Tutoriel : Demander sa Résidence Permanente, la partie fédérale

Article publié le 12-06-2013.

5 - Après l'obtention d'un CSQ, remplir vos documents : le formulaire IMM0008

La première question demande à quel programme vous vous affiliez pour présenter votre demande. Toute personne qui a fait se demande provinciale au titre de travailleur qualifié doit choisir “immigration économique” (voir ci-dessous)

Une fois le programme choisi, le menu déroulant de la question 2 est alors construit. Vous pouvez choisir “Candidat des provinces” ou “Travailleur qualifié sélectionné par le Québec”.

 

La suite est assez classique : langue préférée pour l’entrevue, nom de jeune fille, nom de famille…

Voici néanmoins quelques remarques utiles :

1 : surtout, comptez TOUS les membres, vous y compris. Exemple : si vous êtes un couple avec deux enfants, cela fait 4. Votre conjoint de fait est à inclure.

2 : ici, vous notez le bureau auquel vous souhaitez être affilié. Attention, il appartient à l’ambassade de SYDNEY de choisir sa destination finale.

3 : ce numéro apparaît sur votre Certificat de Sélection du Québec comme “2.Numéro de dossier”

4 : les prénoms. Dans le guide, ils indiquent qu’il faut noter vos prénoms comme indiqué sur votre passeport. Or, sur celui-ci, les prénoms sont séparés par des virgules, chose que le formulaire refuse. Faites de la manière suivante :

  • Ne mettez aucun tiret entre vos deux prénoms, n’utilisez le que si vous avez un prénom composé (Jean-Paul)

  • Séparez votre premier et votre deuxième prénom d’un espace.

  • Si vous avez un prénom composé ne possédant pas de tiret, mettez plusieurs espaces entre votre prénom composé et votre deuxième prénom (exemple : Jean Paul     Romain)

5 : IUC : Si vous faites votre première demande d’immigration auprès du Canada, vous n’en possédez pas. Si vous avez déjà eu un visa (PVT, JP, …) ou permis de travail, il est indiqué sur vos documents officiels.

6 & 7 : indiquez le pays dans lequel vous résidez au moment où vous enverrez la demande. Si vous êtes présentement au Canada avec un PVT ou tout autre permis, indiquez “travailleur” (6) dans le statut et la durée de votre permis. Si vous êtes en PVT, mettez l’année entière (exemple : si vous êtes arrivé au 01/01/2013 mettez 01/01/2014 en date de fin)

Indiquez enfin la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada (7).

8 : Indiquez les pays dans lesquels vous avez résidé les cinq dernières années. Comme indiqué, si vous habitez présentement au Canada et que vous êtes français, ne notez pas la France comme pays dans lequel  vous avez résidé dans les cinq dernières années.

9 & 10 : inscrivez votre situation familiale. Si vous êtes conjoint de fait, notez dans la date (10) le premier mois où vous apparaissez conjointement sur une facture ou autre preuve officielle.

Pour rappel voici la définition de “conjoint de fait” :

Vous êtes considéré comme un conjoint de fait — de sexe opposé ou de même sexe — si vous vivez en relation conjugale, depuis au moins un an, avec votre répondant. L’année de cohabitation doit constituer une période ininterrompue de 12 mois et non la somme de plusieurs périodes intermittentes. Toutefois, de courtes absences sont permises pour des voyages d’affaires ou des motifs familiaux.

Vous devez fournir des documents pour prouver que vous et votre conjoint de fait avez mis vos affaires en commun et établi un ménage dans le même domicile, par exemple :

  • Un relevé de compte bancaire conjoint ou de carte de crédit conjointe
  • Un certificat de propriété conjointe d’un domicile;
  • Un bail d’habitation conjoint;
  • Un reçu de location conjointe;
  • Une facture conjointe pour un service public (électricité, gaz, téléphone);
  • Une preuve de la gestion conjointe des dépenses de votre ménage;
  • Une preuve d’un achat conjoint (en particulier d’un objet ménager);
  • Des lettres adressées à l’un d’entre vous ou à vous deux portant la même adresse.

Source : Site de Citoyenneté et Immigration Canada.

11 : Indiquez votre précédente union. Concernant le conjoint de fait, nous rappelons qu’il ne faut noter que si vous pouvez prouver 12 mois minimum de vie commune via des factures ou autre (voir définition ci-dessus)

12 : petite précision, si vous ne souhaitez pas mettre d’adresse électronique, toute correspondance sera envoyée à l’adresse postale que vous allez noter. Ceci dit, si cela concerne une demande complémentaire de documents ou autres questions, le temps de traitement sera rallongé puisqu’il faudra attendre les correspondances courrier.

Votre adresse de correspondance peut être différente de votre adresse de résidence.

13 : choisissez votre niveau d’études. Pour savoir à quel niveau vous correspondez, rendez vous sur ce lien. Pour les équivalences belges, rendez-vous sur ce lien.

14 : comptez votre nombre d’années d’études depuis la primaire (la maternelle et la crèche ne sont pas des années d’études).

15 : si vous remplissez votre demande seul (célibataire sans enfant) cliquez sur ce bouton  afin de supprimer la suite du formulaire. Si vous êtes plusieurs, remplissez de la même manière la suite du formulaire pour le conjoint de fait.

16 : une fois le second formulaire rempli, vous aurez la possibilité d’en ajouter un autre (pour les enfants par exemple)

17 : une fois toutes les personnes à charge ajoutées, validez votre formulaire.

Voilà c’est fini, il ne reste plus au requérant principal qu’à remplir la partie “CONSENTEMENT ET DECLARATION DU DEMANDEUR” qui valide toutes les informations de toutes les personnes apparaissant dans ce formulaire.

Ce document peut contenir cinq membres de la famille. Si vous avez besoin de rajouter d’autres membres, utilisez le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP].

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Commentaires

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Davy
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#1175017

Merci pour ce tutoriel.

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Mathieu
21.6K 11.5K
#1175020

Super tutoriel ! Merci Anthony pour ce travail remarquable 😉

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#1175021

Merci beaucoup !

Mais, concernant le rapport d’évaluation des diplômes qui est demandé….je ne le retrouve pas dans la liste des documents à fournir….pourtant sur le site, il est impératif, semble-t-il de faire valider ses diplômes par ICAS si on veut faire la RP Canada….


est ce que quelqu’un en sait plus ?

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Anthony
2.3K 839
#1175022

Je n’ai jamais entendu parler de cela. d’où tiens tu cette information que je puisse t’aider ?

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Audrey
161 104
#1175023

Depuis mai 2013 il faut faire évaluer ses diplômes d’études : Faites évaluer vos diplômes d

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#1175025

En effet, cela n’apparait pas puisque je parle des programmes Candidats des provinces et sélectionnés par le Québec. Ton document fais partie de la trousse des travailleurs qualifiés fadéral.
Immigrer au Canada - Canada.ca

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Marine
127 128
#1175026

Merci pour ce dossier ultra complet !

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#1175027

J’ai envie de bouger, de changer de vie, de pouvoir accéder au canada. Mais c’est difficile pour moi en France sans travail et je n’ai pas beaucoup d’argent ni aucune aide…

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#1175028

Super tuto!!!! Mais concernant le délai et le tarif pour la partie fédéral !? :-) merciiiii !

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Anthony
2.3K 839
#1175029

J’ai volontairement pas indiqué ce genre d’information. En effet, le délai varie même entre deux personnes qui ont envoyé en même temps …
Pour ce qui est du prix, cela dépend du nombre de personne sur la demande. il est clairement noté sur le sit du CIC.
Ceci étant, je vais mettre un lien pour vous faciliter la recherche . Merci pour ton retour.

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