Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 9 : Compléter le formulaire IMM 5690F, payer les frais et envoyer la demande

Date de publication : 20-04-2021

Auteur

Julie

Compléter le formulaire IMM 5690F, payer les frais et soumettre la demande

Il ne vous reste plus qu’à reprendre le document IMM 5690F à partir du point 9, de suivre les indications (passeports, photos, preuve de compétences linguistiques (pour le PCP)…) et passer au paiement des frais de résidence permanente.

La résidence permanente au Canada (étape fédérale), combien ça coûte ?

Le 30 avril 2020, les frais de résidence permanente canadienne dans la catégorie de l’immigration économique (cela concerne les candidats des provinces (hors Québec) et les candidats ayant obtenu un Certificat de Sélection du Québec) ont augmenté.

À partir de cette date, vous devez ainsi compter 1 410 $CA (825 $ de frais de traitement + 500 $ de frais relatifs au droit de résidence permanente + 85 $ de frais de biométrie) si vous présentez votre demande seul. De nouvelles augmentations sont prévues tous les deux ans à partir de maintenant (2022, 2024…). Pour en savoir plus sur les nouveaux tarifs appliqués, consultez notre article Augmentation des frais de résidence permanente au Canada.

Pour retrouver en tout temps les tarifs appliqués par le Canada, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Au bas de la page, indiquez ‘Résidence permanente » et « Non ».

toriel Residence Permanente Canada - Federal 22

Vous devez ensuite sélectionner la catégorie à laquelle vous appartenez. Notez que les demandes de résidence permanente pour les candidats des provinces et pour les travailleurs qualifié sélectionné par le Québec coûtent le même prix.

toriel Residence Permanente Canada - Federal 23

Vous arrivez ensuite à un tableau listant les différents frais que vous pourriez être amené à payer selon votre situation.

Tutoriel Residence Permanente Canada - Federal 24-Apres 30 avril 2020

Pour une demande effectuée en solo, indiquez « 1 » aux lignes « Votre demande » (1 325 $) et « Biométrie – par personne » (85 $) = 1 410 $.

Pour une demande en couple avec deux enfants, indiquez « 2 » à la ligne « Votre demande » (2 650 $), « 2 » à la ligne « Inclure un enfant à charge » (450 $) et « 1 » à la ligne « Biométrie – par famille » (170 $) = 3 270 $.

Tutoriel Residence Permanente Canada - Federal 25-Apres 30 avril 2020

Vous obtenez un « sommaire des frais » et vous pouvez passer au paiement.

Une fois votre paiement effectué, vous obtenez un reçu avec un code barres. Imprimez-le deux fois, joignez-en une copie à votre demande et conservez l’autre.

La soumission de la demande

Vous avez plusieurs options pour envoyer votre demande :

  • soit par courrier classique
  • soit par « messagerie » (UPS, Fedex, Purolator…), ce qui vous permet de suivre votre courrier
  • soit en ligne (uniquement pour le programme des candidats des provinces HORS QUÉBEC).

Soumission par courrier classique 

Pour les travailleur qualifié sélectionné par le Québec

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Bureau de réception centralisée – Travailleur qualifié du Québec (TQQ)

C.P. 8888
Sydney (N.-É.) B1P 0C9
Canada

Pour les candidats des provinces (hors Québec)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Bureau de réception centralisée – Programme des candidats des provinces (PCP) – Demandes présentées à l’extérieur du système Entrée express 

C.P. 1450
Sydney (N.-É.)  B1P 6K5
Canada

Soumission par courrier suivi (Fedex, UPS, Purolator…)

Pour les travailleur qualifié sélectionné par le Québec

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Bureau de réception centralisée – Travailleur qualifié du Québec (TQQ)

49 rue Dorchester
Sydney (N.-É.)
B1P 5Z2
Canada

Pour les candidats des provinces (hors Québec)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Bureau de réception centralisée – Programme des candidats des provinces (PCP) – Demandes présentées à l’extérieur du système Entrée express 

49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2
Canada

Retrouvez ici toutes les coordonnées.

Soumission de la demande en ligne (candidats des provinces hors Québec seulement) 

  • Rendez-vous sur le Portail de la résidence permanente sur le site des autorités canadiennes.
  • Créer un compte avec un mot de passe et une adresse email.
  • Sélectionner le programme d’immigration pour lequel vous souhaitez faire une demande (attention à ne pas vous tromper).
  • Uploader les différents documents de votre demande sous le programme des candidats des provinces en suivant la liste de contrôle.
  • Uploader la preuve du paiement
  • Soumettre l’ensemble des documents en ligne.

Quels sont les délais de traitement pour la résidence permanente ?

Au 19 juillet 2021, voici les délais de traitement indiqués sur le site du gouvernement du Canada (sur cette page).

Candidats des provinces

Travailleurs qualifiés du Québec

Vous avez des questions sur la demande de résidence permanente à l’étape fédérale ? On vous donne rendez-vous sur notre forum de discussions Canada, et plus spécifiquement dans la partie résidence permanente.

Chapitre 9 sur 9

Évaluation de l'article

5/5 (8)

239 Commentaires

Mélanie
0 5

Bonjour,
Merci pour cet article très instructif. Je me demandais si les frais biométrique étaient obligatoires si nous avons déjà payé pour faire nos données biométriques en arrivant sur le territoire ? Merci pour votre aide !

Emmanuel
44 34

Salut Mélanie, justement je me pose la même question car je suis en train de préparer mon dossier RP. D’après ce que j’ai trouvé, pas besoin de les payer une nouvelle fois en temps de Covid-19 en respectant deux conditions (mesure temporaire). J’ai consulté les informations ci-dessous sur ce lien https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/biometrie.html :

Données biométriques pour les demandeurs au Canada
À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

Vous présentez une demande de résidence permanente et vous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années
Vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si les 2 conditions suivantes s’appliquent :

vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
vous nous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Cela confirme la même chose sur ce lien : https://www.cic.gc.ca/francais/visiter/biometrie.asp

Julie de Pvtistes confirmes-tu également?

Emmanuel
44 34

et tu peux vérifier si ta biométrie est bien dans leur système et encore valide:
https://onlineservices-servicesenligne.cic.gc.ca/extapp/termsAndConditions?&lang=fr

Annelise
435 988

Salut ! Si tu as déjà fourni tes données biométriques, pas besoin de les redonner, elles sont valables 10 ans.

Antonin
0 8

Allo génial site !!! Alors, maintenant on en est à la RP après notre CSQ en poche !! J’ai un permis de travail fermé, mon contrat avec mon employeur s’est terminé le 30 juin 2021 et il ne le renouvellera pas – je ne sais pas encore quel travail je vais faire. Ma conjointe attend sa réponse de PVT, et comme elle a un emploi qualifié, on va demander un permis de travail ouvert pour moi. Mais dans le formulaire IMM 0008 il demande l’emploi actuel et l’emploi futur – je suppose que si je ne note rien, je ne suis plus considéré comme travailleur et cela ruine tout. Que faire ?

Karen
1 3

Bonjour
J’ai eu récemment mon CSQ, et je voulais savoir pour l’envoi de la demande de RP, on ne fait donc pas le dossier dans IRCC, là où on fait la demande de PVT ?

Julie
5K 13.5K

Salut Karen, oui effectivement, tout se passe par courrier (tu retrouveras plus d’infos au dernier chapitre du tutoriel ci dessus :))/

floes
0 2

Bonjour, j’ai besoin de vous pour bien comprendre SVP.

Je suis arrivé au québec depuis le 10/02/20, je fait donc partie des chanceux de l’ancienne reforme. Je travaille en continu depuis mars 2020.

Pour pouvoir rester au dela de fevrier 2022 je commence les démarches, voici mes questions :

1. je fait ma demande de CSQ qui sera traitée et acceptée en 20 jours sous reserve que la demande soit complete ?
2. demande de résidence permanente au près du fédéral quand j’aurais le csq
3. puis je faire un a75 avec mon employeur en attendant ? délais de traitement ?
4. pourrais-je rentrer en france pour des vacances en octobre ?

Merci d’avance, c’est pas facile et je ne peux pas me tromper.

Julie
5K 13.5K

Bonjour, de ce que j’ai compris, les 20 jours ne sont plus tenus depuis un certain temps déjà, c’est pour ça qu’ils ont augmenté ce délai donc je te conseillerais de te ne pas compter sur un délai si court. Tu trouveras ici, à 26:00 des précisions sur le permis A75 : https://youtu.be/pi7OPo3dvBg?t=1560. Pour le délai, je ne sais pas trop, je sais que pas mal de délais ont été rallongés ces derniers temps avec la pandémie…
Si jamais tu as un peu de budget, tu peux envisager de demander une consultation à ce cabinet : https://pvtistes.net/consultant-avocat-immigrer-canada/, tu auras 1 h avec eux pour qu’ils se penchent sur ton cas précis. Sinon, tu peux tout à fait faire tes démarches seul mais vérifie juste que tu as le droit de quitter le Canada en attendant ton CSQ, je ne suis pas une pro de la résidence permanente 🙂

Margot
0 2

Bonjour ! Est-il possible de résider dans un autre pays pendant l’envoie de la demande de RP pour le Canada (tout en travaillant pour une entreprise québécoise à distance) ? Merci !

Julie
5K 13.5K

Bonjour Margot, je ne suis pas une pro de la RP mais je pense que ça dépend du programme. Pour certains, ce n’est pas du tout un souci, pour d’autres, il faut être en poste dans le pays pour lancer les démarches donc ça vaut le coup de regarder comment ça se passe pour le programme que tu as choisi, dans la province de ton choix 🙂

Stéphanie
1 6

Bonjour !
Je suis en train de préparer mon dossier de RP individuel, après avoir obtenu mon CSQ en tant que conjointe de fait. Je n’avais alors pas besoin de passer de test linguistique, seul le demandeur principal a eu à le faire. Est-ce que pour mon dossier de RP je dois passer un test linguistique alors que j’ai mon CSQ ?!
Merci

Angélique
1 2

Bonjour,
Je rejoins Alexia sur sa question:
J’ai reçu ma validation de CSQ cette semaine et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP moi aussi ( tout est prêt!!)la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci pour vos réponses 🙂

Julie
5K 13.5K

Salut Angélique, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

Alixia
0 2

Bonjour,
J’ai reçu ma validation de CSQ la semaine dernière et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP, mais je suis prise d’un terrible doute : la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci d’avance !
Alixia

Julie
5K 13.5K

Salut Alixia, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

P
0 6

Bonjour,
Deux questions pour remplir ma demande de résidence permanente.

Ma première question concerne le formulaire 5669, il est indiqué qu’on doit utiliser une autre feuille si on a pas assez de place mais doit t’on dupliquer la feuille du formulaire 5669 en question ou doit-on faire un tableau sur un document word par exemple ?

Ma deuxième question concerne le formulaire 5562 sur les renseigement supplémentaires (Liste des voyages). Doit-on indiquer les voyages qu’on a réalisé au Canada avant que le Canada soit notre pays de résidence ? Je suis actuellement travailleur temporaire au Québec.

Merci d’avance pour votre aide 🙂

Julie
5K 13.5K

Salut, je pense que les deux fonctionnent mais à ta place, je dupliquerai la feuille, comme ça tout est identique et puis c’est plus rapide que de tout refaire 🙂
Et pour les voyages, ils parlent des séjours hors de ton pays de résidence actuelle donc j’aurais tendance à penser que tu peux ne pas mettre les voyages au Canada. Comme dans le formulaire IMM0008 tu mets que le Canada est ton pays de résidence, pour moi, c’est bon 🙂

Julia
0 1

Bonjour,
Est qu’on doit mentionner le tour de poteau dans la liste des voyages?
Merci

Annelise
435 988

Salut ! Non, ce n’est pas considéré comme un voyage.

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