Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 4 : Le formulaire IMM 5669 - Annexe A – Antécédents/Déclaration

Date de publication : 20-04-2021

Auteur

Julie

Le formulaire IMM 5669 – Annexe A – Antécédents/Déclaration

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Ce document doit être rempli par les personnes suivantes :

  • Le requérant principal (vous).
  • Votre époux ou votre conjoint de fait.
  • Chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu’il vous accompagne ou non au Canada).

Cela signifie que vous allez devoir fournir autant de formulaires que de personnes listées ci-dessus dans votre famille. Si vous êtes un couple avec un enfant de 4 ans, vous devrez remplir deux formulaires, l’un vous concernant et l’autre, concernant votre conjoint.

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1 : Vous ne devez remplir cette case que si vous êtes né dans un pays où l’alphabet n’est pas l’alphabet latin.

2 : Renseignez les cases dédiées à vos parents dans tous les cas, même si vous n’êtes plus en contact avec eux. Le Canada ne les contactera pas. Si vous n’avez jamais connu l’un de vos parents ou si vous ne savez rien de lui (nom, prénom, date de naissance, ville natale…), inscrivez « Inconnu » dans les cases concernées. Si vous avez plus de 2 parents (en cas d’adoption), mentionnez vos parents adoptifs. Enfin, si vous avez deux parents du même sexe, les guides P7000 et Q7000 ne donnent pas de consigne mais nous supposons que vous pouvez rayer au stylo la mention à la mère ou au père et écrire « père » ou « mère » à côté.

3 : Cette partie ne devrait pas poser de problème particulier. Une petite précision cependant concernant la question d) : si on vous a refusé un PVT ou un permis Jeunes professionnels (ou une autre demande de permis temporaire), vous devez répondre « Oui » à cette question. Si vous n’avez simplement pas été invité à présenter une demande de permis (= tiré au sort) alors que vous étiez dans le bassin de candidats, cela ne compte bien sûr pas comme un refus.

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4 : Pour ces 4 cases, mettez le nombre d’années réussies (les années redoublées ne comptent pas puisqu’il s’agit des années « réussies ») :

  • Élémentaire / Ecole primaire = école primaire.
  • Secondaire = collège et lycée.
  • Université / Collège : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) à l’université ou dans un « collège ».
  • École de formation professionnelle ou autre école postsecondaire : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) dans un établissement autre qu’une université ou un « college ».

Pour savoir à quel niveau vous correspondez, consultez notre dossier sur les équivalences des diplômes au Canada et le guide P7000 ou Q7000 évoqués en introduction de ce tutoriel.

5 : Mettez ensuite toutes vos années d’études (même celles redoublées, semble-t-il) par établissement ainsi que le diplôme obtenu depuis le collège. Si vous avez fait un parcours diplômant mais que vous n’avez pas validé le diplôme, notez “S/O”.

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Pour les antécédents personnels, vous devez indiquer en premier les expériences les plus récentes. Il y a d’autre part quelques règles à respecter :

6 : Votre travail (ou recherche d’emploi) en cours n’a pas de date de fin.

7 : Il ne faut aucun “trou” dans vos antécédents personnels. Toute période de chômage ou de retour aux études (entre autres) doit être indiqué. Si vous laissez une période non justifiée dans vos antécédents, votre dossier vous sera renvoyé. Si le nom de votre poste n’est pas parlant, vous devez fournir une brève description de vos tâches.

8 : Notifiez bien votre statut dans le pays (citoyen, travailleur temporaire, étudiant…).

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Le principe reste le même pour les sections « Appartenance ou affiliation à des organisations » et « Charges publiques officielles » (si vous avez travaillé dans la fonction publique).

N’oubliez pas de noter “Néant” dans ces sections si celles-ci ne vous concernent pas.

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Même chose ici. Attention : la Journée d’appel de préparation à la défense ne s’inscrit pas dans cette section.

N’oubliez pas de noter “Néant” dans la section si celle ci ne vous concerne pas.

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Vous allez devoir indiquer ici toutes vos adresses au cours des 10 dernières années ou, si vous êtes plus jeune, depuis vos 18 ans.

Conseil : si dès le début, vous voyez que vous n’aurez pas assez de place sur le formulaire, mettez les informations sur un document annexe (Word, par exemple), que vous joindrez à votre demande.

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Si vous avez fait un PVT en Australie ou en Argentine, par exemple, et que vous avez beaucoup voyagé, inscrivez vos adresses fixes, celles où vous avez résidé, ne serait-ce que quelques semaines. Pour toutes vos périodes de road trip, par exemple, laissez l’adresse à laquelle vous viviez avant de partir en road trip.

Nous arrivons à la fin ! Remplissez la déclaration du demandeur, mais pas la dernière partie du formulaire.

Chapitre 4 sur 9

Évaluation de l'article

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239 Commentaires

Mélanie
0 5

Bonjour,
Merci pour cet article très instructif. Je me demandais si les frais biométrique étaient obligatoires si nous avons déjà payé pour faire nos données biométriques en arrivant sur le territoire ? Merci pour votre aide !

Emmanuel
44 34

Salut Mélanie, justement je me pose la même question car je suis en train de préparer mon dossier RP. D’après ce que j’ai trouvé, pas besoin de les payer une nouvelle fois en temps de Covid-19 en respectant deux conditions (mesure temporaire). J’ai consulté les informations ci-dessous sur ce lien https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/biometrie.html :

Données biométriques pour les demandeurs au Canada
À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

Vous présentez une demande de résidence permanente et vous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années
Vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si les 2 conditions suivantes s’appliquent :

vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
vous nous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Cela confirme la même chose sur ce lien : https://www.cic.gc.ca/francais/visiter/biometrie.asp

Julie de Pvtistes confirmes-tu également?

Emmanuel
44 34

et tu peux vérifier si ta biométrie est bien dans leur système et encore valide:
https://onlineservices-servicesenligne.cic.gc.ca/extapp/termsAndConditions?&lang=fr

Annelise
435 988

Salut ! Si tu as déjà fourni tes données biométriques, pas besoin de les redonner, elles sont valables 10 ans.

Antonin
0 8

Allo génial site !!! Alors, maintenant on en est à la RP après notre CSQ en poche !! J’ai un permis de travail fermé, mon contrat avec mon employeur s’est terminé le 30 juin 2021 et il ne le renouvellera pas – je ne sais pas encore quel travail je vais faire. Ma conjointe attend sa réponse de PVT, et comme elle a un emploi qualifié, on va demander un permis de travail ouvert pour moi. Mais dans le formulaire IMM 0008 il demande l’emploi actuel et l’emploi futur – je suppose que si je ne note rien, je ne suis plus considéré comme travailleur et cela ruine tout. Que faire ?

Karen
1 3

Bonjour
J’ai eu récemment mon CSQ, et je voulais savoir pour l’envoi de la demande de RP, on ne fait donc pas le dossier dans IRCC, là où on fait la demande de PVT ?

Julie
5K 13.5K

Salut Karen, oui effectivement, tout se passe par courrier (tu retrouveras plus d’infos au dernier chapitre du tutoriel ci dessus :))/

floes
0 2

Bonjour, j’ai besoin de vous pour bien comprendre SVP.

Je suis arrivé au québec depuis le 10/02/20, je fait donc partie des chanceux de l’ancienne reforme. Je travaille en continu depuis mars 2020.

Pour pouvoir rester au dela de fevrier 2022 je commence les démarches, voici mes questions :

1. je fait ma demande de CSQ qui sera traitée et acceptée en 20 jours sous reserve que la demande soit complete ?
2. demande de résidence permanente au près du fédéral quand j’aurais le csq
3. puis je faire un a75 avec mon employeur en attendant ? délais de traitement ?
4. pourrais-je rentrer en france pour des vacances en octobre ?

Merci d’avance, c’est pas facile et je ne peux pas me tromper.

Julie
5K 13.5K

Bonjour, de ce que j’ai compris, les 20 jours ne sont plus tenus depuis un certain temps déjà, c’est pour ça qu’ils ont augmenté ce délai donc je te conseillerais de te ne pas compter sur un délai si court. Tu trouveras ici, à 26:00 des précisions sur le permis A75 : https://youtu.be/pi7OPo3dvBg?t=1560. Pour le délai, je ne sais pas trop, je sais que pas mal de délais ont été rallongés ces derniers temps avec la pandémie…
Si jamais tu as un peu de budget, tu peux envisager de demander une consultation à ce cabinet : https://pvtistes.net/consultant-avocat-immigrer-canada/, tu auras 1 h avec eux pour qu’ils se penchent sur ton cas précis. Sinon, tu peux tout à fait faire tes démarches seul mais vérifie juste que tu as le droit de quitter le Canada en attendant ton CSQ, je ne suis pas une pro de la résidence permanente 🙂

Margot
0 2

Bonjour ! Est-il possible de résider dans un autre pays pendant l’envoie de la demande de RP pour le Canada (tout en travaillant pour une entreprise québécoise à distance) ? Merci !

Julie
5K 13.5K

Bonjour Margot, je ne suis pas une pro de la RP mais je pense que ça dépend du programme. Pour certains, ce n’est pas du tout un souci, pour d’autres, il faut être en poste dans le pays pour lancer les démarches donc ça vaut le coup de regarder comment ça se passe pour le programme que tu as choisi, dans la province de ton choix 🙂

Stéphanie
1 6

Bonjour !
Je suis en train de préparer mon dossier de RP individuel, après avoir obtenu mon CSQ en tant que conjointe de fait. Je n’avais alors pas besoin de passer de test linguistique, seul le demandeur principal a eu à le faire. Est-ce que pour mon dossier de RP je dois passer un test linguistique alors que j’ai mon CSQ ?!
Merci

Angélique
1 2

Bonjour,
Je rejoins Alexia sur sa question:
J’ai reçu ma validation de CSQ cette semaine et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP moi aussi ( tout est prêt!!)la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci pour vos réponses 🙂

Julie
5K 13.5K

Salut Angélique, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

Alixia
0 2

Bonjour,
J’ai reçu ma validation de CSQ la semaine dernière et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP, mais je suis prise d’un terrible doute : la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci d’avance !
Alixia

Julie
5K 13.5K

Salut Alixia, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

P
0 6

Bonjour,
Deux questions pour remplir ma demande de résidence permanente.

Ma première question concerne le formulaire 5669, il est indiqué qu’on doit utiliser une autre feuille si on a pas assez de place mais doit t’on dupliquer la feuille du formulaire 5669 en question ou doit-on faire un tableau sur un document word par exemple ?

Ma deuxième question concerne le formulaire 5562 sur les renseigement supplémentaires (Liste des voyages). Doit-on indiquer les voyages qu’on a réalisé au Canada avant que le Canada soit notre pays de résidence ? Je suis actuellement travailleur temporaire au Québec.

Merci d’avance pour votre aide 🙂

Julie
5K 13.5K

Salut, je pense que les deux fonctionnent mais à ta place, je dupliquerai la feuille, comme ça tout est identique et puis c’est plus rapide que de tout refaire 🙂
Et pour les voyages, ils parlent des séjours hors de ton pays de résidence actuelle donc j’aurais tendance à penser que tu peux ne pas mettre les voyages au Canada. Comme dans le formulaire IMM0008 tu mets que le Canada est ton pays de résidence, pour moi, c’est bon 🙂

Julia
0 1

Bonjour,
Est qu’on doit mentionner le tour de poteau dans la liste des voyages?
Merci

Annelise
435 988

Salut ! Non, ce n’est pas considéré comme un voyage.

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