Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 4 : Le formulaire IMM 5669 - Annexe A – Antécédents/Déclaration

Date de publication : 20-04-2021

Auteur

Julie

Le formulaire IMM 5669 – Annexe A – Antécédents/Déclaration

Télécharger le document (clic droit – « Enregistrer le lien sous » – vous ouvrirez ensuite le document non pas avec votre navigateur (Chrome, Safari…) mais avec un logiciel de type Adobe reader).

Ce document doit être rempli par les personnes suivantes :

  • Le requérant principal (vous).
  • Votre époux ou votre conjoint de fait.
  • Chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu’il vous accompagne ou non au Canada).

Cela signifie que vous allez devoir fournir autant de formulaires que de personnes listées ci-dessus dans votre famille. Si vous êtes un couple avec un enfant de 4 ans, vous devrez remplir deux formulaires, l’un vous concernant et l’autre, concernant votre conjoint.

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1 : Vous ne devez remplir cette case que si vous êtes né dans un pays où l’alphabet n’est pas l’alphabet latin.

2 : Renseignez les cases dédiées à vos parents dans tous les cas, même si vous n’êtes plus en contact avec eux. Le Canada ne les contactera pas. Si vous n’avez jamais connu l’un de vos parents ou si vous ne savez rien de lui (nom, prénom, date de naissance, ville natale…), inscrivez « Inconnu » dans les cases concernées. Si vous avez plus de 2 parents (en cas d’adoption), mentionnez vos parents adoptifs. Enfin, si vous avez deux parents du même sexe, les guides P7000 et Q7000 ne donnent pas de consigne mais nous supposons que vous pouvez rayer au stylo la mention à la mère ou au père et écrire « père » ou « mère » à côté.

3 : Cette partie ne devrait pas poser de problème particulier. Une petite précision cependant concernant la question d) : si on vous a refusé un PVT ou un permis Jeunes professionnels (ou une autre demande de permis temporaire), vous devez répondre « Oui » à cette question. Si vous n’avez simplement pas été invité à présenter une demande de permis (= tiré au sort) alors que vous étiez dans le bassin de candidats, cela ne compte bien sûr pas comme un refus.

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4 : Pour ces 4 cases, mettez le nombre d’années réussies (les années redoublées ne comptent pas puisqu’il s’agit des années « réussies ») :

  • Élémentaire / Ecole primaire = école primaire.
  • Secondaire = collège et lycée.
  • Université / Collège : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) à l’université ou dans un « collège ».
  • École de formation professionnelle ou autre école postsecondaire : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) dans un établissement autre qu’une université ou un « college ».

Pour savoir à quel niveau vous correspondez, consultez notre dossier sur les équivalences des diplômes au Canada et le guide P7000 ou Q7000 évoqués en introduction de ce tutoriel.

5 : Mettez ensuite toutes vos années d’études (même celles redoublées, semble-t-il) par établissement ainsi que le diplôme obtenu depuis le collège. Si vous avez fait un parcours diplômant mais que vous n’avez pas validé le diplôme, notez “S/O”.

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Pour les antécédents personnels, vous devez indiquer en premier les expériences les plus récentes. Il y a d’autre part quelques règles à respecter :

6 : Votre travail (ou recherche d’emploi) en cours n’a pas de date de fin. Vous n’avez rien à mettre.

7 : Il ne faut aucun “trou” dans vos antécédents personnels. Toute période de chômage ou de retour aux études (entre autres) doit être indiquée. Si vous laissez une période non justifiée dans vos antécédents, votre dossier vous sera renvoyé. Si le nom de votre poste n’est pas parlant, vous devez fournir une brève description de vos tâches.

8 : Notifiez bien votre statut dans le pays (citoyen, travailleur temporaire, étudiant…).

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Le principe reste le même pour les sections « Appartenance ou affiliation à des organisations » et « Charges publiques officielles » (si vous avez travaillé dans la fonction publique).

N’oubliez pas de noter “Néant” dans ces sections si celles-ci ne vous concernent pas.

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Même chose ici. Attention : la Journée d’appel de préparation à la défense ne s’inscrit pas dans cette section.

N’oubliez pas de noter “Néant” dans la section si celle ci ne vous concerne pas.

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Vous allez devoir indiquer ici toutes vos adresses au cours des 10 dernières années ou, si vous êtes plus jeune, depuis vos 18 ans.

Conseil : si dès le début, vous voyez que vous n’aurez pas assez de place sur le formulaire, mettez les informations sur un document annexe (Word, par exemple), que vous joindrez à votre demande.

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Si vous avez fait un PVT en Australie ou en Argentine, par exemple, et que vous avez beaucoup voyagé, inscrivez vos adresses fixes, celles où vous avez résidé, ne serait-ce que quelques semaines. Pour toutes vos périodes de road trip, par exemple, laissez l’adresse à laquelle vous viviez avant de partir en road trip.

Nous arrivons à la fin ! Remplissez la déclaration du demandeur, mais pas la dernière partie du formulaire.

Chapitre 4 sur 9

Évaluation de l'article

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53 Commentaires

Nabil
0 2
Bonjour!

Je suis resté pile poil 6 mois en Australie et j'ai crue lire quelques part qu'il fallait un certificat de police de cette époque pour la demande de RP, est-ce vraiment essentiel?

La démarche pour ce certificat me semble ardu...

Merci!
Camille
0 3
Bonjour, je suis mariée mais je ne souhaite pas ajouter mon époux à ma demande de RP. Est ce que je suis tout de même obligée de remplir tous les formulaires famille et voyage pour lui ? Merci par avance pour votre aide.
Jean-David
0 4
Message de MustaphaBM
Bonjour,

HELP SVP
J'ai besoin de fusionner ce formulaire mais avec les protections qu'il a j'y arrive vraiment pas.
Que j'utilise Sejda ou IlovePDF, j'obtient le même résultat : un pdf comme cela
"Please wait...
If this message is not eventually replaced by the proper contents of the document, your PDF
viewer may not be able to display this type of document.
You can upgrade to the latest version of Adobe Reader for Windows®, Mac, or Linux® by
visiting http://www.adobe.com/go/reader_download.
For more assistance with Adobe Reader visit http://www.adobe.com/go/acrreader.
Windows is either a registered trademark or a trademark of Microsoft Corporation in the United States and/or other countries. Mac is a trademark
of Apple Inc.,"


Si tu as eu le même problème, as-tu trouver sa solution stp ?

Un grand merci

comme dit dans le message d'erreur, tu dois impérativement utiliser Adobe Reader ; le lien de téléchargement est également dans le message :-)
MustaphaBM
2 2
Bonjour,

HELP SVP
J'ai besoin de fusionner ce formulaire mais avec les protections qu'il a j'y arrive vraiment pas.
Que j'utilise Sejda ou IlovePDF, j'obtient le même résultat : un pdf comme cela
"Please wait...
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Si tu as eu le même problème, as-tu trouver sa solution stp ?

Un grand merci
Juja
0 9
Bonjour,

Quels sont approximativement les délais actuels pour l'obtention de ce visa pour l'Alberta ? Je pars en mars 2023 avec un PVT mais je ne parviens pas à remplir les conditions nécessaires professionnelles pour que mon compagnon se joigne à mon visa en tant que conjoint. Du coup, il s'est lancé dans les démarches pour la RP mais là, on attend toujours son équivalence de diplôme. Est-ce que les délais sont supérieurs à un an ?

Merci.
Camille
1 7
Allô à tous, il semblerait que depuis le 23 Sep 2022 il soit obligatoire de présenter la demande en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration...r-demande.html
florestan
0 4
Message de Florestan87
Bonjour,
Peut-on mettre directement dans la partie fédérale un enfant a charge qui est né apres l'obtenue le csq à ma conjointe et moi ?
Elle a 18 mois et donc pas de csq.
Faut-il juste l'intégrer dans IMM0008 avec une lettre explicative et les documents comme acte de naissance + passeport bien sur ???
J’ai appelé le MIFI et ils m’ont répondu « Toute demande de CSQ, c’est entre deux à six mois. Ou sinon joindre le fédéral (impossible à joindre) »
Mais on s’entend que mon bébé va pas faire le teste des valeurs.
Du coup je vais essayer de faire la demande de la RP partie fédéral en joignant une lettre explicative. Si il y a des personnes qui ont eu un cas similaire au mien, j’aimerais avoir son retour.
Pamela
145 618
Message de Nenessa1
D'accord merci. Donc je peux ne pas les payer quand je soumets ma demande et si il y a besoin il m'en feront la demande ?
Quand tu es sur la page de récapitulatif, ils te demandent de payer les frais biométriques?
Vanessa
2 7
Message de PamelaB
Salut Vanessa,

S'il ont besoin de tes données biométriques de nouveau, ils te le feront savoir. Ça ne posera pas de problème pour ta demande de RP.

D'accord merci. Donc je peux ne pas les payer quand je soumets ma demande et si il y a besoin il m'en feront la demande ?
Pamela
145 618
Message de Nenessa1
Bonjour,
Je vais bientôt soumettre ma demande de RP, et en regardant les frais a payer je le demandais si il fallait que je paye les frais pour les donnees biométrique?

J'ai déjà payer et soumis mes données biométriques en 2019 pour mon PVT, elles sont donc toujours valable. J'ai retrouvé la validation des données faite et il est écris que je peux les réutiliser pour toute demande de résidence temporaire mais je pour une demande de résidence permanente je devrais les fournir.
Sauf que quand je répond au questionnaire sur le site du gouvernement, ça me dit que je n'ai pas à les fournir.

Je suis un peu perdue, je ne voudrais pas ne pas m'acquitter des frais alors que j'aurai dû et que cela pose problème pour le traitement de ma demande.
Merci d'avance pour votre aide.
Salut Vanessa,

S'il ont besoin de tes données biométriques de nouveau, ils te le feront savoir. Ça ne posera pas de problème pour ta demande de RP.

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