Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 1 : La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction

Date de publication : 20-04-2021

Auteur

Julie

La demande de résidence permanente au Canada

Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente au Canada après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).

Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.

À quel moment faire cette démarche ?

Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.

Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.

Les étapes à respecter

Il y a 4 étapes à respecter :

  • Rassembler les documents (ci-dessous).
  • Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
  • Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
  • Soumettre votre demande de résidence permanente (chapitre 9 de ce tutoriel).

Rassembler les documents

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :

Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000)  et l’autre pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).

Vous avez des difficultés à ouvrir certains formulaires de l’immigration canadienne et vous voyez un message d’erreur sur les PDF ? Consultez ces liens :

Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).

Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?

Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !

Si vous hésitez à vous faire représenté, nous vous invitons vivement à consulter notre article Faut-il se faire aider pour immigrer au Canada ?

Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.

Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (9)

347 Commentaires

P
0 6

Bonjour,
Deux questions pour remplir ma demande de résidence permanente.

Ma première question concerne le formulaire 5669, il est indiqué qu’on doit utiliser une autre feuille si on a pas assez de place mais doit t’on dupliquer la feuille du formulaire 5669 en question ou doit-on faire un tableau sur un document word par exemple ?

Ma deuxième question concerne le formulaire 5562 sur les renseigement supplémentaires (Liste des voyages). Doit-on indiquer les voyages qu’on a réalisé au Canada avant que le Canada soit notre pays de résidence ? Je suis actuellement travailleur temporaire au Québec.

Merci d’avance pour votre aide 🙂

Julie
5K 13.7K

Salut, je pense que les deux fonctionnent mais à ta place, je dupliquerai la feuille, comme ça tout est identique et puis c’est plus rapide que de tout refaire 🙂
Et pour les voyages, ils parlent des séjours hors de ton pays de résidence actuelle donc j’aurais tendance à penser que tu peux ne pas mettre les voyages au Canada. Comme dans le formulaire IMM0008 tu mets que le Canada est ton pays de résidence, pour moi, c’est bon 🙂

Julia
0 1

Bonjour,
Est qu’on doit mentionner le tour de poteau dans la liste des voyages?
Merci

Annelise
477 1K

Salut ! Non, ce n’est pas considéré comme un voyage.

Cindy
0 3

Bonjour,
Après avoir envoyer la demande de résidence permanente, faut il créer obligatoirement un compte ircc pour le suivi où vont ils envoyer tout documents par post Canada (ou autre) ?

Julie
5K 13.7K

Salut Cindy, je t’avoue que je n’ai pas la réponse à tes questions mais j’espère que notre forum sur la RP pourra t’être utile : https://pvtistes.net/forum/f625.html 🙂

P
0 6

Bonjour,

J’ai reçu récemment mon CSQ et je suis donc entrain de réunir les documents pour la demande de résidence permanente.
Je me demandais si il est necessaire de faire la demande de certificat de police pour le Canada ? Cela fait plus de 6 mois qu’on est au Canada mais sur le site de IRCC j’ai l’impression que le certificat est à demander uniquement pour les pays autres que le Canada.

Bonne journée à tous !

Marie
10K 32.8K

Salut !
Le site d’IRCC est extrêmement clair au sujet du certificat de police canadien : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/certificats-police/comment/canada.html

« Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous n’êtes pas tenu de fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada. Si vous devez obtenir une vérification du casier judiciaire canadien, nous vous en informerons au moment de traiter votre demande. »

Clémence
0 1

Bonjour Julie,
Je suis française et vit depuis Septembre 2018 au Canada au départ en PVT puis en permis fermé A 75. Je suis en train de faire ma demande de RP depuis le Canada. J’ai une question pour le formulaire sur les renseignements supplémentaires liste des voyages IMM 5562. Dois je inscrire dans le formulaire les allers retours que j’ai effectué entre la France et le Canada depuis que je vis ici comme voyage? C’est inscrit hors de votre pays d’origine/résidence mais je sais pas trop comment l’interpréter.
Merci de ton aide.
Clémence

Julie
5K 13.7K

Bonjour Clémence, depuis que tu vis au Canada, je partirais du principe que ton pays de résidence est le Canada, donc je mettrais tes voyages en France avec comme motif du tourisme 🙂

Paul
0 6

Bonjour Julie !

Donc juste pour être certain de ne pas faire d’erreur, on doit uniquement mettre les voyages effectués depuis que l’on est établis au Canada dans ce formulaire ?
Les voyages effectués depuis la France quand j’y redisais avant n’ont pas besoin d’être énumérés ?

Merci 🙂

adeletravel
0 5

Bonjour,
Dans le formulaire IMM0008 pour la RP section 10, il est demandé le pays de résidence actuel, le statut avec la date de début et de fin du statut.
Je suis en statut implicite (j’ai demandé le permis A75 a la fin de mon PVT et j’attends la réponse), que faut il mettre comme statut et quelle date de début et de fin de statut ?
Je ne trouve pas de réponses sur le site du gouvernement ni dans les autres forums.

Merci de partager

Marie
10K 32.8K

Hello Adele,
C’est une bonne question pour les dates.
Pour le statut, j’ignore si tu devrais choisir « Travailleur » (ton statut implicite fait que tu étais travailleur, donc ça pourrait le faire) ou éventuellement « Autre » puis en indiquant que tu es en statut implicite éventuellement.
Tu ne veux pas attendre d’avoir obtenu ton permis A75 avant d’envoyer ta demande ? Comme ça, tu n’aurais aucun doute.
Pour le pays de résidence actuel, tu es obligée de mettre une date de fin ?

adeletravel
0 5

Bonjour Marie,
Merci pour ta réponse.
Je pensais attendre de recevoir mon permis A75 avant d’envoyer ma demande de RP mais plusieurs personnes m’ont conseillées de l’envoyer le plus tôt possible a cause des longs délais de traitement de dossier pour la RP. Ça peut mettre plusieurs mois avant que je reçoive le document officiel A75.
Je ne pense pas être la seule a envoyer mon dossier en étant en statut implicite mais je n’ai pas de retour d’expérience des autres personnes.

Bonne journée

Flodoin
0 3

Bonjour j’ai de nouvelles questions concernant le formulaire IMM5669 :
1/ Section 7 (scolarité) : doit on convertir les diplômes obtenus depuis le bac en intitulé québécois (si tant est que la correspondance existe) ?
2/ Section 7 et 8 : pas la place de rentrer ville et pays dans la case ou encore « travailleur temporaire » dans la partie statut. Comment faire?
3/ Section 10 : est ce que enseignant dans l’éducation national (et donc fonctionnaire) est considéré comme une charge publique officielle ?

Merci beaucoup

Anonyme
0 0

Bonjour,
Juste pour info. RP envoyée par papier en novembre 2018, puis mon compte a été relié en ligne en janvier 2019. Je viens tout juste de l’avoir (mars 2021!) après 1 PVT et 4 permis de travail fermés ! C’est long mais ça fait un bien fou de l’avoir ! Bon courage à tout le monde

camille
0 7

Bonjour,
J’aimerais payer les frais relatifs à la demande de résidence permanente. Lorsque je clique sur « connectez-vous et payer » dans cette page (https://eservices.cic.gc.ca/epay/order.do?category=10) et que je tente de me connecter avec mon adresse courriel habituelle le système ne reconnait pas mes identifiants (Impossible de vous identifier au moyen de l’information fournie. Veuillez réessayer). Lorsque je clique sur « vous avez oublié votre mot de passe » et que je renseigne mon adresse courriel c’est écrit  » Nous n’avons pas pu trouver cette adresse de courriel dans notre système. Veuillez vous assurer d’avoir donné la bonne adresse de courriel et essayez de nouveau. »

Je suis sûre que cette adresse courriel est correcte et correspond à celle de mon compte sur CIC immigration. D’ailleurs j’arrive à me connecter lorsque je clique sur « ma demande », avec la même adresse courriel.
Dois-je m’inscrire à nouveau sur CIC Immigration ou s’agit-il d’une erreur système ?

Deuxième question : j’ai déjà collecté mes données biométriques en 2018, dois-je repayer les frais biométrie ? Si non, dois-je joindre un document en particulier à ma demande pour prouver que j’ai déjà collecté mes données biométriques ? je ne retrouve que la lettre confirmant le paiement. Merci

Julien
6 11

Salut Camille,
As-tu eu une réponse pour les données bio ?
Je les ai faite et payées en 2019 pour mon PVT mais je pense que je dois les refaire…
Merci 🙂

Flodoin
0 3

formulaire IMM5406F : Comment faites vous si il n’y a pas assez de cases pour les frères et soeurs ?
Question plus générale pour les femmes mariées : sur le passeport, en tout cas celui de ma femme il est ecrit son nom de jeune fille suivi de « ep » et le mien « Durand ep Dupont »; Est ce qu il faut mettre ça partout car conforme au passeport au juste Durand ?
Merci de vos retours

Julie
5K 13.7K

Hello, n’hésite pas à bien lire le tutoriel ci-dessus qui détaille tous les formulaires. On a écrit ceci « Si vous avez plus de 3 frères et sœurs, vous devez compléter deux fois ce formulaire et fusionner les deux formulaires sous un seul et même PDF » 😉

Pour le nom, regarde ici à la page 13 : https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/pdf/ave/francais.pdf 🙂

Flodoin
0 3

Merci pour ce retour et désolé pour la partie frères et sœurs qui m’a échappé pourtant je pensais l’avoir lu et relu. Pour le nom sur un des formulaires ils disent de mettre strictement comme sur le passeport donc j ‘imagine avec le « ep » et pour tous les autres formulaires donc ce sera sans comme le préconise votre lien

Julie
5K 13.7K

Je pense qu’au pire les deux fonctionnent, sur le lien que je t’ai donné ci-dessus, ils disent de ne pas mettre « ep », mais c’est vrai que le « strictement » met le doute.

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