Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 5 : L'immigration au Québec : le CSQ via le programme de l'Expérience Québécoise - Diplômé du Québec

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Pvtistes.net

L’immigration au Québec : le CSQ via le programme de l’Expérience Québécoise – Diplômé du Québec

Sur quoi le Programme de l’Expérience Québécoise – Diplômé du Québec met-il l’accent ?

Le PEQ en tant que diplômé du Québec s’appuie essentiellement sur la formation suivie au Québec et l’expérience de travail acquise au Québec. Le CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est un programme permettant d’obtenir le CSQ sans tenir compte du système de points.
Depuis juillet 2020, ce programme a été réformé et il est désormais nécessaire d’acquérir également une expérience d’emploi de 12 à 18 mois pour les étudiants qui seraient diplômés de leur établissement du Québec à partir du 1er janvier 2021. L’expérience professionnelle peut notamment être acquise si vous obtenez un permis de travail postdiplôme, c’est-à-dire un permis de travail ouvert auquel vous pourriez être éligible si vous avez été récemment diplômé d’un établissement du Québec.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Avoir au moins 18 ans et disposer d’un passeport valide.
  • Avoir l’intention de vous installer au Québec pour y occuper un emploi.
  • Avoir séjourné légalement au Québec avec pour but principal d’y étudier et avoir respecté les conditions de votre permis d’études.
  • Avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études.
  • Détenir un diplôme du Québec. Vous ne pouvez pas avoir terminé votre programme d’études au Québec depuis plus de 36 mois et vous ne devez pas avoir entamé un nouveau programme d’études. Les diplômes admissibles sont le baccalauréat, la maîtrise, le MBA, le doctorat, le DEC technique, le DEP (au moins 1 800 heures), ou un DEP suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (au moins 1 800 heures de formation). Votre diplôme doit avoir été obtenu dans une université québécoise ou dans un établissement reconnu par le ministère de l’enseignement du Québec.
  • Démontrer des connaissances en français oral d’un niveau équivalent ou supérieur au niveau intermédiaire avancé.
  • Disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille, le cas échéant) pendant une durée de 3 mois.
  • Pour les étudiants étrangers obtenant leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 : acquérir une expérience professionnelle de 12 à 18 mois au Québec. Pour les diplômes universitaires, il faut acquérir une expérience d’au moins 12 mois dans un emploi qualifié (niveau A, B ou 0 de la CNP). Pour les diplômes secondaires, il faut acquérir une expérience d’au moins 18 mois dans un emploi de niveau A, B, C ou 0 (si l’emploi est de niveau C, il doit obligatoirement être lié au domaine d’études). Vous devez être en poste au moment où vous présentez votre demande de PEQ

Concernant le niveau de français, vous pouvez fournir un relevé de note final attestant de la réussite d’un programme d’études suivi au Québec en français. Si vous ne disposez pas encore de votre relevé de note final, vous devez fournir les résultats d’un test de diplôme de français reconnu. Plus d’infos sur les façons de prouver son niveau de français.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le PEQ (étape au Québec et étape au niveau fédéral) :

Étape 1 – Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Pour certains documents (comme un relevé de notes pour attester de vos années d’études en français), il est nécessaire de fournir des copies certifiées conformes des documents.

Étape 2 – Soumettre sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise via l’interface Arrima, en payant les frais de la demande.

Étape 3 – Réunir l’ensemble des documents demandés pour l’étape fédérale de la demande (auprès du gouvernement du Canada). Pendant cette période, vous devrez recevoir des instructions pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Étape 4 – Une fois le CSQ obtenu via le PEQ, envoyer la demande de résidence permanente au niveau fédéral par courrier.

Étape 5 -Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité.

Étape 6 – Attendre l’accusé de réception de la demande par le Canada. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là.

Étape 7 – Passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à le faire. Il peut également vous être demandé de fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de votre demande, on vous invite à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 6.

Étape 8 – Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 9 – Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 10 – Activer votre résidence permanente en vous rendant au Canada. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Quand faire sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise – diplômé du Québec?

Dès que vous répondez à l’ensemble des critères du PEQ, vous pouvez soumettre votre demande de CSQ via le PEQ. Vous pourrez présenter votre demande de CSQ via le PEQ quand vous aurez obtenu votre diplôme et acquis l’expérience d’emploi nécessaire en fonction de votre diplôme. Il n’y a pas de période spécifique de l’année pendant laquelle vous pouvez déposer ou non une demande.

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement au Québec ?

Lors de votre demande de CSQ via le PEQ en tant que diplômé étranger, vous devez prouver que vous disposez de fonds suffisants pour vous établir au Québec et subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille dans les trois premiers mois qui suivent la date d’obtention de votre statut de résident permanent. La somme demandée dépend de votre situation familiale. Le montant varie chaque année. Pour l’année 2021, les sommes demandées sont les suivantes :

  • Si vous êtes seul(e), vous devez démontrer que vous disposez de 3 284 $CA.
  • Si vous êtes en couple (conjoint de fait ou mariage), vous devez démontrer que vous disposez de 4 816 $CA.
  • Si vous êtes un couple avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 5 395 $CA.
  • Si vous êtes un couple avec deux enfants, vous devez démontrer que vous disposez de 5 822 $CA.
  • Si vous êtes seul(e) avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 4 413 $CA.

Le coût d’une demande de résidence permanente via le CSQ (PEQ)

Coût de la demande de CSQ

Pour une personne seule :  822 $CA.
Pour l’époux(se) ou le/la conjoint(e) de fait à charge : 176 $CA.
Pour chaque enfant à charge : 176 $CA.

Ainsi, pour un couple, vous devrez compter 998 $CA pour une demande de CSQ, et 1 174 $CA pour une demande de CSQ pour un couple avec un enfant.

Ces frais ne sont pas remboursés si votre demande est finalement refusée.

Coût de la demande au niveau fédéral 

Pour une personne seule : 1 365 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $).

Pour un couple : 2 730 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $ – le tout multiplié par deux).

Pour chaque enfant à charge : 230 $CA.

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 960 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 3 190 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 595 $CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques). 

Les coûts supplémentaires prévisibles

  • Si vous devez prouver votre niveau de français au moyen d’un examen de français, vous devez tenir compte des frais liés à l’examen de langue.
  • Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
  • Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
  • Vous devez également prévoir des frais de visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être réalisé auprès d’un médecin agréé de l’immigration canadienne.
  • Les frais de transport éventuels pour vous rendre dans un point de collecte des données biométriques

Délais de traitement

Le délai de la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est fixé depuis juillet 2020 à 6 mois.

Une fois passée l’étape du CSQ, vous devez envoyer votre demande de résidence permanente au niveau fédéral. Le délai de traitement est d’au moins un an et demi. Pour vérifier le délai de traitement, vous devez suivre ce lien, puis sélectionner « Catégorie de l’immigration économique » puis « Travailleurs qualifiés (Québec) ».
En juillet 2020, le délai de traitement affiché par les autorités canadiennes est de 22 mois.

Quel statut puis-je avoir si mon permis de travail expire au cours de ma demande ou est déjà expiré ?

Dès que vous avez obtenu le CSQ, si vous êtes encore au Québec, que vous disposez d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec et si vous disposez encore d’un permis de travail valide, vous pouvez demander un permis de travail fermé exempté d’Études d’Impact sur le Marché du Travail. Cela peut vous permettre de faire votre demande de Résidence Permanente de façon plus sereine en sachant que vous pourrez normalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande. Pour en savoir plus…

Pour en savoir plus

Liens officiels

Sur notre site, retrouvez également notre dossier consacré à la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Si vous avez des questions, nous disposons d’une section de notre forum sur la résidence permanente entièrement dédiée au Programme de l’Expérience Québécoise.

Chapitre 5 sur 17

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5/5 (8)

298 Commentaires

Kenza
243 291
Message de Idepatoul
-- retour d'expérience via EXPRESS ENTRY fédéral --
Bonjour ! Je vais commencer ma procédure de Résidence Permanente depuis Vancouver via l'Express Entry (pour fédéral).
Ils disent que le processus peut prendre jusqu'à 10 mois pour avoir les papiers ---> est-ce que quelqu'un est passé par là et pourrait partager son expérience ? Pour avoir une idée à quoi m'attendre
PS : maintenant qu'on est post-covid je pense que les dossiers se sont accélérés !
L'outil de vérification des délais de traitement indique 26 mois pour le programme des travailleurs qualifiés via Entrée Express : Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
Isabelle
2 20
-- retour d'expérience via EXPRESS ENTRY fédéral --
Bonjour ! Je vais commencer ma procédure de Résidence Permanente depuis Vancouver via l'Express Entry (pour fédéral).
Ils disent que le processus peut prendre jusqu'à 10 mois pour avoir les papiers ---> est-ce que quelqu'un est passé par là et pourrait partager son expérience ? Pour avoir une idée à quoi m'attendre
PS : maintenant qu'on est post-covid je pense que les dossiers se sont accélérés !
larousse
3.5K 9.1K
Message de Hinkypunk
Bonjour Larousse,

Merci pour ta reponse. Mais donc requerant = repondant ou demandeur ? Je remplis la partie provincial et sur le document pour le paiement il y a le terme requerant.
Désolée, je pensais que tu parlais de la demande fédérale!

Requérant est le demandeur, mais ça dépend de quel formulaire tu parles? Pour être accepté comme garant ou pour devenir résident permanent?
Geraldine
123 350
Message de larousse
Salut,

Le répondant est celui qui parraine
Le demandeur est la personne qui se fait parrainer.

Tu as les définitions ici:

Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca
Bonjour Larousse,

Merci pour ta reponse. Mais donc requerant = repondant ou demandeur ? Je remplis la partie provincial et sur le document pour le paiement il y a le terme requerant.
larousse
3.5K 9.1K
Message de Hinkypunk
Bonjour, j'ai une question qui est le requerant dans une demande de reidence par parrainage : la personne qui parraine ou celui qui est parraine ?
Salut,

Le répondant est celui qui parraine
Le demandeur est la personne qui se fait parrainer.

Tu as les définitions ici:

Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca
Geraldine
123 350
Bonjour, j'ai une question qui est le requerant dans une demande de reidence par parrainage : la personne qui parraine ou celui qui est parraine ?
larousse
3.5K 9.1K
Message de JClaudepierre
Bonjour,
J'ai présenté une demande de RP via le programme Entrée Express Expérience Canadienne en Juillet 2021. Selon votre article, j'estime me situer entre l'étape 6 et 8, à savoir en attente de confirmation de ma RP.
Il y a quelques semaines j'ai reçu directement dans ma boîte email un courriel intitulé "IRCC Permanent Residence Confirmation Portal", comprenant mon numéro de demande, confirmant que celle-ci a été approuvée et me demandant de répondre en fournissant les informations suivantes: nom, IUC, courriel, date d'entrée initiale, date de dernière entrée, lieu de dernière entrée, si je suis actuellement au Canada, et si non quelle est la date prévue de mon retour.
Je me questionne beaucoup sur la légitimité de cet email, même s'il semble provenir d'IRCC (adresse email en @CIC.gc.ca). Seulement tout me laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un spam (aucun logo d'IRCC, absence de signature, mise en page douteuse, adresse email: [email protected]). En me connectant à ma session IRCC, le statut de mon application est toujours le même, à savoir "demande en cours de traitement".
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si je m'inquiète pour rien et si je peux faire confiance à cet email en y répondant avec les informations demandées?
Merci beaucoup.
Bonjour,

C'est légitime. IRCC ne signe pas les lettres. L'adresse e-mail est correcte et provient de IRCC.
JClaudepierre
0 2
Bonjour,
J'ai présenté une demande de RP via le programme Entrée Express Expérience Canadienne en Juillet 2021. Selon votre article, j'estime me situer entre l'étape 6 et 8, à savoir en attente de confirmation de ma RP.
Il y a quelques semaines j'ai reçu directement dans ma boîte email un courriel intitulé "IRCC Permanent Residence Confirmation Portal", comprenant mon numéro de demande, confirmant que celle-ci a été approuvée et me demandant de répondre en fournissant les informations suivantes: nom, IUC, courriel, date d'entrée initiale, date de dernière entrée, lieu de dernière entrée, si je suis actuellement au Canada, et si non quelle est la date prévue de mon retour.
Je me questionne beaucoup sur la légitimité de cet email, même s'il semble provenir d'IRCC (adresse email en @CIC.gc.ca). Seulement tout me laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un spam (aucun logo d'IRCC, absence de signature, mise en page douteuse, adresse email: [email protected]). En me connectant à ma session IRCC, le statut de mon application est toujours le même, à savoir "demande en cours de traitement".
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si je m'inquiète pour rien et si je peux faire confiance à cet email en y répondant avec les informations demandées?
Merci beaucoup.
larousse
3.5K 9.1K
Message de Tinelag
Bonjour,

Je suis en PVT depuis le 12 Août 2020, je fais partie de ceux qui ont besoin de 24 mois de travail pour faire la demande de RP, je suis au Québec.

Ma question est la suivante, d'après vous quelle est l'option la plus pratique, rapide et simple ?

Option 1 : Faire une demande pour un permis fermé EIMT (à noter que : je suis actuellement en recherche d'emploi ), d'ailleurs comment présenter le processus d'EIMT à un employeur sans lui faire peur

Option 2 : Mon conjoint est citoyen canadien, on vit ensemble depuis le 1er Juillet 2021. On aimerait passer par un parrainage.

D'après vous quelle est la meilleure option, est ce que vous me conseillez de passer par un avocat en immigration ?
Bonjour,

Les 2 options nécessitent des démarches, des papiers et beaucoup de patience!

Option 1 : c'est de trouver un employeur qui fera la demande d'EIMT suivi de la demande du permis de travail fermé. Tu ne pourras travailler que pour un employeur spécifique.

Option 2: ton conjoint devra faire sa demande de parrainage et une fois celle-ci acceptée il faut soumettre la demande de RP pour toi. Tu pourras par la suite demander un permis de travail ouvert en attendant que ta demande de RP soit approuvée, ce qui te permettra de travailler n'importe où jusqu'à l'obtention de la RP.

Les 2 options se valent et il n'y a pas besoin de passer par un avocat, ton cas est simple.

Pour les délais, je n'ose pas trop m'avancer...

L' option 2 aurait été plus rapide si vous étiez déjà conjoints de fait depuis 1 an, car vous auriez pu entamer la demande de CSQ immédiatement, tandis que pour l'option 1 tu dois attendre d'avoir tes 24 mois d'expérience pour faire la demande de CSQ, et tu n'as pas d'emploi présentement...

À moins de vous marier, il faudra attendre jusqu'en juillet pour la demande de regroupement familial (parrainage). Et pour l'option 1 (PEQ), il faut attendre que tu cumules tes 24 mois et on ne sait pas combien de temps ça va prendre pour le faire...

Si tu habites en région, tu peux passer par le Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) apparemment la sélection peut être rapide selon ton domaine d'emploi...
Valentine
0 2
Bonjour,

Je suis en PVT depuis le 12 Août 2020, je fais partie de ceux qui ont besoin de 24 mois de travail pour faire la demande de RP, je suis au Québec.

Ma question est la suivante, d'après vous quelle est l'option la plus pratique, rapide et simple ?

Option 1 : Faire une demande pour un permis fermé EIMT (à noter que : je suis actuellement en recherche d'emploi ), d'ailleurs comment présenter le processus d'EIMT à un employeur sans lui faire peur

Option 2 : Mon conjoint est citoyen canadien, on vit ensemble depuis le 1er Juillet 2021. On aimerait passer par un parrainage.

D'après vous quelle est la meilleure option, est ce que vous me conseillez de passer par un avocat en immigration ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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