Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Important : avant de partir au Canada, pensez bien à souscrire une assurance rapatriement (250 € l’année) pour le cas où il vous arriverait quelque chose de grave. En savoir plus.
Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (7)

250 Commentaires

nadege38
10 15
Merci Marie pour cet article, qui me sera très utile par la suite je pense! Je suis en PVT actuellement au Canada.
ça fait du bien d'avoir ce site et cette communauté de PVTistes qui s'entraident! Merci beaucoup aux administrateurs.
Mathieu
1 3
Message de Marie
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :


Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire "ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.

Merci beaucoup pour les informations Marie ☺️ !
Je pense malheureusement que je vais être soumis à la nouvelle réforme car j’ai eu droit à la Pcu et je me déclare chaque deux semaines auprès de l’assurance emploi (ils verront donc que j’ai quitté le territoire aux dates depart que j’ai donné lors de ma dernière déclaration). Enfin bon peut-être que j’aurai ma petite chance sinon je tenterai entree express en Nouvelle Ecosse !
Merci beaucoup en tout cas vous êtes au top l’equipe Pvtiste.net
Marie
9.9K 32.9K
Message de Mathieu06
Bonjour, je cherche des infos un peu partout concernant mon cas mais ça reste flou pour moi.

Ma situation est que j’ai un pvt que j’ai validé le 7 octobre 2019, j’ai travaillé dans une agence de location de voiture de novembre au 23 mars 2020 (début du covid j’ai été mis à pied par mon employeur). J’ai cumulé 525,5h car j’étais à temps partiel mais il m’arrivait de faire des semaines de plus de 30h. Par la suite j’ai fait du bénévolat dans en nouvelle ecosse et je suis rentré en France le 12 juillet 2020. Je compte repartir le 1 octobre à Montréal.
Mon objectif est de pouvoir appliquer pour le CSQ via le PEQ (avant réforme donc) mais les informations que je vois dit: «
occupé un tel emploi pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois ».
Mes questions sont: est-que mes heures cumulées seront comptabilisés si je travaille à nouveau en octobre pour un autre employeur ? Faut-il nécessairement que ça soit en continu, et pour le même employeur ?

Merci 😅
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :
" 118.4. Une demande de sélection à titre permanent présentée dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise en vertu de l’article 34 du présent règlement est
traitée et il en est décidé conformément aux dispositions de cet article tel qu’il se lisait le 21 juillet 2020 lorsqu’elle est présentée par un ressortissant étranger qui séjournait au Québec le 21 juillet 2020 alors qu’il était titulaire d’un permis de travail délivré en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002- 227) ou autrement autorisé à travailler conformément à ce règlement."
Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire "ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.
Mathieu
1 3
Bonjour, je cherche des infos un peu partout concernant mon cas mais ça reste flou pour moi.

Ma situation est que j’ai un pvt que j’ai validé le 7 octobre 2019, j’ai travaillé dans une agence de location de voiture de novembre au 23 mars 2020 (début du covid j’ai été mis à pied par mon employeur). J’ai cumulé 525,5h car j’étais à temps partiel mais il m’arrivait de faire des semaines de plus de 30h. Par la suite j’ai fait du bénévolat dans en nouvelle ecosse et je suis rentré en France le 12 juillet 2020. Je compte repartir le 1 octobre à Montréal.
Mon objectif est de pouvoir appliquer pour le CSQ via le PEQ (avant réforme donc) mais les informations que je vois dit: « 
occupé un tel emploi pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois ».
Mes questions sont: est-que mes heures cumulées seront comptabilisés si je travaille à nouveau en octobre pour un autre employeur ? Faut-il nécessairement que ça soit en continu, et pour le même employeur ?

Merci 😅
larousse
2.6K 5.6K
Message de ThibautS2
J'ai également une experience dans les pompiers de Paris (pompier militaire) de 9 mois et j'ai travaillé plus de 1560 heures.
C'est dans la catégorie 4312 Pompier genre B.
Est ce que ça pourrais être bon pour faire la demande de PR ?
Bonjour,

Le programme Entrée Express exige 1 année de travail continu à temps plein, ou 1560 heures de travail:

Admissibilité à présenter une demande au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (Entrée express) - Canada.ca
Raphael
867 2.2K
Message de ThibautS2
J'ai également une experience dans les pompiers de Paris (pompier militaire) de 9 mois et j'ai travaillé plus de 1560 heures.
C'est dans la catégorie 4312 Pompier genre B.
Est ce que ça pourrais être bon pour faire la demande de PR ?
Re Thibaut !

Excellente question, je n'en ai pas la moindre idée : pompier est un métier réglementé donc j'ignore si tu peux demander l'Entrée Express via celui-ci...

Je pense que ça vaudrait le coup de te renseigner auprès d'IRCC : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...e-cas-fra.aspx ou bien d'un avocat canadien spécialisé en immigration

À moins que larousse dispose de l'information ou bien ait une meilleure idée !
luffy
1 5
J'ai également une experience dans les pompiers de Paris (pompier militaire) de 9 mois et j'ai travaillé plus de 1560 heures.
C'est dans la catégorie 4312 Pompier genre B.
Est ce que ça pourrais être bon pour faire la demande de PR ?
Raphael
867 2.2K
Salut @ThibautS2 et @larousse !

J'ai déplacé vos messages ici

Message de ThibautS2
C'est en Ontario que je veux faire ma demande de résidence permanente
N'hésite pas à lire cet article, il devrait fortement t'intéresser : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !
luffy
1 5
Message de larousse
Bonjour,

Les conditions sont assez claires je crois. Il faut 1 année d'expérience continue à temps plein (1560 heures), donc au même endroit, sans coupure, au Canada ou ailleurs dans le monde.

Puis-je savoir dans quelle province tu souhaites t'installer? Parce que le programme des travailleurs qualifiés au fédéral est pour les provinces autres que le Québec.
Merci pour ta réponse. A quel service pourrais je m'adresser pour avoir une information certaine ?
C'est en Ontario que je veux faire ma demande de résidence permanente
larousse
2.6K 5.6K
Message de ThibautS2
Est ce que je peux être refusé pour postuler à la demande de résidence permanente ?
Bonjour,

Les conditions sont assez claires je crois. Il faut 1 année d'expérience continue à temps plein (1560 heures), donc au même endroit, sans coupure, au Canada ou ailleurs dans le monde.

Puis-je savoir dans quelle province tu souhaites t'installer? Parce que le programme des travailleurs qualifiés au fédéral est pour les provinces autres que le Québec.

Articles recommandés