Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Article publié le 15-02-2018.

L'immigration au Québec : le CSQ via le programme de l'Expérience Québécoise - Diplômé du Québec

Sur quoi le Programme de l'Expérience Québécoise - Diplômé du Québec met-il l'accent ?

Le PEQ en tant que diplômé du Québec s'appuie essentiellement sur la formation suivie au Québec. Le CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise est un programme permettant d'obtenir le CSQ sans tenir compte du système de points, et de façon beaucoup plus rapide que le CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

  • Avoir au moins 18 ans et disposer d'un passeport valide.
  • Avoir l'intention de vous installer au Québec pour y occuper un emploi.
  • Avoir séjourné légalement au Québec avec pour but principal d'y étudier et avoir respecté les conditions de votre permis d'études.
  • Avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d'études.
  • Détenir un diplôme du Québec ou prévoir d'avoir terminé son programme d'études dans les 6 mois suivant la présentation de votre demande. Vous ne pouvez pas avoir terminé votre programme d'études au Québec depuis plus de 36 mois et vous ne devez pas avoir entamé un nouveau programme d'études. Les diplômes admissibles sont le baccalauréat, la maîtrise, le MBA, le doctorat, le DEC technique, le DEP (au moins 1 800 heures), ou un DEP suivi d'une attestation de spécialisation professionnelle (au moins 1 800 heures de formation). Votre diplôme doit avoir été obtenu dans une université québécoise ou dans un établissement reconnu par le ministère de l'enseignement du Québec. Pour en savoir plus sur les diplômes admissibles...
  • Démontrer des connaissances en français oral d'un niveau équivalent ou supérieur au niveau intermédiaire avancé.
  • Disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille, le cas échéant) pendant une durée de 3 mois.

Concernant le niveau de français, vous pouvez fournir un relevé de note final attestant de la réussite d'un programme d'études suivi au Québec en français. Si vous ne disposez pas encore de votre relevé de note final, vous devez fournir les résultats d'un test de diplôme de français reconnu. Plus d'infos sur les façons de prouver son niveau de français.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le PEQ (étape au Québec et étape au niveau fédéral) :

Étape 1 - Réunir l'ensemble des documents nécessaires pour présenter sa demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise. Pour certains documents (comme un relevé de notes pour attester de vos années d'études en français), il est nécessaire de fournir des copies certifiées conformes des documents.

Étape 2 - Envoyer sa demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise par courrier, accompagné du paiement de votre demande.

Étape 3 - Réunir l'ensemble des documents demandés pour l'étape fédérale de la demande (auprès du gouvernement du Canada)

Étape 4 - Une fois le CSQ obtenu via le PEQ, envoyer la demande de résidence permanente au niveau fédéral.

Étape 4bisSi vous présentez votre demande de résidence permanente depuis l’extérieur du Canada, vous devez attendre une lettre d’instructions vous invitant à vous rendre dans un centre de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité.

Étape 5 - Attendre l'accusé de réception de la demande par le Canada. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là.

Étape 6 - Passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à le faire. Il peut également vous être demandé de fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n'avez pas payé l'intégralité des frais de votre demande, on vous invite à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l'étape 6.

Étape 7 - Vous recevez un e-mail "Ready for visa" vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 8 - Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 9 - Activer votre résidence permanente en vous rendant au Canada. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Quand faire sa demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - diplômé du Québec?

Dès que vous répondez à l'ensemble des critères du PEQ, vous pouvez soumettre votre demande de CSQ via le PEQ. Si vous n'avez pas encore obtenu votre diplôme, vous devez attendre 6 mois avant la date supposée de son obtention pour présenter une demande de PEQ. Si vous avez déjà obtenu votre diplôme, vous ne pouvez pas présenter de demande de PEQ si vous avez terminé vos études au Québec depuis plus de 36 mois. Pour en savoir plus.

Ainsi, vous pouvez présenter votre demande de CSQ au plus tôt 6 mois avant l'obtention de votre diplôme, et au plus tard 36 mois après l'obtention de votre diplôme.

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement au Québec ?

Lors de votre demande de CSQ via le PEQ en tant que diplômé étranger, vous devez prouver que vous disposez de fonds suffisants pour vous établir au Québec et subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille dans les trois premiers mois qui suivent la date d'obtention de votre statut de résident permanent. La somme demandée dépend de votre situation familiale. Le montant varie chaque année. Pour l'année 2019, les sommes demandées sont les suivantes :

  • Si vous êtes seul(e), vous devez démontrer que vous disposez de 3 188 $CA.
  • Si vous êtes en couple (conjoint de fait ou mariage), vous devez démontrer que vous disposez de 4 676 $CA.
  • Si vous êtes un couple avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 5 238 $CA.
  • Si vous êtes un couple avec deux enfants, vous devez démontrer que vous disposez de 5 653 $CA.
  • Si vous êtes seul(e) avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 4 284 $CA.

Le coût d'une demande de résidence permanente via le CSQ (PEQ)

Coût de la demande de CSQ

Pour une personne seule : 779 $CA.
Pour l'époux(se) ou le/la conjoint(e) de fait à charge : 167 $CA
Par enfant à charge : 167 $CA.

Ainsi, pour un couple, vous devrez compter 946 $CA pour une demande de CSQ, et 1 113 $CA pour une demande de CSQ pour un couple avec un enfant.

Ces frais ne sont pas remboursés si votre demande est finalement refusée. Pour en savoir plus sur  les frais et les modes de paiement.

Coût de la demande au niveau fédéral 

Pour une personne seule : 1 040 $CA (frais de traitement : 550 $ + frais relatifs au droit de résidence permanente : 490 $)

Pour un couple : 2 080 $CA (frais de traitement : 550 $ + frais relatifs au droit de résidence permanente : 490 $ - le tout multiplié par deux)

Par enfant à charge : 150 $CA

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 230 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 2 380 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 190 $CA.

Si votre demande est présentée à l'extérieur du Canada, vous aurez également 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques). 

Les coûts supplémentaires prévisibles

  • Si vous devez prouver votre niveau de français au moyen d'un examen de français, vous devez tenir compte des frais liés à l'examen de langue.
  • Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
  • Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
  • Vous devez également prévoir des frais de visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L'examen médical devra être réalisé auprès d'un médecin agréé de l'immigration canadienne.
  • Les frais de transport éventuels pour vous rendre dans un point de collecte des données biométriques

Délais de traitement

Le délai de la demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise est beaucoup plus rapide : comptez 20 jours ouvrés ou moins, soit environ 1 mois de traitement après la réception de votre demande par les autorités québécoises.

Une fois passée l'étape du CSQ, vous devez envoyer votre demande de résidence permanente au niveau fédéral. Le délai de traitement est d'au moins une année. Pour vérifier le délai de traitement, vous devez suivre ce lien, puis sélectionner "Catégorie de l'immigration économique" puis "Travailleurs qualifiés (Québec)".
En février 2018, le délai de traitement affiché par les autorités canadiennes est de 14 mois.

Quel statut puis-je avoir si mon permis d'étude expire au cours de ma demande ou est déjà expiré ?

Si votre programme d'études a duré plus de 8 mois, si vos études  sont terminées depuis moins de 90 jours (90 jours maximum après une lettre officielle ou un relevé de note émis par votre établissement scolaire), et si vous avez réussi votre programme d'études au Québec, vous pourriez obtenir un permis de travail post-diplôme de la même durée que votre programme d'études. Pour en savoir plus...

Dès que vous avez obtenu le CSQ, si vous disposez d'une offre d'emploi d'un employeur au Québec et si vous disposez encore d'un permis de travail valide, vous pouvez demander un permis de travail fermé exempté d'Études d'Impact sur le Marché du Travail. Cela peut vous permettre de faire votre demande de Résidence Permanente de façon plus sereine en sachant que vous pourrez normalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande. Pour en savoir plus...

Pour en savoir plus

Liens officiels

Sur notre site, retrouvez également notre dossier consacré à la demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise. Si vous avez des questions, nous disposons d'une section de notre forum sur la résidence permanente entièrement dédiée au Programme de l'Expérience Québécoise.

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Commentaires

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Emeline
209 133
#1163129

Merci beaucoup pour ce guide ! Quel travail :O

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#1163143

Bonjour, merci pour cet article il est très complet. Toutefois j'ai une question, est il possible de se faire parrainer par son employeur pour avoir la résidence permanente ?! Merci beaucoup

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Marie
32.7K 9.5K
#1163156

Message de Cynthia1991
Bonjour, merci pour cet article il est très complet. Toutefois j'ai une question, est il possible de se faire parrainer par son employeur pour avoir la résidence permanente ?! Merci beaucoup

Le terme "parrainage" n'est pas le bon. Des Canadiens ou résidents permanents peuvent parrainer quelqu'un, mais un employeur ne peut pas "parrainer" quelqu'un. Par contre, si tu as pris le temps de lire le dossier (et les différents chapitres...), tu verras que dans nombreux programmes de résidence permanente, il faut avoir une offre d'emploi d'un employeur au Canada pour être éligible (mais l'offre d'emploi d'un employeur au Canada ne fait pas tout, il faut aussi répondre à d'autres critères, différents selon les programmes).

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#1163282

merci pour linformation es ce que svp qui ont le visa langue durée temporaire comment il doit faire pour avoire le visa permanante merci

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Marie
32.7K 9.5K
#1163291

Message de MahmoudB
merci pour linformation es ce que svp qui ont le visa langue durée temporaire comment il doit faire pour avoire le visa permanante merci

JE ne comprends pas la question désolée ?

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#1163427

Bonjour,

J'aurai besoin d'une indication/confirmation. Est-il possible de passer la visite médical dans n'importe quel pays à partir du moment où le médecin est désigné pr l'immigration canadienne? Je m'explique: ayant lancé ma demande de RP depuis le Québec avec le programme TQQ - diplômé du Québec, est-ce possible de faire sa visite médicale en France chez un médecin désigné de l'immigration canadienne ?

Je vous remercie

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#1163516

Hello! Mon conjoint et moi sommes chacun en PVT. J'ai une question par rapport à une petite phrase dans la fiche ci dessus : "vous serez plus serein pour ..... pouvoir... Rester au Canada pendant la demande de rp". ça veut dire?
Nous serons à priori dans quelques mois dans le cas où nous aurons une CSQ en poche, une demande de rp en cours et un PVT qui va finir pendant le traitement de la rp.... Donc,. Le passage par un permis fermé via un employeur est il obligatoire pour être "tranquille"?
Il me semblait que dans le cas ci dessus on pouvait continuer à travailler et profiter mon conjoint et moi d'un statut implicite jusqu'à la réponse du fédéral?

Je me trompe ou c'est juste que les gens ici préfèrent passer par un permis fermé?

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#1164318

Message de Marie
Le terme "parrainage" n'est pas le bon. Des Canadiens ou résidents permanents peuvent parrainer quelqu'un, mais un employeur ne peut pas "parrainer" quelqu'un. Par contre, si tu as pris le temps de lire le dossier (et les différents chapitres...), tu verras que dans nombreux programmes de résidence permanente, il faut avoir une offre d'emploi d'un employeur au Canada pour être éligible (mais l'offre d'emploi d'un employeur au Canada ne fait pas tout, il faut aussi répondre à d'autres critères, différents selon les programmes).
Bonjour Marie.

Pourrais tu jeter un oeil à mon com juste au dessus? saurais tu y répondre ? :-)

Merciiii !!!

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Marie
32.7K 9.5K
#1164333

Message de LaetitiaA5
onjour,

J'aurai besoin d'une indication/confirmation. Est-il possible de passer la visite médical dans n'importe quel pays à partir du moment où le médecin est désigné pr l'immigration canadienne? Je m'explique: ayant lancé ma demande de RP depuis le Québec avec le programme TQQ - diplômé du Québec, est-ce possible de faire sa visite médicale en France chez un médecin désigné de l'immigration canadienne ?

Je vous remercie
Normalement oui, c'est possible je pense.
Message de Lubow34
Hello! Mon conjoint et moi sommes chacun en PVT. J'ai une question par rapport à une petite phrase dans la fiche ci dessus : "vous serez plus serein pour ..... pouvoir... Rester au Canada pendant la demande de rp". ça veut dire?
Nous serons à priori dans quelques mois dans le cas où nous aurons une CSQ en poche, une demande de rp en cours et un PVT qui va finir pendant le traitement de la rp.... Donc,. Le passage par un permis fermé via un employeur est il obligatoire pour être "tranquille"?
Il me semblait que dans le cas ci dessus on pouvait continuer à travailler et profiter mon conjoint et moi d'un statut implicite jusqu'à la réponse du fédéral?

Je me trompe ou c'est juste que les gens ici préfèrent passer par un permis fermé?
Salut,

Qui préfèrerait passer par un permis de travail fermé ?

Il n'y a pas de statut implicite entre un PVT et une demande de résidence permanente (comme il n'existe pas de statut implicite entre n'importe quel permis d'études / de travail et un visa de résident permanent). .
C'est pour ça qu'il existe des permis transitoires, qui sont des permis de travail, pas des statuts implicites.

Selon la province de destination et le type de demande présenté, tu peux soit pouvoir faire une demande de permis de travail ouvert, soit une demande de permis de travail fermé.
Pour les titulaires d'un CSQ pour le Québec, le demandeur principal n'a pas le choix, c'est permis de travail fermé. Toutefois, comme je disais qu'il s'agissait de dispositions transitoires, le permis de travail fermé dans ce cas est exempté d'EIMT (pas besoin que l'employeur démontre qu'il ne peut pas embaucher de Canadien ou de résident permanent canadien). Pour le demandeur secondaire par contre, il est possible de demander un permis de travail ouvert. Mais le demandeur principal doit obtenir un permis de travail fermé.

Pour d'autres candidats à la résidence permanente (d'autres programmes, d'autres provinces), il est possible d'obtenir un permis de travail ouvert. Mais pour eux aussi, il faut passer par une demande de permis de travail ouvert, il ne s'agit pas d'un statut implicite.

J'espère que ça répond à ta question.

Pour en savoir plus sur le sujet : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d

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dwood75
201 70
#1164336

Super boulot :-)

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