Toutes les démarches administratives semblent plus simples, en Australie… Exception faite de la registration, autrement dite la Rego, qui terrorise tous les pvtistes !
L’immatriculation est en effet un point important à prendre en compte, selon le projet que vous avez. Si vous prévoyez de faire un tour du pays et de retourner, en fin de road trip, dans la ville où vous avez acheté votre véhicule, c’est parfait. Vous pourrez le revendre dans son État originel. Mais il y a des cas plus compliqués et c’est là tout l’intérêt de ce dossier sur la Rego !
Pour discuter de la Rego sur le forum, direction ce sujet : [Dossier] La Rego État par État.
Ce dossier est élaboré grâce à de nombreuses sources officielles (notamment les services d’immatriculation de certains États et Territoires australiens), mais il ne couvre pour autant certainement pas tous les cas de figure. Nous comptons sur votre expérience pour nous aider à démêler encore plus le vrai du faux !
En plus de notre dossier sur l’achat d’un van ou d’une voiture en Australie, un certain nombre de discussions sur notre forum vous fournissent d’ores et déjà des informations :
- Acheter une voiture en Australie : démarches
- Démarches administratives après l’achat d’un van
- Renouvellement Rego : Etat différent
- Acheter sa voiture dans un État en Australie et la revendre dans un autre État
Le principe de la Rego
L’enregistrement du véhicule en Australie, appelé registration ou Rego (qu’on prononcerait rè-djo) est le document qui identifie votre véhicule (via notamment la plaque d’immatriculation) et vous autorise à rouler sur les routes en Australie. La Rego est liée à un État ou Territoire australien. Les règles varient grandement d’un État ou d’un territoire australien à un autre.
La Rego est obligatoire ! Vous devrez, à l’achat d’un véhicule, effectuer un transfert de Rego, un renouvellement de Rego, ou encore une demande de nouvelle Rego. La Rego est valable pour quelques mois ou pour une année, en fonction de l’État ou Territoire et du tarif payé.
La Rego inclut également une assurance corporelle au tiers appelée Compulsory Third Party (CTP) (ou green slip en New South Wales). Très concrètement, il s’agit d’une assurance au tiers qui vous couvre uniquement pour les dommage corporels que vous pourriez infliger au volant d’un véhicule (à d’autres passagers du véhicule, des piétons, d’autres automobilistes…). Il ne s’agit ni d’une assurance pour votre véhicule (vol, feu, accident…), ni d’une assurance au tiers pour les dommages que vous pourriez causer à d’autres biens ou d’autres véhicules.
Cette assurance a un coût (appelé « premiums »). Ces frais sont gérés soit directement par l’État (les frais de la registration incluent alors les premiums), soit par des compagnies d’assurance agréés par les différents États australiens (qui souvent pratiquent le même prix ou un prix très similaire).
Pour être couvert plus amplement, pour les dommages matériels que vous pourriez faire sur des biens ou d’autres véhicule, il faut souscrire à un autre type d’assurance (comprehensive insurance) qui n’est par contre pas obligatoire. Pour en savoir plus sur l’assurance, retrouvez notre page sur Comprendre et choisir l’assurance.
Les différents cas de figure : new rego, renew rego, transfer rego
Vous pouvez vous retrouver dans des cas de figure assez différents pour lesquels vous aurez des démarches différentes à réaliser :
Le transfert d’enregistrement du véhicule (Transfer Rego)
Vous aurez besoin de faire cette démarche si vous achetez un véhicule ayant une Rego en cours de validité dans l’État ou Territoire de l’achat. Il vous suffit alors d’effectuer un transfert (transfer Rego).
Des frais s’appliquent pour un transfert de Rego. Le plus souvent, il s’agit d’un prix fixe auquel s’ajoute un petit pourcentage du prix du véhicule (autour de 2-3% du prix du véhicule).
Si la voiture que vous achetez comprend une Rego en cours qui expire prochainement, vous pourrez, dans une même période, faire le transfert et le renouvellement de votre Rego. Donc, plus de dépenses à anticiper pour vous.
L’enregistrement du véhicule (New Rego)
Vous aurez besoin de faire cette démarche dans un des cas suivants :
- Vous achetez un véhicule d’occasion immatriculé dans un État et vous souhaitez le faire enregistrer dans un autre État.
- Vous achetez un véhicule d’occasion qui n’est plus enregistré depuis plusieurs mois (nous vous recommandons d’éviter ce genre d’achat d’ailleurs).
- Vous achetez un véhicule neuf ou un véhicule qui n’a encore jamais été immatriculé en Australie (c’est rare parmi les pvtistes).
L’enregistrement d’un véhicule inclut là aussi régulièrement des frais.
Le renouvellement de l’enregistrement du véhicule (Renew Rego)
Vous aurez besoin de faire cette démarche dans les cas suivants :
- Vous avez déjà une Rego à votre nom, mais elle arrive bientôt à expiration et vous souhaitez renouveler l’enregistrement du véhicule. Notez que la plupart des États vous permettent le plus souvent de faire cette démarche à distance (souvent, seul le numéro de plaque suffit), sans avoir à revenir dans l’État. Pratique quand vous êtes en road trip !
| État |
Renouvellement en ligne possible ? |
|---|---|
| New South Wales |
Oui – MAIS il faut aussi souvent fournir le eSafety inspection report (pour les véhicules légers de plus de 5 ans). |
| Victoria |
Oui |
| Queensland |
Oui |
| Western Australia |
Oui |
| South Australia |
Oui |
| Tasmania |
Oui |
| Northern Territory |
Oui – MAIS il faut aussi souvent réaliser un contrôle technique |
| ACT |
Oui – Mais il faut réaliser régulièrement un contrôle technique pour les véhicules sous GPL |
- Si la Rego que vous aviez a expiré depuis peu, certains États vous autorisent à faire une simple démarche de renouvellement de Rego (ex : en New South Wales, vous pouvez faire cette démarche si votre Rego a expiré depuis moins de 3 mois). Mais on vous recommande toujours de la faire en temps et en heure et dans certains cas, vous pourriez avoir à aller le faire en personne et/ou payer des pénalités de retard (par exemple dans le Queensland).
Lexique
Green slip : il s’agit de l’assurance au tiers obligatoire dans l’État du New South Wales.
Pink slip : c’est le nom du contrôle technique dans l’État du New South Wales.
Blue slip : dans le New South Wales uniquement, c’est le contrôle technique qu’on peut être amené à passer lorsqu’on fait une demande de Rego pour une voiture qui n’est pas ou plus enregistrée depuis plus de 3 mois. Il est également indispensable si on procède à un transfert “interstate” (ce que vous ne ferez sans doute pas puisqu’il s’agit de changer l’État d’enregistrement de votre véhicule pendant votre PVT).
E-safety check : c’est le vrai terme du pink slip.
Roadworthy Certificate : c’est le nom du contrôle technique dans l’État du South Australia.
Certificate of Roadworthiness (RWC) : c’est le nom du contrôle technique dans l’État du Victoria.
Safety certificate : c’est le nom du contrôle technique dans l’État du Queensland.
(54) Commentaires
Bonjour,
J’ai besoin d’aide, je suis en panique là…
J’ai acheté mon van hier dans le victoria et il a une régo dans le Queensland.
Sa régo est valide jusqu’en Avril.
Je voudrai savoir comment faire le transfert de nom?
J’ai envie de profiter des deux prochains mois…
Et dans votre dossier vous indiquez que le contrôle technique est obligatoire lors de l’acaht d’un véhicule immatriculé dans le Northerm Territory alors que les personnes à qui je voudrais acheter la voiture n’en non pas fait lorsqu’il l’ont acheté. Du coup je ne sais pas trop quoi penser.
Oui j’ai lu quasiment tout le dossier je pense. En fait ce que je ne sais pas c’est si je peux ou non acheter une voiture immatriculé en Northerm Territory sans avoir d’adresse dans cet état ?
Salut à tous,
Je me trouve actuellement proche de Perth (WA) et je voudrais acheter une voiture immatriculé en Northerm Territory.
Quelle sont les démarches pour l’achat du véhicule et également pour le renouvellement de la rego ? Je suis un peu perdu dans toutes les explications que je trouve.
Si quelqu’un peut m’aider sa serait sympa.
Merci
Salut Flavien, tu as regardé un peu notre dossier ? Nous avons eu du mal à regrouper toutes ces infos, c’est en effet THE truc chiant en Australie mais tu devrais y trouver pas mal d’infos.
Bonjour a tous, super dossier et merci pour ces infos, mais j’en ai une derniere a vous demander :
Nous avons acheter notre van dans le Queensland mais il est immatriculer Victoria, la rego du van est encore valable juqu’au 06/12/2014 donc je voudrais faire un simple transfert de proprio, mais pour une rego Victoria un controle technique est obligatoire, je doit obligatoirement le faire dans l’etat Victoria ou je peut le faire ici a Brisbane, dans le Queensland ?
Merci d’avance :).
Oups je n’avais pas vu ta question. Tu as fait quoi finalement ?
Je ne sais pas si l’ancien proprio a bien envoyé ce document et ce qui est sur c’est que nous n’avons pas envoyé le document qu’on aurait du envoyer donc en effet nous avons mal fait le transfert de rego. Nous avons fait un acte de vente oui; cela suffirait à dire qu’il nous appartient? Le changement de nom sur la REGO n’influe en rien? (à part sur notre amende bien sur)
Merci pour ta réponse
Le document que l’ancien propriétaire doit envoyer pour la rego, c’est pour dire officiellement qu’il n’a plus de véhicule immatriculé avec la rego du document, pour éviter des éventuelles amendes venant du nouveau propriétaire par exemple.
Pour le reste ci-dessous je ne sûr à 100% de rien (car la rego c’est compliqué), mais voilà ce que j’en pense :
Je dirais que l’acte de vente prouve que le van est bien à vous (donc qu’il n’est pas volé), mais c’est une chose différente de la registration. Vous ne possédez pas officiellement les plaques en fait, donc en cas de contrôle vous risquez d’avoir des problèmes, et peut-être en cas d’accident aussi, par rapport à l’assurance.
Vous risquez aussi des ennuis en SA si vous n’avez pas de rego valide j’ai l’impression : « If your interstate vehicle registration label has been lost or destroyed you may need to apply for an interstate visitor’s permit so that you can drive your car here while waiting for the replacement label to arrive. »
https://www.sa.gov.au/topics/transport-travel-and-motoring/motoring/interstate-and-international-motorists/driving-an-interstate-registered-vehicle
Et encore ce n’est pas tout à fait votre cas, puisque vous n’avez simplement pas de rego.
Ensuite il vous sera impossible à priori d’avoir une rego SA, car je cite : « Unless you hold a current interstate registration certificate in exactly the same name as the intended South Australian registration the vehicle must have a vehicle inspection to confirm the correct identity of the vehicle. »
https://www.sa.gov.au/topics/transport-travel-and-motoring/motoring/interstate-and-international-motorists/driving-an-interstate-registered-vehicle
https://www.sa.gov.au/topics/transport-travel-and-motoring/motoring/vehicles-and-registration/vehicle-inspections/interstate-vehicle-transfer-identity-inspection-tier-2
Donc en gros pour avoir une rego SA, sans fournir une rego d’un autre état, vous allez devoir faire inspecter votre vehicule (identity check), à vos frais, pour que l’état du SA soit sûr qu’il n’y a pas de problème. Et ils découvriront le votre…
Et je ne suis même pas sûr que vous pourrez aller jusque là, je cite encore « All vehicles driven to the inspection facility are required to have some form of current registration, either:
– current South Australian or interstate registration; or
– unregistered vehicle permit
– trade plate (trade plate owner must have some financial interest in the vehicle).
»
Vous n’avez rien de tout ça.
Bon pour résumé vous êtes dans une impasse, première chose à faire le plus rapidement possible : régulariser votre régo en ACT. Dans le cas contraire (et à mon avis quel que soit l’état), vous allez risquer amendes et problèmes…
Je me plante peut-être mais c’est ce que je comprend de tout ces documents…
Merci beaucoup pour ta réponse Julie ou Lilou 🙂
Et oui oui on a fait les papiers de vente et tout mais lors de l’achat, l’ancien proprio devait envoyer le papier de la rego avec le changement de nom, du sien pour le notre, papier que l’on a signé. En vérifiant sur internet je peux voir que le van est toujours enregistré jusqu’en octobre mais je ne peux pas voir sous quel nom.
Si le van est toujours à son nom, est ce que vous pensez qu`à expiration de la rego, on peut se présenter en SA et changer les plaques et tout mettre à notre nom sans problème?
Merci encore
Tout est expliqué ici : https://www.rego.act.gov.au/registration/acquiring-or-disposing-of-a-vehicle/transferring-an-act-registered-vehicle
et ici : https://www.rego.act.gov.au/registration/acquiring-or-disposing-of-a-vehicle/selling-an-act-registered-vehicle
L’ancien propriétaire doit envoyer une « Notice of disposal » à l’état pour prouver qu’il n’est plus propriétaire.
Vous, vous deviez envoyer une « Application to Transfer the Registration » pour faire le transfert de régo. Un retard de plus de 14 jours fait passer les frais de transfert de 38 à 100$.
Ces 2 documents devaient être remplis au moment de la vente par les 2 parties.
Le lien concernant l’achat d’un véhicule que j’ai fourni plus haut précise également que le transfert de rego n’est pas un transfert de propriété. Vous devez donc avoir un autre document prouvant la vente du véhicule.
Donc déjà, de ce que je comprends, vous avez mal fait le transfert de rego.
Si vous avez bien les papiers de vente, le van devrait être bien à vous. Est-ce que c’est bien le cas ?
Bonjour tout le monde,
Après avoir potassé tous les articles relatifs à la REGO, je ne trouve pas de réponse à mon soucis, assez particulier.
Avec mon copain, nous avons acheté un van Juillet dernier, immatriculé dans l’Etat de Camberra (ACT) dont la REGO expire le 31 Octobre 2014.
On aimerait changer l’immatriculation et renouveler la REGO pour South Australia pour éviter de passer un controle technique, obligatoire en ACT (nous pensons beaucoup de réparation à faire et notre budget ne nous le permettra pas pour le moment…nous revenons pour notre second visa le 25 septembre, chaud de trouver du boulot entre temps)
Nous ne sommes pas certain que le proprio ait bien effectué le changement de nom. Du coup, si le van est resté encore à son nom et qu’on arrive le jour de l’expiration de la REGO en South Australia pour faire le changement de plaque et renouvelement REGO, aura t-on des soucis?
On revient le 25 septembre à Sydney, on est un peu perdu sur ce qui serait pour nous la meilleure solution économiquement parlant…
J’espère que mon récit est lisible, pas évident d’essayer de retranscrire convenablement nos pensées :angry:
Merci d’avance pour vos réactions.
Julie
Sur les papiers du véhicule, ton nom n’apparaît pas ? Tu as une preuve de ton achat ? Histoire qu’on ne t’accuse pas de l’avoir volé 😉 Tu es sûre que ce n’était pas à vous de faire : https://www.canberraconnect.act.gov.au/app/answers/detail/a_id/82/~/transferring-vehicle-registration-within-the-act. Car même si la REGO est toujours valide, tu dois faire un changement de nom.
Si tu es à l’aise en anglais, je te recommande d’appeler le numéro à 6 chiffres dispo ici : https://www.sa.gov.au/topics/transport-travel-and-motoring/motoring/vehicles-and-registration/vehicle-registration/renewals en expliquant bien que tu n’es pas sûre que le changement de nom ait été fait. Je te recommande ça car ce dossier sur la REGO nous a pris pas mal de temps, on a contacté plusieurs Etats et Territoires pour avoir des précisions, ça a été parfois dur de trouver des infos (qui en plus peuvent être amenées à changer) donc pas de dire de bêtise, je me dis qu’en contactant directement le service de registration en Southern Australia, tu auras des infos à jour et fiables 🙂
Par contre, si tu as le temps de revenir nous dire ce qu’il en est, ce serait super 🙂
Merci beaucoup pour ce dossier et bravo !!
Merci pour ce beau dossier bien utile, mais j’ai cependant encore une petite question : j’envisage d’acheter un van enregistré dans le Queensland. Pour le transfer, pas cher et facile apparemment. Mais dans le tableau récapitulatif, il est stipulé qu’il faut un certificat (roadworthy) pour le transer. En regardant sur le site officiel des routes du Queensland, l’adresse du garage ayant délivré le certificat doit être dans le Queensland. Cela veut donc dire que pour le transfer en question, je dois me rendre dans le Queensland? Des solutions pour éviter celà? (je suis actuellement à Melbourne).
Merci pour votre réponse!
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