors, la reprise d'études et une demande de résidence permanente en parallèle, ça n'est pas le plus optimal. La demande de résidence permanente sous une catégorie de l'immigration économique, c'est avant tout fait pour qu'une fois sur place, tu sois immédiatement disponible pour travailler, participer à l'économie du Canada, et qu'en principe, tu n'aies pas besoin de refaire des études.
Du coup, par exemple, pour le Québec, quand tu es en cours de demande de RP sous la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec, ils ne te délivreront pas le CAQ nécessaire à l'obtention d'un permis d'études pour aller étudier au Québec.

Faire des études puis demander ensuite la résidence permanente : ok
Obtenir la résidence permanente et une fois obtenue, faire de nouvelle études : ok
Par contre, recommencer un cycle d'études alors que tu demandes la résidence permanente : là non, ça ne passe pas.

Pour ce qui est de quoi faire une fois le CSQ obtenu, cela dépend pas mal de ta situation au moment où tu obtiens le CSQ.
Par exemple, il existe un permis de travail fermé (lié à un employeur) spécifique pour ceux qui détiennent un Certificat de Sélection du Québec et qui permet du coup de rester pendant le traitement de la demande au niveau fédéral (mais ça n'est en rien automatique, il faut en faire la demande et qu'elle soit approuvée).
Hello,

De nouveau, merci Raphaël et Marie!

Ok pour le C.S.Q. : d'après ce que j'ai compris, même si on a obtenu celui-ci mais que notre permis de travail temporaire type P.V.T. expire par ailleurs, il n'est pas possible de travailler au Québec?
Il faut attendre d'avoir obtenu la Résidence Permanente ou obtenir un permis de travail fermé?

En ce qui concerne la reprise d'Etudes : en fait, je sais que les délais avant d'obtenir la R.P. sont longs au Québec.
Entre la demande de C.S.Q. et l'obtention de la Résidence Permanente, cela peut prendre deux ans.
Il est donc tout de même déconseillé de suivre des Etudes durant ce laps de temps? Même à distance?

Enfin, dernière question un peu "à part" :

En ce qui concerne les provinces maritimes à l'Est du Canada, je sais que les procédures d'Immigration diffèrent de celles du Québec.

Faut-il avoir trouvé un emploi de 12 mois avant de s'y installer pour la demande de R.P. ou bien est-il possible d'y aller et de "voir sur place"?

De"rechef", merci d'avance! ^^
Cassandre
4 30
Message de Marie
Salut,

Je ne crois pas que tu parles du formulaire de générique, mais plutôt du formulaire de demande générique.
Pour la demande de parrainage et comme pour beaucoup de formulaires, il y a un guide des autorités canadiennes pour t'aider à remplir ta demande.
Et la réponse se trouve sur ce lien : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca



En gros, tu dois simplement cocher Non, et ne rien répondre à la question 6C sur la date de présentation de la demande.

Je viens de tester sur le formulaire de demande générique et il était validé sans même mettre la date d'obtention du CSQ .

Pièce jointe 34450

Super ! Merci beaucoup je vais faire cela alors !
Marie
9.9K 32.9K
Message de Esther18
Bonsoir,

Raphaël et Larousse, merci pour vos réponses!

Raphaël : je suis actuellement en "Permis Vacances Travail" et je souhaiterais m'installer à long terme au Canada. Je serais également intéressée par une reprise d'études dans quelques années. Si celle-ci se déroule au Canada et que j'ai entamé par ailleurs une demande de R.P., je me demandais s'il était possible de combiner les deux.

Autre question : lorsqu'on a obtenu le C.S.Q., est-il possible de rester au Québec en attente de la R.P. ou fait-il rentrer en France?

Re-merci d'avance! :-)
Hello Esther,

Alors, la reprise d'études et une demande de résidence permanente en parallèle, ça n'est pas le plus optimal. La demande de résidence permanente sous une catégorie de l'immigration économique, c'est avant tout fait pour qu'une fois sur place, tu sois immédiatement disponible pour travailler, participer à l'économie du Canada, et qu'en principe, tu n'aies pas besoin de refaire des études.
Du coup, par exemple, pour le Québec, quand tu es en cours de demande de RP sous la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec, ils ne te délivreront pas le CAQ nécessaire à l'obtention d'un permis d'études pour aller étudier au Québec.

Faire des études puis demander ensuite la résidence permanente : ok
Obtenir la résidence permanente et une fois obtenue, faire de nouvelle études : ok
Par contre, recommencer un cycle d'études alors que tu demandes la résidence permanente : là non, ça ne passe pas.

Pour ce qui est de quoi faire une fois le CSQ obtenu, cela dépend pas mal de ta situation au moment où tu obtiens le CSQ.
Par exemple, il existe un permis de travail fermé (lié à un employeur) spécifique pour ceux qui détiennent un Certificat de Sélection du Québec et qui permet du coup de rester pendant le traitement de la demande au niveau fédéral (mais ça n'est en rien automatique, il faut en faire la demande et qu'elle soit approuvée).
Raphael
865 2.2K
Salut Cassandre !
Message de CassandreH
Cependant... Je reviens à ma 1ere interrogation... Lorsqu'on fait la demande de parrainage, il y a un formulaire qui s'appelle le "formulaire de générique" où il demande si nous avons le csq et si non, on doit donner la date de la demande du csq. Mais comme nous avons vu, la demande de csq se fera en même temps que la demande d'engagement. Alors quoi remplir dans cette partie du formulaire de générique ?
Comme tu as pu le voir, j'ai demandé de l'aide à Marie car j'étais aussi perdu que toi sur cette question


Hello Esther !
Message de Esther18
Autre question : lorsqu'on a obtenu le C.S.Q., est-il possible de rester au Québec en attente de la R.P. ou fait-il rentrer en France?
Le CSQ ne te permet pas en soit de rester sur le sol canadien. Pour ça, il te faut un permis de travail par exemple ! Mais l'avantage d'avoir le CSQ réside dans le fait que tu seras exempté d'EIMT dans le cas où tu trouves un employeur prêt à te recruter, on appelle ce permis "A75" On t'en dit plus ici : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net !

N'hésite pas si tu as d'autres questions
Marie
9.9K 32.9K
Message de CassandreH
Bonjour,

C'est bien ce que j'avais compris au départ ! Merci beaucoup tout s'éclaircit enfin !

Cependant... Je reviens à ma 1ere interrogation... Lorsqu'on fait la demande de parrainage, il y a un formulaire qui s'appelle le "formulaire de générique" où il demande si nous avons le csq et si non, on doit donner la date de la demande du csq. Mais comme nous avons vu, la demande de csq se fera en même temps que la demande d'engagement. Alors quoi remplir dans cette partie du formulaire de générique ?

Merci encore
Salut,

Je ne crois pas que tu parles du formulaire de générique, mais plutôt du formulaire de demande générique.
Pour la demande de parrainage et comme pour beaucoup de formulaires, il y a un guide des autorités canadiennes pour t'aider à remplir ta demande.
Et la réponse se trouve sur ce lien : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)?

  • Cochez la case correspondante
  • Si vous avez coché « Oui », entrez le numéro de votre CSQ
  • Si vous avez coché « Non », entrez la date à laquelle vous avez présenté une demande de CSQ. (Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez le faire avant de présenter une demande de résidence permanente.)

Remarque : Si vous ne présentez pas une demande au titre d’un programme d’immigration du Québec, cochez la case « Non » à la question 6a et n’inscrivez rien à la question 6c.
En gros, tu dois simplement cocher Non, et ne rien répondre à la question 6C sur la date de présentation de la demande.

Je viens de tester sur le formulaire de demande générique et il était validé sans même mettre la date d'obtention du CSQ .

Pièce jointe 34450

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