Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Article publié le 15-02-2018.


La demande de résidence permanente est une démarche consistant à devenir résident permanent au Canada. Les étrangers détenant la résidence permanente peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C'est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l'exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n'y a pas qu'une seule façon d'obtenir la résidence permanente. Les façons d'immigrer au Canada sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d'immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection avant de faire une demande officielle d'immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n'est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n'est pas forcément pertinent de lire l'intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d'immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ces visuels en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Vous pourrez en savoir plus en cliquant sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix. Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d'immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d'emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c'est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ - pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience au Québec), le CSQ pour les gens d'affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé "EE" plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d'immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s'adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces - Provincial Nominee Program (PCP - PNB) : il s'agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C'est un peu l'équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L'étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des candidats des provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s'appelle l'étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de "désignation" par la province (ou de "sélection" pour la province du Québec).

L'étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l'étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente à l'État canadien. On parle de l'étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d'Entrée Express) ne présentent qu'une seule demande, directement à l'étape fédérale.

Le parrainage : si l'un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d'immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) québécois(e), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada : beaucoup de programmes d'immigration économique du Canada s'appuient sur les catégories d'emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d'emploi à laquelle vous appartenez.

Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 2 : Quels sont les programmes disponibles, en fonction de votre province de destination
Chapitre 3 : L'immigration au Québec : le CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés
Chapitre 4 : L'immigration au Québéc : le CSQ via le programme de l'Expérience Québécoise - Travailleur étranger temporaires spécialisé
Chapitre 5 : L'immigration au Québec : le CSQ via le programme de l'Expérience Québécoise - Diplômé du Québec
Chapitre 6 : Entrée Express (hors du Québec) : présentation rapide
Chapitre 7 : Entrée Express via le Programme des travailleurs qualifiés (PQTF)
Chapitre 8 : Entrée Express via la Catégorie de l'Expérience Canadienne
Chapitre 9 : Entrée Express via le Programme des métiers spécialisés
Chapitre 10 : Le Programme de Nomination des Provinces (hors Québec et Nunavut) - demande classique hors Entrée Express
Chapitre 11 : Le programme pilote d'immigration au Canada atlantique via le Programme des travailleurs hautements qualifiés du Canada atlantique
Chapitre 12 : Le programme pilote d'immigration au Canada atlantique via le Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique
Chapitre 13 : Le programme pilote d'immigration au Canada atlantique via le Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
Chapitre 14 : Le parrainage d'un membre de sa famille (regroupement familial)
Chapitre 15 : Les aides familiaux
Chapitre 16 : Les réfugiés et les demandes d'asile

Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

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Commentaires

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#1164407

Message de Marie
Normalement oui, c'est possible je pense.

Salut,

Qui préfèrerait passer par un permis de travail fermé ?

Il n'y a pas de statut implicite entre un PVT et une demande de résidence permanente (comme il n'existe pas de statut implicite entre n'importe quel permis d'études / de travail et un visa de résident permanent). .
C'est pour ça qu'il existe des permis transitoires, qui sont des permis de travail, pas des statuts implicites.

Selon la province de destination et le type de demande présenté, tu peux soit pouvoir faire une demande de permis de travail ouvert, soit une demande de permis de travail fermé.
Pour les titulaires d'un CSQ pour le Québec, le demandeur principal n'a pas le choix, c'est permis de travail fermé. Toutefois, comme je disais qu'il s'agissait de dispositions transitoires, le permis de travail fermé dans ce cas est exempté d'EIMT (pas besoin que l'employeur démontre qu'il ne peut pas embaucher de Canadien ou de résident permanent canadien). Pour le demandeur secondaire par contre, il est possible de demander un permis de travail ouvert. Mais le demandeur principal doit obtenir un permis de travail fermé.

Pour d'autres candidats à la résidence permanente (d'autres programmes, d'autres provinces), il est possible d'obtenir un permis de travail ouvert. Mais pour eux aussi, il faut passer par une demande de permis de travail ouvert, il ne s'agit pas d'un statut implicite.

J'espère que ça répond à ta question.

Pour en savoir plus sur le sujet : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d
Bonjour Marie,

J'ai re-regardé le lien que tu m'as envoyé et il est spécifié ceci :

"Remarque : La demande de résidence permanente devrait normalement être traitée dans un délai d'un an (plus de temps pourrait être nécessaire pour les cas complexes). Si une demande de résidence permanente est en cours de traitement, mais n'est pas réglée, une prolongation de la validité du permis de travail sera évaluée au cas par cas selon le processus habituel au Centre de traitement des demandes. La prolongation d'un permis de travail au-delà de la durée de validité originale de deux ans ne peut pas dépasser un an."


A priori ils considèrent que le PVT est un permis de travail..... ici:

"Pour être admissible à un permis de travail selon l'alinéa R205a), le demandeur qui est titulaire d'un CSQ valide au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec et qui réside actuellement au Québec doit, selon le cas :
  • chercher à faire prolonger son permis de travail pour son employeur actuel ou à le faire renouveler pour un autre employeur au Québec;
  • chercher à obtenir un permis de travail avec un nouvel employeur au Québec;
  • être un étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail postdiplôme qui est toujours valide et qui a reçu une offre d'emploi au Québec;
  • être titulaire d'un permis de travail en tant que participant à l'un des volets suivants du programme Expérience internationale Canada (EIC) :
    • Vacances-travail,
    • Coop des jeunes professionnels (18 mois),
    • Stage coop international."

Ils laissent donc ouvert le fait de prolonger un PVT (qui est un permis de travail...) pendant 1an maximum le temps de recevoir la réponse du fédéral et qui n'est pas un permis fermé ?!?? Il faut juste en faire la demande?


De plus, sur ce lien ils parlent du statut implicite et s'applique aux résidents temporaires (ce que nous sommes en PVT) :

https://www.canada.ca/fr/immigration...on-sejour.html

petit extrait: "Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d'études et que son permis expire avant qu'une décision ne soit prise, l'alinéa 186u) et l'article 189 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s'appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada."

c'est mélant....... peux tu m'éclaircir les idées ?!?!

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Marie
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#1164489

Message de Lubow34
Bonjour Marie,
Cela me semble plutôt clair en vérité.

Pour ce texte que tu cites :
""Remarque : La demande de résidence permanente devrait normalement être traitée dans un délai d'un an (plus de temps pourrait être nécessaire pour les cas complexes). Si une demande de résidence permanente est en cours de traitement, mais n'est pas réglée, une prolongation de la validité du permis de travail sera évaluée au cas par cas selon le processus habituel au Centre de traitement des demandes. La prolongation d'un permis de travail au-delà de la durée de validité originale de deux ans ne peut pas dépasser un an."


Là, ils parlent de la prolongation du permis de travail sous le code de dispense A75. Tu as vu où cette phrase est située ? Elle est située bien en dessous de la phrase que tu cites avec le PVT et qui te montre qui sont les personnes éligibles au code de dispense A75.

En gros, ce que cette phrase signifie, c'est que si à la fin de la validité du permis de travail fermé obtenu dans le cadre d'une dispense d'EIMT A75, tu n'as toujours pas ta résidence permanente, ils pourront évaluer une demande de prolongation du permis de travail au delà de la validité originale de 2 ans qui est accordée pour les permis de travail fermés avec le code de dispense A75.


Pour la deuxième partie de ton message : le statut implicite n'existe que dans certains cas où le demandeur a un statut temporaire et demande un autre/nouveau statut TEMPORAIRE au Canada.
=> "Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d'études et que son permis expire avant qu'une décision ne soit prise, "
Ils parlent de renouvellement d'un permis de travail ou d'études. Une demande de résidence permanente, ça n'est pas une demande de permis de travail ou d'études qui sont des statuts temporaires.
En faisant une demande de résidence permanente, tu ne fais pas une demande de prolongation de ton statut temporaire, tu demandes à émigrer de façon permanente au Canada. Ça n'est clairement pas la même chose.

Éventuellement, tu pourrais bénéficier d'un statut implicite si ton PVT expire alors que tu es en cours de demande pour un permis de travail FERMÉ sous l'exemption d'EIMT A75. Mais tu ne bénéficies pas d'un statut implicite entre un PVT et une résidence permanente...

Tu vois ce que je veux dire ?

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#1165943

Bonjour
je ne suis pas sur de savoir dans quelle categorie je dois chercher pour faire ma demande de résidente, je suis actuellemnt en PVT arrivé au canada en juin 2017 et j'occupe un poste de serveur en restaurant.je souhaite faire ma demande au Quebec.
Merci d'avance pour votre aide !!!!

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Marie
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#1165964

Message de Tchadeu
Bonjour
je ne suis pas sur de savoir dans quelle categorie je dois chercher pour faire ma demande de résidente, je suis actuellemnt en PVT arrivé au canada en juin 2017 et j'occupe un poste de serveur en restaurant.je souhaite faire ma demande au Quebec.
Merci d'avance pour votre aide !!!!
Salut Guillaume, as-Tu consulté le chapitre 2 de notre dossier avec la partie consacrée au Québec ?

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#1165981

Message de Marie

Salut Guillaume, as-Tu consulté le chapitre 2 de notre dossier avec la partie consacrée au Québec ?
Merci je n'avais pas vu que l'on pourrait ais défiler vers le bas !!!

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#1167658

Bonjour,
Je suis un peu perdue! Je crois qu'au bout de 12 mois dans un emploi qualifié, 0 A ou B je peux faire une demande de résidence permanente. Mais je ne me souviens plus du nom du programme et aussi, est-ce que ce doit être forcément le même travail (même catégorie d'emploi) cumulé sur un an ? Ou bien, je peux bosser dans plusieurs branches différentes, tant que ça rentre dans la catégorie 0 A ou B?
Merci beaucoup pour les éclaircissements!

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Muriel
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#1167665

Bonjour,

Message de GhecikahO
Je suis un peu perdue! Je crois qu'au bout de 12 mois dans un emploi qualifié, 0 A ou B je peux faire une demande de résidence permanente. Mais je ne me souviens plus du nom du programme et aussi, est-ce que ce doit être forcément le même travail (même catégorie d'emploi) cumulé sur un an ? Ou bien, je peux bosser dans plusieurs branches différentes, tant que ça rentre dans la catégorie 0 A ou B?
Tu parles de la demande de résidence permanente en passant par le Québec où tu peux demander un CSQ via le PEQ et nous avons un dossier là-dessus : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise

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#1168289

Bonjour à tous
petite question. Je suis employeur et nous avons des serveurs de France qui sont à notre emploi à Montréal en PVT et qui souhaitent rester à Montréal après l'échéance de leur pvt de 2 ans. Quels sont les procédures? En tant que serveur ou chef de rang, l'emploi n'est pas considéré comme qualifié? Merci

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Marie
32.5K 9.4K
#1168422

Message de Myriam1987
Bonjour à tous
petite question. Je suis employeur et nous avons des serveurs de France qui sont à notre emploi à Montréal en PVT et qui souhaitent rester à Montréal après l'échéance de leur pvt de 2 ans. Quels sont les procédures? En tant que serveur ou chef de rang, l'emploi n'est pas considéré comme qualifié? Merci

Bonjour Myriam,
Pour les emplois de serveur, non, ça ne sont pas des emplois qualifiés. Ils sont classés dans la catégorie C de la classification des professions.
Si vous souhaitez les garder comme travailleurs temporaires, vous pourrez présenter une demande de permis de travail "classique" avec une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Au cours de la procédure pour obtenir une EIMT, vous devrez démontrer que vous n'arrivez pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents canadiens pour occuper ce type d'emploi (ce qui peut être un peu compliqué pour un emploi de serveur à Montréal).
Si vous souhaitez les recruter de manière permanente (pour qu'ils obtiennent in fine une résidence permanente), il faudra qu'ils présentent une demande de Certificat de Sélection du Québec, la première étape pour la résidence permanente. Si vous arrivez à faire valider votre offre d'emploi auprès du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), ils pourront bénéficier d'un traitement un peu plus prioritaires.
N'hésite pas à consulter cette page du MIDI : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/index.html

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#1168430

Message de Marie
Bonjour Myriam,
Pour les emplois de serveur, non, ça ne sont pas des emplois qualifiés. Ils sont classés dans la catégorie C de la classification des professions.
Si vous souhaitez les garder comme travailleurs temporaires, vous pourrez présenter une demande de permis de travail "classique" avec une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Au cours de la procédure pour obtenir une EIMT, vous devrez démontrer que vous n'arrivez pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents canadiens pour occuper ce type d'emploi (ce qui peut être un peu compliqué pour un emploi de serveur à Montréal).
Si vous souhaitez les recruter de manière permanente (pour qu'ils obtiennent in fine une résidence permanente), il faudra qu'ils présentent une demande de Certificat de Sélection du Québec, la première étape pour la résidence permanente. Si vous arrivez à faire valider votre offre d'emploi auprès du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), ils pourront bénéficier d'un traitement un peu plus prioritaires.
N'hésite pas à consulter cette page du MIDI : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/index.html

Bonjour Marie, merci pour votre réponse. Si l'employé décide de faire le CSQ régulier, la démarche prend enciron 14-16 mois. Que faire si le pvt de l'employé vient à échéance dans l'attente du CSQ? Elle est arrivé il y a un an, donc le pvt termine en mars 2019. Si la demande de CSQ prend plus qu'un an, comment elle peut faire pour rester à travailler. C'est possible? Merci

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