Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Important : avant de partir au Canada, pensez bien à souscrire une assurance rapatriement (250 € l’année) pour le cas où il vous arriverait quelque chose de grave. En savoir plus.
Aperçu des chapitres :

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250 Commentaires

luffy
1 5
Bonjour,

Je voudrais procéder à la demande de résidence permanente au Canada.
J'ai eu 1 an d'experience en comptabilité financière et 6 mois en developpement Web en France.
Cependant toutes ces experiences n'ont jamais été à la suite. J'ai toujours eu coupure entre chacun de ces jobs.
J'ai également un dipplome de Master 2 Contrôle de Gestion.
Est ce que je peux être refusé pour postuler à la demande de résidence permanente ?

Dans le texte sur le site pvtistes dans le dossier entrée express :


"Les immigrants qui peuvent participer au programme des travailleurs qualifiés au fédéral sont ceux qui ont eu des expériences d'emploi conséquentes (que ce soit au Canada ou ailleurs), rémunérées et d'au moins une année à temps plein (soit 1 560 heures) au cours des 10 dernières années. Votre expérience professionnelle doit inclure au moins une année de travail continue (ou 1 560 heures au total). Si votre expérience de travail continue n'était pas à plein temps (au moins 30 heures par semaine), vous devez avoir une expérience continue cumulant au moins 1560 heures (ex : 24 mois continus avec 15 heures de travail par semaine ou cumuler plusieurs emplois continu à mi-temps pour arriver à un plein temps sur 12 mois)"



Merci





Marine
4 9
Message de Kenzaa
C'était pas contre toi, désolée si mon message était un peu dur
J'ai juste eu 2 exemples rien qu'en une semaine!
Ah bon ça va alors 😅 Je voulais pas que mon message soit mal interprété ^^
Comme tu dis, ce n'es pas très éthique de faire ce genre de chose..
Je suis du genre a toujours essayer de prévoir toutes les éventualités à l'avance, et je peux comprendre que ça ait pu prêter à confusion pour le coup 😊
Kenza
236 265
Message de MarineS20
Merci Kenza pour ta réponse

Qu'il n'y ait pas de meprise, si je pose la question ce n'est pas dans l'intention de quitter la région après avoir eu la RP, pas du tout. Je demandais ça au cas où si au bout d'un moment on se lasse d'une région et qu'on ait envie de vivre ailleurs, si c'est faisable voilà tout ^^

Mais si je viens au Manitoba, ça ne serait pas juste histoire d'avoir la RP, ça c'est sûr. C'est juste que ça peut arriver de vouloir changer de région un jour ^^
C'était pas contre toi, désolée si mon message était un peu dur
J'ai juste eu 2 exemples rien qu'en une semaine!
Marine
4 9
Message de Kenzaa
Si tu obtiens la RP via la sélection d'une province, tu as signé un papier où tu t'engages à y vivre. Certes, ce papier ne précise pas de durée mais c'est une responsabilité éthique. Si tu demandes la citoyenneté, tu vas passer devant un agent pour entretien qui va vérifier les conditions d'obtention de ta RP et si tu as répondu aux critères.

C'est pas partir avec la bonne attitude que de penser à déménager. On a énormément d'abus au Manitoba, des gens qui obtiennent la RP ici car c'est facile et partent 1, 2 mois après. Résultat, les conditions sont en train de se durcir pour tout le monde (besoin d'un justificatif de domicile long terme pour obtenir l'assurance santé par exemple) à cause de la stratégie de certains. C'est moyennement moral. Certaines provinces commencent à demander le retrait des RP des gens qui font ça.
Merci Kenza pour ta réponse

Qu'il n'y ait pas de meprise, si je pose la question ce n'est pas dans l'intention de quitter la région après avoir eu la RP, pas du tout. Je demandais ça au cas où si au bout d'un moment on se lasse d'une région et qu'on ait envie de vivre ailleurs, si c'est faisable voilà tout ^^

Mais si je viens au Manitoba, ça ne serait pas juste histoire d'avoir la RP, ça c'est sûr. C'est juste que ça peut arriver de vouloir changer de région un jour ^^
Kenza
236 265
Message de MarineS20
Bonjour ! ^^

Il y a quelque chose que j'ai du mal à comprendre. Si l'on obtient la résidence permanente via la sélection d'une province en prouvant que l'on souhaite y rester pour vivre et travailler (Ontario ou Manitoba par exemple), est-ce-qu'une fois la RP obtenue, nous pouvons ensuite quitter la région avec laquelle nous avons eu la RP pour aller vivre et travailler partout ailleurs au Canada ? (autres provinces donc)

Merci ! =)
Si tu obtiens la RP via la sélection d'une province, tu as signé un papier où tu t'engages à y vivre. Certes, ce papier ne précise pas de durée mais c'est une responsabilité éthique. Si tu demandes la citoyenneté, tu vas passer devant un agent pour entretien qui va vérifier les conditions d'obtention de ta RP et si tu as répondu aux critères.

C'est pas partir avec la bonne attitude que de penser à déménager. On a énormément d'abus au Manitoba, des gens qui obtiennent la RP ici car c'est facile et partent 1, 2 mois après. Résultat, les conditions sont en train de se durcir pour tout le monde (besoin d'un justificatif de domicile long terme pour obtenir l'assurance santé par exemple) à cause de la stratégie de certains. C'est moyennement moral. Certaines provinces commencent à demander le retrait des RP des gens qui font ça.
Marine
4 9
Bonjour ! ^^

Il y a quelque chose que j'ai du mal à comprendre. Si l'on obtient la résidence permanente via la sélection d'une province en prouvant que l'on souhaite y rester pour vivre et travailler (Ontario ou Manitoba par exemple), est-ce-qu'une fois la RP obtenue, nous pouvons ensuite quitter la région avec laquelle nous avons eu la RP pour aller vivre et travailler partout ailleurs au Canada ? (autres provinces donc)

Merci ! =)
larousse
2.6K 5.6K
Message de MariaA2
En fait cest pour qu'il obtienne sa RP plus rapidement. Il travaille toujours pour son employeur c'est pourquoi il est en statut implicite en attendant son permis fermé. Il a déjà fait sa demande pour la CSQ qui devrait arriver bientôt aussi. Mais on se demandait s'il obtiendrait sa RP plus facilement si je le parrainais en fait et si oui et bien comment faire exactement vu qu'il a un permis fermé.
Hum...Lorsqu'on parraine un conjoint qui vit au Canada, ce dernier peut en effet obtenir un permis de travail ouvert en attendant sa RP...Mais comme il a déjà fait une demande de CSQ à titre de travailleur qualifié, il faudrait qu'il fasse une nouvelle demande pour un CSQ dans la catégorie de regroupement familial et qu'il repaie...Je ne suis pas certaine qu'au niveau des délais ça changera grand-chose au final...On parle d'une différence d'à peine qq mois...

Aussi, ma question est: pourquoi est-ce urgent pour lui d'obtenir sa RP? S'il a déjà un permis de travail et un employeur, où est l'urgence ?
Maria
0 2
Message de larousse
Bonjour,

Ouf! Beaucoup de questions

Tout d'abord, pour le parrainage il a quand même besoin d'un CSQ...donc il doit quand même attendre de l'obtenir !

J'imagine qu'il a fait sa demande de CSQ à titre de travailleur qualifié? Alors pourquoi vouloir le parrainer ? Le parrainage est une autre catégorie d'immigration et exige que tu sois d'abord approuvée comme parrain...

Je suis d'avis que là vous voulez aller un peu dans toutes les directions...Et puisque ton conjoint a un statut implicite en attendant la réponse pour son permis fermé, bien il a toujours le droit de travailler pour son employeur...Je ne suis pas certaine de comprendre la raison du parrainage quand il y a déjà une demande en cours pour lui...
En fait cest pour qu'il obtienne sa RP plus rapidement. Il travaille toujours pour son employeur c'est pourquoi il est en statut implicite en attendant son permis fermé. Il a déjà fait sa demande pour la CSQ qui devrait arriver bientôt aussi. Mais on se demandait s'il obtiendrait sa RP plus facilement si je le parrainais en fait et si oui et bien comment faire exactement vu qu'il a un permis fermé.
larousse
2.6K 5.6K
Message de MariaA2
Cependant, j'aimerais le parrainer, mais nous ne savons pas trop comment s'y prendre vu qu'il est en attente de son permis fermé qui prend beaucoup de temps du au COVID.
Pouvons-nous quand même entamer le processus de parrainage malgré qu'il n'a pas encore reçu sa réponse? Pourra-t-il appliquer pour le permis ouvert? Serait-il mieux pour nous d'attendre son permis fermé avant d'entamer le processus et ne pas faire de demande de permis ouvert? Serait-il mieux qu'il oublie son permis fermé et que nous fassions la demande de permis ouvert à la place? Est-ce que le fait qu'on entame la demande de parrainage remplace sa demande de permis fermé et pour le coup l'empêche de travailler (car il est en statut implicite présentement) le temps qu'il reçoive son permis ouvert?
Bonjour,

Ouf! Beaucoup de questions

Tout d'abord, pour le parrainage il a quand même besoin d'un CSQ...donc il doit quand même attendre de l'obtenir !

J'imagine qu'il a fait sa demande de CSQ à titre de travailleur qualifié? Alors pourquoi vouloir le parrainer ? Le parrainage est une autre catégorie d'immigration et exige que tu sois d'abord approuvée comme parrain...

Je suis d'avis que là vous voulez aller un peu dans toutes les directions...Et puisque ton conjoint a un statut implicite en attendant la réponse pour son permis fermé, bien il a toujours le droit de travailler pour son employeur...Je ne suis pas certaine de comprendre la raison du parrainage quand il y a déjà une demande en cours pour lui...
Maria
0 2
Bonjour, je suis citoyenne canadienne et mon copain est à Montréal en tant que pvtiste depuis 2 ans et demi. Nous habitons ensemble depuis plus de 12 mois mais nous avons un bail ensemble depuis officiellement 12 mois donc nous sommes considérés conjoint de fait. Nous sommes également fiancés, mais le mariage n'est prévu que pour 2022. Présentement, il a déjà fait sa demande de CSQ qui est en attente et il est aussi en attente d'un permis fermé avec la compagnie avec laquelle il travaille. Cependant, j'aimerais le parrainer, mais nous ne savons pas trop comment s'y prendre vu qu'il est en attente de son permis fermé qui prend beaucoup de temps du au COVID.
Pouvons-nous quand même entamer le processus de parrainage malgré qu'il n'a pas encore reçu sa réponse? Pourra-t-il appliquer pour le permis ouvert? Serait-il mieux pour nous d'attendre son permis fermé avant d'entamer le processus et ne pas faire de demande de permis ouvert? Serait-il mieux qu'il oublie son permis fermé et que nous fassions la demande de permis ouvert à la place? Est-ce que le fait qu'on entame la demande de parrainage remplace sa demande de permis fermé et pour le coup l'empêche de travailler (car il est en statut implicite présentement) le temps qu'il reçoive son permis ouvert? Quoi faire?!? 😅

Merci de nous éclairer un peu plus!

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