Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 4 : Le formulaire IMM 5669 - Annexe A – Antécédents/Déclaration

Date de publication : 20-04-2020

Auteur

Julie

Le formulaire IMM 5669 - Annexe A – Antécédents/Déclaration

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Ce document doit être rempli par les personnes suivantes :

  • Le requérant principal (vous).
  • Votre époux ou votre conjoint de fait.
  • Chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu’il vous accompagne ou non au Canada).

Cela signifie que vous allez devoir fournir autant de formulaires que de personnes listées ci-dessus dans votre famille. Si vous êtes un couple avec un enfant de 4 ans, vous devrez remplir deux formulaires, l'un vous concernant et l'autre, concernant votre conjoint.

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1 : Vous ne devez remplir cette case que si vous êtes né dans un pays où l’alphabet n’est pas l’alphabet latin.

2 : Renseignez les cases dédiées à vos parents dans tous les cas, même si vous n'êtes plus en contact avec eux. Le Canada ne les contactera pas. Si vous n'avez jamais connu l'un de vos parents ou si vous ne savez rien de lui (nom, prénom, date de naissance, ville natale...), inscrivez "Inconnu" dans les cases concernées. Si vous avez plus de 2 parents (en cas d’adoption), mentionnez vos parents adoptifs. Enfin, si vous avez deux parents du même sexe, les guides P7000 et Q7000 ne donnent pas de consigne mais nous supposons que vous pouvez rayer au stylo la mention à la mère ou au père et écrire "père" ou "mère" à côté.

3 : Cette partie ne devrait pas poser de problème particulier. Une petite précision cependant concernant la question d) : si on vous a refusé un PVT ou un permis Jeunes professionnels (ou une autre demande de permis temporaire), vous devez répondre "Oui" à cette question. Si vous n'avez simplement pas été invité à présenter une demande de permis (= tiré au sort) alors que vous étiez dans le bassin de candidats, cela ne compte bien sûr pas comme un refus.

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4 : Pour ces 4 cases, mettez le nombre d’années réussies (les années redoublées ne comptent pas puisqu'il s'agit des années "réussies") :

  • Élémentaire / Ecole primaire = école primaire.
  • Secondaire = collège et lycée.
  • Université / Collège : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) à l'université ou dans un "collège".
  • École de formation professionnelle ou autre école postsecondaire : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) dans un établissement autre qu'une université ou un "college".

Pour savoir à quel niveau vous correspondez, consultez notre dossier sur les équivalences des diplômes au Canada et le guide P7000 ou Q7000 évoqués en introduction de ce tutoriel.

5 : Mettez ensuite toutes vos années d’études (même celles redoublées, semble-t-il) par établissement ainsi que le diplôme obtenu depuis le collège. Si vous avez fait un parcours diplômant mais que vous n’avez pas validé le diplôme, notez “S/O”.

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Pour les antécédents personnels, vous devez indiquer en premier les expériences les plus récentes. Il y a d'autre part quelques règles à respecter :

6 : Votre travail (ou recherche d’emploi) en cours n’a pas de date de fin.

7 : Il ne faut aucun “trou” dans vos antécédents personnels. Toute période de chômage ou de retour aux études (entre autres) doit être indiqué. Si vous laissez une période non justifiée dans vos antécédents, votre dossier vous sera renvoyé. Si le nom de votre poste n'est pas parlant, vous devez fournir une brève description de vos tâches.

8 : Notifiez bien votre statut dans le pays (citoyen, travailleur temporaire, étudiant...).

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Le principe reste le même pour les sections "Appartenance ou affiliation à des organisations" et "Charges publiques officielles" (si vous avez travaillé dans la fonction publique).

N’oubliez pas de noter “Néant” dans ces sections si celles-ci ne vous concernent pas.

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Même chose ici. Attention : la Journée d'appel de préparation à la défense ne s’inscrit pas dans cette section.

N’oubliez pas de noter “Néant” dans la section si celle ci ne vous concerne pas.

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Vous allez devoir indiquer ici toutes vos adresses au cours des 10 dernières années ou, si vous êtes plus jeune, depuis vos 18 ans.

Conseil : si dès le début, vous voyez que vous n’aurez pas assez de place sur le formulaire, mettez les informations sur un document annexe (Word, par exemple), que vous joindrez à votre demande.

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Si vous avez fait un PVT en Australie ou en Argentine, par exemple, et que vous avez beaucoup voyagé, inscrivez vos adresses fixes, celles où vous avez résidé, ne serait-ce que quelques semaines. Pour toutes vos périodes de road trip, par exemple, laissez l'adresse à laquelle vous viviez avant de partir en road trip.

Nous arrivons à la fin ! Remplissez la déclaration du demandeur, mais pas la dernière partie du formulaire.

Chapitre 4 sur 9

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167 Commentaires

Marie
0 3
Bonjour, Je suis en train de remplir le formulaire Annexe A Antécédents (IMM5669) ainsi que la Liste des Voyages (IMM5562) et je me demande si je devrais détailler TOUS mes déplacements à l’étranger ou simplifier par périodes plus grandes? Pour informations, je suis artiste et je travaille, visite La France, le Canada et autres pays très souvent (environ 18 changements de pays depuis mes 18ans). Est-ce que cela va les effrayer ou devrais-je simplifier? Je vous remercie, Marie.
Hugo
0 4
si tes voyages sont en U.E simplifie hors U.E mentionne les
Réa
1 12
Bonjour, J’ai une question à poser concernant les documents à fournir. La numéro 16 me laisse perplexe. Quand ils disent « veuillez fournir deux photos de chaque membre de votre famille, qu’il vous accompagne ou non et de vous-même ». Le demandeur est mon conjoint. Il doit fournir les photos de ses parents et ses frères qui habitent en France et qui n’ont rien à voir avec la demande? Je ne comprends pas ce qu’ils viennent faire dans la demande de documents… Et moi, sa conjointe, faut-il que je demande les photos de mes parents, frères et soeurs? Merci d’avance pour votre réponse.
thou
4 148
Bonjour. Non juste les membres de la famille qui viennent au Canada. Donc toi et ton conjoint (et vos enfants si vous en avez qui viennent avec vous)
jeanjacquesmahieux
0 6
Bonjour, je suis actuellement au Canada en visiteur car mon PVT a expiré. je remplis actuellement le formulaire IMM0008 de la RP Canada, deux questions se posent; – si ma carte d’identité francaise a expirée pendant mon PVT, dois-je le déclarer quand meme dans la section piece d’identité nationale? – dans la section emploi, que dois-je déclarer pour la question emplois actuel? comme je le précise plus haut je ne travail plus car mon PVT est expiré. merci d’avance pour vos réponse et un grand merci pour l’aide que nous apporte ce site.
Laurie
0 15
Bonjour, je suis en train de remplir la partie 7. scolarité , et j’aimerai savoir pour les changements d’établissements entre les années de collège, comme un changement entre 5ème et 4ème. Pour le diplome,je met S.O?
Laurie
0 15
Bonjour, Je suis en train de remplir la partie scolarité de l’annexe A et je me demandais si un bac professionnel en lycée doit être compté dans « université/collège » ou « école de formation professionnel » merci d’avance
chloé
6 23
Salut tout le monde, Je lance le CSQ dans le cadre du PEQ en novembre 2017. Je suis mariée au Canada et je commence les démarches de divorce en décembre 2017, pour le CSQ je ne devrais pas avoir de problème mais pour la partie fédérale j’ai cru comprendre que devrait avoir la signature, des informations, et des photos de mon ex ce qui clairement est impossible, quelqu’un pourrait-il m’éclairer? Merci d’avance je stress a mort! Chloé
Amélie
6 7
Question qui est peut paraitre évidente mais est ce que pour les actes de naissances il faut, comme en France, qu’ils datent de moins de trois mois ? Ou est ce qu’on s’en fiche un peu du moment qu’ils sont récents ?
Jerome
2 11
Bonjour, Petite question pour sur le formulaire « Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) » dans la partie « antécédents personnels » il faut mettre quoi dans le champs « statut dans le pays » quand on est en PVT (et qu’on travail) ? Merci
Flora
21 92
Bonjour, mon mari est portugais. Sa carte d’identité n’a pas de date de delivrance. dois je laisser l’espace blanc ou S.O MErci
Aurélien
7 102
Merci pour ce tutoriel bien fait (même si certains petits détails ont changé depuis) 😉

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