1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Marie I |
Message de Damien6
Merci!

J'aimerai vraiment contacter quelqu'un pour me faire confirmer cela.

Service Canada?
Ambassade de France?
Service immigration?

Merci
Je suis en ce moment au Salon Destination Canada et j’ai posé ta question au stand de l’ambassade. Le monsieur m’a directement dit c’est un emploi, ça entre en concurrence sur l’ensemble marché du travail donc comme tu as un permis fermé, ça n’est pas possible.
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Damien I |
Message de Marie
Il me semble, mais je n'en suis pas sûre, que ça ne passe pas.

Apparemment, les rétributions que tu touches avec un contrats d'honorarium sont considérés comme un salaire selon Revenu Canada. C'est je pense une forme d'emploi, pour lequel il faudrait un permis de travail en quelques sorte.

Je n'en suis pas certaine à 100%, mais ça me semble être le cas.
Merci!

J'aimerai vraiment contacter quelqu'un pour me faire confirmer cela.

Service Canada?
Ambassade de France?
Service immigration?

Merci
AudreyDrey I |
Bonsoir,

Ayant déjà réalisé un stage sur Toronto en début d'année avec un visa stage coop, je ne peux donc plus prétendre à ce visa pour un prochain stage. Cependant, mon employeur de cette année souhaiterait me reprendre en stage l'année prochaine dans le cadre de mon Master. Sachant que je ne souhaiterais pas utiliser l'option PVT, j'ai fait diverses recherches afin de savoir comment il était possible d'avoir un autre type de permis de travail pour un prochain stage.
J'ai ainsi lu sur un article qui indiquait qu'il serait possible de passer par la mobilité francophone avec un permis de travail exempté d'EIMT dans le cadre où mon école aurait signé une entente d'échange réciproque de stagiaires avec un établissement Canadien. Pourriez vous m'en dire plus à ce sujet ? Est-ce vraiment le cas ?

Merci par avance pour votre réponse,

Audrey
Marie I |
Message de Damien6
J'ai, donc, fait valider mon permis de travail Mobilité Francophone à la frontière! Super simple, et il pose bien moins de questions que lors du PVT.
Maintenant, j'ai donc un emploi rattacher a mon visa, je sais que je n'ai pas la possibilité d'en cumuler un autres...mais je viens d'avoir une proposition pour coacher des enfants lors d'activité sportives quelques heures par semaine, et cela se ferait via un contrat d"honorarium".
Cela reste toujours interdit, ou ca passe??

Merci
Il me semble, mais je n'en suis pas sûre, que ça ne passe pas.

Apparemment, les rétributions que tu touches avec un contrats d'honorarium sont considérés comme un salaire selon Revenu Canada. C'est je pense une forme d'emploi, pour lequel il faudrait un permis de travail en quelques sorte.

Je n'en suis pas certaine à 100%, mais ça me semble être le cas.
Damien I |
J'ai, donc, fait valider mon permis de travail Mobilité Francophone à la frontière! Super simple, et il pose bien moins de questions que lors du PVT.
Maintenant, j'ai donc un emploi rattacher a mon visa, je sais que je n'ai pas la possibilité d'en cumuler un autres...mais je viens d'avoir une proposition pour coacher des enfants lors d'activité sportives quelques heures par semaine, et cela se ferait via un contrat d"honorarium".
Cela reste toujours interdit, ou ca passe??

Merci
Damien I |
Message de DjedyChristeleS
Salut Damien,

Je suis désolée, je n'ai pas de réponse a ta question !
Par contre, je suis moi meme en demande de Mobilite Francophone tout en étant au Canada et j'aurais une ou deux petites questions si ca ne t'ennuis pas :

Je suis cense faire la demande de France, hors je le fais alors que je travaille au Canada, c'est mon patron qui me sponsorise. quelles dates dois je mettre pour la duree prevue de l'emploi en sachant que je travaille deja pour mon patron au canada et que c'est un contrat 'CDI'. Dois je mettre la reelle date de debut ou une date future ?

Felicitation pour l'obtention de ton visa !

Christele

J'étais dans le même cas que toi, j'ai fais ma demande depuis le Canada, avec un employeur pour qui je travaillais deja. J'ai donc mis, date de début = le 1er jour suivant la date de fin de mon PVT, date de fin, j'ai mis 1 jours avant la date d'expiration de mon visa...mais je crois que tu as 4 ans MAX, donc si tu vérifie cette infos, et que ton visa expire au dela de 4 ans, tu dois pouvoir mettre la date de début + 4 ans.
Charlotte I |
Bonjour j'ai un emploi qui m'attends à Ottawa, je remplis donc la demande de mobilité francophone, mais à part un stage que j'ai fait l'année dernière avec mon pvt. Est-ce que c'est suffisant pour remplir la case : lettre de référence professionnelle ?
Joe I |
Bonjour,

Message de MaximeR18
Je suis en cours d'obtention d'un visa de travail via le PMF (avec une entreprise a Toronto), depuis la France, mais j'ai déjà passé 4 ans au Quebec.
Donc j'aimerais atterir d'abord à Montréal avant d'aller à Toronto.
Non Ça ne posera aucun problème à partir du moment où tu convaincra l'agent du but de ta visite (qu'il s'agisse d'un transit ou de petites vacances).



Message de CharlotteC3
Comment faire si je n'ai pas eu d'emploi autre qu'un stage durant ces deux dernières années ?
Les stages sont aussi considérés comme des emplois au Canada. Tu peux donc demander les lettres de références pour ton stage.



Message de ScoutLee
Mon employeur me propose d'augmenter mes heures de travail (pour arriver à un temps plein de 35 heures). Pouvez-vous me dire si cela est autorisé d'augmenter les heures de travail et donc le salaire sans refaire une demande de permis de travail sur base du nouveau contrat de travail?
Bonjour,

Oui tu peux sans aucun souci. Les 30h requis de bases sont un minimum. En revanche, le contenu de ton travail ne doit pas trop différer. Donc si les heures supplémentaires que tu fais sont pour le même poste il n'y a vraiment aucun souci. Si c'est pour un poste qui n'a rien à voir, là ce n'est pas permis.



Message de ScoutLee
J'ai une autre question concernant le volontariat. Je souhaiterais faire du volontariat mais je ne sais pas si je suis autorisé vu que j'ai un permis de travail lié à mon employeur. Mon rôle en tant que volontaire serait d'être guide dans un musée.
Certains bénévolats sont acceptés notamment si ce sont des organismes enregistré qui défendent certaines valeurs (entre la solidarité à la pauvreté) et même dans ces organismes, l'emploi ne doit pas faire concurrence au marché des citoyens ou résidents permanent canadien. Un musée ne partage pas les valeurs qui te permettent du bénévolat et guide entre clairement en concurrence avec le marché du travail. Tu ne pourras donc malheureusement pas occupé cet emploi avec ton permis.
Scout I |
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Bonjour,

Je travaille actuellement avec un permis de travail obtenu avec Mobilité Francophone (donc lié à mon employeur et à mon poste).

- Mon employeur me propose d'augmenter mes heures de travail (pour arriver à un temps plein de 35 heures). Pouvez-vous me dire si cela est autorisé d'augmenter les heures de travail et donc le salaire sans refaire une demande de permis de travail sur base du nouveau contrat de travail?

- J'ai une autre question concernant le volontariat. Je souhaiterais faire du volontariat mais je ne sais pas si je suis autorisé vu que j'ai un permis de travail lié à mon employeur. Mon rôle en tant que volontaire serait d'être guide dans un musée. J'aurais des avantages comme l'entrée gratuite au musée. Je sais qu'il faut se référer à la définition de travail qui explique qu'il n'a pas besoin de permis tant qu'on entre pas en compétition avec un Canadien ou un résident permanent. Mais je ne sais pas si c'est le cas sou non.

Pourriez-vous m'aider sur ces deux points? Merci!
Charlotte I |
Bonjour,
Dans les documents à fournir je vois qu'il y a un onglet sur les emplois réalisés durant les deux dernières années, avec des lettres de référencement des employeurs. Est-ce que les stages comptent ? Comment faire si je n'ai pas eu d'emploi autre qu'un stage durant ces deux dernières années ?
Merci !